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Manuel de droit des biens

Manuel de droit des biens

Auteure: Pascale Lecocq

Nombre de pages: 512

Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fort dans un contexte factuel constaté avec précision, ancrage qui ne doit toutefois point occulter de complexes analyses théoriques. Ensuite, et à l’exception de quelques matières telle la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, la norme législative est stable, confinant, dans certains cas, à l’obsolescence, et la connaissance efficace du droit passe alors nécessairement par l’étude d’une série de grands arrêts de principe, et ce, matière fédérale belge oblige, dans une approche forcément bilingue. Enfin, très souvent, bien que les tensions humaines soient extrêmes en la matière, les enjeux économiques sont relativement modestes et un calcul de rentabilité s’opère inévitablement. Au départ de ces constats, le présent manuel a été conçu en deux tomes. D’une part, cet ouvrage contenant l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété, et, d’autre part, un second livre, à venir,...

Het burgerlijk recht in beweging / Le droit civil en mouvement

Het burgerlijk recht in beweging / Le droit civil en mouvement

Auteure: Pieter Brulez , Hélène Casman , Charlotte De Muynck , Philippe Lambrecht , Pascale Lecocq , Emmanuel Leroux , Sonia Oyserman , Erik Peetermans , Denis Philippe , Emmanuel Plasschaert , Vincent Sagaert , Sophie Stijns , Sophie Van Bree , Margaux Van Steenbergh , Patrick Wéry

Nombre de pages: 280

Dit werk bevat bijdragen van de 29e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'Het burgerlijk recht in beweging'./ L'ouvrage contient les contributions à la 29ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème "Le droit civil en mouvement" Dit werk bevat bijdragen van de 29e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'Het burgerlijk recht in beweging'./ L'ouvrage contient les contributions à la 29ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème "Le droit civil en mouvement" - Hervorming Contractenrecht / La réforme du droit des contrats Patrick Wéry (Prof. UCLouvain - FR) en Sophie Stijns (Prof. KU Leuven - NL) - Modernisering goederenrecht / La modernisation du droit des biens Vincent Sagaert (Prof. KU Leuven - NL) en Pascale Lecocq (Prof. ULg - FR) - Het nieuwe bewijsrecht / Le nouveau droit de la preuve Sophie Van Bree (Rechtbank van Eerste Aanleg Brussel - FR) - De oprichting van een Engelstalige rechtbank voor internationale handelsgeschillen / La création d’un tribunal de commerce anglophone Philippe Lambrecht (Bestuurder-secretaris-generaal VBO - FR) en Emmanuel Plasschaert (Partner, Crowell & Moring - NL) - Bemiddeling / La médiation Sonia Oyserman...

Droit matériel de l'Union européenne

Droit matériel de l'Union européenne

Auteure: Pieter Van Cleynenbreugel

Nombre de pages: 348

Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans...

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Le nouveau droit des biens

Nombre de pages: 450

La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l?usufruit, les relations de voisinage, l?emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. Il ne s?agit pas d?une simple codification mais d?une intégration et d?une modernisation fondamentale de la matière.

Contentieux européen (2 volumes)

Contentieux européen (2 volumes)

Auteure: Melchior Wathelet

Nombre de pages: 552

Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne. Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d’entre elles (comme l’étendue de la nouvelle possibilité d’agir en annulation pour le particulier sur la base de l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012. Comme pour la première édition, les auteurs ont par ailleurs adopté une méthodologie originale en fondant leur propos et...

Actualités notariales de la copropriété

Actualités notariales de la copropriété

Auteure: Pierre-Yves Erneux , Corinne Mostin , Arianne Salvé , Pierre Van Den Eynde

Nombre de pages: 214

Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion. Malgré l’apport incontestable de celle-ci, les questions foisonnent dans la pratique notariale, à telle enseigne que le Conseil francophone de la Fédération du notariat belge a jugé indispensable, dans la foulée d’une formation organisée à ce sujet, de mettre à la disposition des praticiens un ouvrage actualisé consacré aux questions suivantes : • le champ d’application des articles 577-3 et suivants du Code civil, en ce compris du régime d’exception de l’article 577-3, alinéa 1er in fine, et en particulier leur application ou non aux immeubles non bâtis (Arianne Salvé), • la structuration juridique des copropriétés voire, pour celles préexistantes à l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010, leur réorganisation vers davantage d’orthodoxie, en usant de nouveaux instruments (Corinne Mostin), • les nombreuses interrogations fiscales et administratives (urbanisme, environnement, …) qu’induisent tant les...

Usufruit, usage et habitation

Usufruit, usage et habitation

Auteure: Sophie Boufflette , Arianne Salvé

Nombre de pages: 268

Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. L’usufruit est ainsi devenu un outil notoirement utilisé à des fins, généralement, fiscales. Or, une utilisation optimale de ce droit réel commande de connaître ses tenants et aboutissants juridiques. Le présent ouvrage vise dès lors à offrir aux praticiens une vue d’ensemble du régime juridique de l’usufruit, sur un plan exclusivement civil, afin de rappeler, à leur bon souvenir, les origines possibles de l’usufruit, les divers objets sur lesquels il peut porter, les droits, obligations et rapports entre ses protagonistes, l’usufruitier et le nu-propriétaire, les causes et conséquences de son extinction, sans omettre le contentieux que l’usufruit est susceptible de générer. Il permet également de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d’usage et d’habitation. De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles permettront, par ailleurs, au lecteur curieux de...

Droit patrimonial des couples

Droit patrimonial des couples

Auteure: Yves-Henri Leleu

Nombre de pages: 582

Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu’ils acquièrent, l’obligation aux dettes qu’ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. À cela s’ajoute l’ingénierie – civile et fiscale – des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d’accroissement et de tontine, etc. L’auteur expose de manière systématique l’ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre.À l’heure où de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des couples...

Droit judiciaire

Droit judiciaire

Auteure: Hakim Boularbah , Olivier Caprasse , Georges de Leval , Frédéric Georges , Pierre Moreau , Dominique Mougenot , Jacques van Compernolle , Jean-François van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 1528

Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et...

Droit de l'entreprise

Droit de l'entreprise

Auteure: Thierry Delvaux , Audrey Fayt , Déborah Gol , David Pasteger , Mathieu Simonis , Nicolas Thirion

Nombre de pages: 854

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l’entreprise étudie des règles qui transposent, dans l’ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : L’agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d’entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité. L’organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l’industrie, droit d’établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans...

Les libéralités et les successions

Les libéralités et les successions

Auteure: Paul Delnoy , Pierre Moreau

Nombre de pages: 432

Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L’ouvrage, à jour au 1er septembre 2013, est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière.

Droit judiciaire

Droit judiciaire

Auteure: Georges de Leval , Frédéric Georges

Nombre de pages: 520

Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation. Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l’ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l’huissier et l’avocat. L’ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions. De la sorte,...

Droit de la fonction publique locale

Droit de la fonction publique locale

Auteure: Ann Lawrence Durviaux , Damien Fisse

Nombre de pages: 178

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes. La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement...

Méthodologie juridique

Méthodologie juridique

Auteure: Éric Geerkens

Nombre de pages: 246

Ce manuel de méthodologie de la recherche documentaire juridique s'appuie sur une tradition déjà longue d'enseignement de la méthodologie juridique à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Cet enseignement a suivi l'évolution des supports de diffusion de la documentation juridique, passant du tout papier au toujours plus informatisé. Le plan du livre s'articule autour de la législation (belge et européenne), de la jurisprudence et de la doctrine. Pour chacune de ces sources du droit sont systématiquement posées les questions suivantes : que cherche-t-on ? Avec quels outils peut-on mener la recherche ? Comment procède-t-on ? S'agissant des supports informatisés, des copies d'écrans accompagnent les principales étapes de la recherche, au départ de questions très concrètes. Ce manuel est destiné, en ordre principal, aux étudiants inscrits en première année du grade de bachelier en droit, qui reçoivent un enseignement de méthodologie juridique à trois composantes : méthodologie juridique proprement dite, logique et méthodologie de la recherche documentaire juridique. Le livre s'adresse également à toute personne qui voudrait s'initier à la...

Paroisses Sainte-Praxède de Bromptonville et Notre-Dame-des-Mères, comté de Richmond, 1872-1992

Paroisses Sainte-Praxède de Bromptonville et Notre-Dame-des-Mères, comté de Richmond, 1872-1992

Auteure: Société de généalogie des Cantons de l'Est

Nombre de pages: 470
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Contrainte, limitation et atteinte à la propriété

Auteure: Pascale Lecocq , Paul Lewalle

Nombre de pages: 302

Contrainte, limitation et atteinte à la propriété ... vaste programme s’il en est, examiné de surcroît tant au regard du droit public qu’à l’aune du droit privé. La sélection des thèmes s’imposait. « À tout seigneur, tout honneur » ; l’expropriation pour cause d’utilité publique, atteinte - puisque privation en principe - au droit de propriété par excellence, ne pouvait qu’occuper la première place du présent ouvrage, sous la plume du professeur Paul LEWALLE. Privation ou simple limitation, telle est précisément la délicate question que le doyen Michel PÂQUES entend examiner en profondeur, à l’aide d’exemples choisis, afin de découvrir les conditions de l’une et l’autre mais aussi leur place respective dans notre système juridique et celui des droits de l’homme. La notion de bien protégé par le Premier protocole additionnel à la Convention européenne et le juste équilibre à ménager entre l’ingérence et le droit de propriété retiennent aussi l’attention. Aux confins du droit public et du droit privé, une courte promenade sur les chemins vicinaux et apparentés (professeur Pascale LECOCQ) conduit alors le lecteur vers...

Droit et culture

Droit et culture

Auteure: Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Journées internationales

Nombre de pages: 676
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Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale

Nombre de pages: 230

La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er septembre 2021. Les règles nouvelles en matière de publicité foncière, intégrées au nouveau Code civil, entreront en vigueur un peu plus tard.00Cette réforme de grande ampleur du droit des biens peut, à elle seule, alimenter le contenu de nombreux ouvrages. Dès lors, il n'y a que certains aspects concernant directement la pratique notariale qui ont été retenus ici. Pascale Lecocq présente d'abord le cadre général de la réforme. Nicolas Bernard nous propose ensuite l'étude et l'examen de deux droits réels immobiliers qui sont de plus en plus souvent utilisés dans la pratique : l'emphytéose et la superficie. Le droit réel qui a sans doute été le plus impacté par la réforme est l'usufruit. Alain-Charles Van Gysel et Vincent Wyart nous expliquent quelles sont les conséquences de ces modifications et comment les notaires devront à l'avenir conseiller tant les usufruitiers que les nus-propriétaires. Jean-François...

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police

Auteure: Pascale Lecocq

Nombre de pages: 291

Les sujets abordés sont entre autres:00L’incapacité des personnes majeures : entre le juridique et la pratique0La contribution est un triptyque.00Elle comporte une analyse des décisions récentes en matière d’administration provisoire, agrémentée des solutions éventuellement apportées aux controverses par la loi du 17 mars 2013 qui0réforme les régimes d’incapacités.0Dans une deuxième partie, sont présentées 10 nouveautés de cette réforme.0Plus pratique, la troisième partie traite du vécu des personnes placées sous protections, en particulier des éventuelles maltraitances qu’elles peuvent subir.0Prédispositions pathologiques et état antérieur : bouteille à encre ?0L’état antérieur et les prédispositions pathologiques ont toujours été source de difficultés au niveau médicolégal.0L’arrêt récent de la Cour de cassation du 2 février 2011 constitue-t-il dans0cette problématique une évolution ou une révolution ?0Sur les sentiers de la prescription libératoire0L’office du juge0La péremption du lien d’instance et la rechtsverwerking0La loi du 16 juillet 2012 modifiant l’article 2247 du Code civil et la loi du 23 mai 2013 attribuant...

La régulation financière face à la crise

La régulation financière face à la crise

Auteure: Margot Sève

Nombre de pages: 1014

Un ouvrage richement documenté qui revient sur les manquements réglementaires d'avant-crise et l'urgence d'une plus grande transparence à l'égard des épargnants et des investisseurs. La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs fussent totalement exempts de « diligences régulatoires ». L’étude de ses causes laisse plutôt penser que la régulation du système financier était défaillante dans ses paramètres et son application. De ce point de vue, la crise peut être perçue comme une crise de la régulation. Or, le système financier appelle une régulation spécifique en raison des caractéristiques des marchés qui le composent (banque, finance, assurance), complexes, innovants, globaux et interconnectés, donc menacés du risque systémique. Ce dernier justifie que les pouvoirs publics accomplissent de nouveaux efforts de régulation « systémique », associant réglementation et supervision, pour, en termes de périmètre et d’objectifs, embrasser un paradigme «macroprudentiel» et renforcer la transparence et la protection du consommateur. Ces orientations sont décrites puis illustrées par les réglementations...

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La copropriété

Auteure: Pascale Lecocq , Commission Université-Palais (Liège) , Sophie Boufflette

Nombre de pages: 264

Cet ouvrage aborde le vaste domaine de la copropriété, sous deux angles très différents. Dans une première partie, sont examinées des questions spéciales, récurrentes en pratique, surgissant à propos de biens en copropriété, ou prétendus tels, au sein d'un couple, comme la détermination et la preuve de la nature et de l'étendue des droits de chacun ou encore l'analyse de la clause de tontine et de ses effets. La seconde partie est, elle, consacrée à l'examen des points essentiels de la réforme de la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles (bâtis), en les connectant, tant que faire se peut, avec les controverses existantes et la jurisprudence récente y relative, non point dans une perspective d'exposé descriptif exhaustif mais dans le but d'éclairer le débat et d'expliquer les dispositions en projet.

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Contrainte, limitation et atteinte à la propriété

Auteure: Pascale Lecocq , Paul Lewalle

Nombre de pages: 302

Contrainte, limitation et atteinte à la propriété ... vaste programme s’il en est, examiné de surcroît tant au regard du droit public qu’à l’aune du droit privé. La sélection des thèmes s’imposait. « À tout seigneur, tout honneur » ; l’expropriation pour cause d’utilité publique, atteinte - puisque privation en principe - au droit de propriété par excellence, ne pouvait qu’occuper la première place du présent ouvrage, sous la plume du professeur Paul LEWALLE. Privation ou simple limitation, telle est précisément la délicate question que le doyen Michel PÂQUES entend examiner en profondeur, à l’aide d’exemples choisis, afin de découvrir les conditions de l’une et l’autre mais aussi leur place respective dans notre système juridique et celui des droits de l’homme. La notion de bien protégé par le Premier protocole additionnel à la Convention européenne et le juste équilibre à ménager entre l’ingérence et le droit de propriété retiennent aussi l’attention. Aux confins du droit public et du droit privé, une courte promenade sur les chemins vicinaux et apparentés (professeur Pascale LECOCQ) conduit alors le lecteur vers...

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