Un dossier autour de la question de l’art écologique, présentant des artistes contemporains qui ont développé leur travail autour et à partir de la question de la nature et de sa préservation, à travers une réflexion sur notre environnement.
Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette septième édition tient compte des évolutions les plus récentes. Elle innove grâce aux contributions d'une équipe de rédaction. Elle consacre de nouveaux développements à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et des conférences environnementales annuelles qui ont suivi, favorisant une nouvelle démocratie environnementale et une modernisation du droit de l'environnement. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi qu'un index alphabétique détaillé rendent ce...
La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ierdu Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques...
Les + de l'édition 2019 : une jurisprudence constamment mise à jour, intégrant les premiers arrêts relatifs au principe de non-régression et à l'autorisation environnementale, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, - un code annoté et commenté mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. La 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 2 mars 2018 de ratification des ordonnances relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public à certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, du décret du 4 juin 2018 sur les rayonnements ionisants, du décret du 28 juin 2018 relatif à la chasse, de la loi du 30 juillet 2018 sur la protection du secret des affaires et de celle du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale, du décret du 4 octobre relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux, du décret du 22 octobre...
Sous l’impulsion d’associations militantes ou de politiques publiques, la ville se modifie. Le vert gagne du terrain. Plus profondément, plus durablement peut-être, l’environnement ordinaire des citadins contemporains est reconfiguré. Il se pare désormais d’une nouvelle esthétique urbaine, associée aux politiques de ville durable, d’urbanisme écologique... Cette esthétique transforme l’espace public. Son aspect ornemental réduit la ville et ses espaces à un décor vert, fabriqué par le capitalisme contemporain et la multiplication des innovations technologiques vertes. L’investissement des citoyens, sur un mode participatif et productif, laisse place à une ville « jardinée », écologisée et gérée en partenariat. De nouvelles manières d’habiter les lieux urbains émergent peu à peu. De telles évolutions dessinent-elles les prémices d’une restructuration de l’espace social dans son ensemble ? Comment des enjeux urbains condensent-ils une métaphore nouvelle de l’espace public ? Spécialisée dans les questions d’environnement et d’esthétique, Nathalie Blanc est directrice de recherche au Cnrs Umr Ladyss Paris 7.
Quelle place est laissée à l'esthétique dans l'aménagement des villes ? Comment les experts du paysage et de l'aménagement urbain prennent-ils en compte les besoins et les goûts des habitants dans l'environnement quotidien ? Peut-on échapper à une vision purement élitiste du concept de beau ? En réponse à ces questions, l'auteur prône l'engagement esthétique.S'appuyant sur des penseurs classiques, mais aussi sur les réflexions d'artistes contemporains, elle interroge les relations de divers éléments vivants du quotidien urbain (animaux, plantes et jardins, mais aussi l'air) et les jugements préétablis portés sur le ressenti des odeurs, des lumières, des formes et des couleurs. Ainsi cet essai donne-t-il des éléments à l'habitant pour s'approprier sa place d'être vivant multisensoriel en ville dans l'optique d'une démocratie de proximité.Cet ouvrage intéressera tout particulièrement les chercheurs en sciences sociales, les enseignants et étudiants du supérieur, les urbanistes et les architectes, les paysagistes et les artistes, les décideurs, mais aussi le grand public.
Qui connaît en France l’existence d’une « Convention européenne du paysage », qui fait de celui-ci « une composante fondamentale du patrimoine culturel et naturel de l’Europe » ? Aujourd’hui les paysages européens connaissent des transformations accélérées du fait de la mondialisation. Cet ouvrage permet de mieux comprendre les enjeux multiples (politiques, sociaux, économiques, écologiques, mais aussi culturels et artistiques) de cette évolution. Ce volume réunit des spécialistes de plusieurs pays et de diverses disciplines (droit, sciences politiques, sociologie, urbanisme, économie, histoire, géographie, philosophie, arts plastiques, littérature ...), offrant un très large panorama, abondamment illustré, des paysages européens et de leurs représentations littéraires et artistiques. Aline Bergé est maître de conférences en littérature française et sciences humaines à l’Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3. Michel Collot est professeur de littérature française dans la même université et membre de l’IUF. Jean Mottet est professeur émérite d’esthétique du cinéma à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne.
Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d’élaboration du droit de la sécurité maritime. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la problématique ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d’une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d’un accident en mer. Si elle se fait parfois au prix d’un alignement sur les pratiques internationales, l’harmonisation progressive du droit de la sécurité maritime à l’échelle continentale limite la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l’exercice de l’autorité du pavillon et de l’autorité du port. Afin d’assurer l’effectivité de son action en la matière, l’Union européenne organise le rapprochement des administrations maritimes nationales, dont la coopération...
L'avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l'organisation du territoire des villes et des villages. Le droit de l'urbanisme, en fixant les règles s'appliquant au territoire, modèle les cités et forge leur visage. Il y a un quart de siècle, les lois de décentralisation ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d'urbanisme : cinquante-cinq des soixante-trois millions d'habitants de métropole et d'outre-mer vivent sur un territoire couvert par un plan d'occupation des sols ou un plan local d'urbanisme approuvé par le conseil municipal de leur commune. L'État n'a pas pour autant cessé d'intervenir dans ce domaine pour protéger les paysages, pour promouvoir une politique de la ville ou pour lancer de grandes opérations: expropriations pour construire les lignes du TGV, zones d'aménagement différé pour accueillir le projet /TER à Cadarache, urbanisme dérogatoire pour accroître l'attractivité du quartier d'affaires de La Défense. L'Europe a imposé dans le droit de l'urbanisme une prise en compte plus marquée des questions environnementales et une transparence...
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu...
Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme: le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément. A l'appui de nombreuses illustrations, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions. Volontairement pratique, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible.
Reprend un mémoire de DEA en droit de l'environnement et de l'urbanisme, année universitaire 1998-1999, à la Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges. Etudie deux aspects de la conservation de l'ours brun, à travers la protection de l'espèce et à travers la protection de l'espace. Compare les dispositions juridiques nationales avec celles du droit international.
Cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes juridiques et institutionnels susceptibles de favoriser une gestion communautaire et une protection durables des forêts en Afrique de l'Ouest. Après une analyse critique du cadre juridique de la protection des forêts en droit international et dans la région ouest-africaine, l'auteur démontre comment le droit communautaire (CEDEAO) constitue l'instrument idéal pour garantir une meilleure gestion des forêts dans cet espace. Il évoque aussi l'éducation à l'environnement comme moyen efficace à cette protection.
Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne. En effet, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat.
Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par « médiation administrative » ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent dans de nombreux domaines.
Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re...
La 18e edition du Code de l'environnement Dalloz est a jour notamment des textes relatifs a la transaction penale, au commissionnement et a l assermentation des agents charges de fonctions de police judiciaire, aux dechets d equipements electriques et electroniques, et surtout aux procedures d approbation et de mise sur le marche des produits et substances biocides.Un Appendice complete le travail de codification en presentant de nombreux extraits de codes complementaires (collectivites territoriales, sante publique, urbanisme, douanes, transports, energie, minier, securite interieure, etc...), les arretes et circulaires d'application, ainsi que les directives et reglements communautaires necessaires a la comprehension du droit de l'environnement."
Les + de l'édition 2016 : un code au coeur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Transition énergétique entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement ; intégralité des directives Habitat et Oiseaux et leurs annexes ; jurisprudence refondue tous les ans ; un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire et de nombreux extraits de codes complémentaires ; enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android). La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses décrets d application, de la nouvelle nomenclature des ICPE, des textes sur la sûreté des ouvrages hydrauliques, les produits et équipements à risques, la gestion des déchets de pneumatiques ou de piles, le dispositif Natura 2000, la destruction des espèces nuisibles et les plans de prévention des risques technologiques. Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique,...
L'installation d'un réseau européen Natura 2000 est un objectif prépondérant de la politique environnementale. La désignation des zones de protection spéciale et des zones spéciales de conservation se révèle particulièrement délicate. Une difficulté majeure est d'articuler ce zonage protecteur de la nature et le droit individuel de propriété. La question a paru à ce point sensible aux membres de l'Observatoire Nature 2000 qu'il fut décidé d'y consacrer un colloque international. Un questionnaire a été proposé aux rapporteurs des États membres. Lors d'une réunion qui s'est tenue dans les locaux de l'Université de Thessalie, à Volos (Grèce), les 14 et 20 mars 2004, un rapport de synthèse a été présenté et des discussions approfondies ont eu lieu. Le présent ouvrage rassemble les rapports nationaux, révisés à la suite du colloque, dans la langue anglaise ou française de leur rédaction, le questionnaire et un nouveau rapport de synthèse établis dans les deux langues.
Patrimoine commun de l'humanité, patrimoine mondial, biens publics mondiaux, ressources naturelles partagées... Une diversité de notions a émergé, depuis au moins une trentaine d'années, pour qualifier ce que l'on appellera de manière générique les biens communs environnementaux. L'objet de cet ouvrage, fruit d'un colloque organisé par le CRIDEAU (équipe thématique de l'OMIJ), est précisément de réfléchir au(x) statut(s) juridique(s) des biens communs environnementaux, qu'il s'agisse (entre autres) des fonds marins, de la colonne d'eau de la haute-mer, des espèces animales (migratrices comme non migratrices), des espaces naturels transfrontaliers, voire du "système terrestre" dans son ensemble. Comment définir les différents statuts juridiques applicables aux biens communs environnementaux ? Comment qualifier les différents biens communs environnementaux, et quel régime juridique correspond aux différentes qualifications ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Pour y parvenir, des auteurs venant d'horizons divers (France, Brésil, Espagne, Etats-Unis, Portugal) ont croisé des approches globales, qui portent sur...
La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et...
LA THESE A POUR OBJET DE MONTRER QUE L'ESTHETIQUE EST OBJET DE DROIT, C'EST-A-DIRE CONSTRUITE PAR LE DROIT, ET OBJET DU DROIT, C'EST-A-DIRE REGLEE PAR LE DROIT. DANS LE PREMIER MOUVEMENT, IL FAUT RENDRE POSSIBLE LA RENCONTRE ENTRE LE DROIT ET L'ESTHETIQUE, D'ABORD D'UN POINT DE VUE CONCEPTUEL, PUIS D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE. L'ESTHETIQUE APPARAIT ALORS CONSTRUITE PAR LE DROIT EN TANT QUE VALEUR. TOUTEFOIS, CETTE VALEUR ETANT NECESSAIREMENT POLYSEMIQUE, A DEFAUT D'UN CONCEPT ASSURE DU BEAU, LE DROIT QUI LA REGLEMENTE EST NECESSAIREMENT ECLATE. CE DEUXIEME MOUVEMENT REVELE UN RAPPORT SPECIFIQUE DU DROIT A L'OBJET, ET DU DROIT AU TEMPS. L'ESTHETIQUE SE PRETANT DIFFICILEMENT A UNE APPROCHE JURIDIQUE AINSI PARCELLISEE, ON PEUT S'INTERROGER SUR LA CAPACITE DE LA REGLE JURIDIQUE A SE TROUVER REMODELEE PAR L'ESTHETIQUE. CETTE HYPOTHESE OPTIMISTE CONDUIT D'ABORD A POSER LA QUESTION D'UNE RECONSTRUCTION PAR LE DROIT DE L'OBJET QU'IL SAISIT, PUIS D'UNE RECONSTRUCTION DU DROIT PAR L'OBJET SAISI. CETTE DOUBLE DEMARCHE EST A LA FOIS MATERIELLE ET FORMELLE: ELLE CONCERNE EN EFFET LE CONTENU DE L'ESTHETIQUE (A CONCEVOIR PLUS GLOBALEMENT) ET LE PROCESSUS D'ELABORATION DE LA REGLE JURIDIQUE (A...
Que sont les « communs » ? La notion ne cesse d’être mobilisée aujourd’hui. Elle traduit le constat d’une évolution des pratiques sociales : les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le « bien commun » de toutes les parties prenantes : la notion envahit tous les domaines de la vie, allant de la culture, l’environnement et l’urbanisme à la santé, au travail et à la technologie. Si la mobilisation est intense, c’est que la notion autorise à penser le changement social sur la base d’un réinvestissement du collectif, des communautés, du partage et de l’usage. Elle réinterprète les valeurs fondatrices des sociétés contemporaines. Ainsi, les communs sont irrémédiablement liés au rôle de l’État, de la propriété et de la démocratie. Ils sont à la fois une réflexion théorique, un débat politique et un lieu d’expériences citoyennes. Ce dictionnaire, placé à mi-chemin entre le vocabulaire et l’encyclopédie, est un véritable outil de compréhension du phénomène dans les différents champs où il intervient.
Options de téléchargement