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Éléments de droit public ou Notions historiques juridiques et statistiques, servant d'introduction au droit constitutionnel & au droit international

Éléments de droit public ou Notions historiques juridiques et statistiques, servant d'introduction au droit constitutionnel & au droit international

Auteure: Th Jonet ,

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique, contenant tout ce qui regarde les concordats de France et des autres nations,

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique, contenant tout ce qui regarde les concordats de France et des autres nations,

Auteure: abbé Michel André ,

Étude sur l'amélioration progressive de la condition des femmes en droit romain et en droit français

Étude sur l'amélioration progressive de la condition des femmes en droit romain et en droit français

Auteure: A. Grindon ,

Nombre de pages: 180

La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété

La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété

Auteure: Laurent Sermet ,

Nombre de pages: 74

La possession, la revendication, la publicienne et les servitudes en droit romain

La possession, la revendication, la publicienne et les servitudes en droit romain

Auteure: J. P. Molitor ,

Nombre de pages: 509

Les solutions de l'ancien droit romain aux problèmes juridiques modernes

Les solutions de l'ancien droit romain aux problèmes juridiques modernes

Auteure: Anna Mancini ,

Nombre de pages: 159

Notre droit et sa philosophie ont été conçus pour un monde où la richesse économique était matérielle. Bien que ce monde n'existe plus, ses lois persistent et freinent de développement économique. Le droit des brevets d'invention en est un exemple caractéristique. Conçu à l'ère industrielle pour protéger les inventions matérielles, il n'a pu s'appliquer aux inventions industrielles abstraites. Le logiciel, par exemple, a été exclu de la protection par le droit des inventions en raison de son manque de matérialité. Un tel motif d'exclusion étant économiquement absurde, il aurait fallu adapter le droit des inventions au monde virtuel. Cela n'a pas été le cas et chaque nouvelle invention abstraite n'a pu bénéficier de ce système de protection pour manque de matérialité de son objet. Longtemps avant nous, les anciens Romains avaient compris que monde virtuel et monde matériel ne fonctionnent pas de la même façon. Très pragmatiques, ils en avaient tenu compte pour inventer leur système juridique. Leur expérience est devenue précieuse pour un monde qui redécouvre la valeur des idées et la richesse des personnes, trop longtemps éclipsées par le...

Recueil de jurisprudence internationale concernant le droit de la mer

Recueil de jurisprudence internationale concernant le droit de la mer

Auteure: United Nations ,

Nombre de pages: 264

The present publication is a compilation of selected summaries of cases dealing with Law of the Sea issues from the late nineteen century to the present time. The 33 cases selected have been deemed useful in understanding the evolution of jurisprudence concerning the Law of the Sea.

Les rapports entre le droit international et le droit interne

Les rapports entre le droit international et le droit interne

Auteure: Commission européenne pour la démocratie par le droit ,

Nombre de pages: 119

Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

Auteure: Emer de Vattel ,

Nombre de pages: 162

Le Neuchâtelois Emer de Vattel figure parmi les fondateurs du droit international public. Son traité constitue, aujourd'hui encore, une référence dans ce domaine

Introduction au droit des traités

Introduction au droit des traités

Auteure: Paul Reuter ,

Nombre de pages: 256

Cet ouvrage est une version mise à jour et approfondie d'une étude publiée d'abord en 1972 par les Éditions A. Colin, puis par les Presses Universitaires de France en 1985. Il porte sur un des sujets les plus fondamentaux du droit international public, à savoir le droit des traités. Commentaire de la Convention de Vienne relative au droit des traités de 1969, ce livre a d'emblée recueilli un succès considérable aussi bien auprès des spécialistes que des étudiants, devenant rapidement un instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont concernés par cette nouvelle œuvre de codification. L'édition actuelle, entièrement remaniée, se réfère aussi à la Convention de Vienne de 1982 sur les traités conclus par les organisations internationales.

Droit international de la santé

Droit international de la santé

Auteure: Jean-Marie Crouzatier ,

Nombre de pages: 136

Le droit international de la santé est une branche du droit international public qui comprend l'ensemble des règles juridiques applicables par la communauté internationale aux actions de santé. C'est dire qu'il englobe tous les domaines qui ont un lien suffisamment direct avec la protection de la santé humaine : le droit médical international ; le droit international pharmaceutique; le droit hospitalier international; la partie du droit humanitaire qui concerne les activités sanitaires dans le cadre des conflits internationaux et non internationaux, ainsi que la protection sanitaire des populations civiles ; et le droit international des droits de l'Homme dans toutes ses dispositions relatives au droit à la vie et à la santé. L'ouvrage détaille successivement les institutions qui contribuent à l'élaboration du droit international de la santé : l'Organisation mondiale de la santé ; les multinationales pharmaceutiques et l'Organisation mondiale du commerce ; les organisations non gouvernementales. Il présente ensuite les principaux domaines du droit international de la santé : le droit international médical ; le droit international de l'action humanitaire ; le...

Droit et Sécurité des Télécommunications

Droit et Sécurité des Télécommunications

Auteure: Claudine Guerrier , Marie-Christine Monget ,

Nombre de pages: 463

Dans cet ouvrage, est abordée l'évolution de la relation entre sécurité et droit dans le domaine des télécommunications. Le concept de sécurité est compris dans son acception la plus large. Elle englobe la sécurité technique, la sécurité juridique, c'est-à-dire la sécurité patrimoniale, contractuelle, réglementaire; elle s'insère dans l'environnement du marché globalisé. Le livre part d'un constat: les sociétés perdent des sommes considérables, en raison de dysfonctionnements induits par les questions de sécurité dans les secteurs sensibles et rentables des télécommunications, de l'informatique, de l'audiovisuel, du multimédia. Les acteurs sociaux développent des solutions pour minimiser les risques et les dangers, qui ne connaissent plus de limitation spatio-temporelle. Pour ce faire, ils prennent en compte deux exigences, la nécessité de l'ordre public, qui respecte les normes internationales et régionales, le souci de liberté représenté par les sociétés commerciales (liberté commerciale) et par les personnes physiques (libertés individuelles). Ce travail étudie d'une part les contradictions entre ordre public et libertés parfois...

Le juge et le droit international

Le juge et le droit international

Nombre de pages: 181

Des juges exerçant une haute fonction dans la hiérarchie judiciaire et des hauts fonctionnaires des ministères de la Justice venant des pays d'Europe centrale et orientale - Albanie, Bélarus, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, République slovaque, Slovénie, " l'ex-République yougoslave de Macédoine " et Ukraine - se sont réunis du 28 au 30 novembre 1995 à Bucarest autour du thème : " le juge et le droit international ". Ils se sont interrogés sur la portée du principe de la primauté du droit international sur le droit interne et sur le rôle du juge dans l'application des règles du droit international. Les travaux de cette réunion ont permis de dégager un consensus sur certains aspects du thème débattu, tels que la consécration de la primauté du droit international dans les Constitutions et dans les législations des nouvelles démocraties, la nécessaire mise à disposition par chaque Etat des moyens les plus appropriés pour assurer l'application des règles de droit international dans l'ordre juridique interne, l'application obligatoire du droit international par le juge...

Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l'exercise du droit de chasse, avec l'indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés anciens et modernes qui s'y rapportent

Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l'exercise du droit de chasse, avec l'indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés anciens et modernes qui s'y rapportent

Auteure: Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit ,

Loi islamique et droit dans les sociétés arabes

Loi islamique et droit dans les sociétés arabes

Auteure: Bernard Botiveau ,

Nombre de pages: 379

La contestation islamique des vingt dernières années remet en cause le fonctionnement actuel des sociétés arabo-musulmanes qui connaissent d'importants problèmes économiques, sociaux, démographiques... Elle révèle la perte de légitimité des modèles et des valeurs, notamment des systèmes juridiques en vigueur. Ainsi le projet politique d'instaurer un ordre islamique légitimé par la Loi coranique (la charia) et par l'exemple des premiers musulmans, se présente-t-il comme une voie possible de recherche de solutions à partir de valeurs authentiques. Mais comment ce projet peut-il s'accommoder des interprétations fort variées de la Loi par le droit, qui ont été produites au cours de l'histoire des sociétés arabes et musulmanes, spécialement depuis la réforme du droit islamique à l'œuvre depuis le siècle dernier ? Quel est le poids, dans ce processus, du droit importé et imposé, des réappropriations de la culture juridique par les états modernes et de la négociation des normes par les individus et les groupes ? En quoi ces mutations obligent-elles à repenser la relation qui s'est instaurée dans ces sociétés entre justice, vérité et histoire ? --...

Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats

Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats

Auteure: André Marie Jean Jacques Dupin ,

Nombre de pages: 709



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