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Les collectivités territoriales au Maroc

Les collectivités territoriales au Maroc

Auteure: Jawad Abibi ,

Nombre de pages: 190

Au Maroc, les constitutions successives ont toujours contenu des dispositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales. Néanmoins, la constitution du 29 juillet 2011 se démarque de ses devancières par l'importance accordée à la décentralisation territoriale. Consacrant la décentralisation comme forme de l'organisation territoriale du Royaume, elle ouvre la voie à une nouvelle organisation verticale des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Modèles pour le financement de projets régionaux d'infrastructures et de développement d'intérêt particulier pour les pays d'Europe centrale et orientale

Modèles pour le financement de projets régionaux d'infrastructures et de développement d'intérêt particulier pour les pays d'Europe centrale et orientale

Auteure: Jacques Robert ,

Nombre de pages: 45

La décentralisation 30 ans après

La décentralisation 30 ans après

Auteure: Serge Regourd ,

Nombre de pages: 323

Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce “long fleuve tranquille” qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales.

La décentralisation 30 ans après

La décentralisation 30 ans après

Auteure: Serge Regourd ,

Nombre de pages: 323

Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce “long fleuve tranquille” qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales.

MARTINIQUE 2017 Petit Futé

MARTINIQUE 2017 Petit Futé

Auteure: Dominique Auzias , Jean-Paul Labourdette ,

Nombre de pages: 480

La Martinique est une île de 1 080 km2. Ce petit bout de terre présente cependant de multiples facettes, tant au niveau de la diversité des paysages que des activités à pratiquer durant son séjour. Le sud du pays est réputé pour ses anses accueillantes aux belles plages de sable blanc, un attrait balnéaire qui l'emporte sur le reste. Tandis que le nord, où est située la montagne Pelée, est réputé pour son paysage fortement accidenté (écotourisme) et son authenticité. Tropical, vert et bleu : le trio magique assure une profusion d'activités dont peuvent bénéficier tant les locaux que les visiteurs.

Droit constitutionnel. Séquence 3 : Constitution et l'Etat

Droit constitutionnel. Séquence 3 : Constitution et l'Etat

Auteure: Arnaud Haquet ,

Nombre de pages: 30

La collection « Séquences » propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l’histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l’évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d’envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations ». La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à...

Droit constitutionnel. Séquence 4 : Constitution et souveraineté

Droit constitutionnel. Séquence 4 : Constitution et souveraineté

Auteure: Arnaud Haquet ,

Nombre de pages: 30

La collection « Séquences » propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l’histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l’évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d’envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations ». La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à...

Pouvoir local, régionalismes, décentralisation

Pouvoir local, régionalismes, décentralisation

Auteure: Jean Revel-Mouroz ,

Nombre de pages: 549

En Amérique latine, depuis le début des années quatre-vingt, deux phénomènes majeurs, l'approfondissement de la crise financière-économique et l'évolution démocratique, ont renouvelé les termes et les enjeux d'un débat désormais généralisé sur les rapports entre pouvoirs centraux, pouvoirs régionaux et pouvoirs locaux. En France, dans la même période, mais dans un contexte politique différent, la discussion puis l'application des lois de décentralisation ont répondu à la volonté des sociétés locales de prendre une plus grande part dans la détermination de leur destin et de celui de leur territoire. Démocratisation et modernisation, modernisation et démocratisation sont ainsi devenues, tant en France (en Europe devrait-on dire) qu'en Amérique latine les mots-clés, les références incontournables pour toute réflexion sur les voies et moyens permettant d'affronter les mutations imposées par la compétition internationale.

La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale

Auteure: Émilie BILAND ,

Nombre de pages: 137

Ce petit livre concis rend compte des dynamiques sociales et politiques qui animent ce segment de l'emploi public : de la féminisation à la politisation, en passant par la contractualisation et des rapports changeants aux territoires. Forte de 2 millions d'agents, soit plus du tiers des effectifs totaux de la fonction publique, la fonction publique territoriale est présentée par les promoteurs de la décentralisation et de la réforme de l'État comme l'avant-garde de la modernisation publique. Pour aller au-delà de cette rhétorique réformatrice, cet ouvrage conjugue les apports de la sociologie du travail et de l'emploi et ceux de la sociologie politique des administrations. Ce faisant, il montre que la fonction publique territoriale est au cœur des compromis institutionnels entre État et collectivités locales depuis la IIIe République, tout en prenant part aux mutations contemporaines du marché du travail.

Le don en droit public

Le don en droit public

Auteure: Nathalie Jacquinot ,

Nombre de pages: 273

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public...

La capacité politique des régions

La capacité politique des régions

Auteure: Romain Pasquier ,

Nombre de pages: 230

Depuis plusieurs décennies maintenant, la conjugaison des logiques de décentralisation et d’intégration communautaire remettent en cause la légitimité d’action du vieil État-nation européen. Les régions bénéficient-elles de cette nouvelle donne politique ? Assiste-ton à un renforcement de la capacité politique régionale ? A partir d’une étude comparative dans deux régions françaises, la Bretagne et le Centre, et deux régions espagnoles, la Galice et La Rioja, Romain Pasquier analyse la variabilité du potentiel mobilisateur des régions en Europe. Il met l’accent sur deux variables clés pour comprendre la structuration d’une capacité politique régionale : l’empreinte des modèles régionaux d’action collective et la prégnance des styles nationaux dans les politiques territoriales en France et en Espagne. A travers l’analyse de la capacité d’action des institutions régionales autour d’une série d’enjeux d’action publique, aussi bien au niveau local qu’au niveau national et européen, l’auteur arrive à la conclusion que certaines régions semblent posséder davantage de prédispositions que d’autres pour s’adapter à la...

Des robots dans la ville

Des robots dans la ville

Auteure: Jean-Louis Missika , Pierre Musseau ,

Nombre de pages: 208

L’arrivée des voitures autonomes est imminente. Elles sont déjà testées dans de nombreux pays, dont la France. Ce nouveau mode de transport va profondément transformer nos vies, nos villes et notre société. Or, personne n’est vraiment prêt pour ce bouleversement. Dans ce livre très documenté, les auteurs montrent que cette révolution technologique va entraîner de multiples révolutions. Faut-il dire adieu à la voiture individuelle ? La profession de chauffeur-livreur est-elle vouée à disparaître en provoquant un chômage de masse ? Qui détiendra le pouvoir sur les données, les algorithmes et l’organisation de cette nouvelle mobilité ? Des géants du numérique, américains ou chinois ? Ou des villes gouvernées démocratiquement ? Ce livre s’adresse aux citoyens comme aux pouvoirs publics : si on ne réfl échit pas à cet avenir très proche, toutes les dérives sont possibles. Le débat doit sortir du cercle des experts car il nous concerne tous. Et ce n’est pas de la science-fiction, la voiture-robot est au coin de la rue.

Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Auteure: Bertrand Faure ,

Nombre de pages: 800

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. Cette nouvelle édition passera en revue le nouveau statut de Paris, le développement des métropoles française, l'approfondissement de la lutte contre la corruption politique, le succès des villes nouvelles, le nouveau statut de la Corse, la maîtrise des dépenses publiques locales.

Rédacteur principal territorial - Concours externe, interne et 3e voie

Rédacteur principal territorial - Concours externe, interne et 3e voie

Auteure: Francis Pian , Dominique Pipard-Thavez ,

Nombre de pages: 320

Cet ouvrage prépare le concours de septembre 2017 (inscriptions en février 2017). Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours externe, interne et de 3e voie et aux candidats à l'examen professionnel de Rédacteur principal territorial. Les rédacteurs territoriaux exercent dans les villes, les départements ou les régions des métiers d’assistant, de coordonateur ou de secrétaire dans un domaine de spécialité (comptabilité, RH, achats, état-civil...). L'ouvrage propose une préparation à toutes les épreuves du concours : Présentation des concours : épreuves, attentes des jurys, métiers de rédacteurs. Epreuves juridiques de Finances publiques, Droit public : fiches de cours, méthodologie, QCM de révision et sujets types corrigés. Rapport : une méthode pratique basée sur un sujet type détaillé pas-à-pas, 3 sujet d'annales corrigés. Entretien avec le jury : préparation pas-à-pas, qualités attendues, questions du jury.

Droit de la santé

Droit de la santé

Auteure: Didier Tabuteau , Bertrand Mathieu , Anne Laude ,

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu’est le droit de la santé dont les règles s’inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu’il se rapporte à l’individu en tant que personne et à l’organisation sociale générale.

Le sport et les collectivités territoriales

Le sport et les collectivités territoriales

Auteure: Patrick Bayeux ,

Nombre de pages: 128

En France, les politiques sportives relèvent des collectivités territoriales. Cette réalité est régulièrement accentuée par les lois de décentralisation : chaque commune, département, région et, à présent, établissement public de coopération intercommunale, mobilise des crédits pour le sport et les utilise en vue de développer sa pratique. Concrètement, ces politiques sportives reposent sur un cadre juridique autant qu’économique et administratif particuliers, et exigent donc la gestion de partenariats multiples (avec le monde scolaire, les clubs sportifs ou professionnels, etc.). Cet ouvrage expose et explique tous les éléments de base nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques sportives territoriales.

La communication publique et territoriale

La communication publique et territoriale

Auteure: Dominique Mégard ,

Nombre de pages: 128

Cet ouvrage est une introduction à la communication publique (qu'il s'agisse de la communication des administrations de l'État ou de celle des collectivités territoriales). Son approche est à la fois théorique et pratique (il contient de nombreux exemples et citations). Il accorde une attention particulière à la sphère publique locale, celle qui concerne le plus grand nombre d'administrations, souvent délaissée.

Les collectivités territoriales en fiches et QCM - 2020

Les collectivités territoriales en fiches et QCM - 2020

Auteure: Odile Meyer ,

Nombre de pages: 256

Réviser efficacement vos connaissances et préparer vos épreuves de culture générale et vos oraux des concours de la fonction publique territoriale. 18 fiches synthétiques pour acquérir les savoirs indispensables : L’État. Les collectivités territoriales. La fonction publique. 600 QCM corrigés pour réviser et progresser. À jour des dernières réformes.

Les 100 mots de la fonction publique

Les 100 mots de la fonction publique

Auteure: Marcel Pochard ,

Nombre de pages: 128

Le statut de fonctionnaire fait bénéficier celui qui en est doté d'une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle garantit les agents au service de la puissance publique contre l’arbitraire et le favoritisme des dirigeants politiques, pour leur permettre d’assumer leurs missions dans le seul souci de l’intérêt général. Ce sont ce statut, dans ses différents volets – droits et obligations, recrutement, rémunération, gestion de la carrière, mais aussi responsabilités – et les débats qu'il suscite que ces 100 mots explicitent. De « Pantouflage » à « Grille indiciaire » en passant par « Statut de vie » et « Non-renouvellement du départ d’un fonctionnaire sur deux » ou encore « Déontologie », cet ouvrage dresse le portrait de la fonction publique d’aujourd’hui. Il souligne, sans cacher les exigences de « Réforme de la fonction publique », comment elle demeure, en France, un outil fiable au service de l’État.

L'identité de droit public

L'identité de droit public

Auteure: Ségolène Barbou des Places ,

Nombre de pages: 279

Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, ...) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international... on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».



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