Ebooks Gratuits

La justice administrative

Auteure: François Belleflamme , Philippe Levert , Bruno Lombaert , Manuela von Kuegelgen , Michèle Belmessieri , Sarah Ben Messaoud , Marie Bertrand , Jean Bourtembourg , Benoît Cambier , Thomas Cambier , Maxime Chomé , Evrard de Lophem , Patrik De Maeyer , Francis Delpérée , Sébastien Depré , Anne Feyt , Emmanuel Gourdin , Benoît Gors , Bertrand Heymans , Michel Kaiser , Marie Lambert de Rouvroit , Paul Martens , Irène Mathy , Alexandre Paternostre , Justine Philippart , Jérôme Sohier , François Tulkens , Tangui Vandenput , Maxime Vanderstraeten , Isabelle Van Kruchten , Louis Vansnick , François Viseur

Nombre de pages: 834

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de...

La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

Auteure: François Belleflamme , Michèle Belmessieri , Pierre-Olivier de Broux , Marie-Sophie de Clippele , Delphine de Jonghe , Xavier Delgrange , Luc Detroux , Hugues Dumont , Mathias El Berhoumi , Isabelle Hachez , Pierre-François Henrard , Christine Horevoets , Hélène Jacqmin , Nicolas Lagasse , Hélène Lerouxel , Bruno Lombaert , Laurie Losseau , François Tulkens , Sébastien van Drooghenbroeck , Maxime Vanderstraeten

Nombre de pages: 252

La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme. La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses.

Eléments de droit administratif

Auteure: Philippe Bouvier , Raphaël Born , Benoit Cuvelier , Florence Piret

Nombre de pages: 460

Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation. L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles,...

Eléments du droit de la fonction publique

Auteure: Bruno Lombaert , Irène Mathy , Vanessa Rigodanzo

Nombre de pages: 262

Les sources du droit revisitées - vol. 2

Auteure: Isabelle Hachez

Nombre de pages: 966

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l’enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais...

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Auteure: David Renders

Nombre de pages: 668

L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces...

Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

Auteure: Laure Milano (dir.) , , Collectif

Nombre de pages: 360

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit de l'entreprise. L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années 1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d’apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n’étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l’invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression...) dans les relations internes et externes à l’entreprise et l’invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge...). Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une...

Actualités du droit de l'énergie

Auteure: Raphaël Born , David Renders

Nombre de pages: 472

En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d’approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d’une agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d’un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois «...

Droit administratif général

Auteure: David Renders

Nombre de pages: 624

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté...

Les biens de l'administration

Auteure: David Renders , Benoît Gors

Nombre de pages: 180

L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l’acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu’immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien. Parce qu’elle exerce des missions de service public et qu’elle s’alimente de deniers publics, l’administration n’a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu’il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de l’action administrative. Ces contingences sont telles qu’il n’est pas un, mais deux régimes juridiques spécifiques : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé de l’administration. Des critères doivent ainsi être dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien. Il s’impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la bannière de l’un ou de l’autre régime et...

L'autonomie des collectivités territoriales en Europe

Auteure: Hélène Pauliat

Nombre de pages: 354

Droit de la démocratie provinçiale et communale.

Auteure: Louis Le Hardÿ de Beaulieu

Nombre de pages: 130

La responsabilité des gestionnaires de la voirie

Auteure: Bruno Lombaert , Irène Mathy

Nombre de pages: 135

Les partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics

Auteure: Pascal Boucquey

Nombre de pages: 394

Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal

Auteure: Pierre-Olivier De Broux , Bruno Lombaert , François Tulkens

Nombre de pages: 198

Le service public

Auteure: Benoit Goris , Frédéric Krenc , David Renders

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain

La légalité

Nombre de pages: 898

La Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge

Auteure: Bruno Lombaert

Nombre de pages: 169

Les agents de l'Etat, des provinces, des communes et en général des organismes publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés dont la Convention européenne des droits de l'homme garantit la sauvegarde. La jurisprudence tant des cours et tribunaux belges que de la Cour européenne est parfois considérée comme fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à ta fonction publique. L'ouvrage, qui suit l'ordre des articles de la Convention, permet d'apprécier à cet égard t'état de ces jurisprudences comme de la doctrine.

Les sources du droit administratif revisitées

Auteure: François Belleflamme , Delphine de Jonghe , Marie Doutrepont , Bruno Lombaert , Sophie Seys , François Tulkens , Laurence Vancrayebeck

Nombre de pages: 248

La 4e de couverture indique : "Le recyclage sur les sources du droit administratif revisitées, auquel le présent ouvrage tient lieu de support, s’inscrit dans le cadre d’une recherche collective entamée en septembre 2009 sous l’égide du SIEJ (Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques) et du CIRC (Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif) de l’Université Saint-Louis. Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». De cette recherche, le présent tiré à part retient 5 des 67 contributions composantc l’ouvrage collectif sur lequel elle a débouché. Celles-ci ont en commun de porter sur des matières relevant essentiellement du droit administratif, susceptibles d’intéresser un large public (règlement, circulaire, principes généraux du droit, acte administratif à portée individuelle, avis de la section de législation du Conseil d’Etat) et d’avoir été rédigées par des auteurs cumulant les qualités de praticien et de chercheur."

La Cour d'arbitrage vingt ans après

Auteure: Anne Rasson-Roland

Nombre de pages: 446

Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caractéristiques. A travers une quinzaine de contributions, les auteurs du présent ouvrage - pour l'essentiel assistants au Département de droit public de l'Université catholique de Louvain - procèdent à l'analyse approfondie de ces réformes, que celles-ci concernent la composition de la Cour, les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre devant elle. A l'issue de cette analyse, les coordinateurs de l'ouvrage s'emploient, pour leur part, à dégager les lignes de force des réformes intervenues. Des lignes de force qui permettent de mesurer l'évolution qu'a connue la justice constitutionnelle en Belgique, depuis l'installation de la Cour, en 1984. Vingt ans après, c'est aussi l'occasion de fêter l'anniversaire d'une institution qui, de réforme en réforme, est appelée à jouer un rôle toujours plus significatif dans la Belgique fédérale.

La distinction entre droit privé et droit public

Nombre de pages: 490

Le logement à Bruxelles entre héritage et perspectives

Auteure: Marie-Laurence De Keersmaecker , Pol Zimmer

Nombre de pages: 426

Dès la création de la Région de Bruxelles-Capitale, en 1989, la politique de l'habitat a été au centre des préoccupations de la classe politique et de la société civile. La première déclaration politique se fixait deux objectifs prioritaires qui sont restés récurrents: garantir à tous l’exercice du droit à un logement décent et maintenir, ou fixer, une population dont les revenus puissent participer au financement de la Région. Trente ans après, force est de constater que ces deux objectifs ne sont pas atteints mais la situation bruxelloise a elle aussi fortement évolué: une ville en croissance démographique mais qui s’appauvrit et qui voit toujours sa classe moyenne émigrer, des prix du logement en augmentation continue, la métropolisation de la Ville-Région et la succession des réformes de l’État. Pourtant, la Région bruxelloise a fait preuve d’une activité législative continue et d’une grande inventivité mais qui compensent difficilement le fait que, confinée géographiquement et institutionnellement, elle est privée d’une ressource de développement essentielle: l’extension territoriale et l’élargissement de ses capacités...

Droit et contentieux de la fonction publique

Auteure: International faculty for executives. Rendez-vous annuels

Nombre de pages: 516

La 4e de couverture indique : "Un rapport établi en 2010 par le Bureau fédéral du Plan mentionne que le secteur des administrations publiques en Belgique emploie 828 000 personnes en 2009, soit 18,7% de l’emploi total. Les caractéristiques de cet emploi changent : la proportion de statutaires diminue, le niveau des qualifications augmente ainsi que la part des 50 ans et plus. Par ailleurs, depuis 1995, l’emploi a fortement augmenté dans les pouvoirs locaux et les communautés et régions. Parallèlement, le droit et le contentieux de la fonction publique ont fortement évolué ces dix dernières années. Cet ouvrage en est le témoin. Les thèmes choisis vous feront tout connaître de l’actualité du recrutement des agents publics, de leurs droits et obligations, de leur statut disciplinaire, de leur statut pécuniaire, du contentieux administratif et judiciaire et ce, tant pour les agents statutaires que pour les contractuels. Les auteurs sont tous des praticiens chevronnés de ces matières. Ils vous guideront dans leurs arcanes."

Droits sociaux et droit européen

Auteure: Jean-François Flauss

Nombre de pages: 226

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Auteure: Sarah Ben Messaoud , François Viseur

Nombre de pages: 707

Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation ...

Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Université de Montpellier I. Institut de droit européen des droits de l'homme

Nombre de pages: 266

René Cassin, 1887-1976

Auteure: Gérard Israël

Nombre de pages: 292

Mettre hors la loi le recours à la guerre; assurer, par delà l'autorité des Etats, une protection internationale des droits de l'individu; instituer une justice supranationale réprimant personnellement les auteurs de génocides et de crimes contre l'humanité, les idées conçues et proposées par René Cassin ont largement été partagées par la Communauté des nations. Ainsi fut attribué le Prix Nobel de la Paix à celui que l'on qualifiait de "fantassin des droits de l'homme". Après l'effondrement de l'empire soviétique et l'émergence d'une menace terroriste d'autant plus dangereuse qu'elle est diversifiée, les théories de René Cassin seraient-elles prescrites, seraient-elles d'un autre âge? Gérard Israël qui a été un jeune collaborateur de René Cassin décrit ici, avec finesse et rigueur, la vie de celui qui a magnifié le droit de résister à l'oppression.

La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Gérard Cohen-Jonathan , Jean-François Flauss , International Institute of Human Rights

Nombre de pages: 256

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

Auteure: Marc Ancel

Le code pour l'étudiant en droit 2019-2020. 5 vols

Auteure: Bruno Lombaert

Nombre de pages: 5600

Recueil de textes de loi vous proposent une sélection pertinente de la législation, ainsi que des versions historiques et futures des textes de loi.00Ouvrage de référence juridique en 5 tomes :0Volume 1 : Droit public et administratif - Droit civil;0Volume 2 : Droit judiciaire - Droit pénal;0Volume 3 : Droit commercial et économique - Droit intellectuel;0Volume 4 : Droit fiscal;0Volume 5 : Droit social - Droit international public - Droit international privé.00Mis à jour jusque et y compris le Moniteur belge du 1er juin 2019.

Annuaire International de Justice Constitutionnelle

Auteure: GERJC

Nombre de pages: 765

25 ans de droit bruxellois (1989-2014). Un premier bilan

Auteure: Pierre-Olivier de Broux , Bruno Lombaert , Dimitri Yernault

Cet ouvrage constitue une analyse d’ensemble du droit bruxellois permettant de déceler quel est l’apport du droit à l’émergence d’une identité bruxelloise.

Livres hebdo

Les Livres disponibles

La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.

Trente ans de droit européen des droits de l'homme

Auteure: Hanno Hartig

Nombre de pages: 308

Bibliographie Internationale de Science Politique

La passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Auteure: Bruno Lombaert

Nombre de pages: 754

From the contents: 0DISPOSITIONS GÉNÉRALES; 0ESTIMATION DU MONTANT DU MARCHÉ; 0PUBLICITÉ; 0DÉPÔT DES DEMANDES DE PARTICIPATION ET DES OFFRES; 0SÉLECTION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES; 0ATTRIBUTION EN ADJUDICATION ET EN APPEL D’OFFRES; 0ATTRIBUTION EN PROCÉDURE NÉGOCIÉE; 0ATTRIBUTION EN DIALOGUE COMPÉTITIF; 0MARCHÉS ET PROCÉDURES SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES; 0CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS; 0DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES.