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Droit des groupes de sociétés

Droit des groupes de sociétés

Auteure: Cédric Alter , Olivier Caprasse , François Collon , Julie-Anne Delcorde , Marc Fyon , Virginie Gutmer , Edouard-Jean Navez , Zoé Pletinckx , Emmanuel Roger-France , Thierry Tilquin

Nombre de pages: 374

Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui...

Paiement, insolvabilité et réorganisation

Paiement, insolvabilité et réorganisation

Auteure: Cédric Alter , Gérard Delvaux , Michèle Grégoire , Jean-Philippe Lebeau , Arnaud Lévy Morelle , Zoé Pletinckx , Eric Van den Broele , Alain Zenner

Nombre de pages: 316

Entrée en vigueur le 1er avril 2009 dans sa version originale et le 1er août 2013 dans sa version remaniée, la loi relative à la continuité des entreprises, arrivée à point nommé pour faire face aux effets pernicieux de la crise financière de 2007, de la crise bancaire de 2008 et de la crise des dettes souveraines de 2009, a permis à de nombreuses d’entre elles de se restructurer. Mais telles étaient les attentes qu’elle a aussi déçu celles pour lesquelles la protection de la loi n’a pas suffi, ainsi que de trop nombreux créanciers mis eux-mêmes en péril par le défaut de paiement, trop souvent aggravé par des abus dans la pratique de la loi. La réforme de 2013 porte-t-elle ses fruits ? Ne faut-il pas axer davantage encore la problématique des difficultés d’entreprise sur la prévention ? Ces questions amènent les auteurs, confrontés à la réalité statistique qui fait l’objet d’une première contribution, à s’interroger dans une perspective de plus grande rigueur. D’où la deuxième contribution, axée sur les conditions, les modalités et les garanties de paiement, où se constate un trop grand écart entre prescriptions légales et...

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Continuité des entreprises. Mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire

Auteure: Cédric Alter

L'ouvrage fait le point sur la continuité des entreprises, tant en ce qui concerne les mesures préventives que de réorganisation judiciaire.

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Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises

Nombre de pages: 246

L'ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l'insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite. Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu'une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l'extension du champ d'application du nouveau régime aux asbl et autres associations. 0Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d'examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu'en droit des faillites. Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d'ailleurs été étroitement associés à l'élaboration du livre XX.

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Continuité des entreprises. Mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire

Auteure: Cédric Alter , Zoé Pletinckx

L'ouvrage fait le point sur la continuité des entreprises.

Sceaux armoríes des Pays-Bas et des pays avoisinants (Belgique--Royaume des Pays-Bas--Luxembourg--Allemagne--France) recueil historique et héraldique

Sceaux armoríes des Pays-Bas et des pays avoisinants (Belgique--Royaume des Pays-Bas--Luxembourg--Allemagne--France) recueil historique et héraldique

Auteure: Jean-Théodore De Raadt

Nombre de pages: 41
Le droit dans la littérature française

Le droit dans la littérature française

Auteure: Jean-Pol Masson

Nombre de pages: 461

L'auteur a été frappé depuis longtemps par l'importance des allusions au droit chez maints écrivains de langue française. II a eu dès lors envie de réaliser sur cette question une œuvre de synthèse, forcément incomplète, eu égard à la masse que représente la littérature française, mais se fondant néanmoins sur la lecture de suffisamment d'ouvrages pour donner un échantillon significatif de ce que les auteurs pensent du droit. Son étude porte successivement sur les acteurs du monde juridique (magistrats, avocats, notaires, etc), sur la scène où l'on pratique le droit (la justice, la procédure, etc), enfin sur le répertoire mis à la disposition des acteurs (le droit, la loi, le langage juridique, etc). Se voulant accessible aux personnes n'ayant pas de formation juridique, l'ouvrage comporte de nombreuses explications sur les termes techniques utilisés, soit dans le corps du texte, soit dans un index figurant en fin de volume

Berceaux maudits

Berceaux maudits

Auteure: Marie Cauderlier , Bruno Humbeeck

Nombre de pages: 352

Un témoignage bouleversant sur les horreurs de l'inceste et de la pédophilie Ce livre autobiographique relate la jeunesse d’une enfant que le hasard de la naissance a menée au bout de l’horreur mais que la soif de vivre a tirée du néant. Ce témoignage bouleversant illustre la capacité de résilience d’une petite fille maltraitée par ses parents, placée dans un orphelinat et qui connaîtra l’horreur de l’inceste et de la pédophilie. Le réseau semble se mettre en place lorsque le père décède, mais ce décès fait éclater l’affaire. Le thème de la résilience est ici abordé par l’auteur, rétablie dans sa vie de femme, et qui nous parle en faisant appel à la confiance enfouie en chacun de nous. Malgré ses malheurs et par sa seule volonté ferme et bienveillante, l’auteur a tracé avec succès sa route vers la réussite familiale et professionnelle. Ce livre est un message d’espoir et de courage. EXTRAIT La juge de la jeunesse chargée de notre dossier familial avait été d’une redoutable efficacité. Il faut dire qu’elle avait été bien aidée par mes parents. Dans leurs pérégrinations, mon père et ma mère avaient accumulé tant...

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Procédures collectives d'insolvabilité

Auteure: Hamida Reghif , Michèle Grégoire , Sophie Jacmain , Anne Chamberod , Thomas Hürner

Nombre de pages: 406

L'économie traverse bien plus qu'une période d'adaptation, une véritable phase de mutation. Les modèles financiers et opérationnels doivent être repensés, à tous les niveaux, par tous les acteurs, dans tous les secteurs, depuis le micro-crédit jusqu'à la dette souveraine. La reconstruction d'un nouveau style d'entrepreneuriat suppose que se redessinent au préalable les modes d'allocation et d'utilisation des financements, pour tendre vers davantage d'efficacité et d'éthique, ces deux notions étant d'ailleurs, contrairement à ce que l'on pourrait penser, nécessairement liées et réciproquement justifiées l'une par l'autre. Une telle révolution économique doit être encadrée juridiquement. Les procédures collectives d'insolvabilité répondent à cette nécessité, encore imparfaitement à ce jour. Ce pan du droit doit avancer sur la vague des réformes en cours. Le présent ouvrage en offre une synthèse actuelle et critique.

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Bruxelles, Bruges, Gand et Anvers

Auteure: Zoë Heweston , Dominique Darbois-Clous , Isabelle de Jaham , Aurélie Pregliasco

Nombre de pages: 190
La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013

La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013

Auteure: Cédric Alter , Alain Zenner

Nombre de pages: 256

La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008. À l’expérience, avec un taux d’échec des procédures de réorganisation de l’ordre de 60 à 65 %, trop de requêtes se sont cependant avérées inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le portail. L’augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure prévention des fermetures d’entreprises. Beaucoup d’entrepreneurs se plaignaient des distorsions de concurrence consécutives à des abus. Menacée par ailleurs dans son application par des mesures de faveur glissées subrepticement dans les dernières-lois salmigondis en faveur du fisc ou de l’ONSS, la position des créanciers publics nécessitait des arbitrages. De nombreuses controverses appelaient aussi des clarifications. D’où l’ajustement de cette loi, par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises », à l’occasion de laquelle le législateur a aussi institué le dossier électronique de la...

Le droit de l'exécution des peines

Le droit de l'exécution des peines

Auteure: Fabienne Ghelfi

Nombre de pages: 160

Les contributions proposent une analyse du droit actuel de l'exécution des peines et apportent une réflexion pertinente sur la mise en oeuvre de ce droit. La promotion des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, est-elle une solution appropriée ? Est-il opportun de faire sortir les condamnés avant l'heure, sachant qu'ils ne sont pas suffisamment suivis ? Le juge d'application des peines et le ministère public sont-ils en mesure de prendre les "bonnes décisions" ?

La fraude à la TVA en matière pénale

La fraude à la TVA en matière pénale

Auteure: Laurent Kennes , Emmanuel Rivera

Nombre de pages: 182

Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d’instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que pénale. L’ouvrage se compose de 4 parties : - Pour commencer, Benoît Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste spécialisé dans la consultance des entreprises en matière de T.V.A., présente de manière pratique et accessible, les données juridiques utiles pour appréhender les techniques de fraude. - Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service à l’Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles, décline les typologies de carrousel T.V.A. répertoriées au sein de l’Administration, avec l’ambition d’harmoniser la terminologie entre les différents acteurs. - Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se consacrent à l’analyse actualisée de la répression pénale de la fraude. Les deux auteurs nous fournissent l’essentiel des informations relatives aux préventions auxquelles le procureur, le juge ...

Droit de l'entreprise

Droit de l'entreprise

Auteure: Thierry Delvaux , Audrey Fayt , Déborah Gol , David Pasteger , Mathieu Simonis , Nicolas Thirion

Nombre de pages: 854

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l’entreprise étudie des règles qui transposent, dans l’ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : L’agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d’entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité. L’organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l’industrie, droit d’établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans...

La raison gourmande

La raison gourmande

Auteure: Michel Onfray

Nombre de pages: 276

Parmi les cinq sens, l'olfaction et le goût sont les plus décriés, car ils rappellent avec trop d'insistance que l'homme n'est pas seulement un être qui pense, mais qu'il est aussi un animal qui renifle, sent et goûte. D'où le discrédit jeté sur ces deux sens et ce qu'ils permettent : la gastronomie, l'art de manger et de boire. Or, on peut entendre la gastronomie comme une discipline qui voit le jour après la Révolution française, avec l'effondrement de l'Ancien Régime ; une philosophie du goût n'est pas pensable dans les catégories classiques de la pensée occidentale. Seule une perspective hédoniste permet d'aborder ce sujet d'une manière spécifiquement philosophique. La Raison gourmande se propose de répondre positivement à la question de Nietzsche : y a-t-il une philosophie du goût ? L'ouvrage est composé sur le mode contrapuntique : un chapitre solide, un chapitre liquide. Dom Perignon, Grimod de la Reynière, Brillat-Savarin, Carême deviennent ainsi - avec Leibniz, Descartes et Condillac - les héros de ce livre savant et drôle. Chaque fois, l'auteur s'interroge : quelle est la métaphysique promise par un ragoût ou une cuisson ? Et, inversement : de ...

Le droit de traduire

Le droit de traduire

Auteure: Salah Basalamah

Nombre de pages: 504

Cet ouvrage étudie les conditions d’émergence historiques et discursives du « droit de traduction » et du droit qui l’administre : le droit d’auteur. Privilégiant une approche essentiellement archéologique, le livre montre comment la conception classique de la traduction a joué un rôle sensible dans la formation du discours juridique qui a contribué à l’avènement de l’auteur et de son droit tels que conçus aujourd’hui. Soucieux d’une meilleure diffusion du patrimoine culturel mondial, l’ouvrage propose une nouvelle politique du droit de traduire qui n’interroge pas seulement le droit d’auteur comme catalyseur de la marchandisation de la production intellectuelle, mais également le droit international comme instrument de l’impérialisme culturel de la globalisation. L’étude démontre comment le « droit de traduction », conçu désormais non plus dans le champ juridique traditionnel, mais plutôt dans celui d’une résistance politique, devient alors un « droit à la traduction ». Dire le droit de traduire et sa liberté, c’est remettre l’éthique du rapport à l’altérité au coeur de nos préoccupations. Traduire librement, pour les ...

Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps

Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps

Auteure: Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats

Nombre de pages: 774
Monsieur Optimiste

Monsieur Optimiste

Auteure: Alain Berenboom

Nombre de pages: 236

Les tribulations originales et aventureuses d'un optimiste du XXe siècle ! Lauréat du prix Victor Rossel 2013. À la mort de ses parents, le narrateur décide de ranger, non sans réticence, les archives familiales empilées depuis des lustres dans une armoire. Il redoute ce travail fastidieux, tant il est persuadé que son père, un petit pharmacien de quartier, a eu une vie "sans histoires'. Et pourtant... Au fil des découvertes, se dessine le portrait d'un Don Quichotte original et aventureux. Athée convaincu mais lecteur assidu de la Bible, nostalgique d'une Pologne idéalisée, mais fervent défenseur de son pays d'accueil, discoureur impénitent mais muet sur ses sentiments, concocteur de remèdes magiques pour hommes, femmes et pigeons, voilà quelques-unes des facettes contradictoires, drôles et attachantes de cet indéfectible optimiste. Lauréat du prix Victor Rossel 2013.

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Précis des contrats spéciaux. Vente - Bail - Mandat - Entreprise - Dépôt

Nombre de pages: 792

Sur la base de leurs enseignements et recherches dans le domaine du droit des contrats spéciaux au sein de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Namur et de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, les auteurs abordent l’ensemble des aspects pertinents du régime légal et prétorien consacré aux principaux contrats nommés par le Code civil – les contrats de vente, de bail (bail de droit commun et de bail de résidence principal) et de services (entreprise, mandat et dépôt) - et ce, en veillant à concilier rigueur scientifique et concision des développements.0.

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Guide de la procédure de la réorganisation judiciaire

Nombre de pages: 115

Ce guide regroupe les notions juridiques essentielles à l’information de ceux que la procédure de réorganisation judiciaire peut intéresser. Aussi cet ouvrage est-il destiné aux juristes et différents praticiens impliqués dans de telles procédures (avocats, magistrats, juges délégués, mandataires de justice) mais aussi aux hommes d’affaires et aux étudiants.00La procédure de réorganisation judiciaire peut sembler compliquée. Elle n’est en réalité que touffue, en raison du nombre d’instruments que le législateur a voulu offrir aux débiteurs en difficulté. L’effort de synthèse et le souci didactique sont ainsi omniprésents pour aider chacun à se situer aux différents stades de la procédure.

Recueil Historique

Recueil Historique

Auteure: Anonymous

Nombre de pages: 546

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