Ebooks Gratuits

Le paiement

Auteure: Marc Mignot , Jérôme Lasserre Capdeville

Nombre de pages: 300

En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.

Le droit de l'exécution des peines

Auteure: Fabienne Ghelfi

Nombre de pages: 160

Les contributions proposent une analyse du droit actuel de l'exécution des peines et apportent une réflexion pertinente sur la mise en oeuvre de ce droit. La promotion des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, est-elle une solution appropriée ? Est-il opportun de faire sortir les condamnés avant l'heure, sachant qu'ils ne sont pas suffisamment suivis ? Le juge d'application des peines et le ministère public sont-ils en mesure de prendre les "bonnes décisions" ?

Procédure civile

Auteure: Yves Strickler

Nombre de pages: 304

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. À jour en juin 2010 avec : les nouvelles normes nationales : – loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; – loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République – loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (question prioritaire de constitutionnalité) ; – projet de loi visant à fusionner les professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel ; les nouvelles normes européennes, après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l’entrée en vigueur, le 1er juin 2010, du Protocole n° 14 qui réforme la procédure devant la Cour de Strasbourg ; les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour...

Volonté et biens

Auteure: Fabrice Siiriainen , Yves Strickler

Nombre de pages: 352

Tout système social réglemente les relations possibles entre les membres du groupe en se préoccupant à la fois des rapports entre les personnes elles-mêmes et de ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses. Ce livre s'interroge sur les instruments, représentations et mécanismes qui concrétisent le lien entre l'être et la chose, qui est la manifestation du pouvoir des personnes sur les biens.

Le droit et les sentiments

Auteure: Fabienne Ghelfi

Nombre de pages: 226

S'intéresser à l'articulation des rapports entre le droit et les sentiments semble être un véritable défi, tant ils appartiennent a priori à deux mondes différents : le rationnel et l'irrationnel. Pourtant ces deux mondes ne sont pas étrangers l'un à l'autre : le droit est forcément en prise avec les sentiments de ceux qui le font et de ceux à qui il s'adresse, leurs sentiments d'amour, d'appartenance, d'amour, d'amitié, de passion, d'excitation, d'indifférence, de honte, de compassion... Leur rencontre est donc inévitable.

Procédure civile

Auteure: Yves Strickler , Alexey Varnek

Nombre de pages: 405

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Auteure: Jimmy Meersman , Remi Puigventos

Nombre de pages: 238

Le 26 août 1789, l'Assemblée constituante adopte les derniers articles du texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui, traversant les siècles, deviendra l'un des textes fondamentaux de la Cinquième République. Si la Déclaration de 1789 est l'une des pierres angulaires de la garantie des droits de l'homme, l'étude de sa postérité et de son actualité interroge. Le présent ouvrage contribue à en dévoiler les éléments les plus essentiels au travers d'une douzaine de contributions.

Le vice de procédure

Auteure: Denys Mas

Nombre de pages: 137

La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a été l'occasion pour le législateur de renverser la règle séculaire du non-avènement de l'effet interruptif attaché à la citation nulle par défaut de forme. Au terme d'un véritable retournement de perspective, humiliée sous des formes qui bridaient son expression, la volonté du créancier d'introduire une demande en justice suffit désormais à interrompre la prescription ou la forclusion. Dorénavant, la demande en justice interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion même lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par l'effet d'un vice de procédure (C. civ.,art. 2241, al. 2). Ignorée des processualistes, la notion de vice de procédure ne laisse de susciter l'interrogation. Comment définir ce fameux " vice de procédure " ? La présente étude est une contribution à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s'attache à démontrer que la catégorie du " vice de procédure " constitue une catégorie ouverte susceptible d'abriter dans son giron...

La procédure

Auteure: Joanna Genovese , Giovanna Debernardi

Nombre de pages: 138

La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation.

L'arbitrage

Auteure: Yves Strickler , Jean-Baptiste Racine

Nombre de pages: 216

Le décret du 13 janvier 2011 a eu pour but d'assurer l'attractivité de l'arbitrage en France, terre d'accueil pour ce mode de règlement juridictionnel, mais contractuel des litiges. Durant les négociations, la perspective d'un différend est si éloignée que l'évoquer peut être de nature à troubler les esprits. Or la détermination de ce que sera l'éventuel règlement des conflits est essentielle pour des raisons de sécurité juridique. Le présent ouvrage est issu d'un colloque de deux jours qui s'est tenu à la Faculté de droit et de science politique de Nice. Il pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. Les évolutions croisées des procédures bouleversent en effet les catégories traditionnelles de l'arbitrage, qui conserve néanmoins sa légitimité dans la convention privée. Le renforcement des pouvoirs de l'arbitre impose une attention portée au noyau dur de ce qui forme le procès équitable qui pourrait lui être applicable. Si les liens de l'arbitre avec le juge de l'Etat sont présents et que les recours contre la décision sont envisagés, la dimension internationale de l'arbitrage révèle des...

Droit et religion en Europe

Auteure: Philippe Auvergnon , Françoise Curtit , Anne Fornerod , Vincente Fortier , Gérard Gonzalez , Céline Pauthier , Thierry Rambaud , Isabelle Riassetto , Michel Storck , Yves Strickler , Nadine Weibel , Anne-Laure Zwilling , Marc Aoun , Jean-Luc Hiebel , Rik Torfs , Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu , Patrick Valdrini , Samim Akgönül , Brigitte Basdevant-Gaudemet , Michel Deneken , Silvio Ferrari , Franck Frégosi , Iván Carlos Ibán , Marcel Metzger , Pierre-Henri Prélot , Balázs Schanda , Jean-Marie Woehrling , René de Quenaudon , Jean-Paul Willaime , Miguel Rodríguez Blanco

Nombre de pages: 586

L'ouvrage publié en l'honneur de Francis Messner réunit trente contributions, rédigées par ses collègues et amis. Celles-ci rendent hommage aux trois grands champs d'étude qui ont constitué l'essentiel de l'activité scientifique du récipiendaire : le droit des religions, le droit canonique et les relations Églises-États. Directeur de recherche émérite au CNRS et professeur conventionné à l'Université de Strasbourg, Francis Messner a été particulièrement soucieux de donner une convergence scientifique aux trois thèmes qui furent au cœur de sa réflexion tout au long de sa carrière : la société, le droit et la religion. Ses études des droits internes des religions, du droit français et comparé des religions ainsi que des relations Églises-États en France comme en Europe, l'élevèrent au statut d'expert reconnu au niveau national et international et marquèrent, par leur approche pluridisciplinaire, toutes les branches du droit des religions. Le Traité de droit français des religions, dont il a codirigé la publication, représente l'une des très nombreuses manifestations de la dynamique qu'il initia dans ce domaine. Le caractère international de ces ...

Émotion et sciences

Auteure: Yves Strickler , Jean-Sylvestre Bergé , Marc Ortolani (juriste).)

Nombre de pages: 271

« Émotion ». Le Richelet (dictionnaire de 1680) définit le terme sous trois aspects : le trouble (exciter ou apaiser une émotion), la crainte ou l'émoi, et dans les termes de la médecine un signe de fièvre. Si le dernier sens du mot au XVIIe siècle le situe sans doute possible dans le contexte d'une science, les deux premiers laissent percevoir un risque pour l'analyse objective des situations, éloignant l'émotion de toute démarche cartésienne. Cet ouvrage présente une approche pluridisciplinaire pour saisir le concept d'émotion et observer la diversité de son appréhension par les sciences. Si le dernier sens donné au mot au XVIIe siècle le situe sans doute possible, dans le contexte d'une science, les deux premiers laissent percevoir un risque pour l'analyse objective des situations et semblent ce faisant éloigner l'émotion de tout démarche cartésienne. Le présent ouvrage porte publication des actes du colloque « Émotion et sciences : interactions », qui s'est tenu en 2020 à Nice et qui s'inscrit au titre des actions pluridisciplinaires de l'Institut Fédératif de Recherches « Interactions », dorénavant intégré à l'École Universitaire de...

Victor Hugo et les magistrats

Auteure: Marcel Foulon

Nombre de pages: 200

Victor Hugo est le seul à avoir prononcé autant de condamnations ad hominem contre les magistrats de son siècle. Le XIXe siècle cherche en effet son présent et s'interroge sur son avenir. « L'homme-siècle » participe à tous ces débats et prononce ses condamnations en poète. Il croit à la puissance politique de la poésie. Le juriste et le citoyen pourront constater quels considérables changements a effectué le monde des juges depuis Hugo, mais aussi que si aucun juge ne sanctionna ces magistrats iniques, c'est la poésie qui les condamna à la plus sévère des dégradations, celle de l'Histoire.

Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives

Auteure: Maxence Guastella

Nombre de pages: 300

Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs.

Procédure civile et nouvelles technologies

Auteure: Delphine de Lorgeril

Nombre de pages: 164

À la source de profondes mutations qui ont atteint le droit, et en particulier la procédure civile, le développement des nouvelles technologies est loin d'être un phénomène anecdotique. La justice civile se modernise et, avec les réformes récentes, se dématérialise. Les technologies avancées concernent désormais toutes les phases du procès. À l'origine simple outil destiné à moderniser le service public de la justice, elles portent en elles le bouleversement du procès civil.

Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Auteure: Laetitia Antonini-Cochin

Nombre de pages: 114

Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.

Réforme de la prescription pénale

Auteure: Christine Courtin , Jean-Raphaël Demarchi

Nombre de pages: 154

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

Mesures d'exécution et procédures collectives

Auteure: Pierre-Michel Le Corre

Nombre de pages: 234

Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.

La spécialisation des juges

Auteure: Catherine Ginestet

Nombre de pages: 244

La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice. Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception, dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l’attribution...

Variations juridiques et politiques

Auteure: Yves Strickler

Nombre de pages: 360

Cet ouvrage est une invitation à un parcours sur les terres des sciences de la société. La diversité de celle-ci impose de ne pas observer le monde avec des œillères. Ce livre couvre un champ étendu, en parcourant l'espace français, belge et polonais, en s'interrogeant jusqu'à l'influence et la situation de l'Europe, à la fois en crise et en construction. Le tout permet de balayer les grandes questions politiques, de droit judiciaire, ou encore liées à la thématique de la responsabilité et des biens.

Procédure civile

Auteure: Soraya Amrani-Mekki , Yves Strickler

Nombre de pages: 907

Procedere, aller de l'avant. Pour être un droit au service du droit substantiel, la procédure civile n'en est pas moins essentielle en ce qu'elle permet la réalisation des droits. Droit de la pratique, mais aussi droit théorique qui permet de fixer les guides de la liberté de chacun des plaideurs et l'office de leur juge, la procédure est aujourd'hui une matière de premier plan : utile à la compréhension du système juridique et utile à la construction d'une démarche procédurale, du moment où un procès est envisagé à celui où il est engagé, conduit et abouti. Le présent ouvrage permet, en parcourant les concepts d'action, d'instance et de jugement, de tracer les principes qui guident une procédure respectueuse des droits fondamentaux et d'étudier les règles plus mécaniques qui en permettent l'avancement. Il sera, de ce fait, une source de réflexion précieuse pour toute personne souhaitant réfléchir au concept d'action en justice et à la mise en œuvre judiciaire des droits, comme pour celles et ceux qui en attendent un allié utile à la réalisation concrète de leurs droits. L'ouvrage se veut aussi un appui pour les étudiants préparant des concours...

La QPC et la matière pénale

Auteure: Christine Courtin

Nombre de pages: 128

Quelles sont les évolutions constatées et quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail législatif en matière pénale ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union Européenne ? Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a profondément modifié le paysage juridique traditionnel. L’introduction du contrôle a posteriori du Conseil Constitutionnel est une avancée considérable qui mobilise la doctrine et les praticiens. La matière pénale (droit pénal et procédure pénale) est particulièrement exposée aux QPC étant par définition une matière touchant aux droits et libertés fondamentaux. De fait, les décisions du Conseil constitutionnel sur QPC concernant le droit pénal représentent environ le tiers du total des décisions rendues. Il s’avère que c’est la seule branche du droit qui soit par nature liberticide notamment concernant la liberté d’aller et venir des suspects et des condamnés. On...

Annales de la faculté de Droit et Science politique de Nice

Auteure: Yves Strickler

Nombre de pages: 354

Comme les éditions précédentes, ces annales de l'année 2016 parcourent des domaines très variés passant par l'histoire (affaire Calas), l'actualité (laïcité, statut du Ministère public, relations amoureuses au travail, lanceur d'alerte etc.) sans négliger les questions de principe (la liberté académique).

L'accès au juge

Auteure: Virginie Donier , Béatrice Laperou-Scheneider

Nombre de pages: 1000

L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il fait office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l’exercice d’autres droits. Dès lors, la singularité de la place qu’occupe le droit d’accès au juge dans tout ordre juridique justifie pleinement qu’un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s’interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d’en assurer l’effectivité, et ainsi, à déterminer l’étendue de l’offre de justice. Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal, associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d’économie. Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d’analyser les évolutions...

La revue du GRASCO N°9 - Mai 2014

Nombre de pages: 128

Editorial L’Europe de la Justice avant tout ! il y a des moments plus importants que d’autres. Nous sommes à quelques jours des élections européennes. La campagne est morne et triste. Les grands enjeux sont difficilement abordés et le populisme gronde, au moins dans les sondages. Or nous savons, par conviction mais aussi par expérience, que l’Europe, c’est-à-dire plus d’Europe, peut-être aussi de l’Europe autrement, est indispensable. C’est vrai dans beaucoup de domaines qui nous touchent au quotidien. C’est encore plus vrai en matière de justice et bien sûr, de combats toujours répétés contre les délinquances financières de toute nature. Prenons comme exemple du besoin d’Europe et de sa concrétisation, deux directives récemment adoptées et qui vont, pour la première faciliter les investigations judiciaires en matière financières1 et la seconde, permettre d’améliorer, faciliter et conforter le gel et la confiscation des avoirs2. Dans le même ordre d’idées il faut souligner l’importance de la contribution du Groupe Europea, Criminal Policy Initiative (ECPI) dont l’expert français est notre collègue le Professeur Jocelyne...

Parole d'avocat Les affaires Grégory, Fourniret, Heaulme, Bodein et quelques autres

Auteure: Thierry Moser

Nombre de pages: 284

Très émouvante postface de Jean-Marie VILLEMIN qui ne c'était plus exprimé depuis 15 ans. L'affaire Grégory est mise en perspective avec sincérité. Maître Thierry Moser, grand avocat pénaliste, fait appel à ses souvenirs pour retracer les dossiers criminels majeurs ( Bodein, Fourniret, Heaulme, Grégory...) plaidés en quarante sept années d'activité professionnelle. (1972-2020) Pour l'auteur, l'avocat pénaliste n'a pas à justifier l'infraction mais à faire obstacle à une mauvaise administration de la justice en apportant sa contribution à la réflexion du juge. Le développement rigoureux des faits exposés surprendra le lecteur. Thierry MOSER lance des pistes de réflexion sur le fonctionnement de la cour d'assises en démocratie. Droits d'auteur intégralement versés à la Fondation de France au bénéfice de la recherche médicale.

Procédure civile

Auteure: Yves Strickler

Nombre de pages: 338

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. À jour en juillet 2015 avec : • les nouvelles normes nationales et internationales (entre autres ex. : loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - action de groupe ; loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014, qui prolonge l’existence de la juridiction de proximité jusqu’au 1er janvier 2017, majore les plafonds de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle (+ 0,5 %) et fait passer le droit perçu en appel à 225 euros ; décret n°2014-1502 du 12 décembre 2014, qui impose une obligation de transparence à celui qui demande l’aide juridictionnelle tout en disposant d’un contrat d’assurance de protection juridique ; décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014, qui ferme le pourvoi en cassation contre les ordonnances du premier président de la cour d’appel en matière d’exécution provisoire ; décret n°...

Les référés en la forme

Auteure: Marcel Foulon , Yves Strickler

Nombre de pages: 340

La 4e de couverture indique : "Le législateur a imaginé et conçu de très nombreux cas qui relèvent de la "forme des référés". Le président de la juridiction ou la juridiction, rend une ordonnance qui suit les règles de procédure du référé, mais sous laquelle se cache une véritable décision au principal. Ainsi et aussi curieux que cela puisse paraître, le référé "en la forme" n'est pas un référé et "la forme" signifie "au fond". Le référé en la forme n'appartient donc pas à la catégorie des ordonnances de référé. Ce sont d'ailleurs deux juges différents. Si la doctrine signale habituellement que la procédure obéira aux règles procédurales qui gouvernent la juridiction provisoire mais débouche sur une décision au fond, elle ne va jamais au-delà. Or, le choix de cette procédure par le législateur emporte de nombreuses conséquences. Elles appellent des clarifications, tant ces procédures "en la forme" peuvent s'apparenter à un piège procédural pour les plaideurs qui n'imaginent pas toujours les effets désastreux d'une erreur de saisine, alors qu'aucune logique n'explique le choix du législateur pour ce type de procédure. Cet ouvrage,...

Procédure civile luxembourgeoise

Auteure: Séverine Ménetrey

Nombre de pages: 534

Un manuel de procédure civile qui fournit des démarches concrètes à mettre en place lors d'un procès La mondialisation du droit influence la procédure comme le droit substantiel en conduisant progressivement à sa modélisation comme en témoigne l’existence de principes de procédure civile transnationale adoptés sous l’égide d’UNIDROIT. Au niveau européen, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme assure la conformité des procédures civiles aux exigences d’un procès juste et équitable. Pourtant, à l’exception de quelques procédures harmonisées au niveau de l’Union européenne, il existe autant de procédures qu’il y a de tribunaux car les formes procédurales ont tendance à épouser la variété et les spécificités des contestations juridiques selon la matière en question et le for saisi.​ Cet ouvrage se propose de comparer les procédures civiles de droit commun de première instance en Belgique, en France et au Luxembourg en ce qu’elles ont de commun et de différent. L’objectif de cette comparaison n’est nullement de privilégier telle ou telle solution ou de conclure à l’existence d’un fonds procédural...

La cession de dette

Auteure: Jean-Baptiste Bottin

Nombre de pages: 148

La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ? À première vue, la cession de dette n'est que la petite soeur de la cession de créance. L'utilité de cette dernière n'est plus à démontrer tant elle est employée par les banques. La cession de créance participe donc à l'enrichissement de ses utilisateurs. Toutefois, il a fallu reconnaître les risques qu'elle emporte, notamment lorsqu'elle sert de support au mécanisme de titrisation, funestement connu pour son rôle dans la crise financière de 2008. Ainsi, les enjeux soulevés par la cession de créance doivent-ils être réétudiés dans le contexte de la cession de dette.

Un art, un droit, une question

Auteure: Yves Strickler , Diane Boustani , Dalida Chabri , Marion Combe

Nombre de pages: 210

Un art, un droit, une question. L'ouvrage ainsi présenté réunit les contributions de juristes, tous de droit privé et sciences criminelles, intéressés par la transposition à leur champ de recherches, de questions liées à un art déterminé. Les arts explorés sont à la fois "classiques", tels la peinture, la musique, le cinéma ou la littérature, d'autres sont plus "atypiques", tels l'art urbain, l'art thérapie ou l'art culinaire. Pour chacun d'entre eux, l'auteur s'est saisi de la question de droit qui lui paraît la plus importante dans le domaine étudié, pour présenter tant les enjeux que les conséquences de la question de droit analysée. L'art urbain, par exemple, comporte diverses techniques parmi lesquelles le graffiti ou le pochoir ; source de nombreuses difficultés - dont la question de la licéité de certaines de ses pratiques - , les questions de droit alors posées sont celles de l'appréhension, par la norme, d'un tel art, la marge de liberté que la loi lui reconnaît, mais aussi les conséquences en termes d'appropriation d'une oeuvre qui ne répond pas aux critères habituels du droit de propriété. Dans chacun des arts parcourus, se vérifie la...

1968 hors de France

Auteure: Justine Faure , Denis Rolland

Nombre de pages: 416

En 1968, l'onde de choc est mondiale. De San Francisco à Rome ou Berlin, les manifestations s'égrènent dénonçant la "guerre impérialiste " des Etats-Unis au Viêtnam. A Paris, les étudiants défilent en mai 1968 en criant " Rome, Berlin, Tokyo, Varsovie ! " A Madrid, México ou Rio, on suit ce qui se passe à Prague ou Varsovie et on clame des slogans voisins : " A bas la dictature ", " A bas l'impérialisme ", " Le peuple au pouvoir ! ". On a parlé d'"Internationale de la contestation " et " d'événement-monde ". Analyser 1968 dans le monde, de l'Asie à l'Europe en passant par les Amériques conduit à interroger la synchronie des faits et les dynamiques à l'œuvre, les contenus, les registres et répertoires, enfin les lieux. Il s'agit d'étayer l'histoire de ce " moment " particulier dans le monde, marqué par une relative simultanéité des événements, des thématiques communes et des flux transnationaux exceptionnellement visibles. 1968 hors de France a choisi trois aires du travail historique, la synthèse historiographique l'article spécialisé et la publication de documents pour entraîner le lecteur dans interrogations sur les synchronies, les contenus, puis ...

La dépouille mortelle, chose sacrée

Auteure: Hélène Popu

Nombre de pages: 467

Pendant longtemps, le droit ne s’est guère préoccupé de la mort et ne s’est pas soucié du cadavre, le laissant à l’expertise des médecins et au rituel des prêtres . Puis les progrès de la science et des technologies ont fait leur apparition . Il devient alors indispensable de se préoccuper du statut de la dépouille mortelle . Traditionnellement, la doctrine s’accorde pour dire qu’une fois séparé de la personne, le corps humain est une chose .La présente étude a pour objet de démontrer que la dépouille mortelle n’est cependant pas une chose banale soumise ordinairement au droit des biens et objet de propriété . Les qualifications habituelles évoquant les choses mobilières, certaines, de genre ou les choses dangereuses peuvent sans doute être utilisées mais s’avèrent insuffisantes car la dépouille est avant tout une chose sacrée . Cette notion sera appréhendée dans son sens le plus laïc, à savoir une chose digne de respect . Cette qualification, forgée par les Romains, qui semble aujourd’hui s’imposer permettra de rendre compte du régime de la dépouille mortelle, des devoirs envers elle et de justifier la mise en œuvre de rituels...

Médiation et réparation pénales en Alsace

Auteure: Yves Strickler

Nombre de pages: 160

A une époque où la répression de la délinquance apparaît comme un débat majeur, l'étude de la médiation pénale et de la réparation des mineurs s'impose : il est devenu indispensable de rapprocher l'analyse théorique des recherches de terrain et de préciser le domaine de la troisième voie, qui se situe entre la poursuite et le classement sans suite. La présente étude, soutenue par la Région Alsace, a été conduite en partenariat avec les juridictions, parquets et barreaux alsaciens, avec les associations pratiquant la médiation et la réparation pénales, ainsi qu'avec la Protection judiciaire de la jeunesse. Menée en étroite liaison avec la pratique locale récente, elle veut montrer que les mesures de médiation et de réparation pénales sont de nature à apporter une réponse adaptée à des situations que les procédures traditionnelles ne sont pas toujours en mesure de garantir de façon efficace et durable.

Recueil Le Dalloz

Les biens

Auteure: Yves Strickler

Nombre de pages: 536

Le juge des référés, juge du provisoire

Auteure: Yves Strickler

Droit des biens

Auteure: Yves Strickler

Nombre de pages: 484

Si le Livre premier du Code civil est consacré aux personnes, toutes les autres divisions de cette Constitution civile des Français abordent plus ou moins directement le domaine des biens. Qu'il soit question de les caractériser (Livre II : "Des biens et des différentes modifications de la propriété") ou de se les approprier (Livre III : "Des différentes manières dont on acquiert la propriété"), voire de les utiliser afin qu'ils servent de garantie (Livre IV : "Des sûretés"), le droit des biens apparaît comme une discipline fondamentale, au sens premier de ce mot. Il pose les grandes distinctions du droit ; il permet aux richesses de circuler ; il permet surtout de mieux approcher les rapports des êtres humains aux biens et les relations des hommes entre eux. Aussi, outre une présentation des formes de biens, qu'ils soient meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et de leur contenant (le patrimoine), la présentation du droit des biens qui est proposée ici est constamment engagée sous l'angle de la construction des rapports sociaux que les biens suscitent et que le droit organise, tant entre les personnes elles-mêmes que dans l'exercice de leurs...

Dictionnaire de la justice

Auteure: Loïc Cadiet

Nombre de pages: 1362

Dictionnaire permettant de mieux comprendre la justice et son institution. Réunissant de nombreux auteurs, ce dictionnaire comprend 322 entrées. Il prend le parti de la confrontation des points de vue issus des philosophes, juristes, économistes, sociologues afin d'aller au delà des savoirs particuliers et de couvrir un ensemble de connnaissances complet sur la justice.