Ebooks Gratuits

La réglementation des sicafi

Auteure: Valérie Simonart , Thierry Tilquin

Nombre de pages: 226

Depuis sa création par l’arrêté royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privilégié de l’investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs années que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de l’immobilier demandaient une réforme de cet arrêté. L’arrêté royal du 7 décembre 2010 a répondu à ce souhait mais a également imposé de nouvelles règles aux sicafi, en opérant désormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l’ampleur de la réforme, cet arrêté royal a abrogé l’arrêté royal du 10 avril 1995. Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement a abrogé la loi du 20 juillet 2004 et réglemente désormais les sicafi. Le présent ouvrage fait le point sur la matière, à la lumière des nouveaux textes législatifs et des derniers développements européens en matière de gestion d’actifs. Il examine les aspects réglementaires et les questions de droit des sociétés et de droit financier spécifiques aux...

Acquisition de titres propres et participations croisées

Auteure: Arnaud Coibion , Alexandre de Selys Longchamps

Nombre de pages: 126

Les acquisitions d’actions propres sont des outils utiles afin de permettre aux sociétés de stabiliser leur cours de bourse, de procéder à des distributions à leurs actionnaires ou de se protéger contre une offre hostile. Le droit des sociétés prévoit à cet égard un régime strict et complexe, spécialement pour les sociétés cotées, qu’il n’est pas toujours aisé de mettre en application. Cet ouvrage examine en détail les conditions et exceptions applicables à l'acquisition, à la détention et à l’aliénation d’actions propres ainsi qu’au régime des participations croisées (à savoir, la situation dans laquelle se trouvent deux sociétés détenant des actions l’une dans l’autre), tant entre société mère et filiale qu’entre sociétés indépendantes, dans le but de mettre en évidence les principaux problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de ces règles et de formuler un ensemble de conseils pratiques qui permettront aux praticiens de déjouer les écueils de cette réglementation complexe.

Les sociétés immobilières réglementées

Auteure: Valérie Simonart , Thierry Tilquin

Nombre de pages: 274

Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014). Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés. Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d’opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.

Sociétés en nom collectif et sociétés en commandite

Auteure: Valérie Simonart

Nombre de pages: 220

Cet ouvrage analyse de manière approfondie les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions, en mettant l’accent sur leurs spécificités. Ces sociétés, et singulièrement les commandites, présentent des caractéristiques qui amènent à les utiliser dans des circonstances dans lesquelles des sociétés plus connues, comme les sociétés anonymes, peuvent s’avérer inappropriées. Si elles présentent à cet égard des avantages sur d’autres formes de sociétés, elles ont aussi leurs inconvénients, mais qui ne sont pas sans solution. Cet ouvrage combine un examen critique des règles applicables à ces sociétés avec une approche pratique, fondée sur l’expérience de leur fonctionnement. Une table des matières très détaillée, complétée par de nombreux renvois, et un index alphabétique raisonné facilitent la consultation et la comparaison entre ces différentes formes de sociétés. Cet ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit des sociétés, mais également à tous ceux qui, amenés à constituer une société, doivent faire un choix entre les diverses formes...

Le manuel pratique du dirigeant de la SA

Auteure: Jean Pierre Renard , Marie-Charlotte Godefroid

Nombre de pages: 376

Vous êtes administrateur d’une société anonyme non cotée et vous souhaiteriez connaître les nombreux droits et obligations qui en découlent. Vos conseillers, qu’ils soient juristes, experts-comptables, directeurs financiers ou vous-même, trouverez dans cet ouvrage un outil fiable pour gérer votre entreprise en toute sérénité. Cette édition 2016-2017 tient compte des dernières modifications législatives et contient également les documents types utiles. Le livre a été conçu, à la demande de l’éditeur, par un jeu de questions-réponses qui rend ce livre extrêmement facile à consulter : >> Qui peut devenir administrateur ? >> Qu’est-ce que la “corporate governance” ? >> Qu’est-ce que le pouvoir de représentation ? >> Quels sont les pouvoirs de gestion du comité de direction ? >> Qu’est-ce qu’un quasi-apport ? >> Qui peut exercer le droit de vote lorsque la propriété sur un titre est démembrée ?

Actualités notariales de la copropriété

Auteure: Pierre-Yves Erneux , Corinne Mostin , Arianne Salvé , Pierre Van Den Eynde

Nombre de pages: 214

Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion. Malgré l’apport incontestable de celle-ci, les questions foisonnent dans la pratique notariale, à telle enseigne que le Conseil francophone de la Fédération du notariat belge a jugé indispensable, dans la foulée d’une formation organisée à ce sujet, de mettre à la disposition des praticiens un ouvrage actualisé consacré aux questions suivantes : • le champ d’application des articles 577-3 et suivants du Code civil, en ce compris du régime d’exception de l’article 577-3, alinéa 1er in fine, et en particulier leur application ou non aux immeubles non bâtis (Arianne Salvé), • la structuration juridique des copropriétés voire, pour celles préexistantes à l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010, leur réorganisation vers davantage d’orthodoxie, en usant de nouveaux instruments (Corinne Mostin), • les nombreuses interrogations fiscales et administratives (urbanisme, environnement, …) qu’induisent tant les...

Dons et legs aux ASBL

Nombre de pages: 175

Société en nom collectif, sociétés en commandite

Auteure: Valérie Simonart

Nombre de pages: 217

Cet ouvrage analyse de manière approfondie les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions, en mettant l'accent sur leurs spécificités. Ces sociétés, et singulièrement les commandites, présentent des caractéristiques qui amènent à les utiliser dans des circonstances dans lesquelles des sociétés plus connues, comme les sociétés anonymes, peuvent s'avérer inappropriées. Si elles présentent à cet égard des avantages sur d'autres formes de sociétés, elles ont aussi leurs inconvénients, mais qui ne sont pas sans solution. Cet ouvrage combine un examen critique des règles applicables à ces sociétés avec une approche pratique, fondée sur l'expérience de leur fonctionnement. Une table des matières très détaillée, complétée par de nombreux renvois, et un index alphabétique raisonné facilitent la consultation et la comparaison entre ces différentes formes de sociétés. Cet ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit des sociétés, mais également à tous ceux qui, amenés à constituer une société, doivent faire un choix entre les diverses formes disponibles, et...

Fortis, le procès volé

Auteure: Nicolas Keszei

Nombre de pages: 268

Le 4 septembre 2020, le parquet de Bruxelles annonce l’abandon des poursuites dans l’affaire Fortis. Les dizaines de milliers d’actionnaires s’estimant floués par le démantèlement du bancassureur en 2008 n’ont plus que leurs yeux pour pleurer. Après une commission d’enquête parlementaire, quatre ans d’instruction pénale, l’inculpation des principaux dirigeants de Fortis et douze années de procédures judiciaires acharnées, il n’y aura pas de procès Fortis. Comment en est-on arrivé là? La Belgique est-elle outillée pour faire atterrir de tels dossiers juridico-financiers? De comptes-rendus de plaidoiries en révélations, parcourant en tous sens les milliers de pages de l’instruction pénale, l’auteur tente de répondre à cette question. Pour qu’un tel gâchis n’arrive plus. Pour que Nethys ne soit pas le nouveau Fortis.

Le droit fiscal en 2017

Auteure: Marc Bourgeois (dir.) , Isabelle Richelle (dir.) , , Collectif

Nombre de pages: 306

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge. Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière ; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents) ; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment « bien » faire ? - « Antigone » et le droit fiscal : quelles évolutions ? - la...

Les responsabilités en matière commerciale

Auteure: Fanny Rozenberg , Ouvrage Collectif

Nombre de pages: 307

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale. Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités. Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires : - Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ? - Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en « bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l’égard de leurs clients ? - Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance ? - Quand peut-on mettre en cause la responsabilité des fondateurs, associés et dirigeants de sociétés, dans un contexte d’effervescence législative et jurisprudentielle ? - Quelles sont les...

La responsabilité du dirigeant d'ASBL

Responsabilités des dirigeants de sociétés

Auteure: Jean-François Goffin

Nombre de pages: 616

Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut...

Build, Operate and Transfer

Auteure: Nimrod Roger Tafotie Youmsi

Nombre de pages: 870

Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l’approche Law and Economics. Considéré comme un impératif économique et même moral, l’investissement dans les infrastructures et les services collectifs participe, dans une large mesure, à la croissance économique ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie humaine dans toute nation. Toutefois de nos jours, les États ou les collectivités publiques n’ont plus les moyens de financer la totalité des programmes d’investissement en besoins collectifs par le budget et l'emprunt publics, d’où l’idée des partenariats public-privé (PPP), lesquels s’imposent comme une alternative presqu'incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le concept de Build, Operate and Transfer (BOT) constitue une des modalités de ces PPP. Il est un procédé de financement et de gestion privés permettant aux personnes publiques de garder la haute main tant sur l’orientation stratégique de projets d’intérêt collectif que...

La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé

Auteure: Issa Makan Keita

Nombre de pages: 404

Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il pas plus dissuasif de punir les hommes plutôt que la personne morale elle-même ? L'objectif est d'apporter un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de ladite responsabilité pour les Etats dont le Mali.

Les conférences du Centre de droit privé et de droit économique

Auteure: Université libre de Bruxelles. Centre de droit privé et de droit économique

Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif

Auteure: Valérie Simonart

Nombre de pages: 624

L'ouvrage analyse les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en mettant l'accent sur leurs points communs et sur leurs différences et en les comparant avec d'autres personnes morales.

Traité des sociétés

Auteure: Thierry Tilquin , Valérie Simonart

Nombre de pages: 939

Les minorités

Auteure: Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Nombre de pages: 828

L'association momentannée

Auteure: Valérie Simonart

Nombre de pages: 249

Le nouveau régime des A(I)SBL.

Nombre de pages: 302

Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, dont les ASBL sont la forme la plus fréquente.00Les règles applicables s?intègrent désormais dans les ensembles plus larges que constituent le Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations.0Il en résulte notamment que la réglementation des A(I)SBL et des fondations est, sur certains points, alignée sur celle des sociétés ou, à tout le moins, plus proche de celle-ci.00Cet ouvrage reprend les contributions présentées lors du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 décembre 2020, qui fut l?occasion d?expliquer les modifications intervenues récemment, à l?attention des responsables d?A(I)SBL et de ceux qui les conseillent (avocats, notaires, professionnels du chiffre) ou qui sont confrontés à des A(I)SBL dans leur activité quotidienne (magistrats, administrations).00Y sont notamment abordées les conséquences de la qualité d?entreprise, les...

Traité des sociétés, tome 3

Auteure: Thierry Tilquin , Valérie Simonart

Nombre de pages: 686

Personnalité morale en droit privé comparé

Auteure: Valérie Simonart

Nombre de pages: 670

Les groupements d'intérêt économique GIE et GEIE

Auteure: Valérie Simonart

Nombre de pages: 305

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain

Traité des sociétés: Préliminaires. Le droit commun des sociétés

L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne

Auteure: Nadine Ezran-Charrière

Nombre de pages: 608

La Revue du barreau

Liber Amicorum François Glansdorff et Pierre Legros

Nombre de pages: 966

Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d’avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. En autres, tous deux ont été professeurs à l’ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l’écrit le bâtonnier en exercice, « une amitié indéfectible les lie et c’est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l’un après l’autre, sans jamais prendre le risque de faire à l’autre une quelconque part d’ombre ». C’est cette proximité entre eux qui explique et justifie ce Liber Amicorum que leurs amis ont à juste titre voulu commun. La richesse de ce volume est le reflet de leurs affinités et domaines respectifs : le droit privé pour François Glansdorff, le droit public et les droits de l’homme pour Pierre Legros ; et pour tous deux, la déontologie du barreau et la… musique.

L'ordre public: concept et applications

Auteure: Jean-François Romain , Michèle Grégoire , Valérie Simonart

Annales de droit de Louvain

Banqueroute

Auteure: Martine Maelschalck , Marc Lambrechts , Michaël Sephiha

Nombre de pages: 317

Revue internationale de droit comparé

Livres hebdo

Nye Publikationer Om Den Europæiske Union Modtaget Af Biblioteket

Auteure: European Commission. Library

Contrôle, stabilité et structure de l'actionnariat

Auteure: Georges-Albert Dal

Nombre de pages: 360

Que le début du titre de cet ouvrage, qui contient les sept contributions au colloque que la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles a organisé le mercredi 22 avril 2009, n’induise pas le lecteur en erreur. Il ne s’agit pas de faire le point sur le contrôle de la gestion et des comptes des sociétés commerciales, mais de s’intéresser à un des acteurs du droit des sociétés, dont le rôle connaît un regain d’actualité : l’associé. Comment organiser l’extrême diversité de ses intérêts légitimes, par rapport à la société ou aux autres actionnaires, dans les statuts ou dans des conventions parallèles, dans le contexte légal emmêlé du droit des sociétés, du droit financier, mais aussi du droit social comme du droit fiscal ? Le premier ordre de réflexion, mené par MM. Pierre Nicaise et Edouard-Jean Navez, aborde la panoplie des différentes formes de sociétés (il y en a dix) que le législateur a retenues au fil du temps, suivant une logique devenue peu évidente, et qui devrait mener, selon le souhait de ces auteurs, moyennant quelques aménagements législatifs, à faire le choix d’un nombre restreint de formes sociales disposant d’une...

De algemene vergaderingen / Les assemblées générales

Auteure: Valérie Simonart , Thierry Tilquin

Nombre de pages: 144

Dit werk behandelt ondermeer de belangrijke wijzigingen m.b.t. de regels inzake de voorbereidende fase van de algemene vergaderingen, de modaliteiten i.v.m. deelname en stemmen, het agenderingsrecht van de aandeelhouders, het recht om vragen te stellen,.. Elke bijdrage wordt voorafgegaan door een samenvatting in de andere landstaal Inhoud/sommaire La loi sur l’exercice de certains droits par les actionnaires de sociétés cotées – Cadre général Thierry Tilquin La convocation, l’information préalable à l’assemblée générale et les conditions d’admission Thierry Tilquin et Julie-Anne Delcorde Modalités de participation et de vote à l’assemblée générale Valérie Simonart Het agenderingsrecht van de aandeelhouders Paul Vandepitte Le droit de poser des questions... et d’obtenir des réponses? Philippe Malherbe Entrée en vigueur et droit transitoire Valérie Simonart et Marie-Pierre Noël:

La gouvernance des sociétés au XXIème siècle

Auteure: Edouard-Jean Navez

Nombre de pages: 100

L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. À l'aube d'une nouvelle décennie, il était dès lors utile de faire le point sur l'évolution des règles et pratiques de gouvernance des sociétés au cours des vingt dernières années, d'en prendre la mesure et d'en proposer une étude détaillée. Un tel examen se révèle d'autant plus utile que l'environnement réglementaire a récemment évolué à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations et du Code de gouvernance d'entreprise 2020. Les auteurs de cet ouvrage examinent tour à tour les spécificités de la gouvernance des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux, et des sociétés cotées. Sont également abordées l'évolution de la gouvernance des sociétés depuis le début du siècle, la gestion et la prévention des conflits au sein de l'organe d'administration, ainsi que la problématique des conflits d'intérêts. Ces différentes questions...

Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Hubert Kouamé Koki

Nombre de pages: 294

Les groupements sont partout et l'impact de leurs actions est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Les organes de surveillance de la Convention européenne l'ont intégré et érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des personnes morales : les garanties liées à la naissance et à la subsistance des groupes et organisations sont assurées par le juge européen et les conditions d'exercice de leurs opinions et convictions sont rendues meilleures.