Les fondations et les trusts contribuent à la gestion du patrimoine culturel et naturel sur les modes variés selon les domaines d'élection (environnement et culture) et les pays concernés. Classiquement, on distingue le trust anglosaxon de la fondation ; mais ces deux formes de gestion sont-elles si différentes dans cette fonction de protection du patrimoine ?
Depuis l'introduction de la fiducie en France une question continue de se poser : comment faire pour que l'institution puisse s'épanouir ? Une analyse comparative de l'histoire de la fiducia romaine et du trust anglais nous renseigne sur l'importance de protéger notamment les intérêts des bénéficiaires-cestuis que trusts. Une étude du fonctionnement de la fiducie-trust nous dévoile que la constitution d'une fiducie-trust a comme effet la création d'une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund, dont dépendent les intérêts des bénéficiaires-cestuis que trusts. Par voie de conséquence, la protection de leurs intérêts commence par la protection du patrimoine fiduciaire-trust fund. D'où l'importance de disposer de moyens adéquats qui protègent le patrimoine fiduciaire-trust fund. Faute d'une telle protection, les possibilités que le but d'une fiducie-trust déterminée soit réalisé se réduisent, et l'efficacité de l'ensemble de l'institution est remise en question. Ainsi, une réglementation qui a en vue le succès de la fiducie-trust doit prévoir des règles empêchant que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit endommagé ; et si ces...
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 2006
Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l’angle de l’exécution forcée suisse. Les incidences d’un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L’ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoines séparés, mise en oeuvre de l’effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l’absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d’un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d’un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Emaillé de considérations pratiques, l’ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1974
Thèse. Sciences sociales. Sciences politiques. 1942
Monograph describing the Anglo-Saxon trusts and its relation to French taxation with reference to tax cases appended.
Pour l’état civil, je suis Yves Brusco, mais la plupart des personnes qui s’intéressent aux choses du rock me connaissent sous le nom de « Vivi ». Au-delà d’un prénom, on me connaît surtout pour mon « quart d’heure de célébrité », mon fait d’armes musical : bassiste de Trust. J’aiguise tout autant ma passion pour la musique que le plaisir d’être sur scène, de faire des rencontres : les fondamentaux qui vont tatouer ma vie. L’énergie nécessaire bouillonne en moi depuis toujours. Ma fabuleuse histoire avec Trust démarre un fameux soir de 1977 au Swing Hall. Il y a peut-être vingt personnes dans la salle. Avec HLM, nous jouons comme s’il y en avait mille ! À la fin du concert, nous revenons dans notre loge timbre-poste. Nous alimentons notre sueur à l’aide d’une bière lorsque la porte s’ouvre : Nono, Bernie, Jeannot, Raymond et leur manager entrent. Ils ont apprécié notre prestation. Je sens tout de suite que nous faisons partie de la même famille. La discussion nous ramène vers les mêmes groupes, les mêmes « toiles » ; la nuit s’allonge. Si les contraires s’opposent, les musiciens assemblent qui se ressemblent. Lorsqu’elle...
Le trust a longtemps été présenté comme une création anglaise originale et sans équivalent dans un système de droit civil. De nombreux acteurs économiques souhaitent l'introduction d'un mécanisme équivalent au trust anglo-américain en droit français. L'ampleur de ce phénomène est telle qu'il est nécessaire de s'interroger sur la traduction du trust en droit français, sous les traits de la fiducie. Une telle réflexion s'impose d'autant plus que le Ministère de la justice considère toujours que certaines caractéristiques de la fiducie posent difficultés en droit civil. Par une étude historique, l'auteur explique les particularités structurelles du trust et de la fiducie. Ensuite, il analyse les difficultés que les tribunaux français ont à traduire le trust dans des catégories du for ou que le droit québécois a eu à acclimater la fiducie. L'auteur dépasse ces obstacles, en ayant recours au droit international privé conventionnel et en déterminant l'essence du trust, la réalisation d'une séparation entre, d'une part, la charge de gestion d'une chose, d'autre part, le profit de la chose, en offrant une protection adéquate au bénéficiaire. Les...
Jeff, pourtant sûr de lui en apparence, a le coeur en miettes depuis sa dernière histoire. Quitté par l'amour de sa vie, après sa demande en mariage, il ne croit plus en rien si ce n'est au plaisir de la chair. Bourreaux des coeurs, il décide de profiter de la vie et des plaisirs qu'elle a à lui offrir. Pourtant un soir, et par l'intermédiaire d'un couple d'amis, il fait la rencontre de Séréna. Une jeune femme rêveuse et romantique. Séduits aux premiers regards, ils deviendront amis. Mais lui, comme elle, ne peuvent taire les liens qui les unis. Ils affronteront des obstacles qui menaceront leur histoire. Jeff saura-t-il faire confiance à nouveau? Séréna saura-t-elle lui redonner le goût d'aimer?
Carolina n'est pas vraiment ce que l'on peut appeler une femme délurée. Habituellement discrète et peu sûre d'elle, surtout en ce qui concerne son physique imparfait, rien ne pouvait prévoir qu'elle allait autant se lâcher lors de cette soirée entre copines. Sérieusement, qu'est-ce qu'il lui est passé par la tête, de tomber dans les bras de ce barman si facilement ? Tout chez lui respire le coureur de jupons et pourtant, elle n'arrive pas à lui résister ! Mark est séduisant, Mark est drôle, Mark... s'intéresse-t-il vraiment à elle ? Ou va-t-elle laisser toutes ses plumes dans cette histoire, vu que tout ce qui semble se profiler à l'horizon est un coeur brisé et une estime en berne ? Découvrez ici l'intégrale de Never Trust (Never Trust a sexy man + Never Trust a sexy woman + Never Trust a sexy couple)
LA COMPARAISON DU TRUST AVEC D'AUTRES ENTITES FAIT RESSORTIR SES CARACTERES PROPRES. CETTE COMPARAISON CONDUIT A LA QUALIFICATION DU TRUST PAR LE MOYEN DE L'ANALOGIE : LE TRUST EST UNE INSTITUTION. CETTE INSTITUTION, LORSQU'ELLE EST CONFRONTEE AU DROIT FRANCAIS RENCONTRE DES OBSTACLES DONT LES PLUS IMPORTANTS PROVIENNENT DE LA CONCEPTION DU DROIT DE PROPRIETE ET DE CELLE DU PATRIMOINE. SI LE TRUSTEST UNE INSTITUTION, IL EN EST UNE A CONTENU VARIABLE. LE TRUST SE CONJUGUE AU PLURIEL. LES DROITS DE CHACUN DES ACTEURS DU TRUST PEUVENT SE DECLINER DU DROIT REEL LE PLUS STRICT AU DROIT PERSONNEL LE PLUS SOUPLE. CETTE VARIABILITE ET CETTE FLEXIBILITE SE VERIFIENT SOUS L'ANGLE DES ACTES, SOUS CELUI DES ACTEURS ET SOUS CELUI DES BIENS. ENFIN, L'ENSEMBLE DE CES PARAMETRES DEPLACES SUR LE PLAN FISCAL REVELENT LE CARACTERE HYBRIDE DU TRUST. SA NATURE N'EST PAS RETENUE DE FACON UNIFORME PAR LES DIFFERENTES AUTORITES FISCALES. LES DROITS DU SETTLOR, DES TRUSTEES ET DES BENEFICIAIRES SONT APPRECIES DIFFEREMMENT SELON L'IMPOT, LE PAYS, LE MOMENT ET LES BIENS IMPLIQUES. LE DROIT FISCAL FRANCAIS DU TRUST UTILISE DES ARTIFICES ET S'ELOIGNE DE SA NATURE. MAIS, IL FAIT PREUVE DE PRAGMATISME EN...
Comment décrypter les évolutions institutionnelles et marchandes qui définissent le contexte actuel de l'art, de ses médiations et de son marché ? L'étude de l'économie de l'esthétique relationnelle, apparue dans les années 1990, et du fonctionnement de deux sociétés financières jumelles d'ampleur mondiale, Artist Pension Trust et Mutual Art Inc, l'une destinée à sécuriser la vie économique des artistes adhérents au programme, l'autre à sécuriser les investissements des spéculateurs, offre des clés de compréhension passionnantes. Face à ces sociétés qui ambitionnent de contrôler le marché de l'art, face à ce qu'elles représentent et mettent en oeuvre de façon radicale et globale avec l'aide de curateurs et d'artistes, des choix s'imposent aux acteurs de l'art : y participer ou non. Cet essai fait le choix du refus, en expose les raisons et en appelle à une régénération de la critique d'art, inspirée par l'exemple d'artistes qui, tels la coopérative artistique Société Réaliste et Walid Raad, développent un art critique d'art sur le mode de la satire et de l'enquête. Un travail que la critique d'art a délaissé depuis longtemps, abdiquant...
Résumé de thèse : Plongeant ses racines dans la civilisation juridique anglaise, le trust est étranger au système de droit français. Pourtant le développement des relations internationales conduit l'ordre du for à composer de plus en plus avec l'institution anglaise. La compétence de la loi française pour connaître d'un aspect du rapport litigieux au sein duquel figure un trust fait ainsi naître de délicats problèmes d'articulation. Autant dire qu'un tel sujet repose sur un présupposé bien précis, celui du dépeçage du rapport juridique. Au regard du particularisme du trust, il mérite d'être vérifié. Identifier la règle de conflit applicable au trust, tel doit donc être l'objet de premiers développements. Le refus de toute intégration de ce dernier dans les cadres préexistants conduira à préconiser un renouvellement de la matière conflictuelle. Une nouvelle disposition est alors à élaborer, et ce dans le respect des impératifs conflictuels. L'analyse doit être menée en deux temps : identifier une catégorie de rattachement, puis déterminer un facteur de localisation. A compter de là seulement, le dépeçage du rapport litigieux sera acquis et...
En quoi la structure juridique du trust joue-t-elle un rôle dans l'articulation des deux finalités antagonistes propres aux fonds de pension, finalité de protection et finalité de spéculation ? Notre réponse consiste à dire que le trust impose des contraintes organisationnelles aux acteurs de la pension industry, contraintes qui contribuent à conformer l'organisation du secteur selon un schéma original. Ce schéma que nous appelons «délégation procédurale» possède des propriétés particulières. En exigeant une justification des prises de décision à partir de l'exhibition des moyens employés, le droit des trusts induit un principe organisationnel : un recours aux procédures au sein des firmes. Ainsi, ce contrôle par les procédures assure la protection du bénéficiaire en garantissant un déroulement correct du processus d'investissement. Mais simultanément, il laisse une grande autonomie aux gestionnaires. L'institution du trust parvient ainsi à concilier des finalités antagonistes.
Alors qu'en France, seulement 3 % des catholiques vont à la messe chaque dimanche, ils sont 24 % aux États-Unis. Que se passe-t-il outre-Atlantique ?Cette enquête permet d'identifier les traits communs qui font des églises américaines des églises en croissance. À travers leur structuration, l'accueil, la liturgie, la formation et la communication les paroisses américaines réussissent le pari d'un rayonnement inédit qui ne doit rien au hasard. Sans la grâce divine impossible d'envisager quoi que ce soit, nos auteurs le savent bien mais montrent aussi que le Royaume ne grandira pas sans une vision pragmatique, claire et professionnelle de ce que l'Église doit proposer. Cet ouvrage constitue un document de première main capable d'inspirer et stimuler les chrétiens en France soucieux d'annoncer l'Évangile aux périphéries, en commençant peut-être par transformer le centre. Six mois d'enquête pour comprendre et s'inspirer du dynamisme des églises américaines Immédiatement après leur mariage, Agathe et Jean-Baptiste Bonavia se sont envolés pour les USA. Les 32 000 kilomètres parcourus, à travers le pays qui s'exclame « In God We Trust ! », ont permis à ces...
LE TRUST, INSTITUTION DE DROIT ANGLO-SAXON REVET DES ASPECTS TRES DIVERS. MAIS IL RESTE INCONNU DU DROIT FRANCAIS. CELA CREE UNE INSECURITE JURIDIQUE LORSQUE L'EXECUTION D'UN TRUST EST RECLAMEE EN FRANCE. LE PREMIER PROBLEME CONSISTE A SAVOIR SI LE TRUST EST COMPATIBLE AVEC LES PRINCIPES DU DROIT FRANCAIS EN MATIERE DE PROPRIETE ET DE SUCCESSION. L'ETUDE DEMONTRE QUE L'EXECUTION D'UN TRUST N'EST PAS SYSTEMATIQUEMENT PROHIBEE PAR L'ORDRE PUBLIC FRANCAIS. UNE FOIS EXAMINEES LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE TRUST PEUT PRODUIRE DES EFFETS EN FRANCE, LE PROBLEME DE LA PRATIQUE DE SON EXECUTION SE POSE. DEUX QUESTIONS RESULTENT DE L'ORIGINALITE DU TRUST : - COMMENT LES ORGANES DU TRUST POURRONT-ILS AGIR EN FRANCE ? CELA DEPEND DE LEUR QUALIFICATION PAR LE DROIT FRANCAIS ET DE LA LOI QUI LEUR EST APPLICABLE. APRES AVOIR ESSAYE D'ASSIMILER LE TRUST A DIVERSES INSTITUTIONS FRANCAISES, LA JURISPRUDENCE TEND A L'ACCEPTER COMME UNE INSTITUTION ORIGINALE. QUANT A LA LOI APPLICABLE, ELLE DEPEND DU TYPE D'OBLIGATION EN CAUSE. - COMMENT LES TIERS SERONT-ILS PROTEGES ? LA THEORIE DE LA SIMULATION NE SEMBLE PAS APPLICABLE. EN REVANCHE, LA THEORIE DE L'APPARENCE, DEJA UTILISEE PAR L'ADMINISTRATION...
LE TRUST PATRIMONIAL ANGLO-AMERICAIN DESIGNE L'INSTITUTION PAR LAQUELLE UNE PERSONNE, LE "SETTLOR" OU CONSTITUANT, TRANSFERE TOUT OU PARTIE DE SES BIENS ET DROITS A UNE AUTRE, LE "TRUSTEE", A CHARGE POUR CELLE-CI D'EN FAIRE BENEFICIER UNE TIERCE PERSONNE, LE "CESTUI QUE TRUST" OU BENEFICIAIRE. REVERSIBLE, LE DROIT REEL DU "TRUSTEE" LAISSE AU BENEFICIAIRE L'EXPECTATIVE DE RECOUVRER LE PATRIMOINE PLACE SOUS LE CONTROLE DU "PROPRIETAIRE LEGAL", AU TERME DE L'OPERATION TRUSTALE. CE DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE EN DEUX DROITS REELS, LA "PROPRIETE LEGALE" ET LA "PROPRIETE EQUITABLE", INCONNU EN DROIT INTERNE, A CONDUIT RECEMMENT LES JUGES FRANCAIS A NE PLUS ASSIMILER LE TRUST A DES CATEGORIES EPROUVEES, MAIS A LA RESPECTER DANS SON INTEGRALITE. SOLUTION EGALEMENT ADOPTEE PAR LA CONVENTION DE LA HAYE DU 1ER JUILLET 1985, QUI ENRICHIT LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS D'UN NOUVEL INDICE DE RATTACHEMENT, LE TRUST, ET ACCORDE A LA LOI D'AUTONOMIE, UNE COMPETENCE DE PRINCIPE. LA CONFRONTATION ENTRE LA LOI D'AUTONOMIE ET LE DROIT FRANCAIS DES BIENS ET DES LIBERALITES N'APPARAIT PAS ENGENDRER UNE SITUATION INTOLERABLE.
La fiducie face au trust est le fruit d'une collaboration entre juristes de divers pays réunis dans le cadre du XVe Congrès international de droit comparé. Dans la conjoncture présente où ces institutions sont le sujet de plusieurs publications, nous avons voulu concentrer la réflexion sur leurs usages dans les rapports d'affaires de façon à faire ressortir les avantages et les faiblesses du régime applicable à la fiducie ou au trust, selon la catégorie juridique dans laquelle le praticien ou le législateur les insère. La diversité des solutions retenues ne peut manquer d'intéresser aussi les comparatistes. Trust vs fiducie is the result of a collaborative effort by scholars from various jurisdictions in the context of the XVe International Congress of Comparative Law. As these institutions are the subject of several recent publications, we sought to focus our attention on their uses in a business context so as to bring out the advantages and the weaknesses of the rules applicable to the trust or the fiducie, depending on the legal category in which they are placed by legislators or by practitioners. The diversity of the solutions represented should also be of...
Une première étude met en évidence les différences entre les deux termes de la comparaison. Elle révèle l'usufruit immobilier, institution française provenant du droit romain, mais défini par l'article 578 du Code civil, comme un démembrement du droit de propriété, conférant à l'usufruitier un droit réel d'usage et de jouissance sur l'immeuble. De même, elle fait connaître le trust permet la coexistence du legal estat des trustees et de l'equitable interest du bénéficiaire, ce dernier profitant des revenus de la gestion et parfois d'un droit d'occupation précaire de l'immeuble. Puis la comparaison de l'usufruit immobilier et du trust of land révèle une ressemblance : tous deux ont en commun de diviser les prérogatives sur un immeuble pendant une durée limitée. L'étude montre également que l'usufruit immobilier protège davantage le droit d'occupation de l'usufruitier, grâce à la rigueur et la fiabilité de notre système de publicité foncière. Par ailleurs, le rapprochement de l'usufruit immobilier et du trust of land fait apparaître ce dernier comme un instrument de gestion plus performant. Son utilisation courante et de plus longue durée conduit...
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