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Rapport d'information sur la révision de la politique européenne de voisinage

Présentation du livre

La Politique européenne de voisinage, créée en 2004, s’appuie sur deux plateformes régionales : l’Union pour la Méditerranée, qui s’adresse à dix pays du Proche-Orient et de la rive Sud de la Méditerranée ; le Partenariat oriental, qui couvre six pays d’Europe de l’Est et du Caucase Sud. Elle a pour base juridique l’article 8 du Traité sur l’Union européenne. Son but est d’encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l’Union européenne non engagés dans un processus de négociations d’adhésion et ainsi d’y promouvoir des réformes politiques et économiques de nature à enraciner la prospérité, la stabilité et la sécurité, dans l’intérêt mutuel des deux parties. La commission des Affaires européennes propose que l’Assemblée nationale se prononce en faveur des orientations suivantes : conserver le périmètre actuel de la Politique européenne de voisinage ; ouvrir l’Europe sur les « voisins des voisins » ; distinguer clairement partenariat et élargissement ; maintenir la physionomie unitaire du dispositif ; adopter une approche pragmatique de la conditionnalité ; accentuer la différenciation politique pays par pays ; rendre les instruments de soutien financier un peu plus flexibles ; ne pas retoucher l’économie générale de l’Instrument européen de voisinage ; améliorer le taux d’exécution des crédits engagés ; revoir la procédure des plans d’action et des rapports annuels de suivi ; encourager l’appropriation par les partenaires ; recentrer sur des priorités plus restreintes ; renforcer le volet sécurité.

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