Ebooks Gratuits

Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

Auteure: Rafael Amaro

Nombre de pages: 976

L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013. Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement). De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s’avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d’élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime...

Concurrence et régulation - Etude sur l'interopérabilité des réseaux sociaux

Auteure: Myriam El Andaloussi , Farah Fejjari , Annie Blandin-Obernesser , Henri Isaac , Charles-Pierre Astolfi

Nombre de pages: 53

Face aux enjeux soulevés par l’économie numérique, de nombreuses réflexions sont en cours au niveau national et européen - en particulier le Digital Services Act - pour réguler les grandes plateformes. Dans ce cadre, plusieurs outils potentiels de régulation sont mis en exergue, en particulier l’interopérabilité des services. Celle-ci fut envisagée pour améliorer la concurrence à l’ère numérique dans le cadre de la consultation citoyenne des « états généraux des nouvelles régulations numériques », pilotée par le Conseil national du numérique en 2019 sous l’égide du Premier ministre. Toutefois, le déploiement de l’interopérabilité soulève de multiples questionnements que le Conseil a souhaité étudier, afin de mettre en lumière ses bénéfices et risques potentiels sur le secteur spécifique des réseaux sociaux. Cette étude de cas appréhende ainsi les axes suivants : les objectifs de régulation poursuivis par l’interopérabilité des réseaux sociaux; le champ de l’interopérabilité des plateformes et des fonctionnalités; les enjeux pour les réseaux sociaux et leurs utilisateurs; les fondements juridiques d’une obligation...

Droit européen de la concurrence

Auteure: Jean-François Bellis

Nombre de pages: 376

Le manuel « Droit européen de la concurrence » couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée des affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s’organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l’article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l’article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l’auteur enseigne à l’Institut d’études européennes de l’Université Libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l’Union européenne.

Esprits libres

Auteure: Susan Kaye Quinn

Nombre de pages: 384

Quand tout un chacun peut lire dans l’esprit des autres, il devient dangereux de garder un secret. A seize ans, Kira Moore n’est qu’une Zéro, quelqu’un qui ne peut lire dans les pensées des autres, et dont les autres ne peuvent pas lire les pensées non plus. Les gens comme elle sont des parias à qui on ne peut faire confiance, ce qui ne lui laisse aucune chance d’avenir avec Raf, le meilleur ami télépathe dont elle est amoureuse en secret. Mais lorsqu’elle prend le contrôle de l’esprit de Raf par accident et manque de le tuer, Kira tente de cacher ce nouveau pouvoir qui l’effraie à sa famille, ainsi qu’à Raf lui-même, dont la méfiance grandit chaque jour un peu plus. Mais les mensonges ne font que se resserrer autour d’elle, l’entraînant au plus profond du monde caché des mindjackers, où prendre le contrôle des gens qu’elle aime n’est que le début de la longue liste des choix mortels qui l’attendent.

La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles - 2ème édition

Auteure: Rafael Amaro , Jean-François Laborde

Nombre de pages: 326

Ce recueil rassemble et commente l'essentiel des décisions de justice rendues par les juridictions françaises sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement). Y sont abordées les principales difficultés auxquelles juges et parties sont susceptibles d'être confrontées la prescription, la compétence, la preuve, l'établissement des conditions de la responsabilité civile des auteurs de pratiques anticoncurrentielles, et l'évaluation des préjudices causés par ces pratiques (ententes et abus de position dominante). La collaboration d'un universitaire et d'un expert économique permet ainsi de répondre à la question essentielle du private enforcement comment et combien ?

Humanisme économique en terres d'outre-mer

Auteure: Manuel Rafael Amaro da Costa

Nombre de pages: 41

Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées

Auteure: Sehwan Park

Nombre de pages: 334

La loi doit trouver le moyen de prévenir et sanctionner de façon efficiente les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées mais sans provoquer d'effets pervers sur le marché et sans ruiner l'efficacité des autres règles concernées. Lorsque les rapports de force entre les parties au contrat sont particulièrement déséquilibrés, la partie forte peut imposer des conditions inégales à la partie faible, notamment à la faveur du "facteur crainte". En effet, tant que le contrat est en cours d'exécution, la partie faible ne réagit pas de peur que la relation commerciale ne se termine. De ce fait, en dépit de la présence de nombreux textes réprimant les abus, la réalité montre qu'ils ne cessent de se répandre. Le législateur agit généralement dans la précipitation, abuse de palliatifs et néglige la faculté d'adaptation des entreprises les plus puissantes. Dans ces conditions, la mise en place d'une véritable injonction structurelle mériterait d'être de nouveau envisagée pour un marché plus équilibré. Le présent ouvrage se propose de comparer les principales mesures de prévention et de sanction des abus mises en place...

Chroniques étrangères

Bibliographie africaine

Auteure: Belgium. Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur. Bibliothèque

Bulletin of the Permanent International Association of Navigation Congresses

Le Point

Protestantismo e catolicismo em Portugal nos séculos XIX e XX.

Auteure: Universidade Católica Portuguesa. Centro de Estudos de História Religiosa

Nombre de pages: 621

L'Emoi de l'histoire

La colonisation allemande et le Rio grande do Sul

Auteure: Jean Roche

La civilisation brésilienne du début du XIXe siècle n’offrait guère de place aux immigrants européens, qui allaient se heurter à la concurrence de la main-d’œuvre servile, à l’inexistence de marchés intérieurs et d’équipement industriel, à l’absence de moyens de communications, à la pénurie de terres libres. L’immigration n’a donc pu exister que sur l’initiative et sous la direction du gouvernement brésilien.Malgré leur faiblesse numérique par rapport à l’ensemble de la population brésilienne, les immigrants ont joué un grand rôle dans les régions où ils se sont concentrés, principalement dans le Sud entre les états de São Paulo et du Rio Grande do Sul.

Revue militaire suisse

L'intensification de la réparation des dommages issus de pratiques

Auteure: Collectif,

Les intendants de la vice-royauté de la Nouvelle-Espagne (1764-1821)

Auteure: Marie-Pierre Lacoste

L’histoire de l’intendance hispano-américaine ne peut se faire sans l’histoire des hommes qui la gouvernent. Au-delà des données biographiques classiques, cet ouvrage se penche sur leur environnement familial, social et professionnel. Son originalité réside dans la composition du groupe étudié. Il recense l’ensemble des intendants de la vice-royauté de la Nouvelle-Espagne entre 1764 et 1821 quel que soit leur mode de nomination, qu’ils soient entrés ou non en charge. Il est le seul à étudier les intendants de cette aire géographique dans toute son intégralité territoriale (Nouvelle-Espagne, Guatemala, Louisiane, Cuba, Porto Rico, Philippines).

Regards sur al-Andalus (VIIIe-XVe siècle) : actas del coloquio celebrado en 1999-2000 en París

Auteure: François Géal

Nombre de pages: 168

Al-Andalus, telle est l'expression qui désigna très tôt, sous la plume des auteurs arabes, les territoires de l'Espagne soumis à la domination musulmane. Depuis la fin du XXe siècle, qui a vu la publication de synthèses d'historiens éminents, les travaux sur le royaume d'al-Andalus ont pris un nouvel essor. Les chercheurs s'appuient principalement sur les résultats des explorations archéologiques, sur la publication de nouvelles sources ou sur la rigoureuse déconstruction des anciennes. Les apports scientifiques français, issus d'horizons divers, constituent autant d'approches complémentaires sur l'histoire d'al-Andalus. Ce sont quelques-unes de ces voies nouvelles qu'entend faire découvrir cet ouvrage, abordant sous des angles variés - territorial, juridique, politique, économique, linguistique ou culturel - les huit siècles de présence musulmane en Espagne, de l'invasion de 711 à la chute du Royaume de Grenade en 1492.

Fachkatalog Afrika: Geschichte. H. 1. Stand Dezember 1975

Auteure: Stadt- und Universitätsbibliothek Frankfurt am Main

Agronomia lusitana

Investigación económica

Aulas y saberes

Nombre de pages: 1141

Boletim mensal de estatística

Auteure: Instituto Nacional de Estatística (Portugal)

Les mots de la stigmatisation urbaine

Auteure: Jean-Charles Depaule

Nombre de pages: 278

Banlieue, bidonville, ghetto, slum, taudis... Souvent un mot désignant un espace urbain qualifie en même temps les populations auxquelles on l'associe, en leur assignant une identité comme concentrée en un vocable. Directe ou biaise, brutale ou euphémisée, la stigmatisation urbaine concerne des lieux marqués par la pauvreté, la dégradation, toutes sortes de menace sur lesquelles est porté un regard inquiet par les classes supérieures, les mouvements de réforme et les législations sanitaires... Du Brésil aux États-Unis d'Amérique, en passant par le monde arabe, la Turquie, la Grande-Bretagne et la France, ce livre s'attache à la façon dont les mots de la ville interviennent dans cette stigmatisation urbaine. Il traite des enjeux sociaux et politiques dont ils sont tantôt les instruments tantôt les enjeux (mais, toujours, les révélateurs) et aux divers remaniements de sens, conversions ou inversions sémantiques opérés aussi bien par l'usage ordinaire que par les classifications savantes ou techniques.

Orders of the day, minutes of proceedings

Auteure: Council of Europe. Parliamentary Assembly

Nouvelles migrations chinoises et travail en Europe

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 248

L'intensification des mouvements migratoires Est-Ouest modifie en profondeur l'Europe économique. Parmi ceux-ci, l'importance croissante des déplacements de populations chinoises (qu'elles soient très qualifiées ou qu'elles le soient peu) redessine le marché du travail européen et trace les contours d'espaces économiques et sociaux inédits. Ces "nouvelles migrations" révèlent le processus de mondialisation "par le bas" et "par le haut", portées par les itinéraires individuels et collectifs des migrants. Cet ouvrage, constitue la première synthèse sur cette question majeure.

Les mozarabes

Auteure: Cyrille Aillet

Nombre de pages: 418

L'histoire des " mozarabes " a suscité des débats acharnés, mais qui convergent vers l'image d'une communauté fossile, maintenue sous perfusion après le IXe siècle. Pourtant, la geste des martyrs de Cordoue ne constitue pas le chant du cygne, mais au contraire l'origine même du mozarabisme en péninsule Ibérique. La formation d'une culture arabo-chrétienne dans la seconde moitié du IXe siècle témoigne de l'avancée du processus d'islamisation, mais aussi de la profondeur de l'arabisation dans la société. Cet ouvrage s'interroge sur l'échec de ce mouvement d'acculturation, qui se mesure au rôle social et culturel marginal que joue le christianisme arabisé en al-Andalus à partir du XIe siècle. Parmi les facteurs d'explication avancés, des migrations continues qui disséminent dans les terres de marges du nord de la Péninsule des noyaux de populations chrétiennes arabisées, contribuant à faire de cette " situation mozarabe " un phénomène transfrontalier, prolongé à Tolède jusqu'au XIVe siècle.

Islamisation et arabisation de l'Occident musulman médiéval (VIIe-XIIe siècle)

Auteure: Cyrille Aillet

Nombre de pages: 407

Dès le viie siècle, les premières expéditions musulmanes touchent l'Afrique du Nord encore partiellement dominée par Byzance. Elles atteignent le Maghreb extrême à l'aube du viiie siècle et s'étendent ensuite au-delà du détroit de Gibraltar. De l'actuelle Tunisie partent les contingents musulmans qui mettent le pied en Sicile au ixe siècle, plaçant l'île sous domination islamique pendant deux siècles. L'islamisation, entendue comme la construction en ces territoires d'institutions et de sociétés islamiques, ne fut ni immédiate, ni homogène. Les variations locales du rythme et de la géographie de l'islamisation donnent à réfléchir sur les étapes et les modalités de ce long processus : conversions, socialisation des convertis, action « par le haut » des autorités politiques et religieuses, acculturation des populations... En effet, lors des premiers siècles suivant la conquête, ce ne fut pas une norme unifiée de l'Islam qui s'imposa mais plusieurs interprétations héritées des conflits dogmatiques éclos en Orient, diffusées dans l'Occident musulman puis infléchies par le contexte local, humain, social et culturel. L'arabisation, c'est-à-dire la...

Droit des réseaux sociaux

Auteure: Florian Ernotte

L'ouvrage a pour objet d?examiner et d?analyser les différentes implications juridiques de l?utilisation des réseaux sociaux avec comme fil conducteur, la liberté d?expression.

La Fabuleuse histoire du football

Auteure: Jacques Thibert , Jean-philippe Rethacker

Nombre de pages: 1210

Depuis près d'un siècle, le football déchaine les passions aux quatre coins de la planète. Véritable ouvrage de référence, La Fabuleuse histoire du football raconte l'évolution de ce jeu et de ses règles. Elle évoque l'épopée des plus grandes équipes (Brésil, France, Italie, etc.), ainsi que des plus grands joueurs, de Pelé à Zidane, en passant par Maradona, Platini, Kopa, Di Stefano, Cruijff, Ronaldo, Benzema... Avec une grande précision historique, ce livre retrace les gestes et buts d'anthologie, ainsi que tous les plus grands moments de ce sport. Un dictionnaire des plus grands joueurs français et internationaux complète cette véritable somme, enrichie du palmarès de tous les matchs de l'équipe de France depuis 1904 et de toutes les compétitions mondiales, européennes et françaises. Complet et érudit, cet ouvrage, dont la première édition remonte à 1976, s'impose comme la bible du football.

Le Masque et le visage

Auteure: Alexandre Cioranescu

Nombre de pages: 611

La faute lucrative en droit de la concurrence

Nombre de pages: 900

L'étude cherche à démontrer pourquoi les agents économiques sont incités à enfreindre le droit de la concurrence. Le choix de l'infraction dépend de l'avantage retiré du manquement comparé au coût subi. La notion de faute lucrative illustre parfaitement l'espoir d'un lucre tiré du manquement à la loi.

De la nullité des contrats

Auteure: Nazaire Nicolas Olivier

Nombre de pages: 88

Les inspections de concurrence des autorités françaises

Auteure: Nathalie Jalabert-Doury

Nombre de pages: 218

Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises.

Tereza Batista

Auteure: Jorge Amado

Nombre de pages: 576

Bienvenue dans l’univers coloré, exotique, érotique et cruel de Tereza Batista. Dans un Brésil déchiré par des inégalités sociales grandissantes, la petite Tereza est vendue par sa tante au Capitão, un monstre de cruauté et de dépravation qui abuse des fillettes qu’il achète comme une vulgaire marchandise. Adolescente, elle trouve naïvement refuge dans les bras d’un don Juan manipulateur. Femme, elle croit rencontrer l’amour avec un médecin bien sous tous rapports qui fait d’elle une infirmière respectable et finit par... mourir. Désabusée, elle se tourne alors vers le Bordel, où sa sensualité de mulâtresse devient son arme pour survivre. C’est alors que la Peste Noire s’abat sur le pays. Avec les autres filles des rues, Tereza résiste, lutte et repousse le mal. Dans Tereza Batista, Jorge Amado nous entraîne au coeur d’un Brésil populaire qu’il manie à la perfection grâce à une construction virtuose qui mêle écriture orale et critique sociale. Roman de femmes, il dresse à travers le portrait de Tereza le destin de toute une génération de Brésiliennes. Roman populaire, il enchante la littérature avec son érotisme poétique et...

Solidarités et sociabilités en Espagne

Auteure: Rafael Carrasco

Nombre de pages: 404

Nouvelle géographie universelle

Auteure: Elisée Reclus

La modernisation du droit de la concurrence

Auteure: Guy Canivet

Nombre de pages: 486

Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne ! En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen. Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps de règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec le droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux. Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. II faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit. Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concurrence.