Ebooks Gratuits

La médecine à l'épreuve du risque pénal

Auteure: Lina Williatte-Pellitteri

Nombre de pages: 126

L'exercice médical offre un fort potentiel de contentieux pénal. Ce potentiel, les professionnels du droit comme les professionnels de la santé en ont conscience. Les premiers dénoncent l'absence de procédure pénale propre au monde de la santé, les seconds dénoncent une justice qu'ils ne comprennent pas. Le contexte rendant difficile une discussion efficace et constructive, ces réflexions s'efforcent de renouer le dialogue et de construire une communication intelligible pour tous.

Les grands arrêts du droit de la santé

Auteure: Claudine Bergoignan-Esper , Pierre Sargos

Nombre de pages: 603

Fidèle à l'esprit de la collection des - Grands arrêts - c'est-à-dire à la mise en perspective, tant conceptuelle qu'historique, des évolutions d'un droit à travers la jurisprudence, cette première édition commente les décisions majeures rendues en matière de santé (dont le droit est issu en quasi-totalité d'une construction jurisprudentielle) de 1813 à juin 2010. Décisions des juges français (Conseil constitutionnel - de récentes questions prioritaires de constitutionnalité sont analysées - Conseil d'Etat, Cour de cassation, Tribunal des conflits, Cour de justice de la République, juridictions administratives ou judiciaires, du fond ; décisions des juges européens aussi (CEDH, CJCE devenue CJUE, et cours suprêmes de pays de l'Union européenne). La personne humaine et ses droits sont d'abord étudiés, sous l'angle du principe de dignité, du consentement et de l'information du malade, du refus de soins, de la fin de vie, de la protection particulière de la santé des travailleurs et des personnes privées de liberté, de la bioéthique, de l'expérimentation, de la procréation et de l'interruption de grossesse. Tous les aspects de la responsabilité des...

Dialogues justice et santé

Auteure: Noëlle Lenoir , Claude Sureau , Jean Michaud , Axel Kahn , Pierre Sargos , Georges David (médecin).)

Nombre de pages: 114

Le risque annoncé de la pratique chirurgicale

Auteure: Pierre Vayre , Alain Vannineuse

Nombre de pages: 893

L'objectif de cet ouvrage est de proposer une approche pratique du problème de la responsabilité médicale sous toutes ses facettes. Dans une première partie, l'auteur dresse un catalogue des risques et complications de la chirurgie. Un chapitre complet aborde les problèmes liés à l'assurance et l'indemnisation. Ce livre se veut d'abord un outil de référence tant pour la profession médicale que pour les juristes, les assureurs, les directeurs d'hôpitaux ainsi que les acteurs du monde de la santé car tous sont susceptibles, un jour ou l'autre d'être confrontés au problème de la responsabilité médicale.

La raison du corps

Auteure: Xavier Dijon

Nombre de pages: 408

Comment comprendre la condition corporelle du sujet humain dans le champ juridique de la société occidentale contemporaine ? L’encadrement institutionnel, encore présent jusqu’au milieu du siècle dernier, s’effrite sous nos yeux dans les domaines de la bioéthique. Alliance, vie, sexe, fécondité, mort passent en effet de plus en plus sous l’empire du sujet qui en dispose, le droit se comprenant alors comme instituant l’égalité des citoyens par les libertés qu’ils sont autorisés à prendre à l’égard de leur corps. L’ouvrage décrit cette évolution à partir de documents principalement belges, français et européens. Puis il entame, à l’aide des trois personnes verbales je, tu, il, une réflexion philosophique sur la place qu’une telle transformation réserve encore à l’altérité : si la science a remplacé la richesse du symbole par l’objectivité du il dans l’intelligence des corps, et si la volonté subjective du je a pris la place de la ‘loi naturelle’ dans la formulation du droit, où est passé le tu qui désigne l’autre ? En d’autres termes, comment la loi qui régit les corps relèvera-t-elle encore le défi de...

La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire

Auteure: Jean-Pierre Bourgois , Josette Garnier

Nombre de pages: 174

À l’occasion du centenaire de l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s’est tenu à l’Université du Maine-Le-Mans pour à la fois dresser le bilan d’un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d’évolution. En inventant, il y a cent ans, un principe général de responsabilité du fait des choses, la jurisprudence judiciaire a voulu répondre à « une angoisse de la vie moderne » selon l’expression du Doyen Carbonnier, liée à la prolifération des dommages anonymes. Aujourd’hui, cette responsabilité générale apparaît comme une belle ténébreuse, dont on n’a pas fini de percer les mystères, comme ont permis de le mettre en lumière les diverses interventions des spécialistes de la question. Les actes du colloque sont réunis dans le présent ouvrage. Ainsi qu’on le constatera, le sujet a été abordé à partir d’approches privatiste, publiciste et comparatiste, selon la démarche pluridisciplinaire qui est celle adoptée par le DEA de Droit de la Responsabilité et le Centre de Droit de la Responsabilité de l’Université du Maine, à l’origine de l’initiative.

La santé publique en procès

Auteure: Thomas Cassuto

Nombre de pages: 256

Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques qu'il encourt et la protection que le droit peut apporter dans l'organisation des soins et la réparation des éventuels dommages, car l'application des règles de responsabilité laisse un doute sur la capacité du droit à offrir une réparation suffisante et prévenir le renouvellement des erreurs. Cet ouvrage s'interroge sur les réponses apportées aux enjeux collectifs de la santé publique, il met en avant le rôle du juge pour préserver le principe du respect de la dignité humaine et répondre aux aspirations croissantes de ceux qui veulent bénéficier des dernières avancées scientifiques. Il montre comment ces questions peuvent être résolues et met en lumière les difficultés et les atouts de la justice pour répondre, à partir du droit, aux grands enjeux de la santé publique.

LE PRINCIPE DE PRECAUTION

Auteure: Arnaud Gossement

Nombre de pages: 527

S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel " âge " du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.

Fiches de Droit administratif - 4e édition

Auteure: Protière Guillaume

Nombre de pages: 336

le contenu 48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit administratif : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index

Les sources des obligations

Auteure: Stéphane Obellianne

Nombre de pages: 612

Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l’interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l’obligation. Nées de l’application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s’articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier. L’approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l’article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s’illustre aujourd’hui à travers de nombreux concepts. À l’opposé, l’approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l’ordre technique existant et s’élabore à partir d’applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle. Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable....

La réparation du dommage médical et sa jurisprudence

Auteure: Pierre Aberkane

Nombre de pages: 374

La réparation du dommage médical a connu une nette évolution ces dernières années. Les juges ont volontairement opté pour un élargissement des postes de préjudices à indemniser dans l’intérêt des patients et du système de santé. La place du patient dans sa prise en charge médicale est aujourd’hui reconnue par les professionnels de santé. Toutes les étapes post et pré hospitalière sont clairement identifiées et ont permis de reconnaître des droits aux patients. Le droit médical s’est construit principalement à partir de la jurisprudence des deux ordres de juridictions. Ils ont progressivement reconnu des droits aux victimes d’accidents médicaux tout en préservant l’exercice de la médecine. La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence ont obligé les professionnels de santé à la plus grande vigilance en ce qui concerne les mesures d’asepsies. Le rapprochement entre le juge administratif et le juge judiciaire a été rendu possible ces dernières années dans l’intérêt des victimes. L’indemnisation globale et transparente passe d’une part par une harmonisation des grilles d’évaluation et d’autre part par une liberté d’exercice de...

La fabrique du droit

Auteure: Bruno LATOUR

Nombre de pages: 334

Le recours aux liens juridiques prend dans nos sociétés une importance grandissante. Il existe pourtant peu d'études empiriques sur la fabrique quotidienne du droit. Alors que la très grande technicité de la matière juridique réserve le droit aux juristes de profession, la sociologie l'explique trop rapidement par les rapports de forces qu'il ne ferait que dissimuler. La méthode ethnographique se trouve donc particulièrement bien ajustée à l'analyse du droit. C'est toute l'originalité de cette étude du Conseil d'État que propose Bruno Latour. Il porte une grande attention aux actes d'écriture, à la fabrication et à la manipulation des dossiers, aux interactions entre les membres, aux particularités du corps des conseillers d'État, et surtout à la diversité des ressorts qui permettent de bien juger. Par une grande qualité de style, l'auteur sait rendre compte de la technicité des jugements et renouer les nombreux liens entre le droit et cette société qui le nourrit et à laquelle il sert, en même temps, de garant. Après l'étude des laboratoires scientifiques, du discours religieux, de la parole politique, Bruno Latour continue, avec le droit, son...

Contribution à l'histoire du boisement des Landes de Gascogne

Auteure: Roger Sargos

Nombre de pages: 836

Entretiens avec Pierre Bordage

Auteure: Alexandre Sargos , Pierre BORDAGE

Nombre de pages: 416

Écrivain majeur à l’influence immense, auteur de plus de soixante livres en près de trente ans, plusieurs fois lauréat de tous les prix de l’Imaginaire, Pierre Bordage est un formidable conteur qui, depuis ses premiers romans, interroge l’humanité et lui ouvre de nouvelles perspectives. Jusqu’à se faire visionnaire, écrivain chaman. Écriture, inspiration, spiritualité, religions, amour, érotisme, mort, intelligence artificielle, transhumanisme, révolutions, guerre, violence, art... Pour la première fois, il se met à nu avec sa générosité et sa liberté de penser. Une philosophie de vie autant qu’un entretien captivant sur la littérature.

La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement

Auteure: Guy Dibangue

Nombre de pages: 454

De manière générale, le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est une dynamique inverse qui a été retenue par le législateur OHADA. Dans les deux systèmes, on ne semble donc pas parvenu à trouver l'équilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Cette thèse entend montrer les déséquilibres des forces à tous les stades du contrat de cautionnement. Ainsi, elle propose des améliorations permettant d'aboutir dans chaque système juridique à un juste milieu, en vue de l'attractivité mais surtout l'efficacité de cette sûreté. En outre, cette étude propose aux praticiens des aménagements conventionnels en vue de se prémunir des dangers du cautionnement. Prenant en compte les récentes évolutions législatives tant en France (ordonnances du 23 mars 2006, du 10 février et du 14 mars de 2016) et en droit OHADA, cette thèse qui vise la recherche de l'équilibre contractuel du cautionnement s'inscrit en définitive dans une démarche de modernisation et de...

Les désordres de la prescription

Nombre de pages: 116

Le droit de la prescription est aujourd’hui en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification d’une telle diversité apparaisse clairement. Les règles de computation, d’interruption et de suspension donnent lieu à des interprétations multiples. Les aménagements conventionnels et les renonciations sont limités par un ordre public aux contours flous. Quelle responsabilité pour le professionnel qui laisse passer un délai ? Et comment appréhender la prescription en droit international ? Tels sont quelques-uns des thèmes traités dans le volume.

Amiante : 100 000 morts à venir

Auteure: François MALYE

Nombre de pages: 168

Du grille-pain aux tuiles en fibrociment, en passant par les garnitures de frein, les réfrigérateurs, les fours, les peintures ou les revêtement de sols, la liste des produits contenant de l'amiante, que nous avons tous utilisés, est longue. La France a en effet longtemps été le pays développé qui a employé le plus ce produit toxique, alors que sa nocivité était établie depuis des décennies. Ce n'est qu'en 1997 que l'usage de l'amiante a été interdit dans l'hexagone. Bilan de cet aveuglement ? 3000 décès par an et d'ici à 2025, 100 000 morts à venir. Une hécatombe qui fait de l'affaire de l'amiante le plus important de tous les scandales de santé publique. En outre, une troisième vague de victimes est apparue. Parmi tous ceux qui ont vécu ou travaillé dans des immeubles isolés à l'amiante, certains risquent aujourd'hui de développer un cancer. À l'heure où des milliers de plaintes sanctionnent enfin la responsabilité de l'État et des grands industriels français, François Malye remonte le fil de plusieurs décennies de mensonges et de non-dits. Mais il faut s'accrocher. Et écouter les victimes. Des hommes et des femmes qui meurent lentement, un peu ...

Effets secondaires : le scandale français

Auteure: Antoine BEGUIN , Jean-Christophe BRISARD

Nombre de pages: 227

Autopsie d'un scandale organisé : la face cachée des médicaments Après le Mediator, les autorités sanitaires françaises avaient promis : " Plus jamais ça ! ". Plus jamais de victimes par milliers, plus jamais de vies brisées. Cette enquête inédite prouve que la promesse n'a pas été tenue : non seulement l'État n'a pas les moyens de défendre les patients face à la puissance économique des big-pharmas, mais on découvre également que des études scientifiques sont biaisées et des experts épinglés pour leurs conflits d'intérêt manifestes avec les laboratoires. Conséquence : des hommes, des femmes, des enfants souffrent d'avoir été intoxiqués sans le savoir et luttent pour faire reconnaître leur pathologie par la justice. À l'image de la Dépakine, de nouveaux scandales menacent d'éclater (vous trouverez la liste des médicaments placés sous surveillance renforcée par l'Agence française du médicament à la fin de cet ouvrage). À travers les témoignages de victimes et l'enquête rigoureuse des auteurs auprès des grands laboratoires et des institutions chargées de surveiller les essais thérapeutiques, découvrez les dessous d'un système qui, s'il...

Penser les droits de la naissance

Auteure: Marcela Iacub

Nombre de pages: 224

Pour comprendre l'arrêt Perruche SOMMAIRE Introduction : Les affres judiciaires de Nicolas Perruche -- Enjeux Première partie : Un droit de ne pas naître ? Chap 1 - Les faits : les actions en wrongful life et le cas Perruche -- l'affaire Perruche Chap 2 - Conceptions criminelles, la responsabilité civile du géniteur-violeur Chap 3 - Un droit à ne pas naître ? : préjudices de naissance et euthanasie -- être ou ne pas être ? -- l'assymétrie de la vie avant et après la naissance comme problème et comme solution Deuxième partie : Du droit à l'avortement Chap 1 - Lire la loi Veil : où l'on apprend qu'il y a un droit à l'avortement -- l'avortement pour motif médical et les paradoxes de l'eugénisme -- avorter, c'est-à-dire guérir ? -- le statut de la vie prénatale et la philosophie politique de la loi Veil Chap 2 - Bébé préjudice, l'évolution des litiges de naissance : litiges de naissance et droit à l'avortement -- Perdre la chance d'avorter Troisième partie : Naître au monde biotechnojuridique Chap 1 - De la substituabilité : le dommage contrefactuel -- l'identité d'une personne Chap 2 - La personnalité physique et l'être humain : la notion de personne...

Les Seuils de la vie

Auteure: Philippe Pédrot

Nombre de pages: 192

Enfants nés de mères maintenues en vie artificiellement, commercialisation de cellules tirées du corps humain, rémunération de mères porteuses, demandes de suicide assisté : où en est aujourd’hui le droit français face à ces situations extrêmes, liées aux manipulations du vivant, qui défraient régulièrement la chronique ?Les avancées de la technologie biomédicale ont bouleversé les seuils longtemps intangibles de l’existence humaine, modifiant de façon radicale notre regard sur la procréation, la gestation, la vie, la mort. La transgression inhérente à l’avancée de ces connaissances doit-elle comporter des limites quand elle touche à l’intégrité du corps humain et de la personne ?Installée au cœur de nos sociétés contemporaines, la biomédecine fascine et inquiète. Pour certains, elle fait de l’homme un objet technique qui risque de se retourner contre lui-même en sabordant sa propre espèce. Pour d’autres, elle apporte progrès, qualité de vie, liberté individuelle, atténuation de la souffrance. Peut-on envisager que, dans quelques années, chacun dispose librement d’éléments de sa personne aussi essentiels que sa naissance et sa ...

La santé face au principe de précaution

Auteure: Dominique Lecourt

Nombre de pages: 176

La « maladie de la vache folle », la grippe aviaire, tout comme la crise récente liée à la grippe porcine et le débat autour des antennes-relais de téléphonie mobile, tous ces problèmes de santé publique ont contribué à mettre en relief la place désormais centrale accordée au principe de précaution dans le domaine de la santé. Dans une journée d’études réunissant des spécialistes issus du droit, de la médecine, de la santé publique et de la philosophie, le Centre Canguilhem (Uni-versité Paris VII) s’était efforcé, en 2008, de faire le point sur la manière dont ce principe a été intégré tant au niveau de la santé publique que dans la pratique clinique ou la recherche médicale. Ce sont ces réflexions qui sont ici publiées. On y voit comment le principe de précaution a transformé les politiques de gestion et de prévention des risques, mettant l’accent sur l’anticipation des risques potentiels et modifiant les procédures d’évaluation et de décision en santé publique. Le principe de précaution impose des obligations nouvelles mais pose aussi des problèmes nouveaux, tant juridiques qu’éthiques. Les débats, parfois tranchés, qui...

Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences

Auteure: Didier Tabuteau , Anne Laude

En 2008 les « Rencontres Droit et Santé » ont été consacrées à une analyse comparative du droit de la sécurité des patients et du droit de la sécurité des consommateurs. Leurs convergences et leurs divergences ont été examinées. Les travaux ont porté sur la protection individuelle comme sur la protection collective des patients et des consommateurs. S’agissant de la protection individuelle, cette journée a en particulier permis de souligner le parallélisme entre les évolutions du droit de la consommation et du droit de la santé, notamment en matière d’obligation d’information, de délai de réflexion ou encore d’obligation de suivi. S’agissant de la protection collective, le rôle joué par les associations a été mis en exergue tant sur le secteur de la santé que dans le domaine de la consommation, même si le cadre de leur intervention et leur statut présentent des différences significatives.

Gériatrie

Auteure: Collège national des enseignants de gériatrie

Nombre de pages: 384

En parfaite conformité avec le programme de DFASM et les ECNi, cet ouvrage rassemble les connaissances fondamentales en gériatrie. Il aborde tous les items relevant de cette spécialité avec des objectifs pédagogiques clairement définis et comporte deux parties : une partie Connaissances qui aborde tous les items pour lesquels la gériatrie est concernée : chaque chapitre comporte le numéro de l’item et de l’UE concernés et commence systématiquement par un rappel des objectifs pédagogiques puis développe la thématique, étayée de points clés, de notions à retenir, de tableaux et de figures ; une partie Entraînement renouvelée avec 228 questions isolées QRM, 14 dossiers progressifs QRM, corrigés et commentés, offrant un véritable outil d’auto-évaluation. Cette 4e édition est une remise à jour complète de l’ensemble des données scientifiques et médicales. Elle comporte notamment l’ajout d’un chapitre sur les « Complications de l’immobilité du décubitus » et une révision plus approfondie du chapitre « Arthrose ». Les recommandations sont accessibles par flashcode.

Vivre avec le cancer

Auteure: Marcel Angenault

Nombre de pages: 178

Qu'est-ce que le cancer ? Comme se forme-t-il ? De quels moyens thérapeutiques disposons-nous pour le combattre ? Quelle démarche psychologique adopter face à la maladie ? Autant de questions auxquelles Marcel Angenault répond avec simplicité, grâce aux témoignages des acteurs du combat qu'il a rassemblés dans ce livre, et en montrant aussi qu'il est possible de sortir vainqueur de l'épreuve. Le livre rassemble en effet les contributions de tous ceux qui luttent au quotidien patients, infirmières, médecins, psychologues, responsables de soins palliatifs.

Réflexions sur le pluralisme familial

Auteure: Odile Roy

Nombre de pages: 242

Il n’est pas une, mais des manières de fonder, de vivre et de défaire le lien familial. Construite autour d’un enfant ou d’un couple, marié ou non, hétéro ou homosexuel, la famille, hiérarchisée ou égalitaire, parfois polygame, monoparentale, nucléaire ou élargie, unie ou désunie, séparée, regroupée, recomposée...se décline au pluriel. Ce pluralisme familial, qui découle des conceptions idéologiques, politiques, religieuses, culturelles, parfois même économiques de chacun est plus que jamais vivace. Il trouve les causes de son développement dans le jeu des volontés individuelles, les vicissitudes de la vie familiale et s’amplifie aujourd’hui dans un contexte de circulation accrue des personnes et des informations. Il fournit un thème de réflexion très riche : quelles sont les expressions du pluralisme familial et les difficultés qu’il génère ? Quelle est l’attitude du droit face à ce phénomène ? L’ignore-t-il ? Le prend-il en considération et de quelle manière ? Comment tente-t-il de résoudre les conflits que peut faire naître le pluralisme familial au niveau interne comme dans des situations transnationales ? La variété des...

Concours médical

Tisser le lien social

Auteure: Alain Supiot

Nombre de pages: 370

Quelle qu'ait pu être son importance dans l'œuvre des pères de la sociologie, l'idée que tout homme se trouve pris dans un réseau de liens, qui tout à la fois le retiennent et le soutiennent, le brident et le font tenir debout, n'est nullement l'apanage des sciences sociales. Des dieux lieurs de la mythologie à l'empire exercé par Internet sur les individus "branchés", de l'image du tisserand employé par Platon pour penser la langue ou la Cité aux liens de l'amour ou du pouvoir mis en scène par le théâtre classique, du vinculum iuris du droit romain jusqu'à notre notion de réseau, la métaphore du lien semble s'imposer à tous ceux qui cherchent à se représenter la vie en société. Le lien social ne désigne pas un concept qu'il serait possible de référer à un domaine particulier du savoir, mais bien plutôt une image où les civilisations les plus diverses ont pu reconnaître un trait de la condition humaine.

Nouveaux défis du droit des contrats en France et Europe

Auteure: Gerald Mäsch

Nombre de pages: 112

La transposition des dispositions toujours plus détaillées des textes européens dans le domaine du droit des contrats contraint les ordres juridiques nationaux à des réformes profondes. C'est la raison pour laquelle sont exposés, dans la première partie de cet ouvrage, les débats qui ont lieu en France sur une réforme du droit des contrats sous l'influence du droit européen des contrats. La deuxième partie est, elle, consacrée aux interactions réciproques entre le droit européen et le droit national. Une attention particulière est portée aux influences croisées du droit français et du Cadre Commun de Référence. Pour conclure, une dernière partie porte sur les exigences constitutionnelles qui se posent lors de la construction d'un droit européen des contrats.

L'express international

Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps

Auteure: Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats

Nombre de pages: 774

ANNUAIRE DES MAIRIES DE L'ALLIER 2009

Auteure: EIP PATRICK GARNERO

ANNUAIRE DES MAIRIES DE L'ALLIER 2009

Le figaro magazine

Des privilèges sur les immeubles

Auteure: Pierre-Léon Sargos

Nombre de pages: 76

Revue du Marché commun et de l'Union européenne

La semaine juridique

Entreprise responsable et environnement

Auteure: Pauline Abadie

Nombre de pages: 888

Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l’entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L’auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l’entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l’entreprise est un « Janus à deux têtes », et que ses responsabilités en lien avec l’environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l’espace public et l’espace marchand. C’est autour de cette dichotomie que s’articule, se conçoit et prend corps l’Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s’avère centrale. La proposition générale pourrait...

Recueil Le Dalloz

Journées de la Société de législation comparée

Contributions presented at the meetings of the Société de législation comparée