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Fondamentaux - Droit constitutionnel 2021-2022

Auteure: Philippe Blachèr

Nombre de pages: 168

Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il s’attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d’actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République. À jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d’aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel. PLAN DE l’OUVRAGE 1. Introduction générale au droit constitutionnel 2. Les régimes politiques européens : des démocraties parlementaires 3. La justice constitutionnelle 4. Deux régimes singuliers : l’Angleterre et les États-Unis 5. Les évolutions du droit constitutionnel français 6. La naissance de la Ve République 7. Le président de la République 8. Le gouvernement 9. Le Parlement 10. La réforme constitutionnelle PHILIPPE BLACHÈR est professeur à l’université de Lyon (Jean-Moulin).

Droit des relations internationales

Auteure: Philippe Blachèr , Kiara Neri

Nombre de pages: 222

Illustré par l'actualité la plus récente, ce manuel prépare les étudiants au cours de " droit international public ". Il intéressera également les candidats à divers concours (Sciences Po, ENM, journalisme...) et toute personne souhaitant comprendre les règles fondamentales applicables aux relations internationales.

Démocratie et droit constitutionnel dans les pays francophones d'Afrique noire. Le cas du Mali depuis 1960

Nombre de pages: 372

L'historicité des sociétés africaines précoloniales sous-tendait sans nul doute l'existence effective des structures étatiques des insitutions politiques et des textes constitutionnels. Le constitutionnalisme africain précolonial fut brutalement interrompu par la colonisation qui bouleversera totalement l'ordre des choses. Le Mali a connu de brillantes civilisations au sein des grands empires (Ghana, Mali, Songhoi) au rayonnement international connu. Trois Républiques se sont succédées au Mali, de l'Indépendance (1960) à nos jours. L'étude comparative au sein de l'Afrique noire francophone des institutions permet de mettre en exergue à la fois les similitudes et les particularités du parcours institutionnel et politique du Mali depuis 1960. La trajectoire politique et institutionnelle du mali depuis 1960 est analysée ici sans complaisance et avec rigueur. Un accent particulier est mis sur les grandes étapes de la démocratie pluraliste et la justice constitutionnelle.

La convergence des modèles constitutionnels

Auteure: Sory Baldé

Nombre de pages: 536

Avec la vague des transitions constitutionnelles africaines du début des années 1990, des institutions innovantes ont été reprises, avec la particularité d’être soit initiées par les pays africains exportateurs, soit adaptées et réexportées telles quelles par ces mêmes pays ou d’autres de la région. Cette tendance débouche aujourd’hui non pas sur une similarité des régimes politiques africains, mais sur un rapprochement de leur architecture institutionnelle. Existe-t-il un véritable phénomène régional de diffusion et de réception d’institutions constitutionnelles ? Quels sont les acteurs, les modalités et les mécanismes de ce qui semble s’imposer comme un commerce juridique interafricain d’institutions de création d’un nouvel ordre constitutionnel et de sortie de crise ? Quelles peuvent être les conséquences d’une telle convergence ? Etudiant l’homologie structurale des pays en commerce ainsi que les canaux de distribution et de récupération des institutions diffusées, Sory Balde signe une analyse pertinente des institutions les plus représentatives de l’instauration de l’Etat de droit en Afrique subsaharienne. Venant sonder...

برخورد زبان هاى عربى-تركى-فارسى

Nombre de pages: 142

La cosmodémocratie

Auteure: René Ngambele Nsasay

Nombre de pages: 310

Au moment où l'économie se globalise, où les cultures se mélangent et où le tracé des frontières s'estompe, sous l'effet conjugué de la technique et de la mondialisation, la politique, c'est-à-dire notre manière d'organiser la Cité, n'a pas fondamentalement changé. Les principes de territorialité et de souveraineté étatique, codifiés par le Traité de Westphalie en 1648, continuent de régir les rapports internationaux, comme si de rien n'était. Et pourtant, la mutation sociétale opérée par la technique n'est rien de moins qu'une mutation civilisationnelle pareille à celle qui avait transformé naguère la société des chasseurs-cueilleurs en société agricole. C'est en observant l'impuissance de l'État souverainiste à résoudre certains problèmes urgents, tels que le réchauffement climatique, la sauvegarde de l'environnement, la criminalité transnationale et l'immigration, que se révèle l'inadéquation de notre conception moderne de l'État et du politique. Pour pallier les insuffisances de l'État national, faudrait-il valoriser politiquement l'expertise, comme le suggère Hans Jonas, inventer un nouveau principe de gouvernance, ou réaménager le...

La justice constitutionnelle en Europe

Auteure: Dominique Rousseau , Philippe Blachèr

Nombre de pages: 160

La Légitimité démocratique

Auteure: Pierre Rosanvallon

Nombre de pages: 384

Le peuple est la source de tout pouvoir démocratique. Mais l'élection ne garantit pas qu'un gouvernement soit au service de l'intérêt général, ni qu'il y reste. Le verdict des urnes ne peut donc être le seul étalon de la légitimité. Les citoyens en ont de plus en plus fortement conscience. Une appréhension élargie de l'idée de volonté générale s'est ainsi imposée. Un pouvoir n'est désormais considéré comme pleinement démocratique que s'il est soumis à des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires de l'expression majoritaire. Il doit se plier à un triple impératif de mise à distance des positions partisanes et des intérêts particuliers (légitimité d'impartialité), de prise en compte des expressions plurielles du bien commun (légitimité de réflexivité), et de reconnaissance de toutes les singularités (légitimité de proximité). D'où le développement d'institutions comme les autorités indépendantes et les cours constitutionnelles, ainsi que l'émergence d'un art de gouvernement toujours plus attentif aux individus et aux situations particulières.Nous sommes entrés dans ce nouveau monde sans en avoir...

La Recodification civile en France

Auteure: Rémy Cabrillac

Nombre de pages: 32

Napoléon Bonaparte, depuis son exil de Sainte-Hélène, pouvait dire : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil. » (...) Le succès de la recodification civile en France démontre si besoin était que la codification n’est pas une forme de législation aujourd’hui dépassée. La vitalité et la pérennité des codes passent simplement par une nouvelle conception de la codification, non pas repliée sur elle-même, mais ouverte sur les influences extérieures...

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Auteure: Fabrice Picod , Sébastien van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 1280

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article,...

Transitions géopolitiques sur le continent européen : mutations dans l'isthme mer Baltique-mer Noire

Auteure: Michel Foucher

Nombre de pages: 224

Fruit d’enquêtes de terrain et de nombreux contacts, cette étude des perceptions nationales de quelques pays de l’arc de l’Europe orientale offre au lecteur un regard nouveau qui élargit et approfondit la réflexion et la connaissance à propos de ces pays. Sont analysés les points de vue de la Pologne, la Biélorussie, l’Ukraine, la République Moldave, la Roumanie, la Turquie. Tous ces pays portent, pour des raisons bien différentes, un intérêt à la CEI et donc à la Russie incontournable et sont, par ailleurs, fortement attirés par l’Union européenne et l’OTAN. C’est cette imbrication des intérêts qui est fort bien montrée ici. Cet « espace de l’indécision » où le jeu d’influences concurrentes est durablement ouvert, donne à cet entre-deux mers une importance accrue dans les relations est-ouest.

Le rêve d'autre chose. Changer la République ou changer de République ?

Auteure: Paul Allies

Le discrédit du système politique – les institutions comme le personnel – est devenu massif ; il s'amplifie d'année en année. Changer la République ou changer de République ? " Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer de Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ". (Constitution du 24 juin 1793 - article 28) Partout en Europe, les effets de la révolution numérique se font sentir et un nouveau désir de démocratie s'enracine, social autant que politique. En France, il a pris une tournure particulière au cours de la dernière décennie : les électeurs sont plus nombreux à se détourner des urnes, comme pour mieux dire le discrédit qu'ils portent à notre système politique, à un président qui outrepasse largement ses fonctions, à des institutions à bout de souffle, à un personnel politique qu'ils estiment corrompu. Et chaque année davantage – études d'opinion et sécessions électorales le confirment. Pour autant, ce rejet n'est pas négatif et les aspirations à une réforme politique du régime de la Ve République existent bel et bien dans les couches populaires comme dans les...

Radicaliser la démocratie . Propositions pour une

Auteure: Dominique Rousseau

Nombre de pages: 235

La démocratie a été happée par le principe de représentation, elle n'est pensée que par lui, elle en est devenue prisonnière. Elle a également été engloutie par le marché qui lui impose ses lois, comme le montre jusqu'à la caricature l'actualité. Pourtant, malgré la montée des populismes, la défiance à l'égard des élus et l'apparente indifférence politique, l'idée démocratique vit dans les quartiers, les villes, les écoles, les entreprises, portée par des collectifs informels de citoyens qui prennent en charge directement les questions qui les préoccupent et s'impliquent dans les grands débats de société. Ces expériences manifestent une forme nouvelle de démocratie qui n'a pas encore trouvé son nom. L'ancienne, toujours présente, s'appelait démocratie représentative ou démocratie électorale ; celle qui émerge hésite entre démocratie d'opinion, démocratie du public ou démocratie participative. Elle pourrait aussi prendre pour nom démocratie continue. Telle est la proposition de Dominique Rousseau, qui défend ici les principes et les implications d'une profonde réforme institutionnelle prenant acte du caractère vivant et concret de...

La fin de Smyrne

Auteure: Hervé Georgelin

Nombre de pages: 254

Pourquoi les cités de la Méditerranée orientale fascinent-elles tant ? En quoi la connaissance d’Alexandrie, de Beyrouth, de Constantinople, d’Odessa, de Salonique et de Smyrne est-elle un sésame indispensable à la compréhension d’un monde essentiellement pluriel dans lequel nos sociétés, issues des premiers États-nations, prennent conscience d’être projetées ? L’histoire de la Smyrne ottomane tardive est exemplaire d’une gestion sociale élaborée impliquant différents groupes humains, aux références religieuses et en partie juridiques divergentes. La pluralité des langues parlées en ville et la diversité des mises vestimentaires donnent au visiteur et au lecteur pressés une impression superficielle de Babel chaotique, alors que les représentations de l’ordre familial et social étaient largement partagées par l’ensemble des Smyrniotes - qu’il s’agisse de citadins grecs, turcs, juifs, arméniens, levantins. La place respective des uns et des autres dans cet arrangement hiérarchisé permettait une cohabitation quotidienne. En fait, c’est avec grand art que les moments de proximité ouverte et ceux d’intimité exclusive étaient agencés ...

Mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Alain-Serge Mescheriakoff

Nombre de pages: 292

De Léon Blum au Bac d’Eloka, des actes administratifs au service public, du droit des associations au droit de l’économie, Alain-Serge Mescheriakoff a embrassé, par ses écrits et ses enseignements, l’essentiel des sujets et problématiques du droit administratif. Aussi, ses collègues et amis ont souhaité revenir, au moment de lui rendre hommage, sur les critères mêmes du droit administratif : le service public et la puissance publique. Car, fondamentales depuis plus d’un siècle, les réflexions à cet égard connaissent certainement un renouvellement dans la période récente. La complexité et la variété des sources internes et externes du droit, l’affirmation des juridictions internationales et européennes, l’insertion dans le marché intérieur de l’Union européenne, la globalisation, le développement du droit et du contentieux constitutionnels, l’essor de la régulation ou des garanties procédurales sont autant de phénomènes qui relancent le débat récurrent sur la justification d’un droit administratif autonome. . C’est en effet à une réflexion sur la nature et la pérenité mêmes du droit adminstratif post-moderne qu’invitent au...

Le principe du respect de la dignité de la personne humaine

Auteure: Conseil de l'Europe

Nombre de pages: 116

Le patrimoine constitutionnel européen

Auteure: Université de Montpellier. Faculté de Droit. Centre d'études et de recherches compartives constitutionnelles et politiques

Nombre de pages: 235

Visibles mais peu nombreux... Les circulations migratoires roumaines.

L'abus de droit en droit constitutionnel

Auteure: Laurent Eck

Nombre de pages: 694

S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.

Parlons kirghiz

Auteure: Rémy Dor

Nombre de pages: 615

La langue kirghize appartient à la famille türke des langues ouralo-altaïques. Elle est attestée à date ancienne dans des inscriptions épigraphiques dite " runiques " (IXe siècle). Elle connaît un tournant important au XXe siècle avec la littérisation opérée par des grammairiens soviétiques. Leur ingénierie linguistique ne parviendra cependant pas à affecter de façon déterminante la langue, qui reprend aujourd'hui vigueur. Les Kirghiz sont également célébrés pour leur riche orature et particulièrement l'épopée de Manas, fresque gigantesque (plus de 20 fois le volume de l'Iliade et l'Odyssée) qui constitue l'encyclopédie de la nation kirghize. La littérature kirghize est dominée par la figure charismatique de Tchinguiz Aitmatov, traduit dans le monde entier, qui a largement contribué à faire connaître son peuple et ses coutumes.

L'actualité juridique

La France et ses démons

Auteure: Yves Charles Zarka

Nombre de pages: 367

Nouvelle biographie normande

Auteure: Mme. Noémi Noire Oursel

Nombre de pages: 164

Le Conseil constitutionnel en questions

Auteure: Dominique Rousseau

Nombre de pages: 175

Résumé de l'éditeur "Le Conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés... Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? La question de la légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois est complexe : soit il n'existe pas de contrôle des lois, et le principe démocratique peut souffrir de décisions du législateur contraires aux libertés et violant la constitution adoptée par le peuple ; soit il existe un contrôle des lois, et le principe démocratique peut souffrir de la soumission de la volonté des représentants élus du peuple à une institution sans légitimité élective. Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre ; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions. La question de son autorité s'inscrit enfin au coeur d'un décalage : entre cette lourde charge contemporaine et le caractère rudimentaire de sa...

Parlons turkmène

Auteure: Philippe-Schmerka Blacher

Nombre de pages: 232

Voici le premier livre en français destiné à un vaste public qui permet la découverte de la langue et de la culture du Turkménistan. Grâce à ses fabuleuses ressources en hydrocarbures, ce pays au cœur de l'Asie centrale est pressenti pour devenir le prochain eldorado des grandes industries internationales. Après plus d'un siècle de contrôle russe puis soviétique dans ses vastes plaines, le pays retrouve en ce début de XXIe siècle sa culture accueillante héritée du nomadisme et sa langue appartenant à la famille des langues turciques. Les lecteurs découvriront donc une langue non indo-européenne mais qui rassurera les plus empressés d'entre eux par la simplicité de sa grammaire, son écriture latine, son harmonie vocalique et la régularité du système linguistique. À l'instar des autres volumes de la collection, Parlons turkmène comporte de nombreuses informations sur les traditions turkmènes. Les premières pages permettent de se familiariser rapidement avec la prononciation et les règles de base de la langue. La description des tapis, des bijoux et de la cuisine nationale, tout est conçu pour donner envie de découvrir un pays hors du temps,...

Invention et réinvention de la citoyenneté

Auteure: Claude Fiévet

Nombre de pages: 719

Le mot de citoyenneté, attesté pour la première fois à la fin du XVIIIe siècle, connaît depuis quelques années une belle fortune. Il envahit les médias et, tel un sésame ouvrant sur de nouvelles espérances, il est brandi constamment par les acteurs du monde social et politique. Concept consensuel qui tend à se substituer aux notions dévaluées de civisme et d'engagement politique ? Concept aux origines gréco-latines, exclusivement occidental ou transposable dans d'autres modèles de sociétés ? Concept réinventé et sollicité par une société en crise ? Concept élastique requis tant dans une vision mondialiste que dans le microcosme de la cité et de ses territoires ? Concept aux représentations mouvantes, multiples, voire opportunistes ? Le colloque international Invention et réinvention de la citoyenneté, organisé par l'université de Pau et des pays de l'Adour en décembre 1998, a réuni des chercheurs appartenant à des disciplines aussi diverses que complémentaires (droit, sciences politiques, sciences humaines), qui se sont donné comme objectif commun d'étayer notre réflexion sur une question qui concerne chacun d'entre nous dans sa relation aux...