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Le peuplement comme politiques

Le peuplement comme politiques

Auteure: Fabien Desage

Nombre de pages: 386

« Peuplement »... Au premier abord, la notion semble évoquer des temps révolus, où des États en formation ou en expansion s’employaient à peupler des territoires considérés comme « vides » ou dont la population était jugée inadaptée, justifiant ainsi leur colonisation. La notion a pourtant refait surface ces vingt dernières années en France, pour qualifier l’action des pouvoirs publics visant à intervenir sur la répartition spatiale de populations, en fonction de certaines de leurs caractéristiques sociales, ethniques, religieuses, ou autres, réelles ou présumées. Le propos de ce livre est d’abord d’interroger la manière dont cette question du peuplement a été historiquement construite comme enjeu de l’action publique – et tout particulièrement de l’action publique urbaine –, dans des contextes sociaux singuliers, qu’ils soient ouvertement conflictuels ou apparemment pacifiés, qu’ils renvoient à des régimes démocratiques ou autoritaires. La diversité des terrains explorés témoigne de ce parti pris : diversité dans l’espace d’abord – des confins kurdes de l’État turc aux quartiers de Londres et Paris, d’Ho Chi Minh...

Logement social et décentralisation

Logement social et décentralisation

Auteure: Paule Quilichini

Nombre de pages: 450

Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social. En choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement à celle de l'habitat, l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales à la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention directe dans la mise en œuvre de cette politique étatique. Une participation volontaire lorsque les élus locaux interviennent à travers leurs compétences respectives en matière d'urbanisme, d'aide sociale, de politique de la ville... Ce partage des responsabilités entre collectivités publiques s'inscrit dans le vaste mouvement de territorialisation des politiques publiques qui affecte doublement celle de l'habitat. Il encourage d'abord le développement du partenariat institutionnel et conventionnel entre les acteurs concernés. Il affecte également le fonctionnement ...

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019

Auteure: Gridauh

Nombre de pages: 638

Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière. Ainsi, comme les précédentes, cette 23e édition est structurée en trois parties : – la première partie comporte un dossier consacré à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan) ; – la deuxième partie de l’ouvrage rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la...

Pass'Foucher - Les Collectivités territoriales 2e édition

Pass'Foucher - Les Collectivités territoriales 2e édition

Auteure: Bernard Poujade , Xavier Cabannes

Nombre de pages: 176

L’essentiel des connaissances pour préparer un concours de la FPT et comprendre la réforme de 2010 : - Les domaines spécifiques : finances, action sociale, urbanisme et environnement, droit public - L’organisation communale (assemblée, exécutif, élus) - L’organisation intercommunale (métropoles, pôle métropolitain, commune nouvelle) - La répartition des compétences - La mise en place des conseillers territoriaux - Le calendrier de la réforme Pass'Foucher : l'essentiel pour réussir !

Pass'Concours - Les Collectivités territoriales - 6e édition - Révision et entrainement

Pass'Concours - Les Collectivités territoriales - 6e édition - Révision et entrainement

Auteure: Xavier Cabannes , Bernard Poujade

Nombre de pages: 224

L’essentiel des connaissances pour bien préparer son concours de la fonction publique territoriale catégories A ou B 75 fiches pour tout savoir sur les collectivités territoriales :• Les dernières réformes• L’organisation• Les acteurs locaux• Les compétences des différentes Collectivités Territoriales• Les moyens à disposition des Collectivités Territoriales• Les actes des Collectivités Territoriales L’ouvrage parfait pour réviser et s’entraîner !

Pass'Concours - Les Collectivités territoriales 4e édition

Pass'Concours - Les Collectivités territoriales 4e édition

Auteure: Xavier Cabannes , Bernard Poujade

Nombre de pages: 192

Les Collectivités territoriales Nouvelle Édition 2016 : L’essentiel des connaissances pour préparer un concours de la fonction publique territoriale et comprendre la réforme territoriale de 2015 ! strong” 75 fiches sur les collectivités territoriales :/strongulliLes principes/liliL’organisation/liliLes acteurs locaux/liliLes compétences/liliLes moyens/liliLes contrôles/listrong” Mise à jour sur la réforme territoriale de 2015 (loi NOTRe)

Pass'Foucher - Les Collectivités territoriales 3e édition - 2015

Pass'Foucher - Les Collectivités territoriales 3e édition - 2015

Auteure: Bernard Poujade , Xavier Cabannes

Nombre de pages: 192

L’essentiel des connaissances pour préparer un concours de la Fonction publique territoriale et comprendre la réforme territoriale de 2014 : Dans cet ouvrage, vous trouverez l'essentiel des connaissances pour tous ceux qui souhaitent passer un concours de la Fonction publique territoriale : - Les domaines spécifiques : finances, action sociale, urbanisme et environnement, droit public - L’organisation communale (assemblée, exécutif, élus) - L’organisation intercommunale (métropoles, pôle métropolitain, commune nouvelle) - La répartition des compétences - La mise en place des conseillers territoriaux - Le calendrier de la réforme + Une mise à jour complète suite à la réforme de 2014 Pass'Foucher : l'essentiel pour réussir !

Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Auteure: Jacques Ferstenbert , François Priet , Paule Quilichini

Nombre de pages: 860

Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

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Logement social et décentralisation

Auteure: Paule Quilichini

Nombre de pages: 427

Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social en choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement a celle de l'habitat l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales a la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention directe dans la mise en œuvre de cette politique étatique une participation volontaire lorsque les élus locaux (municipaux, départementaux, régionaux) interviennent à travers leurs compétences respectives en matière d'urbanisme, d'action sociale, de politique de la ville... Ce partage de responsabilités entre collectivités publiques s'inscrit dans le vaste mouvement de territorialisation des politiques publiques qui affecte doublement celles de l’habitat. Il encourage d'abord le développement du partenariat institutionnel et conventionnel entre tous les acteurs...

Le logement social

Le logement social

Auteure: Romain Graëffly

Nombre de pages: 626

Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser l'évolution du logement social, c'est-à-dire de l'habitation à caractère social dont la fourniture est facilitée par l'intervention de la puissance publique, en France et en Europe occidentale depuis 1830. Il pose la question de savoir ce qui dissocie ou réunit les différents systèmes et tente de circonscrire la place et le rôle de l'Etat dans ce domaine. Les contextes et les formes de l'intervention publique en matière de logement sont divers. Des politiques du logement social ont été instituées dans l'ensemble des pays à compter de la fin du XIXe siècle : elles ont connu leur apogée à compter de 1945 sous l'empire de l'Etat-providence et du logement de masse. La diversité des modèles européens est le fruit de constructions singulières : elle est le fruit de spécificités juridiques, politiques, sociologiques, historiques, voire culturelles. La place et le rôle l'Etat dans le domaine du logement constituent le paramètre le plus important de cette diversité. Cette singularité concerne la définition et le financement de la politique du logement, mais aussi le mode de gestion des logements sociaux. Ces...

Liste alphabétique et par circonscriptions électorales de mesdames et messieurs les sénateurs avec l'indication de leurs adresses

Liste alphabétique et par circonscriptions électorales de mesdames et messieurs les sénateurs avec l'indication de leurs adresses

Auteure: France. Parlement (1946- ). Sénat. Secrétariat général de la questure

Les collectivités territoriales en France

Les collectivités territoriales en France

Auteure: Emmanuel Vital-Durand

Nombre de pages: 160

Le lecteur dispose dans ce volume d’un cours complet intégrant les données les plus récentes. L’approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l’activité. L’ouvrage intègre l’ensemble des réformes adoptées jusqu’en 2017, s’agissant en particulier de la fusion des régions, de la répartition des compétences, des nouveaux régimes électoraux des assemblées et de la carte des intercommunalités. Plan de l’ouvrage 1. Les caractères de l’administration territoriale française 2. La commune 3. Le département 4. La région 5. Les collectivités territoriales à statut particulier 6. La coopération locale 7. Le contrôle des collectivités territoriales 8. Les finances des collectivités territoriales Emmanuel Vital-Durand est avocat en droit public. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont un Mémento des institutions politiques françaises, dans la même collection.

L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français

L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français

Auteure: David Bailleul

Nombre de pages: 428

Il est bien connu que le contentieux administratif français repose pour l'essentiel sur un diptyque opposant le recours pour excès de pouvoir et celui de pleine juridiction. Alors que le premier se présente classiquement comme l'instrument de prédilection du contentieux objectif - posant uniquement au juge une question de légalité -, le second est généralement assimilé au contentieux subjectif, qui regroupe principalement les litiges intéressant la responsabilité de la puissance publique. Depuis toujours cependant, un embryon de litiges, dont l'issue dépend seulement de la réponse donnée à une question de légalité et qui de ce fait présentent un caractère indéniablement objectif, ne relèvent pas de l'excès de pouvoir mais de la pleine juridiction et sont ainsi normalement astreints au même régime que les litiges subjectifs. Si traditionnellement il était possible de s'accommoder d'une telle anomalie en analysant cette catégorie de contentieux comme une spécificité qui ne remettait pas véritablement en cause la distinction fondamentale des recours, cet embryon s'est considérablement développé ces dernières années, au point de remettre au goût du...

Téléspectateur et message audiovisuel

Téléspectateur et message audiovisuel

Auteure: Karine Favro

Nombre de pages: 532

Le droit de la communication audiovisuelle s'est concentré, jusqu'à l'époque récente, sur le statut de l'entreprise audiovisuelle. Le développement des entreprises et leur concurrence obligent à redécouvrir le destinataire du service de télévision : le téléspectateur. Cet ouvrage est consacré aux droits du téléspectateur face au message audiovisuel, dont il développe les deux facettes. Le téléspectateur peut être considéré comme un consommateur des émissions à caractère distractif et promotionnel. Il détient par ailleurs les droits du citoyen pour les messages à caractère informatif, éducatif ou culturel. Cet ouvrage revisite l'ensemble du droit de l'audiovisuel autour de sa raison d'être : le téléspectateur. L'auteur offre ainsi une synthèse nouvelle d'un droit moderne des médias.

Le droit de propriété des personnes publiques

Le droit de propriété des personnes publiques

Auteure: Hervé Moysan

Nombre de pages: 296

La valorisation économique des patrimoines administratifs est un des problèmes dominants du droit des biens publics depuis plusieurs décennies. Pour la faciliter, les pouvoirs publics entendent soumettre l'ensemble des biens publics à un régime de propriété (sous réserve de la protection de l'intérêt général). Pour que cette volonté trouve une véritable traduction, la propriété des personnes publiques (ou propriété publique) doit être préalablement définie. L'étude des règles applicables aux dépendances du domaine public montre que domanialité et propriété publiques constituent deux régimes autonomes et, pour l'essentiel, non compatibles. Concrètement, ces dépendances restent très largement soumises à la domanialité et marginalement à la propriété, même si elles sont formellement l'objet d'un droit de propriété. Soumettre les dépendances du domaine public à un régime de propriété en maintenant le cadre de la domanialité publique s'avère impossible. La thèse de la propriété administrative, qui a l'ambition de réunir propriété et domanialité publiques, aboutit à des contradictions. Elle atteste un attachement profond et ancien à ...

La pénalisation du droit des marchés publics

La pénalisation du droit des marchés publics

Auteure: Catherine Prebissy-Schnall

Nombre de pages: 617

Phénomène nouveau, la pénalisation du droit des marchés publics a mis face à face deux mondes qui s'ignoraient jusqu'ici : celui de la justice pénale et celui de l'achat public. Le déficit de connaissances entre ces deux mondes a pour effet d'inquiéter les acteurs de l'achat public qui, habitués au raisonnement du juge administratif, ne perçoivent pas toujours la logique pénale suivie en cas d'infractions autour des marchés publics. Si les juges administratifs et financiers obtiennent désormais des résultats satisfaisants par la mise en œuvre de procédures plus efficaces, la pénalisation n'apparaît-elle pas moins opportune ? L'insécurité juridique ressentie par les professionnels s'explique par deux facteurs : une pénalisation jugée excessive du droit des marchés publics et l'apprentissage difficile de la pluralité des contrôles. L'infraction de favoritisme fait, en effet, apparaître la notion de risque pénal pour un délit intentionnel dans la mesure où des poursuites peuvent être engagées sur la base d'une simple inobservation de la réglementation des marchés présumée accomplie en connaissance de cause. Par ailleurs et dans la mesure où les...

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