Ebooks Gratuits

Droit du commerce électronique

Auteure: Kodjo Ndukuma Adjayi , Ashley Diangienda Mvete , Blaise Loleka Ramazani , Bénédicte Mbambu

Nombre de pages: 400

Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.

Droit des activités économiques et du commerce éléctronique

Auteure: Justine Diffo Tchunkam

Nombre de pages: 361

Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial issu de la réforme du 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). En nous appuyant sur l'esprit de cette réforme, nous passons en revue les problématiques classiques de la discipline d'abord, et démontrons ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales, aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires. De l'orthodoxie juridique à l'opportunité pratique, les assises de l'attractivité économique du droit OHADA sont lisibles à travers les principales innovations introduites par le législateur communautaire. D'une part, le statut du commerçant est repensé et on note l'émergence d'un nouvel acteur, "l'entreprenant". D'autre part, le bail commercial disparaît au profit du "bail à usage professionnel". Dans le même esprit, les sûretés sur le fonds de commerce (nantissement du fonds de commerce, gage du matériel professionnel, gage des stocks) sont...

Le droit de l'Internet

Auteure: Vincent Fauchoux , Pierre Deprez

Nombre de pages: 351

Quelles sont les précautions juridiques à prendre pour lancer un site web éditorial ou marchand ? Qui doit être considéré comme responsable en présence d'une contrefaçon d'une œuvre protégée sur Internet ? Quels sont les particularismes du web 2.0 ? Comment aborder le statut juridique des plates-formes d'UGC (User Generated Content) ? Le marketing viral est-il une forme dérivée du "spamming" susceptible d'engager la responsabilité de l'annonceur ? Quels sont les pouvoirs de la CNIL face à un traitement de données personnelles méconnaissant la loi Informatique et Libertés? Comment choisir un nom de domaine sans porter atteinte à des droits de marque préexistants ou encore comment lutter contre le "typo-squatting"? Autant de questions pratiques auxquelles cet ouvrage cherche à répondre de façon simple et claire. Praticiens du Droit de l'Internet depuis plus de dix ans dans le cadre de leur métier d'avocat, les auteurs apportent en douze chapitres un regard pragmatique sur le foisonnement juridique du droit de l'Internet en cherchant à cerner les grandes tendances des prochaines années, ainsi que les enseignements à tirer des dix années passées. L'ouvrage ...

Le commerce électronique en toute confiance

Auteure: Séverine Mas-Foveau , Malika Benachour-Verstrepen

Nombre de pages: 164

Ce livre est l'un des rares ouvrages à traiter du commerce électronique de façon transversale. Il en décortique l'organisation et en aborde les aspects juridiques, techniques et économiques, sous l'angle de la confiance. Il est un instrument indispensable pour aborder le commerce électronique de façon objective et détaillée. Il apporte une réponse à vos interrogations : Quels sont les acteurs du commerce électronique ? Comment choisir un commerçant en ligne ? Quelles sont les règles de droit régissant le commerce en ligne ? Comment réunir les éléments de la confiance ? Peut-on crypter des données sur l'Internet ? Comment utiliser une signature électronique ? Peut-on télécharger des fichiers MP3 ? Quelle est la responsabilité des éditeurs de sites Internet ? Toute l'actualité est abordée autour de ce thème très dense et commentée par les auteurs. Ils y présentent les textes de lois récents, ainsi que les enjeux économiques du commerce électronique. Que vous soyez juriste, chef d'entreprise ou simple éditeur de site à titre non professionnel, ce livre s'adresse à vous, ainsi qu'à tout citoyen soucieux de connaître les garanties apportées par le ...

Droit du commerce électronique

Auteure: Romain V. Gola

Nombre de pages: 623

Véritable guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif : - d’accompagner l’e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l’encadrent ; - de donner au consommateur les conseils et les informations nécessaires pour effectuer des achats en ligne en toute confiance. Le lecteur y trouvera les réponses aux craintes généralement suscitées par le commerce électronique (spécificités du contrat en ligne, protection des données personnelles, atteinte à l’e-réputation, sécurité des paiements à distance...). La première partie de cet ouvrage est consacrée à la création d’un site Web marchand et traite des questions de noms de domaine, des contrats à finalités techniques (création et hébergement de site Web), des droits d’auteur et de la protection des données personnelles. La seconde partie traite des différentes facettes de l’exploitation du site Web marchand : spécificités des contrats en ligne, activités réglementées, accords de distribution, publicité en ligne, référencement des sites marchands, responsabilité des acteurs du...

Droit commercial

Auteure: Françoise Dekeuwer-Défossez , Édith Blary-Clément

Nombre de pages: 618

La 4ème de couv. indique : "Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer...

Droit du commerce électronique. Sites web, réseaux sociaux, "appli", données personnelles

Auteure: Jean-Pierre Clavier

L?ouvrage montre comment le droit a su, en quelques années, intégrer le double défi technique et économique imposé par le développement fulgurant du commerce électronique.

Fondamentaux du Droit

Auteure: Marie-Hélène Bonifassi , Alexandra Bucher , Martine Varlet

Nombre de pages: 338

Cet ouvrage constitue une synthèse des aspects essentiels du droit. Il présente : les cadres de la vie juridique (les sources du droit, l'action en justice, les juridictions, etc.) ; les sujets de droit (les différentes personnes, dont les sociétés et les commerçants) ; les divers droits (le patrimoine, la propriété, le fonds de commerce, etc.) ; les obligations et les contrats ; ainsi qu'une ouverture vers le droit de la consommation et le droit pénal. Sans prétendre à l'exhaustivité, il aborde de façon claire et structurée les principales notions juridiques intéressant tout étudiant dont le programme comporte des enseignements de droit privé.

Le grand livre de la censure

Auteure: Emmanuel PIERRAT

Nombre de pages: 304

La censure est depuis toujours le miroir de l'humanité et de nos peurs. Emmanuel Pierrat propose plus de 200 histoires de censure, connues et inconnues, françaises et internationales. La censure est, hélas, aussi éternelle qu'universelle : elle a condamné le philosophe grec Socrate à boire la mortelle ciguë pour avoir prôné la parole libre ; et les œuvres de l'artiste contemporain Ai Wei-Wei sont traquées par les dizaines de milliers de fonctionnaires chinois sur les blogs et les réseaux sociaux. Dans ce Grand Livre de la censure, celle-ci est visitée au gré de ses différentes obsessions : les bonnes mœurs, la religion, la politique et le pouvoir, la préservation de la santé, le maintien de dogmes scientifiques, tout comme la lutte contre le " pacifisme ", la drogue, la sorcellerie ou encore le " socialement incorrect ". Aucun genre n'y a échappé : de la littérature à la chanson, cinéma aux arts plastiques, du théâtre à la presse, de la radio à la télévision, sans oublier les jeux vidéo ou internet. On croisera donc ici Ovide et les Beatles, Galilée et Darwin, Carmen et Lady Gaga, Goya et Tolkien, Rodin et les Frères Jacques, Albert Camus et Ai...

Comprendre le droit, lexique juridique (droit français et marocain)

Auteure: Mohamed El Gdaihi

Nombre de pages: 320

Cet ouvrage juridique est destiné à l'étudiant en droit, au praticien et au profane qui souhaitent voir un peu plus clair dans une discipline aussi vaste que compliquée. Il est à la fois un lexique et un abécédaire expliquant des termes et concepts qui ne peuvent être compris par une simple transposition terminologique. L'auteur a voulu ici dépasser les lexiques ordinaires en établissant des connexions entre les branches de droit qui ne sont pas sans difficulté pour les juristes.

Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image

Auteure: Michèle Battisti

Nombre de pages: 64

Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non seulement les lois et l'évolution de la jurisprudence, mais de tenir compte du poids des contrats ainsi que des usages de diverses professions. L'auteure donne ici des repères en reprenant les principales règles du droit d'auteur et celles qui ont fait naître le droit à l'image tout en les illustrant par quelques décisions marquantes de divers tribunaux. Les oeuvres libres de droits sont-elles gratuites ? Peut-on reproduire les couvertures d'ouvrages ? Quels droits pour le restaurateur d'une oeuvre ? Comment faire face à une oeuvre « orpheline » ? Voici, parmi d'autres, quelques questions récurrentes auxquelles le lecteur trouvera ici des éléments de réponse. Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire, à ceux qui ne sont ni des professionnels du droit ni des professionnels de l'image, les obligations à respecter afin d'éviter certains pièges et les inviter à approfondir la...

Droit commercial et droit des affaires

Auteure: Emmanuel Cordelier

Nombre de pages: 342

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique. Dans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur. Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société,...

Droit de l'économie numérique

Auteure: Kodjo Ndukuma Adjayi

Nombre de pages: 460

Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Aujourd'hui, l'État fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation : via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il monétise la valeur du clic ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut donc appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique.

Droit de l'internet

Auteure: Céline Castets-Renard

Nombre de pages: 490

La place occupée par l’internet aujourd’hui est connue de tous : outil mondial, indispensable à l’entreprise, ce réseau joue aussi un rôle de plus en plus significatif dans les relations humaines. Au point qu’il devient difficile de se passer des différents services de communication proposés: courriels, sites informatifs, sites de réseaux sociaux, accès à des contenus culturels (films, livres, musiques, presse...) et à toutes sortes de services proposés par de nouveaux prestataires. L’internet mobile répond désormais aux besoins de connexion quasi permanents et itinérants des usagers du monde entier. Cet outil a totalement bouleversé les comportements sociétaux. L’espace internet n’est naturellement pas un lieu de non-droit et il n’est plus possible d’ignorer ce droit. Que l’on soit juriste bien sûr, mais aussi simple usager, particulier ou entreprise, les grands principes de droit qui gouvernent l’outil doivent être connus de tous. Si le droit commun a naturellement vocation à s’appliquer, certaines règles ont dû être adaptées, alors que d’autres, totalement nouvelles, ont été créées pour résoudre les difficultés propres à...

Les joint ventures dans le commerce international

Auteure: Luiz Olavo Baptista , Pascal Durand-Barthez

Nombre de pages: 549

La 4e de couverture indique : "Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de : - un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l’institution et permet une approche juridique plus précise. - l’évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d’intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc. Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s’est étoffée, ainsi que l’abondante littérature juridique anglo-saxonne. Les auteurs, dont l’un est avocat international, arbitre et ancien président de l’organe d’appel de l’OMC, et l’autre ancien directeur juridique d’un grand groupe international, aujourd’hui consultant auprès d’un grand cabinet d’avocats d’affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l’analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d’échec...

Droit des sociétés

Auteure: Valérie Bouchard , Christian D'Almeida , Matthieu Robineau , Patricia Chauderlot , Claire Morin , Martine Pimont

Nombre de pages: 204

Cet ouvrage présente les principales notions de droit des sociétés indispensables à tout étudiant abordant la gestion de l'entreprise sous l'angle de ses enjeux juridiques : le droit commun des sociétés ; le droit spécial des sociétés ; la transmission et la disparition de la société ; les regroupements et les fusions ; les interactions avec d'autres droits (des contrats, de la concurrence, pénal). Rédigé dans un langage clair, accessible aux non-juristes, il propose des schémas, des tableaux et des synthèses pour faciliter la compréhension et la mémorisation du cours.

Livres et manuscrits anciens

Auteure: Cabannes Xavier Cabannes

Nombre de pages: 136

Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant ignorés par lui. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit peut, au travers des questions de la propriété, de la possession mais aussi de la protection, ouvrir des perspectives internationales. Comme tous biens culturels, les livres et manuscrits anciens peuvent présenter des enjeux dépassant la simple sphère nationale et allant largement au-delà des préoccupations du collectionneur, du libraire, de l'expert ou du conservateur.

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 234

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage. Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

Le droit de l'édition numérique

Auteure: Tiphaine Duvillié

Nombre de pages: 399

Fruit d'une étude récente et exhaustive conduite par une chercheure en droit et juriste, cet ouvrage questionne les nouvelles modalités du droit des oeuvres dématérialisées. Le droit du livre se constitue d'éléments juridiques issus du droit privé et du droit public ; il s'agit de concilier les aspects économiques du livre avec les aspects culturels. En tant que support de la connaissance, il convient de trouver un juste équilibre entre les droits d'auteur et les droits du lecteur. Ainsi, l'étude du droit du livre implique de confronter, entre autres, le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle avec le droit au prêt public. Avec l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'accès du public au livre revêt une dimension inédite. Le numérique étant rapidement assimilé à la gratuité des contenus, les représentants des professionnels du livre s'attachent, en conséquence, à prendre les mesures nécessaires au maintien de la chaîne, à ses différents maillons : auteur, éditeur, imprimeur, diffuseur/distributeur, canaux de vente, public. Plus largement, le format dématérialisé...

Livres et manuscrits anciens

Auteure: Xavier Cabannes

Nombre de pages: 129

La 4e de couverture indique : "Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant ignorés par lui. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit peut, au travers des questions de la propriété, de la possession mais aussi de la protection, ouvrir des perspectives internationales. Comme tous biens culturels, les livres et manuscrits anciens peuvent présenter des enjeux dépassant la simple sphère nationale et allant largement au-delà des préoccupations du collectionneur, du libraire, de l'expert ou de conservateur. Les questions sont donc nombreuse, il est heureux de voir universitaires, avocats et professionnels des livres et des ma nuscrits anciens croiser leurs regards sur un sujet aussi passionnat."

Le nouveau droit du commerce électronique

Auteure: Thibault Verbiest , Marc Lolivier

Nombre de pages: 234

Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d'Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l'enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L'auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d'une transaction (publicité - contrats - contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l'alcool. L'ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 200l et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l'ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.

La Plume, le livre et le droit

Auteure: Sébastien Evrard

Nombre de pages: 248

Bibliographie méthodique des ouvrages en langue française parus de 1543 à 1908 sur la science des comptes

Auteure: Georges Reymondin

Nombre de pages: 330

La semaine juridique

Les nouveaux défis du commerce électronique

Auteure: Judith Rochfeld

Nombre de pages: 206

L'ouvrage traite, de façon transversale, des difficultés juridiques nouvelles soulevées par la pratique du commerce électronique. A l'issue de quelques années de recul acquises sur les textes fondateurs de la matière, principalement la directive européenne du 8 juin 2000 dite "commerce électronique" et la loi du 21 juin 2004 intitulée "pour la confiance dans l'économie numérique", il dresse un panorama des principaux écueils sur lesquels doctrine et jurisprudence butent aujourd'hui, au vu des développements connus par la pratique du commerce via Internet. Chacune des contributions embrasse un pan du droit : droit des contrats, de la responsabilité civile, des personnes, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ou encore droits international, pénal, fiscal et probatoire. Elle en traite la question qui s'y impose actuellement comme la plus cruciale et la plus épineuse. Elle en expose le régime tel qu'initialement conçu, les difficultés d'application auxquelles il a donné lieu, et propose les solutions les plus appropriées à leur résolution, que celles-ci se trouvent d'ores et déjà en discussion (travaux parlementaires, projets de réforme...

Fonds de commerce

Auteure: Arnaud Reygrobellet

Nombre de pages: 756

Le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. Des outils imparfaits certes, mais d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés au monde libéral (à travers la création prétorienne du fonds libéral) et s'adapter sans difficulté aux nouvelles normes de commerce électronique. Figuration de l'entreprise, le fonds de commerce et son régime juridique se trouvent au confluent de nombreuses réglementations touchant au droit du travail, de la famille, des successions ; comme de celle régissant les opérations qui constituent le cœur de l'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société, location-gérance, et transmission du fonds de commerce. Un tableau clair et complet de l'ensemble des règles interférant directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête du fonds est ainsi présenté. Un grand nombre de décisions jurisprudentielles est analysé, en précisant pour les plus significatives d'entre elles, le contexte dans lequel elles sont intervenues. Dans une optique d'optimisation de la...

Précis de méthodologie juridique

Auteure: Axel De Theux

Nombre de pages: 750

Le Précis de méthodologie juridique a pour objet l'étude des techniques de la recherche en droit. Il entend également introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts et initier à la rédaction. Les trois premières parties sont consacrées à un exposé des instruments et des méthodes permettant d'accéder, respectivement, à la législation, à la docrtrine et à la jurisprudence. Dans une quatrième partie sont récapitulées les différentes étapes des recherches, l'accent étant mis sur la phase ultime : la rédaction. Une cinquième et dernière partie fournit diverses informations utiles au chercheur. S'il s'adresse aux étudiants, le présent ouvrage peut s'avérer utile à tous ceux qui, confrontés au phénomène juridique, doivent s'orienter dans le labyrinthe de réglementations de plus en plus touffues et mouvantes. Nombreux, les remaniements de cette 2e édition concernent surtout les parties II (la doctrine) et V (informations diverses) du Précis, entièrement retravaillées. Il en va de même s'agissant de la description des outils informatiques (bases de données, sites Web, CD-ROM), devenus indispensables pour la recherche juridique.

Droit du commerce international et des investissements étrangers

Auteure: Mathias Audit , Sylvain Bollée , Pierre Callé

Nombre de pages: 842

La 4e de couverture indique : "Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du...

Fonds de commerce

Auteure: Xavier Delpech

Nombre de pages: 832

Développer son activité e-commerce

Auteure: Olivier Andrieu , Charles Barat , Murielle Cahen , Jean-Marc Herellier , Michelle Jean-Baptiste , Philippe Jean-Baptiste , Patrick Puillandre

Nombre de pages: 220

Cet ouvrage apporte à tous les clés pour comprendre : - l'impact d'Internet sur l'entreprise et l'évolution des modèles économiques ; - comment créer un site marchand performant et vendre sur Internet en toute sécurité ; - comment rendre son site visible grâce à un référencement efficace ; - les règles du marketing et de la promotion sur le Web ; - les aspects juridiques pour vendre en toute légalité. Cet ouvrage permet à tout porteur de projet e-commerce de maîtriser les différentes étapes de sa mise en œuvre, de la définition d'une stratégie à la promotion de son site, en passant par la mise en œuvre opérationnelle. Cet ouvrage a été rédigé par des auteurs spécialistes, reconnus dans leur domaine d'expertise.

Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de jurispurdence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle, publiés spécialement en France depuis 1789 jusqu'à nos jours

Auteure: Barnabé Warée

Le Droit saisi par la Morale

Auteure: Jacques Krynen

Nombre de pages: 352

Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il ...

Gestion juridique de l'entreprise

Auteure: Nicole Ferry-Maccario , Jan Kleinheisterkamp , François Lenglart , Nicole Stolowy

Nombre de pages: 368

Quel que soit le terrain de son action, l'entreprise ne peut s'abstraire du cadre juridique dans lequel elle s'inscrit. Constituer une société, la diriger, recruter, vendre, étendre ses activités en Europe et au-delà, sont autant d'opérations dont il importe d'identifier le contexte légal et de mesurer les responsabilités engagées. Ce livre est consacré à l'univers juridique de l'entreprise. Il en présente les règles et les enjeux, au regard des développements les plus récents. Il est structuré selon les différentes spécialités incontournables de cette discipline : l'introduction à la réflexion juridique ; le droit des contrats (formation, validité, preuve, inexécution) et le droit de la responsabilité ; le droit des sociétés (formes sociales, fonctionnement des sociétés commerciales, entreprises en difficulté) ; le droit du travail (législation du travail et protection sociale) ; le droit européen, et notamment le droit de la concurrence ; le droit des contrats internationaux et de la responsabilité transnationale. Rédigé dans un langage clair et précis, illustré par de nombreux exemples pratiques, l'ouvrage offre une approche particulièrement ...

Le droit de l'édition appliqué

Auteure: Emmanuel Pierrat

Nombre de pages: 157

Traite de Droit Commercial Maritime. Liberte Du Commerce Maritime. Def., Etat-Civil, Nationalite

Auteure: Arthur Desjardins

Nombre de pages: 438

Traite de droit commercial maritime. La liberte du commerce maritime. Definition, etat-civil, nationalite, nature juridique des navires. Acquisition et transmission de la propriete des navires. Privileges sur les navires. Saisie et vente des navires / par Arthur Desjardins, ...Date de l'edition originale: 1878-1890Sujet de l'ouvrage: Droit maritimeCe livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version...

Les principaux contrats à l’usage des éditeurs

Auteure: International Trade Centre

Nombre de pages: 168

Guide de contrats à l'intention des éditeurs concluant des accords internationaux avec d'autres éditeurs. Comporte un ensemble de contrats-types accompagnés de notes explicatives, concernant les rapports entre les principaux intéressés: auteurs, éditeurs, agents littéraires, distributeurs. Les contrats-types couvrent les accords entre auteur et éditeur, auteur et agent littéraire, éditeur et imprimeur, éditeur et distributeur et les contrats entre éditeurs. Le Guide contient aussi des contrats de cession de droits de reproduction d'un ouvrage ainsi que des contrats de coédition dans la même langue ou dans une langue étrangère.

e-Commerce, e-Marketing, eBay

Auteure: Olivier de Wasseige

Nombre de pages: 383

DCG 1 - Fondamentaux du droit : Manuel - Applications 2021-2022

Auteure: Catherine Carte-Bocquillon , Levent Kilic

Nombre de pages: 384

Une préparation en trois temps : le rappel de l’essentiel des connaissances au programme ; un entraînement intensif avec QCM, exercices, cas de synthèse et annales ; une autoévaluation avec l’intégralité des corrigés guidés et détaillés.