Ebooks Gratuits

La protection des incapables majeurs et le droit du mandat

Auteure: Nicole Gallus , Ouvrage Collectif

Nombre de pages: 190

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs. Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Sont ainsi développés les thèmes suivants : − les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité des majeurs ; − l’étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ; − la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ; − le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ; − le mandat pour cause d’inaptitude en droit suisse ; − le mandat donné en prévision de l’inaptitude en droit québécois. Les contributions sont l’oeuvre de spécialistes issus du monde juridique belge, de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université ...

Actualités en droit patrimonial de la famille

Auteure: Nicole Gallus

Nombre de pages: 168

Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d’UB3, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l’ancienne procédure avait la réputation d’avoir seule vertu d’épuiser les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future réforme. Les questions de libéralités et de disparition de la cause, de donation-achat ou encore la clause de « pension contre maison » seront abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière. Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s’interrogera sur le pacte sur succession future.

Réflexions sur le pluralisme familial

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 242

Il n’est pas une, mais des manières de fonder, de vivre et de défaire le lien familial. Construite autour d’un enfant ou d’un couple, marié ou non, hétéro ou homosexuel, la famille, hiérarchisée ou égalitaire, parfois polygame, monoparentale, nucléaire ou élargie, unie ou désunie, séparée, regroupée, recomposée...se décline au pluriel. Ce pluralisme familial, qui découle des conceptions idéologiques, politiques, religieuses, culturelles, parfois même économiques de chacun est plus que jamais vivace. Il trouve les causes de son développement dans le jeu des volontés individuelles, les vicissitudes de la vie familiale et s’amplifie aujourd’hui dans un contexte de circulation accrue des personnes et des informations. Il fournit un thème de réflexion très riche : quelles sont les expressions du pluralisme familial et les difficultés qu’il génère ? Quelle est l’attitude du droit face à ce phénomène ? L’ignore-t-il ? Le prend-il en considération et de quelle manière ? Comment tente-t-il de résoudre les conflits que peut faire naître le pluralisme familial au niveau interne comme dans des situations transnationales ? La variété des...

États Généraux du droit de la famille

Auteure: Marina Blitz , Nicole Gallus , Jean-Pol Masson , Jean-Louis Renchon , Jehanne Sosson , Alain-Charles Van Gysel , Patrick Wautelet

Nombre de pages: 254

Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ». Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d’échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d’études. Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l’association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l’actualité, la réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, l’objectivation et une meilleure exécution de l’obligation alimentaire, les réformes de la filiation, les problématiques des liquidations et partages et les relations familiales internationales. Cet ouvrage...

Le nouveau régime de protection des personnes majeures

Auteure: Nicole Gallus , Thomas Van Halteren

Nombre de pages: 274

La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine a pour objet de revoir en profondeur la matière des incapacités en droit belge. Il s’agit d’une importante réforme du statut des personnes vulnérables, à la croisée entre le besoin de protection et le souci de préserver la liberté fondamentale à toute société démocratique. Cette loi entrera en vigueur le 1er septembre 2014 et prévoit des dispositions transitoires à son application dans le temps. Plusieurs questions essentielles se posent déjà, auxquelles la jurisprudence fournira des réponses. En l’attente, les praticiens travaillant habituellement au service des personnes majeures incapables/vulnérables (juges de paix, administrateurs provisoires, avocats, notaires, mais aussi employés de banque, médecins, assistants sociaux…), trouveront dans cet ouvrage un premier commentaire critique complet, un outil leur permettant de se familiariser avec ces dispositions nouvelles. Tant la protection de la personne elle-même que celle de son patrimoine y sont examinées, puisque tels sont les deux axes principaux de cette...

Droit des familles

Auteure: Didier Pire

Nombre de pages: 374

Actualités en droit de la famille

Auteure: Nicole Gallus

Nombre de pages: 164

L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation mono-sexuée pour l’enfant né du projet parental de deux femmes. 0Parallèlement à cette évolution qui témoigne d’une consécration toujours plus importante de l’autonomie, cette analyse porte sur l’organisation d’un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d’éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l’organisation d’une réelle communauté de vie. 0Enfin, la mise en œuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.

La Maternité autrement

Auteure: Claire Rommelaere , Laurent Ravez

Nombre de pages: 184

Maternité. Quels représentations, fantasmes, craintes et espoirs ce simple mot ne draine-t-il pas? Pourtant, parler de maternités, au pluriel, serait plus exact: chaque maternité de chaque femme se distingue de toutes les autres. Toutes les maternités sont autres... Dans ce contexte, qu'est-ce que « La maternité autrement »? « La maternité autrement » s’écarte de nos images d’Epinal et de nos contes de fées: un homme et une femme se marient et ont – à eux deux, cela va sans dire – de nombreux enfants. D’une manière générale, les exceptions à ce modèle s’avèrent aujourd’hui plus nombreuses que ses applications, mais le présent ouvrage a choisi d’étudier trois types de maternité qui suscitent encore de vifs débats de société: la maternité pour autrui, en solo ou avec une autre femme. Quelles que soient nos convictions personnelles ou aprioris, les textes réunis dans cet ouvrage offrent une belle occasion de questionner nos représentations de la maternité. Les travaux de recherche et l’expérience pratique des auteurs permettent de mieux comprendre les questions concernant les nouvelles maternités et, sinon de trouver des réponses...

Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse

Auteure: Collectif, , Anthemis,

Nombre de pages: 339

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse Etat des lieux après un an d'application : Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une très longue gestation, dans laquelle l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles a pris une part active. Près d’un an après l’institution de cette nouvelle juridiction par la loi du 30 juillet 2013, les auteurs de cet ouvrage, acteurs directs de la réforme, font le point sur son installation dans un paysage judiciaire renouvelé. Ils en rappellent et précisent les enjeux essentiels, détaillent les missions qui ont été accomplies et les défis qu’il reste à relever. On lira ainsi : • La genèse et l’aboutissement de la réforme, par Anne Desmarets. • Les lignes de force de la réforme, par Alain-Charles Van Gysel. • L’agencement des compétences matérielles et territoriales, par Jim Sauvage. • Le principe « Une famille – un dossier – un juge », et son application concrète dans les arrondissements, par Vincent Wyart. • La procédure devant le Tribunal de ...

Mariage de même sexe et filiation

Auteure: Irène Théry

Nombre de pages: 148

Dans le tumulte provoqué par la controverse sur la légalisation du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe, faire vivre un débat informé et serein est un enjeu démocratique majeur. Les sciences sociales doivent y contribuer. Des juristes, politistes, sociologues et anthropologues répondent ici à l’Union nationale des associations familiales (Unaf), partenaire officiel des pouvoirs publics censé représenter « toutes les familles », et réfutent ses deux grands arguments : non, la nouvelle loi ne suppose ni « effacement » de la différence des sexes dans le couple, ni « mensonge » à l’enfant sur son origine ou sa filiation. Les auteurs ne se bornent pas à défendre le mariage de même sexe et l’homoparentalité. Ils démontrent que le débat change profondément lorsque l’on replace les grandes institutions de la parenté dans le temps long de l’histoire, lorsque l’on cesse de réduire les relations qui fondent la distinction de sexe aux seuls rapports de sexe opposé. L’homoparentalité est ainsi un révélateur exceptionnel des tensions et contradictions de notre droit actuel de l’adoption et surtout de la procréation...

La rédaction administrative et législative inclusive

Auteure: Alexandre Flückiger

Nombre de pages: 198

Si le privilège grammatical du masculin a pu être justifié autrefois par "la supériorité du mâle sur la femelle", l'argument est aujourd'hui indéfendable. Sur les traces des pays nordiques et anglo-saxons, la francophonie évolue, à divers rythmes, vers des pratiques de rédaction inclusive. Ce dernier terme comprend aussi bien la mise en évidence du féminin dans le langage que l'ensemble des procédés de neutralisation du genre, permettant d'inclure aussi les personnes non binaires. Après une introduction sur l'intérêt de la démarche, cet ouvrage décrit un moyen d'action souple à disposition des autorités désireuses de promouvoir l'égalité: le comportement modèle de celles-ci, pariant sur les vertus incitatives que les législateurs et les administrations peuvent provoquer en montrant l'exemple. Un tour d'horizon des méthodes et des pratiques germanophones et anglophones précède l'analyse de la situation en France, au Québec, en Belgique, dans les Etats d'Afrique francophone et en Suisse.

Les femmes aiment-elles la guerre?

Auteure: Anne Morelli , Annalisa Casini

Nombre de pages: 120

Un livre qui repense intelligemment et minutieusement le lien entre les femmes, la guerre et la paix. En mettant en lumière les multiples manières de penser le lien entre femmes, guerre et paix, ce livre permet d’interroger davantage le rôle des femmes et les rapports de genre à l’œuvre dans nos sociétés. Découvrez cette étude de genres qui interroge le rôle des femmes, leur importance dans l'histoire des guerres et les rapports de genre à l'oeuvre dans nos sociétés. EXTRAIT Ces femmes soldates, parfois aviatrices d’élite, ont-elles vécu leur situation comme caractéristique d’une avant-garde émancipée ou comme une violence imposée ? Dans les années 1970, Svetlana Alexievitch, qui recevra le prix Nobel de littérature en 2015, commença à enregistrer des récits de femmes qui avaient combattu pendant la seconde guerre mondiale : ils sont à l’origine de la publication en russe de son premier livre, La guerre n’a pas un visage de femme, en 1985. La gestion patriarcale de la mémoire avait mis de côté le million deux cent mille femmes soviétiques enrôlées dans l’Armée rouge, et les femmes innombrables qui avaient combattu dans les formations...

Actualités en droit de la famille

Auteure: Didier Carré , Jacques Fierens , Jim Sauvage , Isabelle Schyns

Nombre de pages: 166

L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation mono-sexuée pour l’enfant né du projet parental de deux femmes. Parallèlement à cette évolution qui témoigne d’une consécration toujours plus importante de l’autonomie, cette analyse porte sur l’organisation d’un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d’éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l’organisation d’une réelle communauté de vie. Enfin, la mise en œuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.

La gestation pour autrui : vers un encadrement ?

Nombre de pages: 466

La gestation pour autrui fait aujourd’hui l’objet de débats au sein de la société ainsi que devant les juridictions appelées à se prononcer sur la filiation d’enfants conçus de cette modalité d’engendrement, qu’elle soit effectuée en Belgique ou à l’étranger. Un débat législatif pourrait avoir lieu dans un avenir plus ou moins proche en Belgique. Plusieurs propositions de loi ont en effet été déposées devant les assemblées parlementaires belges. Au-delà de la question de savoir s’il convient de l’interdire ou de l’autoriser sous certaines conditions, cette nouvelle pratique – et son éventuel encadrement législatif – méritent d’être discutés au sein de la communauté scientifique, médicale et plus largement civile, afin que différents points de vue et avis puissent être exprimés. C’est dans cette perspective que s’inscrit le présent ouvrage, qui constitue le fruit et l’actualisation d’une journée d’études organisée par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’Université catholique de Louvain. Il fait d’abord le point sur les...

Françoise Collin

Auteure: Stéphanie Loriaux , Nadine Plateau

Nombre de pages: 152

Ecrivaine et philosophe, fondatrice des Cahiers du GRIF, Françoise Collin nous a quitté.e.s à l’automne 2012, laissant la scène féministe belge orpheline de l’une de ses figures les plus engagées et les plus influentes sur le plan international. Ce numéro de Sextant souhaite rendre hommage à Françoise Collin, écrivaine et philosophe belge, et souligner à la fois la singularité et la pertinence de son œuvre dans notre société contemporaine. Des textes inédits de Françoise Collin sont suivis de contributions de jeunes chercheures philosophes, historiennes, sociologues ou littéraires qui ont entendu son injonction à recueillir un héritage sans mode d’emploi et se sont approprié sa pensée à la lumière de leurs références et de leurs engagements propres. EXTRAIT En effet, la reconnaissance de Françoise Collin dans le milieu académique belge est loin d’être à la mesure de sa contribution réelle à la communauté scientifique. A deux exceptions près dont il sera question plus loin, jamais elle ne fut invitée dans une université francophone, ni récompensée par une distinction honorifique, alors que des universités étrangères l’accueillirent ...

Habemus gender

Auteure: Sophie van der Dussen , Valérie Piette , David Paternotte

Nombre de pages: 264

Certains ne refusent pas seulement le droit de se marier ou de devenir parents aux couples de même sexe, mais dénoncent aussi ce qu’ils appellent l’« idéologie » ou la « théorie du genre » qui nierait l’altérité et la complémentarité sexuelle. Depuis 2012, les mobilisations françaises contre l’ouverture du mariage et de l’adoption aux unions de même sexe ont défrayé la chronique, tant en France qu’à l’étranger. Celles-ci ont révélé l’existence d’un mouvement sans précédent, dont l’agenda dépasse largement la reconnaissance des droits des homosexuel.le.s. Cette étude analyse les mobilisations actuelles contre la nouvelle idéologie autour du genre. Les groupes appartenant à cette mouvance ont élargi leur champ d’action et se mobilisent par exemple contre l’enseignement du genre dans les écoles ou à l’université. EXTRAIT Le colloque « Habemus Gender ! » a bénéficié d’une importante visibilité médiatique et scientifique. Il a aussi été remarqué par les opposants à la « théorie du genre ». Ceux-ci ont mis en place un système efficace de veille des activités scientifiques en rapport avec le genre et leurs mises...

L’adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille

Auteure: Florence Reusens , Alexandra Tasiaux

Nombre de pages: 242

La question qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s’intéressent aux problématiques liées à la vulnérabilité, est de savoir si la mise en oeuvre des règles de droit positif permet la prise en compte des spécificités liées au grand âge. Il s’agit pour les auteures de vérifier, à la lumière d’une analyse de la jurisprudence belge, l’effectivité de la mise en œuvre des potentialités que recèle à cet égard le droit des personnes et de la famille. Les auteures se sont en conséquence penchées sur les ordonnances, jugements et arrêts dont la motivation révèle que le (grand) âge d’une des parties ou d’une personne concernée de près ou de loin par l’espèce, a – ou n’a pas, malgré qu’il ait été invoqué au cours des débats – joué un rôle dans la décision finale, ainsi que sur ceux qui nourrissent la représentation sociale de l’adulte âgé. L’objet de l’étude consiste à analyser, à l’appui de ces décisions, la manière dont les magistrats sont amenés à prendre en compte les particularités liées au grand âge, dans l’application des règles juridiques, que celles-ci...

Devenir père ou mère en droit

Auteure: Jehanne Sosson

Nombre de pages: 112

Des règles juridiques précises, parfois complexes, prévoient comment et à quelles conditions un enfant devient le fils ou la fille de ses parents et s'insère ainsi dans une famille. Un ouvrage clair et accessible pour comprendre le droit de la filiation. Devenir mère ou devenir père grâce à la naissance d'un enfant, c'est avant tout un grand bonheur. Mais la maternité et la paternité sont aussi des questions de droit. Qui est la mère ? Qui est le père, en droit ? Par application de quelles règles juridiques ? Est-on déjà mère ou père pendant la grossesse ? Quel nom portera l'enfant ? Et la filiation peut-elle changer par après ? L'ouvrage vise à exposer simplement, mais clairement, les modes d'établissement du lien juridique de filiation en droit belge ainsi que les différentes actions judiciaires par lesquelles ce lien juridique peut être remis en cause. Il s'adresse avant au grand public mais également aux praticiens dans différents secteurs touchant à la famille et à l'enfance.

Trans Rights and Wrongs

Auteure: Laura Carlson

Nombre de pages: 558

This book maps various national legal responses to gender mobility, including sex and name registration, access to gender modification interventions, and anti-discrimination protection (or lack thereof) and regulations. The importance of the underlying legislation and history is underlined in order to understand the law's functions concerning discrimination, exclusion, and violence, as well as the problematic nature of introducing biology into the regulation of human relations, and using it to justify pain and suffering. The respective chapters also highlight how various governmental authorities, as well as civil society, have been integral in fostering or impeding the welfare of trans persons, from judges and legislators, to medical commissions and law students. A collective effort of scholars scattered around the globe, this book recognizes the international trend toward self-determination in sex classification and a generous guarantee of rights for individuals expressing diverse gender identities. The book advocates the dissemination of a model for the protection of rights that not only focuses on formal equality, but also addresses the administrative obstacles that trans...

Le nouveau régime de protection des personnes majeures

Auteure: Nicole Gallus , Thomas Van Halteren

Nombre de pages: 271

L'ouvrage a pour objet de proposer aux praticiens un outil leur permettant de mieux comprendre l'importante réforme du statut des personnes vulnérables.

La filiation

Auteure: Nicole Gallus

Nombre de pages: 138

Le divorce pour cause de séparation de fait

Auteure: Nicole Gallus

Nombre de pages: 70

Conjugalités et discriminations

Auteure: Nicole Gallus

Nombre de pages: 180

Les aliments

Auteure: Nicole Gallus

Nombre de pages: 458

Transfuges de sexe

Auteure: Emmanuel BEAUBATIE

Nombre de pages: 159

Les parcours des trans' suscitent beaucoup de fascination. Leur présence dans des films, des livres ou des reportages journalistiques est encore souvent teintée de sensationnalisme. Mais qui sont réellement les personnes qui s'affranchissent de la catégorie de sexe qui leur a été assignée ? À quoi ressemblent leurs vies et leurs vies se ressemblent-elles ? À partir d'une enquête inédite auprès de la population trans', Emmanuel Beaubatie retrace les trajectoires plurielles, complexes, mais malgré tout ordinaires, de celles et ceux qui entreprennent de passer les frontières du genre. Les changements de sexe ne se déroulent pas qu'à l'hôpital et au tribunal ; ils se jouent aussi en famille, en amour, au guichet, au travail et dans d'innombrables interactions sociales. Femmes ou hommes trans', jeunes ou moins jeunes, précaires ou privilégiés, soutenus par leurs proches ou isolés... toutes ces configurations forgent des parcours de transition résolument variés. Elles déterminent les obstacles auxquels font face les trans', mais également les stratégies qu'ils adoptent pour les affronter ou, à défaut, les contourner. La transition n'est jamais qu'une question ...

Actualité en droit familial

Auteure: Béatrice Bertrand , Nicole Gallus , Barreau de Bruxelles , Université libre de Bruxelles. Faculté de droit , Caroline Henricot , Frédéric Laliere

Nombre de pages: 116

La conférence UB3 consacrée ce 6 décembre 2010 au droit familial porte sur quatre thèmes d'une particulière actualité. Un de ces thèmes concerne la difficile application des dispositions nouvelles en matière d'adoption et tout particulièrement d'adoption internationale. Le droit international privé est examiné, quant à lui, sous l'angle particulier des questions liées à la filiation de l'enfant né d'une gestation pour autrui. Le régime primaire entre époux fait l'objet d'une analyse portant d'une part sur le contentieux de l'annulation de l'article 224 du Code civil et, d'autre part, sur l'actualité de la procédure organisée par l'article 223 du Code civil en présence d'une mésentente grave entre époux. Enfin, les difficultés rencontrées par les administrateurs provisoires sont examinées non pas seulement sur le plan strictement juridique de la gestion du patrimoine, mais également sur le plan du respect de la dignité de la personne humaine.

La nouvelle loi sur la filiation

Auteure: Didier Carré

Nombre de pages: 480

Droit familial

Auteure: Nicole Gallus , Alain-Charles Van Gysel , Vincent Wyart , Guy Hiernaux

Nombre de pages: 184

Le présent volume contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative et jurisprudentielle organisée par UB3 le 8 novembre 2004. Les thèmes suivants ont été traités : Le mariage des homosexuels et le droit international privé ; Les violences conjugales, conséquences civiles et stratégies ; Le divorce et la cour d'arbitrage : évolutions récentes ; Le service des créances alimentaires : mode d'emploi ; Le renoncement anticipatif a ses droits successoraux par le conjoint de secondes noces ; La tutelle et l'administration légale : ce qui a vraiment changé. En espérant avoir ainsi transmis aux participants une information de qualité, qui puisse leur être utile dans leur pratique d'un droit familial en mutation rapide.

Actualité en droit familial

Auteure: Guy Hiernaux , Nathalie Massager , Nicole Gallus , Jean-François Romain , Alain-Charles Van Gysel

Nombre de pages: 158

La jurisprudence relative à l'application de la réforme du droit de la filiation en matière d'établissement et de contestation de la filiation paternelle est analysée par Nathalie Massager. Guy Hiernaux examine quant à lui les décisions récentes relatives à la nouvelle pension après divorce. Alain-Charles Van Gysel étudie les questions complexes touchant à la preuve de l'état civil des étrangers. Enfin, Jean-François Romain nous livre une analyse détaillée des questions soulevées par les clauses de tontine et d'accroissement. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit. Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3: Arnaud JANSEN.

Les recompositions familiales

Auteure: Nicole Gallus

Nombre de pages: 116

Filiation, autorité parentale et modalités d'hébergement

Auteure: Association famille & droit (Belgique). Colloque

Nombre de pages: 265

Actualité de droit familial et de droit médical

Auteure: Eric Thiry , Nicole Gallus , Vincent Wyart , Isabelle Lutte

Nombre de pages: 103

La problématique de l'expression de volonté des personnes soit incapables juridiquement, soit fragilisées pour des raisons diverses, préoccupe légitimement les praticiens du droit. Il a paru utile d'examiner divers aspects de cette question essentielle liée au respect de la personne humaine en abordant d'une part des questions relevant davantage du droit familial et d'autre part certaines questions particulières au droit médical. Comme on le constatera, si la façon d'aborder ces questions peut différer, leur examen se fonde néanmoins très grandement sur des règles communes. Le premier exposé est consacré à l'examen de la capacité des mineurs face aux soins de santé. Le deuxième traitera des diverses questions liées à l'obtention et l'usage des certificats médicaux. La deuxième partie sera consacrée d'une part à l'examen de l'expression de la volonté de la personne en période de fin de vie et enfin, seront examinées certaines questions liées à la représentation des personnes incapables en relation avec le rôle du médecin.

Regards croisés sur le droit familial belge et québécois

Nombre de pages: 96

Depuis plusieurs décennies, notre société assiste à la profonde transformation du cadre familial et à l?apparition de nouvelles formes de vie commune. Les progrès scientifiques ? tout particulièrement dans le domaine de la procréation médicalement assistée ? ont par ailleurs rendu la filiation beaucoup moins certaine. 00Dans ce contexte, les auteurs de cet ouvrage comparent l?évolution du droit familial belge et québécois et mesurent l?influence des réformes réalisées ou à venir sur les concepts fondateurs de la conjugalité, de la parenté et de la filiation.

Testamenten

Auteure: Jean Sace , Alain-Charles van Gysel , Nicole Gallus

Nombre de pages: 435

Droit des personnes et des familles

Auteure: Guy Hiernaux , Nicole Gallus , Nathalie Massager , Didier Carré , Stéphanie Degrave , Silvia Pfeiff

Nombre de pages: 1044

Dans la société qui est la nôtre, où l’accès immédiat aux sources est facilité par les banques de données en ligne, le travail de collationnement et d’analyse proposé dans les chroniques de jurisprudence apparaît d’autant plus indispensable qu’il permet de décoder, de mettre en perspective et de confronter des décisions le plus souvent publiées ou proposées à la consultation sur base d’un matériau brut qui ne permet pas au praticien de savoir s’il s’agit d’un jugement exact ou erroné en droit, d’un arrêt isolé ou s’inscrivant dans le sens d’une jurisprudence stable. La plus-value apportée par la doctrine permet ainsi de mieux comprendre l’intérêt que présente tel jugement ou de tel arrêt, mais aussi d’observer la formation d’un courant de jurisprudence dominant, ou au contraire dissident. Telle est l’ambition des «arrêtistes» qui depuis toujours œuvrent à « transformer progressivement en un corps de jurisprudence le produit de l’activité des cours et tribunaux », en veillant à « dépasser l’examen des cas d’espèce pour envisager désormais la jurisprudence dans son système, dans son esprit ou dans ses...

Droit des familles, genre et sexualité

Auteure: Christophe Adam , Nicole Gallus

Nombre de pages: 360

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, français et européen sur les questions de société en matière d'identité, de sexualité, de conjugalité et de parenté, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Les auteurs y traitent de thèmes fondamentaux pour la compréhension de la personne, de ses relations avec autrui et de son rapport à la société, comme : les nouvelles configurations familiales, l'adoption par les couples homosexuels, la transsexualité, la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, l'inceste. Ce faisant, à l'aide de nombreux exemples, ils appréhendent l'évolution du droit des familles. Abordés par des juristes, sociologues, anthropologues et psychologues, ces sujets sont traités à la lumière de l'éthique et du droit.

Le droit de la filiation

Auteure: Nicole Gallus

Nombre de pages: 588

L'étude porte sur le fondement du lien de filiation et l'équilibrage de ses composantes multiples, dont la vérité génétique et la vérité socio-affective. Elle analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité génétique. Cet examen est fait tant pour la procréation dite naturelle que pour la procréation médicalement assistée, avec, en particulier, une étude de la réception par le droit du désir d'enfant chez les personnes célibataires ou en couple homosexuel. La parenté est également étudiée au plan de son évolution vers une reconnaissance de l'autonomie de la fonction parentale sous la forme de la parentalité, détachée de la filiation. Le rôle du droit et la transformation de sa fonction sont analysés en parallèle. Enfin, les conclusions développées au sujet de l'engagement parental volontaire sont confrontées aux principes généraux de dignité humaine et d'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi qu'aux droits au respect de la vie familiale et à la...

Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de L'homme, Volume 51 (2008)

Auteure: Council of Europe

Nombre de pages: 1166

The Yearbook of the European Convention on Human Rights, edited by the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs, is an indispensable record of the development and impact of the world's oldest binding international human rights treaty. It reviews the implementation of the Convention both by the European Court of Human Rights and in national legislation and practice. The Yearbook includes: Full text of any new protocols to the Convention as they are opened for signature, together with the state of signatures and ratifications. Full listing of Court judgments; judgments broken down by subject-matter; and extensive summaries of key judgments handed down by the Court during the year. Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers' work supervising the execution of the Court's judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention. Other work of the Council of Europe connected with the European Convention on Human Rights, carried out by the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly, and the Directorate General of Human Rights. A summary survey of the implementation in certain member states...