Ebooks Gratuits

Vers une société sobre et désirable

Auteure: Alain Papaux , Dominique Bourg

Nombre de pages: 512

Avec une population de 9 milliards à l’horizon 2050 et un environnement planétaire dégradé, nous n’échapperons pas à des sociétés plus sobres. Qui croira en effet qu’on peut découpler la création infinie de richesses matérielles, mesurée par le PIB, d’une consommation elle-même croissante de ressources énergétiques, minérales et biotiques ? Comment dès lors basculer sans violence vers des modèles plus sobres du vivre-ensemble ? Sur quels leviers nous appuyer ? À quoi pourrait ressembler le nouveau paysage social et institutionnel, économique et techno-scientifique ? Cet ouvrage traite de l’avenir de notre vivre-ensemble dans un horizon de limitation des ressources naturelles et énergétiques. Un tel ensemble de réflexions fait suite au « Pacte écologique » et aux prises de position de la Fondation Nicolas Hulot présentées ici, donnant lieu à une série de contributions aux signatures prestigieuses sur ce que pourrait être une société sobre et désirable.

International Courts and the Development of International Law

Auteure: Nerina Boschiero , Tullio Scovazzi , Cesare Pitea , Chiara Ragni

Nombre de pages: 951

This book contains a collection of essays by leading experts linked to the outstanding characteristics of the scholar in honour of whom it is published, Tullio Treves, who combines his academic background with his practical experiences of a negotiator of international treaties and a judge of an international tribunal. It covers international public and private law related to international courts and the development of international law. Under Article 38 of its Statute, the International Court of Justice can apply judicial decisions only as a “subsidiary means for the determination of rules of law”. However, there are many reasons to believe that international courts and tribunals do play quite an important role in the progressive development of international law. There are a number of decisions which are inevitably recalled as the first step, or a decisive step, in the process of the formation of a new rule of customary international law. In these cases, can the judge be considered as a subsidiary of others? Are these cases compatible with the common belief that a judge cannot create law? Is this a peculiarity of international law, which is characterized by the existence of...

L'arbitrage

Nombre de pages: 510

L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volume 2009 à dépasser une actualité chargée en examinant en profondeur certaines racines historiques, l'action des arbitres et la diversité des emplois contemporains de l'arbitrage. Le volume vise une forme d'exhaustivité en traitant du droit interne privé (propriété intellectuelle, droit social, mise en oeuvre en droit interne, entreprises), du droit interne public (l'arbitrage du Président de la République, l'arbitrage interministériel), du droit international public (l'arbitrage interétatique et dans le contentieux des investissements internationaux), du droit international commercial (lex mercatoria, action de l'Organe de règlement des différends de l'OMC), jusqu'à l'arbitrage sur les terrains de sport. De ces études menées par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu'hostile à toute qualification simple, l'arbitrage, phénomène si ancien,...

Journal du droit international

Auteure: Edouard Clunet

Revue internationale de droit comparé

La Gazette du Palais

L’émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des États

Auteure: Santiago Villalpando

Nombre de pages: 528

L’expression « communauté internationale » est victime de son propre succès. Son caractère rassurant - qui évoque une conception harmonieuse du système international par la mise en valeur de ses forces unificatrices - en a fait l’instrument favori des savants qui enquêtent sur la logique interne de la société mondiale et de tous ceux qui cherchent, même en dehors des sciences sociales, à rallier l’opinion publique à une cause réclamée « universelle ». De nos jours, on fait souvent « appel à la communauté internationale », on s’insurge contre des actes « portant atteinte aux intérêts » de celle-ci, on parle ou agit « en son nom »... Malheureusement, cet emploi généralisé a fini par brouiller le sens exact de l’expression : la notion de « communauté internationale » apparaît déterminée autant par les idéaux et les intérêts de celui qui l’invoque que par l’objet ou les buts qui l’ont décidé à y faire appel. Dans le cadre d’une recherche portant sur le droit des gens, l’expression constitue donc un point de départ à la fois attrayant - puisqu’il fait allusion à u n concept bien connu, autant par le juriste...

Annuaire français de droit international

Auteure: CNRS

Nombre de pages: 1181

Recueil des cours

Liber Fausto Pocar

Auteure: Gabriella Venturini , Stefania Bariatti

Nombre de pages: 1020

Bibliographie Mensuelle

Auteure: United Nations Library (Geneva, Switzerland)

Notes

Auteure: Court of Justice of the European Communities. Research, Documentation, and Library Directorate

Notes

Bibliographie Juridique de L'intégration Européenne

Rivista di diritto internazionale privato e processuale

L'Unificazione del diritto internazionale privato e processuale

Nombre de pages: 1037

Grenzüberschreitungen

Auteure: Peter Schlosser

Nombre de pages: 1175

English summary: This 'liber amicorum' for Peter Schlosser contains contributions written by internationally well-known specialists in the field of international civil procedure and arbitration. The articles concentrate on controversial issues such as transborder cooperation, international jurisdiction, enforcement of foreign judgements and arbitral awards, especially in regard to European legislation and international conventions. They focus on very delicate subject matters such as neutrality of arbitrators, taking evidence abroad and the limits of national sovereignty. German description: Die hier gesammelten Beitrage sind zwei wesentlichen Arbeitsgebieten des Jubilars gewidmet, dem internationalen Verfahrensrecht und der Schiedsgerichtsbarkeit. Aus diesen Bereichen werden aktuelle und grundsatzliche Probleme von weltweit anerkannten Spezialisten diskutiert. Im Vordergrund stehen die Probleme grenzuberschreitender Sachverhalte bei der Rechtsdurchsetzung, sei es im Bereich der staatlichen Gerichtsbarkeit, sei es in der alternativen Streitbeilegung, insbesondere der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit. Die Thematik gewinnt durch die Europaische Rechtsetzungskompetenz und...

Diritto comunitario e degli scambi internazionali

Scintillae iuris: Dialogo tra ordinamenti, diritto dei commerci e diritto europeo. Iura naturalia e diritti fondamentali

Nombre de pages: 2700

Bibliographie internationale de la littérature périodique dans les domaines des sciences humaines et sociales

Bibliographie courante

Auteure: Court of Justice of the European Communities. Library Division

Le navire en droit international

Auteure: Société française pour le droit international. Colloque

Nombre de pages: 246

Advis pour dresser und bibliothèque

Auteure: Gabriel Naudé , Alcide Benneau

Nombre de pages: 111

Arbitrage et propriété intellectuelle

Auteure: IRPI (Institute)

Nombre de pages: 164

Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

Auteure: Joëlle Pilorge-Vrancken

Nombre de pages: 356

Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux... Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail. Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester...

Le Tribunal international du droit de la mer

Auteure: Jean–Grégoire Mahinga

Nombre de pages: 378

L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l’idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international. Or, l’étude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu’il n’en est rien. Cette juridiction spécialisée constitue un forum de règlement des différends internationaux original tant du point de ses procédures que de sa compétence. D’une part, les procédures en vigueur au sein du Tribunal se caractérisent par une extrême rapidité et, d’autre part, la compétence du Tribunal a pour conséquence que des entités autres les États peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, l’analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe à la consolidation du droit international en même temps qu’il élargit le domaine d’application de ce dernier. L’ouvrage ...

Droit de la mer

Auteure: Laurent Lucchini , Michel Voelckel

Le droit international en Quête de son identité

Nombre de pages: 384

The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: Le droit international en quete de son identite. Cour general de droit international public, par P. WEIL, professeur emerite a l'Universite de Paris II. To access the abstract texts for this volume please click here

L'autonomie de la volonté en droit international privé: un principe universel entre libéralisme et étatisme

Auteure: Christian Kohler

Also available as an e-book Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette perspective, l’auteur discute la place et les onctions du principe d’autonomie dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont notamment abordées les limites auxquelles le principe est confronté en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible et de lois de police sauvegardant les politiques essentielles des Etats concernés. En revanche, dans le droit de la famille et des successions, le principe d’autonomie connaît des extensions inédites. Dans ce domaine, sa fonction est bien différente dans la mesure où il sert à mettre en oeuvre l’autodétermination de l’individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Sont également évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d’electio...

New Technologies and Law of the Marine Environment

Auteure: Jean-Pierre Beurier , Alexandre Charles Kiss , Said Mahmoudi

Nombre de pages: 257

New technologies contribute to the increasingly intensive exploration and exploitation of marine biological and mineral resources. Safeguarding the ocean's resources for present and future generations is an essential condition for sustainable development and requires a holistic approach, as no one discipline in itself can provide a solution in an era of rapid legal, economic and technological development. This unique work, bringing together contributions by renowned scientific and legal experts, analyses these new technologies, their impact on the marine environment and the current and possible future responses of international environmental law and law of the sea. New technologies, particularly those which are likely to provide an important part of the world's future food supply, have a significant impact on the environment, human health and natural resources. The first part of the book looks at technological advances in the areas of fishing, aquaculture, deep sea hydrothermal vents and mineral resources, and the significant challenges these present for national and international rule-makers. The second part of the work charts new trends in the protection of the marine...

Colloque d'Aix-en-Provence

Auteure: Société française pour le droit international. Colloque

Nombre de pages: 344

"Cet ouvrage constitue les actes du XXXIIe Colloque de la Société Française pour le Droit International qui s'est tenu à l'Université de Droit, d'Économie et de Science d'Aix-Marseille les 1, 2, et 3 octobre 1998"--Title page verso.

La construction de l'Europe

Auteure: François de Teyssier

Nombre de pages: 128

Pour comprendre la construction de l'Europe, il est nécessaire de connaître son histoire, réfléchir à son économie, décrypter les enjeux politiques. Ainsi les auteurs présentent-ils l'Europe selon trois dimensions : culture, espace, puissance.

Le statut du tribunal international du droit de la mer

Auteure: Jean-Grégoire Mahinga

Nombre de pages: 358

Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.

Droit de la mer, 2

Auteure: Francisco Orrego Vicuña , Djamchid Momtaz

Nombre de pages: 134

Unitas multiplex

Auteure: Mario Prost

Nombre de pages: 286

La « fragmentation » est devenue une métaphore fondamentale, bien que controversée, de la doctrine du droit international à l’ère de la globalisation. Le concept d’unité, qui se situe au cœur du débat sur la fragmentation, n’a pourtant fait l’objet à ce jour d’aucune véritable mise en perspective théorique. Le plus souvent, le concept est utilisé de manière intuitive, sans être véritablement explicité. Le présent ouvrage s’emploie à dissiper ce flou théorique et aborde du point de vue de la philosophie du droit les possibles significations du concept d’unité dans le champ du droit international.

Traité Sur l'Union Européenne + Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne

Auteure: Union Européenne

Nombre de pages: 310

L'édition apporte les traités fondamentaux à l'Union européenne: Traité sur l'Union Européenne ainsi que le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Il abrite également les protocoles.

Concurrence déloyale et parasitisme

Auteure: Jean-Jacques Burst

Nombre de pages: 212

La crise économique incite les entreprises à augmenter leur agressivité. La combativité des opérateurs économiques est certainement louable aussi longtemps que les moyens employés demeurent loyaux. Mais à côté de la concurrence déloyale classique se développe, comme en témoigne un contentieux abondant, une autre forme de déloyauté : le parasitisme. Qu'il s'agisse de la concurrence parasitaire ou de l'agissement parasitaire, le juriste doit savoir jusqu'où les entreprises peuvent aller. Il doit aussi connaître les moyens dont disposent les entreprises qui sont victimes de ces actes que la morale commerciale et industrielle réprouve. L'ouvrage est un outil de travail aussi bien pour les étudiants que pour les différentes catégories de praticiens qui œuvrent dans le monde du droit des affaires.

Comité Europen Des Droits Sociaux, Charte Sociale Europenne (Révisée) Conclusions 2011

Auteure: Comité européen des droits sociaux

Nombre de pages: 440

Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports nationaux, il adopte des conclusions et, dans le cadre de la procédure de réclamations collectives, il adopte des décisions. Cette collection regroupe les conclusions du Comité relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. Une collection distincte regroupe les conclusions du Comité relatives à la Charte sociale européenne dans sa version originale de 1961.