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Droit administratif général

Auteure: David Renders

Nombre de pages: 624

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté...

Recueil des travaux

Auteure: Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure

Bulletin trimestriel ...

Auteure: Société académique de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Les biens de l'administration

Auteure: David Renders , Benoît Gors

Nombre de pages: 180

L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l’acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu’immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien. Parce qu’elle exerce des missions de service public et qu’elle s’alimente de deniers publics, l’administration n’a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu’il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de l’action administrative. Ces contingences sont telles qu’il n’est pas un, mais deux régimes juridiques spécifiques : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé de l’administration. Des critères doivent ainsi être dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien. Il s’impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la bannière de l’un ou de l’autre régime et...

La justice administrative

Auteure: François Belleflamme , Philippe Levert , Bruno Lombaert , Manuela von Kuegelgen , Michèle Belmessieri , Sarah Ben Messaoud , Marie Bertrand , Jean Bourtembourg , Benoît Cambier , Thomas Cambier , Maxime Chomé , Evrard de Lophem , Patrik De Maeyer , Francis Delpérée , Sébastien Depré , Anne Feyt , Emmanuel Gourdin , Benoît Gors , Bertrand Heymans , Michel Kaiser , Marie Lambert de Rouvroit , Paul Martens , Irène Mathy , Alexandre Paternostre , Justine Philippart , Jérôme Sohier , François Tulkens , Tangui Vandenput , Maxime Vanderstraeten , Isabelle Van Kruchten , Louis Vansnick , François Viseur

Nombre de pages: 834

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de...

La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones

Auteure: Agence universitaire de la francophonie. Réseau "Droit de l'environnement." Journées scientifiques , Michel Prieur , Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

Nombre de pages: 579

Manuel de droit des biens

Auteure: Pascale Lecocq

Nombre de pages: 512

Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fort dans un contexte factuel constaté avec précision, ancrage qui ne doit toutefois point occulter de complexes analyses théoriques. Ensuite, et à l’exception de quelques matières telle la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, la norme législative est stable, confinant, dans certains cas, à l’obsolescence, et la connaissance efficace du droit passe alors nécessairement par l’étude d’une série de grands arrêts de principe, et ce, matière fédérale belge oblige, dans une approche forcément bilingue. Enfin, très souvent, bien que les tensions humaines soient extrêmes en la matière, les enjeux économiques sont relativement modestes et un calcul de rentabilité s’opère inévitablement. Au départ de ces constats, le présent manuel a été conçu en deux tomes. D’une part, cet ouvrage contenant l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété, et, d’autre part, un second livre, à venir,...

Droit administratif

Auteure: Ann Lawrence Durviaux

Nombre de pages: 236

Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux. Cette nouvelle édition y intègre notamment: • le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l’ouvrage (les règles présidant à la composition du Conseil d’Administration, l’obligation de conclure un contrat de gestion et l’extension des hypothèses de fin de mandat pour les régies communales autonomes, les règles relatives à la composition du Conseil d’Administration pour les intercommunales, le droit de participer aux assemblées générales pour les associés CPAS, l’obligation de conclure un contrat de gestion pour associations de projet). Enfin, ce décret décrit le nouveau régime juridique de l’ASBL communale. • Les dernières contraintes indirectes à la constitution et au...

Recherches sur divers services publics du XIIIe au XVIIe siècle

Auteure: Borelli de Serres

Oedèmes maculaires

Auteure: Pascale Massin , Catherine Creuzot-Garcher

Nombre de pages: 680

L'oedème maculaire est, depuis de nombreuses années, l'un des problèmes les plus importants dans les pathologies rétiniennes, car toute atteinte de la macula a un effet immédiat sur la vision et l'acuité visuelle centrale, et peut affecter d'une manière importante la qualité de vie du patient. Les progrès récents des technologies modernes d'imagerie ont considérablement amélioré le diagnostic et les résultats des traitements ainsi que les différents traitements par injection intravitréenne. Le rapport de la Société française d'ophtalmologie fera, en 2016, le point sur : – les bases anatomiques et physiopathologiques de l'oedème maculaire ; – les différentes pathologies associées ; – les traitements chirurgicaux ; – les perspectives thérapeutiques.

Régulation des contentieux environnementaux & médiation au XXIe siècle

Auteure: Laure Singla

Nombre de pages: 225

Le XXIe siècle doit faire face à l'épuisement progressif des ressources naturelles fossiles mondiales et à la quête de nouvelles. La régulation des contentieux environnementaux des cinquante prochaines années, nécessite alors une autre vision juridique, bio responsable, reposant sur la réalité endémique complexe et les enjeux transversaux qui en découlent. L'originalité de cet ouvrage issu d'une thèse écrite en 2015 et soutenue en 2016, ayant obtenue la mention très honorable, repose sur une vision optimiste de la régulation des contentieux environnementaux, sous l'angle de l'appréhension durable des risques. Ses aspects novateurs résident sur une vision a contrario des politiques publiques et modes de gestion actuels, proposant de parler de transition environnementale raisonnée, en amorçant positivement un autre mode de gouvernance, sécuritaire et réactif. Pour renforcer les liens de coopération existants face à la multiplicité des sources d’autorité et de pouvoir. En faisant appel à des nouveaux concepts comme le principe de sécurité environnementale, d'intérêt général environnemental, de fragilité des milieux endémiques, qui font...

Notices relatives au XIVe siècle

Auteure: Léon Louis Borrelli de Serres

Techniques d'exploration de la rétine (volume 1 - coffret rétine)

Auteure: MASSIN PASCALE , COHEN Salomon-Yves , GAUDRIC Alain , FAJNKUCHEN Franck , MEUNIER Isabelle , DUPAS Bénédicte , WEBER Michel , VIGNAL-CLERMONT Catherine , KOROBELNIK Jean-François

Nombre de pages: 202

Les progrès dans l?imagerie du fond d?œil sont spectaculaires et constants. Ces progrès ont permis d?accompagner, voire de rendre possibles, les avancées thérapeutiques. Différentes évolutions peuvent être soulignées : ? de nouvelles méthodes d?examens de la rétine ouvrent de nouveaux champs d?investigation et d?exploration (OCT en-face, ERG multifocal, optique adaptative, analyseurs des vaisseaux rétiniens, sonde haute fréquence des appareils d?échographie, apport du SLO?) ; ? des examens plus traditionnels connaissent également des modifications de leurs pratiques. Ainsi, des conférences de consensus ont permis de mieux standardiser la réalisation des tests d?exploration fonctionnelle afin de dépasser le seul critère d?acuité visuelle pour évaluer la fonction rétinienne ; ? enfin, la hiérarchie des examens a été modifiée, dans la DMLA comme dans d?autres affections, avec une place plus importante accordée aux examens non invasifs, comme l?OCT ou les clichés en autoffluorescence. Cependant, un examen n?est intrinsèquement utile que si l?on en maîtrise le maniement optimal, si l?on en cerne les indications et les limites, si l?on en connaît la...

Tumeurs choroïdiennes et rétiniennes / Divers (volume 8 - coffret rétine)

Auteure: COHEN Salomon-Yves , LUMBROSO-LE ROUIC Livia , TICK Sarah

Nombre de pages: 204

La prise en charge des tumeurs intraoculaires demeure un domaine spécialisé en raison de la nécessité d?équipes pluridisciplinaires et de l?accès limité à des techniques de traitement sophistiquées. Cependant, le diagnostic initial, ou la suspicion de ce diagnostic, est du domaine de l?ophtalmologiste traitant. Il est aidé pour cela par une imagerie souvent facilement disponible, par exemple angiographie, échographie ou OCT. Il était donc important que cet ouvrage traitant de l?ensemble des maladies du fond d?œil comporte un volume sur les tumeurs choriorétiniennes, leur diagnostic positif et différentiel. Ce volume ne prétend pas à l?exhaustivité, mais il a tenté d?être le plus complet possible, en apportant aux ophtalmologistes l?iconographie adaptée au diagnostic, les éléments cliniques et paracliniques du diagnostic et du pronostic, et les références bibliographiques les plus pertinentes. Retrouvez l'intégralité du Coffret rétine en 8 volumes.

Oeil et maladies systémiques / Anomalies et affections non glaucomateuses du nerf optique (volume 5 - coffret rétine)

Auteure: CHAINE Gilles , VIGNAL-CLERMONT Catherine , NGHIEN-BUFFET Sylvia

Nombre de pages: 184

Œil et maladies systémiques. Les affections traitées dans ce volume nécessitent souvent une coopération avec les autres disciplines. Les lésions du fond d?œil sont fréquemment un marqueur de la pathologie, révélant parfois l?affection ou précisant sa sévérité. Une bonne connaissance des signes oculaires spécifiques des maladies systémiques est de plus nécessaire lorsqu?un médecin généraliste ou interniste demande la coopération de l?ophtalmologiste. Les pathologies systémiques les plus fréquentes (diabète, maladies inflammatoires à prédominance oculaire, HTA) font l?objet de chapitres spécifiques dans d?autres volumes. Sont abordées ici l?ensemble des maladies générales pouvant présenter des manifestations rétiniennes, en précisant le rôle des explorations complémentaires. Ce volume a tenté d?éviter les écueils que sont le chevauchement entre les différents chapitres et la prétention à l?exhaustivité. Les diverses affections décrites légitiment l?appartenance des auteurs à la vraie médecine et le long cursus qui les a conduit à exercer cette spécialité. Anomalies et affections non glaucomateuses du nerf optique. Un volume traitant...

Pathologie vasculaire du fond d'oeil / Rétinopathie diabétique (volume 3 - coffret rétine)

Auteure: MASSIN PASCALE , GAUDRIC Alain , DUPAS Bénédicte

Nombre de pages: 280

Pathologie vasculaire du fond d?œil. Ce volume traite des principales anomalies et pathologies vasculaires du fond d?œil. Il débute par des notions de physiologie et d?anatomie des vaisseaux de la rétine et de la choroïde. Un chapitre détaille les principales anomalies de trajet, télangiectasies et angiomatoses rétiniennes avec une mise à jour de leur génétique lorsqu?elle est connue. La sémiologie des occlusions vasculaires aiguës (rétiniennes artérielles et veineuses, et choroïdiennes) est illustrée. La conduite diagnostique et thérapeutique des occlusions vasculaires rétiniennes artérielles et veineuses, et choroïdiennes, est explicitée en fonction des connaissances les plus récentes. Dans les occlusions veineuses, nous proposons une conduite de traitement en fonction du résultat des essais cliniques publiés récemment. Un chapitre de synthèse sur la physiologie et le diagnostic différentiel des œdèmes maculaires apporte une réflexion actualisée sur ce symptôme commun à de nombreuses maladies rétiniennes, à l?heure où des traitements efficaces sont disponibles. Rétinopathie diabétique. Selon les prévisions de l?OMS, le nombre de patients...

Rapprocher les regards

Auteure: José-Alain Sahel

Nombre de pages: 88

Les progrès en imagerie, en neurosciences, en génomique et en optique physique ont permis de comprendre de plus en plus précisément les mécanismes de la dégénérescence rétinienne et de développer des traitements innovants. En rapprochant les regards des soignants, des chercheurs et des patients, José-Alain Sahel nous fait découvrir une médecine à la fois plus technologique et plus individualisée, qui permet aujourd’hui d’envisager la restauration visuelle loin des fantasmes et des dangers de l’homme augmenté, sans jamais oublier que ni l’œil ni l’être humain ne sont des machines. Pionnier dans la recherche sur les prothèses visuelles et les thérapies régénératrices de l’œil, José-Alain Sahel dirige actuellement l’Institut de la vision, un centre de recherche de l’université Pierre-et-Marie-Curie, de l’Inserm et du CNRS, associé à l’hôpital des Quinze-Vingts. Membre de l’Académie des sciences et lauréat de la médaille de l’innovation du CNRS en 2012, il a été professeur invité sur la chaire annuelle d’Innovation technologique Liliane Bettencourt du Collège de France pour l’année académique 2015-2016.

L'Introduction des écotaxes en droit belge

Auteure: Facultés universitaires Saint-Louis. Centre d'étude du droit de l'environnement

Nombre de pages: 209

Rétinopathie diabétique

Auteure: Pascale Massin , Ali Erginay

Nombre de pages: 160

Véritable ouvrage de référence en langue française sur la rétinopathie diabétique, ce livre constitue un guide pratique destiné à aider les ophtalmologistes et internes en ophtalmologie, ainsi que les diabétologues et les médecins généralistes à décrypter cette affection. Il est le fruit de l’expérience accumulée depuis presque vingt ans au sein de la consultation d’ophtalmologie-diabétologie de l’hôpital Lariboisière. Entièrement mise à jour, cette 2e édition a été considérablement enrichie, faisant la place aux progrès de l’imagerie et aux nouveaux traitements. Avec le rôle grandissant de l’OCT, l’iconographie du livre a également été revue et augmentée. La richesse des cas cliniques, point fort de l’ouvrage, se trouve également renforcée, avec les progrès thérapeutiques, qui concernent notamment les évolutions récentes des techniques chirurgicales, et l’apparition de nouveaux médicaments de la rétine. «Cette nouvelle édition, entièrement revue et augmentée, est le manuel indispensable pour tous les internes en ophtalmologie, mais aussi pour tous les ophtalmologistes qui sont amenés à examiner et suivre des patients...

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Auteure: David Renders

Nombre de pages: 668

L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces...

Recueil des travaux

Auteure: Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure

Bulletin officiel du Directoire helvétique et des autorités du canton du Léman

Jumièges : Congrès scientifique du XIII. centenaire, Rouen, 10-12 juin 1954

Auteure: Congrès scientifique du XIII. centenaire de Jumièges, Rouen

Nombre de pages: 1070

Domaine public, domaine privé

Auteure: Michel Pâques , Diane Déom , Pierre-Yves Erneux

Nombre de pages: 317

Les règles applicables aux biens des pouvoirs publics s'écartent, dans une mesure variable, du droit commun des biens et des contrats. Ces règles sont anciennes, doctrinales ou jurisprudentielles, rarement systématisées par le législateur ou les législateurs puisque le pluriel est de mise en cette matière depuis la réforme de l'Etat. Les règles domaniales sont continuellement revivifiées par confirmation et dérogation. En effet, le droit du domaine est l'objet d'interventions incessantes parfois générales, souvent particulières. Les auteurs de ce traité font le point en six chapitres. Ils examinent d'abord les fondements, le champ d'application et les critères de l'appartenance des biens au domaine public ou au domaine privé. Toutes les sources du droit sont sollicitées (ch. I, n°1 à 96). Les régimes applicables au domaine privé et au domaine public viennent à leur tour (ch. II, n° 97 à 140), puis les utilisations collectives et privatives du domaine public retiennent l'attention. Ces dernières prennent une importance qui croît en même temps que s'affirme le souci des pouvoirs publics de valoriser leur patrimoine (ch. III, n° 141 à 213). Plusieurs...