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Droit fiscal de l'Union européenne

Droit fiscal de l'Union européenne

Auteure: Alexandre Maitrot de la Motte

Nombre de pages: 868

État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne. Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d’un...

Fiscalité et croissance

Fiscalité et croissance

Auteure: Jean-Hervé Lorenzi , Michel Aujean

Nombre de pages: 112

La fiscalité, longtemps cantonnée aux discussions d'experts, est devenue un sujet de débat démocratique qui s'articule autour de deux grandes questions : est-elle juste et est-elle suffisante pour combler les déficits abyssaux que les États des pays dits riches ont accumulés en quelques années ? Mais il ne faut pas oublier que l'objectif premier d'une fiscalité c'est d'abord d'être « rentable », de donner les moyens à l'État de mener sa politique. Une grande partie de la croissance des Trente Glorieuses a été fondée sur une politique industrielle ambitieuse. Il est désormais temps d'y ajouter une politique fiscale tout aussi ambitieuse pour favoriser la création de richesse plutôt que de simplement la taxer. Quelle fiscalité pour encourager la croissance ? Cette question est la clé de voûte des finances publiques françaises et d'un grand nombre d'États européens. Il n'existe pas de réponse univoque mais une pluralité de chemins à explorer. Ce cahier n'a d'autre ambition que d'en dégager quelques-uns.

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Stratégies fiscales des états et des entreprises

Auteure: Michel Aujean , Christian Saint-Etienne , Cercle des économistes

Nombre de pages: 184

Dans l'actuelle situation de crise des économies et des finances publiques, il faut s'interroger sur les réformes fiscales à mettre en œuvre, dans chaque Etat européen et au sein de l'Union européenne, pour accélérer la reprise économique sans accentuer la concurrence fiscale entre les Etats. Les développements du passé récent montrent à quel point la diversité des économies qui composent l'Union a affecté les stratégies de réponse des Etats à la concurrence fiscale. De leur côté, les entreprises préfèrent les systèmes d'imposition simples pour plus d'efficacité. A travers des réflexions thématiques et des exemples ciblés, notamment les éléments d'une réforme des impôts et des contributions sociales en France, ce livre est à la fois un ouvrage de référence et un ensemble de propositions pour instaurer une fiscalité efficace et équitable dans les Etats modernes.

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Fiscalité et croissance

Auteure: Cercle des économistes (France). , Michel Aujean , Jean-Hervé Lorenzi

Nombre de pages: 100

La fiscalité, longtemps cantonnée aux discussions d'experts, est devenue un sujet de débat démocratique qui s'articule autour de deux grandes questions : est-elle juste et est-elle suffisante pour combler les déficits abyssaux que les Etats des pays dits riches ont accumulés en quelques années ? Mais il ne faut pas oublier que l'objectif premier d'une fiscalité c'est d'abord d'être "rentable", de donner les moyens à l'Etat de mener sa politique. Une grande partie de la croissance des Trente Glorieuses a été fondée sur une politique industrielle ambitieuse. Il est désormais temps d'y ajouter une politique fiscale tout aussi ambitieuse pour favoriser la création de richesse plutôt que de simplement la taxer. Quelle fiscalité pour encourager la croissance ? Cette question est la clé de voûte des finances publiques françaises et d'un grand nombre d'Etats européens. Il n'existe pas de réponse univoque mais une pluralité de chemins à explorer. Ce cahier n'a d'autre ambition que d'en dégager quelques-uns.

Milieux économiques et intégration européenne au XXe siècle

Milieux économiques et intégration européenne au XXe siècle

Auteure: Éric Bussière

Nombre de pages: 431

Les années quatre-vingt sont celles d’une nouvelle dynamique pour la construction européenne. Le « grand marché », pièce centrale de l’Acte unique, et l’Union économique et monétaire, inscrite dans le traité de Maastricht, peuvent passer pour un deuxième âge d’or après celui des années soixante. Quel rôle les États, la Commission, les lobbies patronaux et les syndicats ont-ils joué dans la conception et la mise en œuvre de cette relance ? Quels furent la vision et les intérêts des différents acteurs ? Comment l’alliance nouée entre la Commission et quelques centaines de très grandes entreprises européennes a-t-elle été déterminante ? Pourquoi cet élan n’a pas porté tous les fruits attendus ? En associant les travaux d’historiens à ceux d’économistes spécialistes des questions européennes et des entreprises, en réunissant lors d’une table ronde finale des acteurs majeurs de ce passé récent et des intervenants encore en prise avec les réalités d’aujourd’hui de l’économie européenne, ces actes apportent un regard neuf sur cette deuxième naissance du projet européen.

1992, les conséquences pour l'économie française du marché intérieur européen

1992, les conséquences pour l'économie française du marché intérieur européen

Auteure: Commission des affaires économiques et du plan du Sénat

Nombre de pages: 374

1992 : le grand marché intérieur européen. Il ne se passe pas un jour sans que la presse écrite ou parlée ne commente cette échéance ou qu’un membre du Gouvernement n’invite à s’y préparer. Mais si l’on parle beaucoup du « marché unique », chacun en mesure-t-il vraiment les conséquences ? Nos dirigeants prennent-ils les décisions que cette échéance appelle ? Mettre en lumière les alternatives, cerner les enjeux, identifier les problèmes et les priorités, proposer des politiques, tel a été l’objectif de la mission d’information désignée par la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat et placée sous la présidence de M. René Trégouët. Ce fut aussi la raison d’être du colloque organisé au Palais du Luxembourg les 19 et 20 octobre 1988 au terme de plusieurs mois d’auditions et de travaux. Ni le rapport présenté par la mission d’information, ni les actes du colloque, qui constituent le présent ouvrage, n’ont la prétention d’être exhaustifs. Ils entendent mettre l’accent sur les choix dont dépendra l’architecture du grand marché et définir, par rapport à ces options, les orientations les plus conformes aux...

Les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux

Auteure: Jean-Michel Rocchi

Nombre de pages: 320

Un ouvrage dans lequel deux voix entrent en contradiction au sujet des paradis fiscaux. Les deux auteurs ont des vues opposées et chacun défend avec conviction ses positions et exprime des choix philosophiques divergents. Débattre sur les paradis fiscaux, ce n’est plus discuter simplement de droit fiscal mais bien d’un choix de société. L’explosion de la crise financière en 2008 a remis dans le débat public des postulats de la finance que les experts avaient jusque-là considérés comme immuables. Or, le rideau du temple s’est déchiré ; les « grands prêtres » de la finance ont même confessé leur aveuglement. Et au cœur de ce qui est devenu en quelques mois un débat mondial, la mise en cause des paradis fiscaux a surgi. On pourra débattre pour savoir s’ils sont une cause de la crise, un facteur de son aggravation ou au contraire le garant indispensable de la liberté d’aller et de venir. Mais on ne peut pas nier qu’ils occupent une place centrale aujourd’hui dans le débat de société. Un débat construit et enrichi de prises de positions différentes sur les paradis fiscaux entre un économiste et un avocat spécialisé dans le domaine financier. ...

La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

Auteure: Francis Querol

Nombre de pages: 182

Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque. Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le...

Droit fiscal international

Droit fiscal international

Auteure: Jean Schaffner

Nombre de pages: 1192

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois. Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d’imposition au Luxembourg et l’élimination des doubles impositions. L’auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l’OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg. La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s’intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années. L’ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d’investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant ...

Droite contre gauche

Droite contre gauche

Auteure: Jean-Hervé Lorenzi

Nombre de pages: 280

Politique économique de droite, politique économique de gauche (Perrin, 2006, 15 000 ex. forts, 4 000 poches), raisonnait sur un monde logique, aux contours définis. En 2012 tout a changé car la crise est passée par là, bouleversant les idées reçues, modifiant les frontières traditionnelles et surtout mettant en lumière les limites de l’expertise et des prévisions économiques. Personne ne peut plus s’accrocher à des visions simplificatrices de la réalité ; nul ne peut ignorer les problèmes de gouvernance mondiale. La bataille fait rage sur le maintien ou l’explosion de la zone euro. Les banques sont attaquées, leur solidité est remise en cause. 13 % des Français vivent sous le seuil de pauvreté. Mais il ne s’agit pas seulement de délimiter les termes de l’affrontement ; les économistes du Cercle inventent ce que devrait être une campagne présidentielle utile au pays si les deux grands camps politiques étaient cohérents et néanmoins conscients des changements profonds qu’a connus la société française. La rigueur est-elle définitivement l’apanage de la droite ? Où se situe la frontière entre conservateurs et progressistes ? La France...

Esprit décembre 2014 - Changer de rythme

Esprit décembre 2014 - Changer de rythme

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 160

Sommes-nous dans l'accélération perpétuelle de notre rythme de vie ? Faut-il accélérer encore ou ralentir ? La question des rythmes et de leur déconnexion se pose particulièrement dans les villes, où vie professionnelle, vie familiale, temps de loisirs semblent difficiles à accorder, à l'heure du numérique et de la mondialisation. Des géographes et des urbanistes analysent la manière dont on peut reconquérir le temps. Avec les contributions d'Alice Béja, Luc Gwiazdzinski, Michel Lussault, Sandra Mallet, Thierry Paquot. Retrouvez également dans ce numéro un article sur l'usage idéologique de l'archéologie à Jérusalem, par Marius Schattner, une synthèse des rapports sur la famille, les droits de l'enfant et l'adoption, par Gilles Séraphin, des textes sur l'Ukraine, Podemos en Espagne, les élections de mi-mandat aux Etats-Unis, et bien d'autres sujets.

Sans domicile fisc

Sans domicile fisc

Auteure: Éric BOCQUET , Alain BOCQUET

Nombre de pages: 204

" L'impôt est le prix à payer pour une société civilisée. " (Henry Morgenthau) Évasion, optimisation fiscale et fraude font perdre chaque année entre 60 et 100 milliards d'euros au budget de la France et plus de 1 000 milliards en Europe. Conséquences de la lutte molle de nos gouvernements, l'école, la culture, l'hôpital, la justice, les équipements publics, les collectivités perdent des moyens pour répondre aux besoins des citoyens. Cette austérité qui mine l'État gangrène la démocratie et ouvre la porte aux extrémismes. Et si l'on passait des paroles aux actes ? Deux frères, l'un député, l'autre sénateur, tous deux nordistes et maires de leurs communes, hommes politiques de terrain et militants engagés, font bouger les lignes dans le cadre de leur mission sur la piste des " sans domicile fisc ". Décryptage et démontage des paradis fiscaux par ces experts, tous deux rapporteurs de commissions d'enquête parlementaires sur le sujet, ce livre s'appuie, notamment, sur leur dialogue inédit avec des personnalités de toutes sensibilités, à travers une série d'interviews-témoignages. Au-dessus des positions partisanes, ils analysent ici des mécanismes de ...

Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos états

Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos états

Auteure: Éric Walravens

Nombre de pages: 155

Pourquoi de plus en plus de films français sont-ils tournés en Belgique ? En raison d'une mesure fiscale très attractive incitant les entreprises à investir dans le cinéma belge. Résultat en France : davantage de chômage pour les techniciens et un manque à gagner pour les caisses de l'État. Cet exemple est emblématique d'un phénomène mondialisé de concurrence fiscale. Des multinationales aux travailleurs hautement qualifiés, des footballeurs aux retraités fortunés, nombreuses sont les formes de richesse que les pays cherchent à capter. Qu'importe l'idéal de " solidarité entre les peuples " affirmé dans les traités européens, la compétition économique domine les relations entre États. La fiscalité en est l'arme privilégiée. Chantage aux délocalisations, cadeaux démesurés, influence des sociétés d'audit, manœuvres des paradis fiscaux... Les procédés diffèrent, mais le but du jeu demeure le même : attirer chez soi les investissements sans se préoccuper de l'impact chez le voisin. Un jeu qui s'avère très lucratif pour les entreprises, mais dont les contribuables payent lourdement le prix. Et qui contribue à délégitimer l'impôt en tant...

Le Grand Hold-Up

Le Grand Hold-Up

Auteure: Laurence Allard

Nombre de pages: 273

Plus de 80 milliards d’euros supplémentaires pris aux ménages et aux entreprises depuis la crise ! La France est championne en matière d’impôts. À qui la faute ? Au contribuable qui ne déclare pas sa nounou, minore ses revenus, travaille au noir ? Ou à l’État qui capte la moitié de la richesse produite, perpétue une fiscalité injuste et, surtout, détruit la compétitivité de notre économie et nos emplois ? L’attrait de l’exil n’a jamais été aussi fort... Dans ce système fiscal à bout de souffle, combien de temps tiendrons-nous ? S’appuyant sur les analyses des plus grands économistes, ce livre – riche en exemples concrets et aberrants – dresse un état des lieux impitoyable de la fiscalité française et donne les clés du débat entre État libéral et État providence, entre austérité et croissance.

L'application de la TVA aux objets d'art et d'antiquité en droit suisse et communautaire

L'application de la TVA aux objets d'art et d'antiquité en droit suisse et communautaire

Auteure: Fabienne Mariéthoz

Nombre de pages: 78

Application of VAT to artefacts and antique objects under Swiss and European law. The author gives a comprehensive overview of various problems arising in that field, e.g. double taxation arising when a piece of art is brought onto the market by a private individual. Contrary to EC law, Switzerland does not have specific rules in this field. The book compares the tax due under the 7th EC Directive and under the Swiss provisions with each other and investigates whether the Swiss regulation is in accordance with Swiss constitutional law. The author concludes that it is not and several proposals are made to bring it into line.

Les objets d'art dans l'Union européenne

Les objets d'art dans l'Union européenne

Auteure: Quentin Byrne-Sutton , Marc-André Renold , Centre du droit de l'art (Geneva, Switzerland)

Nombre de pages: 208
Au carrefour des contributions

Au carrefour des contributions

Auteure: Patrick Conrady , Pierre-Marie Glauser , Isabelle Homberger Gut , Ivo Gut , Valérie Humbert , Ralf Imstepf , Fabien Liégeois , Keita Mutombo , Valérie Paris , Alexandra Pillonel , Per Prod'hom , Annie Rochat Pauchard , Alexandre Sadik , Christine Sayegh , Cécilia Siegrist , Anne Tissot Benetto , Cédric Ballenegger , Sonja Bossart Meier , Thierry De Mitri , Damiano Mezzi , Valentina Moshek , Michael Beusch , Robert J. Danon , Dario Hug , Beat König , Simon Solms , Raphael Bagnoud , Charlotte Baumann , Yves Robert , Gregory Clerc , Daniel de Vries Reilingh , Raphael Gani , Martin Kocher , Thierry Obrist , Thierry Bornick , Lysandre Papadopoulos , Peter Spinnler , Thomas Stadelmann , Liliane Subilia-Rouge

Nombre de pages: 746

Plus d'une trentaine de contributions produites par les plumes de près de quarante auteurs se retrouvent dans ces Mélanges. Elles ont toutes en commun d'avoir été écrites en pensant à Pascal Mollard. Le carrefour c'est lui. Les sujets sont très variés, puisque beaucoup traitent – évidemment – de la taxe sur la valeur ajoutée, mais d'autres des impôts directs, de la fiscalité internationale, des conventions de double imposition, d'autres aussi de la procédure fiscale. Ces contributions sont le fait de praticiennes et de praticiens de la fiscalité : qu'ils défendent les contribuables, qu'ils représentent les autorités fiscales ou qu'ils siègent dans une Cour fiscale, leurs contributions apportent une pierre à l'édifice de la fiscalité directe et indirecte en Suisse.

1992, les conséquences pour l'économie française du marché intérieur européen

1992, les conséquences pour l'économie française du marché intérieur européen

Auteure: Jean François-Poncet , France. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Nombre de pages: 374
Stratégies fiscales internationales

Stratégies fiscales internationales

Auteure: Patrick RASSAT , Thierry LAMORLETTE , Thibault CAMELLI

Nombre de pages: 328

La fiscalité est un élément primordial dans la stratégie globale des sociétés et doit répondre à des exigences de performance toujours plus grandes. Pour les entreprises, la question centrale demeure : "quelle stratégie fiscale reste acceptable ?" C'est pour apporter une réponse claire à cette interrogation et optimiser les choix qui s'offrent aux entreprises que ce livre a été conçu. Il trace nettement la séparartion entre les opportunités d'une bonne gestion fiscale et les risques de pratiques frauduleuses.

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