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Droits et libertés en France et au Royaume-Uni

Droits et libertés en France et au Royaume-Uni

Auteure: Bernard Stirn , Duncan Fairgrieve , Mattias Guyomar

Nombre de pages: 304

La France et le Royaume-Uni sont, à première vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Héritier du droit romain, le droit français est écrit, codifié, marqué par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non écrit, empreint de pragmatisme, fondé sur les précédents. L’organisation de la justice, le rôle des juges sont tout aussi différents. Quant à la place de l’État, elle semble diverger encore plus. Qu’en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies différentes, les deux traditions n’en viennent-elles pas à converger, surtout à l’heure de l’intégration européenne ? Une synthèse comparative très accessible ; des éléments indispensables pour les débats actuels sur l’évolution du droit public et de la justice. Bernard Stirn est président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État. Professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques à l’École nationale d’administration. Il est également président du conseil d’administration de l’Opéra de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of...

L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

Auteure: Damien Fallon

Nombre de pages: 536

L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s’est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd’hui, non seulement s’abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s’abstenir de ne pas les garantir. Cet ouvrage a pour objet la construction d’un concept théorique d’abstention permettant d’apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l’incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives. L’abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d’action entre les mains des pouvoirs publics. Elle se distingue alors de l’inaction, qui désigne l’absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre abstention et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques. Par la mise en lumière d’un élément...

Note et Rapport - Méthode et Sujets corrigés

Note et Rapport - Méthode et Sujets corrigés

Auteure: Francis Pian

Nombre de pages: 256

Cet ouvrage vous propose aux candidats aux concours administratifs une préparation complète et accessible aux épreuves de note de synthèse et de rapport. Cette nouvelle édition a été entièrement revue pour répondre aux attentes des candidats des concours de catégories A et B : Une méthodologie simple et efficace en 5 étapes : découverte du sujet, lecture judicieuse du dossier, élaboration d’un plan pertinent et de propositions, rédaction de la note... 4 sujets récents entièrement corrigés pour vous entraîner et aborder le jour de l’épreuve en toute confiance. Ressources numériques : des sujets corrigés supplémentaires sont à télécharger sur le site dunod.com.

Réussite Concours Inspecteur des finances publiques DGFIP - Préparation complète

Réussite Concours Inspecteur des finances publiques DGFIP - Préparation complète

Auteure: Michaël Mulero

Nombre de pages: 304

strong” Présentation du concours et du métier• Informations relatives au déroulé du concours • Découverte du métier à travers 10 questions + entretiens de professionnels • Tests pour faire le point sur ses motivations et son projet professionnel strong” Méthode des épreuves écrites et orales• Méthodologie pas à pas à partir de sujets d’épreuve • Entraînements guidés pour acquérir la méthode de chaque épreuve strong” Entraînement aux épreuves• Sujets corrigés et commentés à partir des annales • Simulations orales d’entretien avec le jury • Tests d’auto-évaluation pour faire le point sur les notions acquises ou à revoir strong” Connaissances indispensables pour les épreuves• Tout le programme des notions à maîtriser : droit constitutionnel et administratif, droit civil et procédure civile... Nouveauté 2021 pour parfaire sa préparation : • Des vidéos de simulations orales d'entretien avec le jury

Droit public 2022-2023 - Cours et QCM

Droit public 2022-2023 - Cours et QCM

Auteure: Fabrice Bretéché , Eddy Fougier , Julien Sorin , Guillaume Thobaty

Nombre de pages: 528

Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd’hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l’intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en oeuvre par l’administration se diversifient. Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre : l’historique du thème traité,les connaissances de base s’y rapportant,le bilan de l’actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu’elles suscitent,les perspectives qui permettent d’approfondir la réflexion. Le lecteur, qu’il soit étudiant en université ou en Institut d’études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d’un ouvrage dont la clarté de l’exposé et l’actualisation ont fait l’objet d’une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.

La collégialité, valeurs et significations en droit public

La collégialité, valeurs et significations en droit public

Auteure: Jean-Jacques Menuret , Charles Reiplinger

Nombre de pages: 200

La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s’inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d’une certaine discussion dans l’élaboration des normes, non seulement des décisions de justice. La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd’hui autant de manifestations d’un principe fondamental de délibération, dont la collégialité serait la traduction organique. La collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de la démocratie. Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d’elle-même. L’absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu’un véritable principe. Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État) de droit...

Droit administratif

Droit administratif

Auteure: Valentin Lamy

Nombre de pages: 384

APPRENDRE : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives APPROFONDIR : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet APPLIQUER : des exercices d’application corrigés RÉVISER : des fiches sur les notions essentielles à connaître

Prolifération des territoires et représentations de l'Union européenne

Prolifération des territoires et représentations de l'Union européenne

Auteure: Sylvia Brunet , Lydia Lebon , Yann Richard

Nombre de pages: 274

Si, entre mondialisation et fragmentation, l'État comme unité territoriale d’espace souverain est concurrencé par d’autres producteurs de normes, le principe territorial résiste et tend même à se renouveler. Ce renouvellement se concrétise par la prolifération de périmètres et de réseaux plus ou moins institutionnalisés et formalisés, à toutes les échelles, sub-, trans- ou supra-nationales. Mais cette prolifération et cet enchevêtrement ne permettent pas toujours de légitimer leurs représentants ni de construire socialement des identités vécues. Beaucoup de territoires ne deviennent ni des objets de représentation ni des référents identitaires. Il existe dès lors une crise de légitimité politique qui touche aussi, voire surtout, l’idée européenne.

Les Fondamentaux - Droit administratif 2020-2021

Les Fondamentaux - Droit administratif 2020-2021

Auteure: Jean-Claude Ricci , Frédéric Lombard

Nombre de pages: 168

Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE La soumission de l’administration au droit la portée du principe de juridicité La soumission de l’administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l’administration Théorie générale de l’acte administratif Le service public La juridiction administrative Les recours devant le juge administratif FRÉDÉRIC LOMBARD est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille-Université. JEAN-CLAUDE RICCI est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence. Il est l’auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection « HU Droit », chez le même éditeur.

Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil

Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil

Auteure: Eric Lestrade , Ferdinand Mélin-Soucramanien

Nombre de pages: 673

Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties. Une gradation des exigences du Conseil constitutionnel est discrètement perceptible entre les deux premières catégories de principes, plus facilement identifiable entre celles-ci et la dernière famille. Cette échelle décroissante de "densité" des principes directeurs du procès témoigne d'une véritable politique jurisprudentielle en matière de droit constitutionnel processuel, qui met l'accent sur l'accès au juge, doté des qualités indispensables à l'accomplissement de sa mission...

Droit administratif de la Polynésie française

Droit administratif de la Polynésie française

Auteure: Alain Moyrand (juriste).)

Nombre de pages: 390

Ce manuel, intitulé Droit administratif de la Polynésie française est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'Etat, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Une part conséquente de ce droit est commune à ces trois collectivités. Cependant, de nombreuses particularités sont spécifiques à la collectivité d'outre-mer de Polynésie française. D'une part, l'Etat y a introduit des règles adaptées à l'"organisation particulière" de cette collectivité. D'autre part, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française est compétente aussi dans la matière du droit administratif et elle s'est dotée de règles propres, différentes de celles applicables aux administrations de l'Etat et des communes. Cet ouvrage de référence est principalement destiné aux étudiants de deuxième année de licence en droit de l'université de la Polynésie française mais il intéressera aussi tous les juristes et fonctionnaires confrontés régulièrement à l'application des règles du droit public en Polynésie française.

La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français

La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français

Auteure: Anne-Laure Valembois

Nombre de pages: 534

La 4ème de couverture indique : "L'exigence de sécurité juridique a envahi le discours juridique français, ce qui est symptomatique du besoin social accru de sécurité qui caractérise de manière générale les sociétés modernes. L'ampleur du questionnement au sujet de la sécurité juridique conduit à considérer qu'elle doit être imposée par les normes juridiques les plus élevées. Elle est ainsi l'objet d'un processus de constitutionnalisation qui, pour être diffus, n'en est pas moins réel. Le caractère largement implicite de ce processus invite à s'interroger sur ses fondements puis à en rechercher les manifestations dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La sécurité juridique est une exigence fondamentale de l'Etat de droit. En France, elle progresse en raison de l'insécurité nécessairement sécrétée par le système juridique, notamment du fait de sa complexification croissante. Originaire d'Allemagne, elle traverse les frontières européennes, bénéficiant de la double propulsion que constituent les enseignements du droit comparé et le puissant effet unificateur des droits des Communautés européennes et de la Convention européenne des ...

Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement

Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement

Auteure: Olivier Lecucq , Sandrine Maljean-Dubois

Nombre de pages: 384

Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le...

Les parcours d'intégration

Les parcours d'intégration

Auteure: France. Haut Conseil à l'intégration , France. Premiere Ministre

Nombre de pages: 154

Traite de l'accès des Français d'origine étrangère et originaires des DOM-TOM aux fonctions d'encadrement dans les entreprises et les administrations, d'une part, et de l'accueil des étrangers primo-arrivants, d'autre part. Préconise la création d'un Observatoire sur l'insertion sociale et professionnelle et la création d'une Agence nationale de l'accueil des étrangers en France.

Chef de l'Etat et chef du Gouvernement

Chef de l'Etat et chef du Gouvernement

Auteure: Jean Massot

Nombre de pages: 223

L'auteur s'attache à montrer la réalité d'une dyarchie, terme utilisé pour désigner l'exécutif bicéphale porté par le chef d'Etat et le chef du gouvernement. Il en décrit les mécanismes et répond à la question de savoir où se trouve la réalité du pouvoir. Il étudie ainsi les moyens constitutionnels et matériels octroyés à chacun, également fonction des hommes et des contextes politiques.

Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail

Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail

Auteure: France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Nombre de pages: 946
L'Islam dans la République

L'Islam dans la République

Auteure: France. Haut Conseil à l'intégration

Nombre de pages: 203

Rapport se proposant de répondre aux préoccupations des acteurs sociaux et politiques concernant les questions relatives à l'intégration des musulmans en France.

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