Ebooks Gratuits

Actualités du droit de l'énergie

Auteure: Raphaël Born , David Renders

Nombre de pages: 472

En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d’approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d’une agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d’un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois «...

Les biens de l'administration

Auteure: David Renders , Benoît Gors

Nombre de pages: 180

L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l’acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu’immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien. Parce qu’elle exerce des missions de service public et qu’elle s’alimente de deniers publics, l’administration n’a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu’il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de l’action administrative. Ces contingences sont telles qu’il n’est pas un, mais deux régimes juridiques spécifiques : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé de l’administration. Des critères doivent ainsi être dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien. Il s’impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la bannière de l’un ou de l’autre régime et...

Droit administratif général

Auteure: David Renders

Nombre de pages: 624

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté...

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Auteure: David Renders

Nombre de pages: 668

L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces...

La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française ?

Auteure: Philippe Bouvier

Nombre de pages: 184

La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on entend illustrer la pertinence du propos. À travers le temps qui va, l’ombre du « système français » ne cesse en effet de planer sur la route, longue et sinueuse, qui conduit au Conseil d’État de Belgique. Faut-il s’en étonner lorsqu’on sait que le comte Duval de Beaulieu, auteur en 1834 d’une proposition de loi visant à créer un Conseil d’État en Belgique, fut lui-même auditeur au Conseil d’État sous le Premier Empire ! Un florilège de citations, souvent savoureuses, s’efforce de rendre l’atmosphère des périodes traversées. Au bout du compte, l’on ne peut s’empêcher d’observer que le Conseil d’État de Belgique aurait parfaitement pu ne pas être. Le voilà à présent devenu largement sexagénaire et détenteur d’un honorable indice de satisfaction. À n’en pas douter, le plus grand nombre s’accordera à reconnaître les inappréciables...

La question prioritaire de constitutionnalité

Auteure: Laurence Gay

Nombre de pages: 800

Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer, au cours d’un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses droits et libertés constitutionnels, a donc été saluée comme mettant fin à une exception française au sein du modèle européen de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle procédure avec celles existant dans les pays proches n’avait été entreprise à ce jour. L’ouvrage y remédie à travers une comparaison systématique des questions de constitutionnalité en France, Espagne et Italie, élargie de façon plus ponctuelle à d’autres exemples (Allemagne et Belgique). Les atouts et faiblesses des différents mécanismes nationaux sont mis en lumière par l’analyse successive des procédés de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses suites ainsi que de l’insertion de la question dans l’environnement juridictionnel global. La comparaison invite en définitive à une réflexion plus générale...

Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal

Auteure: Marc Verdussen

Nombre de pages: 845

Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l?État fédéral

L'ouvrage replace les décisions en perspective, dégagent les orientations de la jurisprudence et comporte une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Il offre une vue d'ensemble du partage des compétences dans l?État fédéral.

Le citoyen monarque

Auteure: Luc Heuschling

Nombre de pages: 296

Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du « peuple » ? Font-ils partie du « peuple » ? Ce livre est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet, d’habitude délaissé. Sous cette question anodine se cache, pourtant, une clé essentielle pour cerner la nature de la monarchie constitutionnelle et son processus de démocratisation. Le monarque est-il toujours un « être à part », séparé du peuple – au Japon, d’antan, le tennô était considéré comme un dieu vivant –, ou est-il un « citoyen », ainsi que l’a revendiqué en 2004 Henri de Nassau, grand-duc de Luxembourg ? Du cas luxembourgeois, qui, sur ce sujet, est particulièrement intéressant, ce livre propose une étude serrée grâce à l’exhumation des listes électorales (1841-2013) et à l’élucidation de leurs fondements juridiques. Est mise à jour ainsi une rupture opérée en 1945 dont il convient de souligner à la fois l’aspect moderne (voire précurseur) et incomplet (et partant inconstitutionnel). Au-delà du cas luxembourgeois, le livre restitue la problématique dans son contexte...

Conditions de l'unité politique et de la sécession dans les sociétés multinationales

Auteure: Jean-François Caron

Nombre de pages: 206

La stabilité des sociétés multinationales est aujourd'hui remise en question dans de nombreux pays. En effet, au Québec, même si le Parti québécois a perdu le pouvoir en avril 2014, un éventuel troisième référendum sur la souveraineté n'est pas à écarter pour autant. En Ecosse, malgré la victoire du " non " lors du référendum tenu en septembre 2014, cette consultation aura tout de même montré que 45 % des Ecossais désiraient quitter la Grande-Bretagne. Pour sa part, le cas de la Belgique est très rapidement devenu la quintessence des difficultés associées à la gouvernance multinationale et la popularité du parti indépendantiste flamand Nieuw-Vlaamse Alliantie ne se dément pas depuis les dernières années. Enfin, une ferveur indépendantiste sans précédent frappe la Catalogne depuis l'été 2010, à tel point que plusieurs indicateurs semblent vouloir soutenir l'hypothèse que les Catalans pourraient bien en venir à se séparer du reste de l'Espagne. Ces situations nous forcent donc à nous poser la question suivante: quels sont les facteurs qui conditionnent l'unité politique ainsi que l'instabilité dans les sociétés multinationales ? Réunissant ...

Mobilisation du droit et la protection des collectivités...

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 266

Les contributions qui composent cet ouvrage explorent les possibilités offertes par le droit pour protéger et promouvoir les intérêts des collectivités en situation minoritaire et pour réguler les rapports entre celles-ci et les groupes majoritaires. Réunis en mai 2010 lors du colloque international organisé par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ), les auteurs ont suggéré différentes façons de relever l'imposant défi d'une cohabitation harmonieuse entre tous les citoyens de l'État pluriel.

Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

Auteure: Laure Milano (dir.) , , Collectif

Nombre de pages: 360

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit de l'entreprise. L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années 1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d’apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n’étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l’invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression...) dans les relations internes et externes à l’entreprise et l’invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge...). Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une...

L’empire en marche. Des peuples sans qualités, de Vienne à Ottawa

Auteure: Marc Chevrier

Nombre de pages: 650

Si la mondialisation semble affaiblir la nation, on perd toutefois de vue son concurrent, l’empire, qui, surgissant des époques anciennes, se renouvelle dans la modernité. Loin de se résumer à une seule grande puissance – les États-Unis –, il est multiple et diversement peuplé : l’Union européenne, le Royaume-Uni et même... la Suisse. Or, en démocratie libérale, l’empire prend souvent la forme de la fédération, qu’on continue d’idéaliser sans saisir ce qu’elle a d’impérial dans sa dynamique et ses fondements. Le Canada illustre pleinement l’empire en action, lui qui prétend synthétiser un microcosme postnational où les cultures, les peuples et les croyances coexisteraient harmonieusement, grâce à un droit multiculturel et à un art particulier de gouverner. Naviguant dans l’histoire, le droit et les idées, entre l’Europe et l’Amérique, l’auteur suit les intuitions fécondes de l’écrivain Robert Musil, témoin privilégié du défunt empire austro-hongrois, où des hommes et des peuples finissaient « sans qualités ».

Réenchanter la Constitution

Auteure: Marc Verdussen

Nombre de pages: 144

Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s’impose aujourd’hui plus que jamais. Notre Constitution n’est plus adaptée à la société qu’elle entend piloter, tant elle est ébranlée dans sa suprématie et souffre d’insuffisances. Dès lors, avant de mener une autre réforme de l’État, le moment n’est-il pas venu d’envisager une modernisation du texte constitutionnel ? Certes, la Constitution ne peut garantir seule la cohésion de la société, spécialement lorsque celle-ci est plurielle. Mais elle peut favoriser une citoyenneté démocratique et contribuer au renouvellement du contrat social entre l’État et les citoyens. Cette conviction est au cœur du présent ouvrage. Il entend démontrer l’urgence d’un profond débat constituant qui, en associant directement le peuple, viserait à réenchanter la Constitution. Marc Verdussen est professeur de droit constitutionnel à l’Université de Louvain (UCLouvain). Il y dirige le Centre de recherche sur l’État et la Constitution.

La convergence des modèles constitutionnels

Auteure: Sory Baldé

Nombre de pages: 536

Avec la vague des transitions constitutionnelles africaines du début des années 1990, des institutions innovantes ont été reprises, avec la particularité d’être soit initiées par les pays africains exportateurs, soit adaptées et réexportées telles quelles par ces mêmes pays ou d’autres de la région. Cette tendance débouche aujourd’hui non pas sur une similarité des régimes politiques africains, mais sur un rapprochement de leur architecture institutionnelle. Existe-t-il un véritable phénomène régional de diffusion et de réception d’institutions constitutionnelles ? Quels sont les acteurs, les modalités et les mécanismes de ce qui semble s’imposer comme un commerce juridique interafricain d’institutions de création d’un nouvel ordre constitutionnel et de sortie de crise ? Quelles peuvent être les conséquences d’une telle convergence ? Etudiant l’homologie structurale des pays en commerce ainsi que les canaux de distribution et de récupération des institutions diffusées, Sory Balde signe une analyse pertinente des institutions les plus représentatives de l’instauration de l’Etat de droit en Afrique subsaharienne. Venant sonder...

Droit & littérature

Auteure: François Jongen

Nombre de pages: 288

Les juristes lisent comme ils respirent. Rien d'étonnant à cela : le droit occidental, comme la culture occidentale en général, est une culture de l'écrit. Mais que lisent-ils ? De la littérature spécialisée le plus souvent, des fragments exsangues, ennuyeux voire assommants d'une prose mal écrite. Toutefois, le juriste n'a pas le choix : s'il veut suivre les dernières évolutions, il doit s'y soumettre. Les lectures des juristes doivent-elles se limiter à cette littérature spécialisée, administrative ? Ne doivent-ils pas lire également les grandes œuvres de la littérature ? Quelles sont ces œuvres ? Que pourraient-elles nous apprendre ?. Nous avons demandé à d'éminents juristes belges d'horizons les plus divers de répondre à une question très simple : " Quel livre tout juriste devrait-il avoir lu et pourquoi ? ". Vous trouverez la réponse des juristes francophones dans ce livre. Les contributions des auteurs néerlandophones sont regroupées dans Recht &Literatuur paru aux éditions Die Keure. Elles se caractérisent par la grande curiosité et le plaisir de lire de leurs auteurs. Certains citent des œuvres moins connues et incitent le lecteur à...

De la mémoire ou de l’oubli. L’amnistie en question(s)

Auteure: Sandrine Lefranc , Pascal Bruckner , Marc Verdussen , Joël Kotek , Antoine Garapon , Olivier Luminet , Stéphane Gacon , Vaira Vike-Freiberga , Antonio Elorza , Jean-François Delangre

L’amnistie est une mesure exceptionnelle qui, en effaçant le caractère punissable de certains faits, veut contribuer à apaiser une société en crise ou à restaurer l’unité d’une société déchirée. Quels sont les contours juridiques et les enjeux sociétaux de l’amnistie ? En quoi celle-ci est-elle un acte politique ? Est-elle une forme de pardon ? Implique-t-elle l’oubli ? Toutes les amnisties se ressemblent-elles ? Tous les crimes sont-ils amnistiables ? L’amnistie est-elle compatible avec le droit international des droits de l’homme et le droit international pénal ? Quelle place l’amnistie occupe-t-elle dans la justice transitionnelle ? Le présent ouvrage examine ces questions, et d'autres, dans une perspective nationale et internationale, mais aussi interdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, criminologie, psychologie, sciences politiques...). Les différentes contributions qu’il contient interrogent le sens et les limites du pardon et la place de la mémoire dans l’œuvre de justice. Auteurs Marc Verdussen, Pascal Bruckner, Vaira Vike-Freiberga, Stéphane Gacon, Sandrine Lefranc, Antoine Garapon, Antonio Elorza, Jean-François...

La Normalisation

Auteure: Alice Turinetti

Nombre de pages: 338

La Cour d'arbitrage vingt ans après

Auteure: Anne Rasson-Roland

Nombre de pages: 446

Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caractéristiques. A travers une quinzaine de contributions, les auteurs du présent ouvrage - pour l'essentiel assistants au Département de droit public de l'Université catholique de Louvain - procèdent à l'analyse approfondie de ces réformes, que celles-ci concernent la composition de la Cour, les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre devant elle. A l'issue de cette analyse, les coordinateurs de l'ouvrage s'emploient, pour leur part, à dégager les lignes de force des réformes intervenues. Des lignes de force qui permettent de mesurer l'évolution qu'a connue la justice constitutionnelle en Belgique, depuis l'installation de la Cour, en 1984. Vingt ans après, c'est aussi l'occasion de fêter l'anniversaire d'une institution qui, de réforme en réforme, est appelée à jouer un rôle toujours plus significatif dans la Belgique fédérale.

Justice constitutionnelle

Auteure: Marc Verdussen

Nombre de pages: 438

En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n’a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l’État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l’ordre juridique. Aujourd’hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. L’ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l’étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d’autres contrôles juridictionnels, qu’ils soient de constitutionnalité ou qu’ils se situent dans l’orbite internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour...

Le fédéralisme canadien contemporain

Auteure: Alain Gagnon

Nombre de pages: 559

La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux

Auteure: Patrick Taillon , Amélie Binette

Nombre de pages: 540

Si le référendum constitue le mode d'expression le plus authentique et le plus direct de la volonté des électeurs, l'idée de confier au peuple le soin de trancher des questions importantes suscite, encore aujourd'hui, de vives controverses. Sous l'influence de la démocratie représentative, la volonté majoritaire est en quelque sorte canalisée par différentes particularités liées au format de la procédure, et les risques de personnalisation du vote, d'instrumentalisation du libellé des questions ou d'influence disproportionnée des ressources investies contribuent largement à modifier l'environnement au sein duquel se forme cette volonté. Les tensions que génère l'expression par référendum s'avèrent encore plus vives lorsque différents peuples, nations ou demos coexistent au sein d'un même Etat. Fruit d'une démarche collective, cet ouvrage propose une réflexion sur la spécificité de la pratique référendaire dans ces Etats plurinationaux, où le référendum peut prendre une dimension existentielle comme outil d'affirmation des nations minoritaires tentant d'acquérir plus d'autonomie.

Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales

Auteure: Pauline Türk

Nombre de pages: 488

La transmission du pouvoir monarchique

Auteure: Pierre-Olivier de Broux , Philippe Desmette , Sophie Glansdorff , Bérengère Piret , Nicolas Simon

Nombre de pages: 222

La succession d’un monarque ne se passe jamais simplement. En plus, elle ne peut généralement pas être appréhendée de façon univoque. Elle s’accompagne toujours de fantasmes et d’une mise en scène du pouvoir. Lors de la transmission du pouvoir, le rituel tente de transcender les particularités et de gommer les différences. Le but est la fusion des composantes sociales soumises au gouvernement de l’ancien et du nouveau dirigeant. Comment penser la succession monarchique ? Quelles sont les bases essentielles de la succession ou de l’abdication ? Comment le souverain envisage-t-il sa succession et de quelle façon met-il en œuvre sa décision ? L’héritier est-il formé convenablement ? Qui gouverne pendant l’interrègne ? Quel est le futur rôle de l’ancien monarque ? Dans quelle mesure le nouveau dépositaire du pouvoir est-il autonome ? Telles sont les principales questions abordées dans le présent ouvrage. Le thème est riche et permet une double approche. En premier lieu, le sujet est traité de manière diachronique. Ainsi on étudie l’évolution de la transmission du pouvoir du Moyen Âge au XXIe siècle. En second lieu, le thème traverse les...

La flexibilité des sanctions

Nombre de pages: 726

La notion de sanction convoque en droit un acte unilatéral approbateur ou désapprobateur, relevant de l’exercice d’un pouvoir institué chargé de récompenser ou, plus souvent, de punir. Elle est probablement une des plus floues du droit. C’est peut-être déjà un des premiers indices de sa flexibilité conceptuelle ou de son caractère polysémique. La flexibilité n’est pas moins floue. Elle renvoie à des qualités diversifiées : incassable, adaptable, extensible, excédentaire et docile. Elle présente aussi une proximité sémantique avec l’élasticité, le pluralisme, la liquidité, l’incertitude, voire la solubilité… Outre le clin d’œil adressé au « Flexible droit » de Jean Carbonnier, le choix de réunir ces deux notions repose sur une hypothèse : les sanctions juridiques pourraient bien être atteintes des symptômes qui affectent les sociétés démocratiques dans lesquelles les institutions s’assouplissent (sans pour autant perdre de leur force), accompagnent les sujets plus qu’elles ne les contraignent, les responsabilisent plus qu’elles ne les sanctionnent verticalement et « inflexiblement ». S’éloignant de l’image du fardeau...

Les sources du droit revisitées - vol. 1

Auteure: Isabelle Hachez

Nombre de pages: 692

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang...

Les sources du droit revisitées - vol. 2

Auteure: Isabelle Hachez

Nombre de pages: 966

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l’enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais...

L'effet de la décision de justice

Auteure: Georges de Leval , François Balot , Frédéric Georges

Nombre de pages: 251

La vie privée au travail

Auteure: Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution (Louvain-la-Neuve, Belgique). , Marc Verdussen , Pierre Joassart

Nombre de pages: 163

Le droit à la vie privée, garanti notamment par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 22 de la Constitution, ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise. Au contraire, dans un nombre croissant de situations, le droit à la vie privée du travailleur entre en conflit avec le pouvoir de contrôle caractéristique de la relation de travail subordonnée. Cette problématique a connu des développements récents, tant par la jurisprudence des juridictions suprêmes que par de nouvelles problématiques. Le contrôle, par l'employeur, du profil du candidat à l'emploi sur les sites de socialisation (Facebook, Linkedin,..) ou le port du voile au travail sont autant de questions qui ont fait surface ces dernières années. L'objectif de cet ouvrage est de circonscrire ce débat et d'apporter les éléments théoriques permettant d'appréhender ces problématiques. Cet ouvrage se veut multidisciplinaire au niveau juridique, puisqu'il rassemble des intervenants issus tant du droit public que du droit social.

La sixième réforme de l'État (2012-2013)

Auteure: Joëlle Sautois (sous la direction de) , Marc Uyttendaele (sous la direction de) , Collectif,

Nombre de pages: 610

Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse « à chaud » des chapitres essentiels de l’accord du 11 octobre 2011 pour une sixième réforme de l’État, et des premiers textes qui en ont concrétisé les termes. Une question générale a servi de fil rouge : la sixième réforme de l’État en chantier constitue-t-elle le véritable tournant historique évoqué par celles et ceux qui l’ont négociée, ou ne s’agit-il que d’un soubresaut ordinaire dans l’évolution ou la dégradation institutionnelle de l’État fédéral belge ? Quatre interrogations supplémentaires ont orienté les réflexions. Premièrement, le volet institutionnel de la sixième réforme de l’État consacre-t-il l’existence d’une maison fédérale rénovée et assainie? Deuxièmement, une révolution copernicienne est-elle amorcée s’agissant du système de financement? Troisièmement, la sixième réforme de l’État offre-t-elle plus de cohérence, pour un...

Ré-imaginer le Canada : vers un État multinational ?

Auteure: Félix Mathieu

Nombre de pages: 430

En 1998, la Cour suprême du Canada rendait sa décision au sujet du Renvoi relatif à la sécession du Québec, dans laquelle elle se prononçait sur certains des enjeux les plus fondamentaux de notre système de gouvernement constitutionnel. La Cour a reconnu quatre principes sous-jacents de l’ordre politico-constitutionnel canadien, lesquels inspirent et nourrissent le texte écrit de la constitution. Piliers de l’architecture institutionnelle, ces principes sont le fédéralisme, la démocratie, le constitutionnalisme, ainsi que la protection des minorités. Ceux-ci non seulement représentent des valeurs fondamentales portées par la constitution canadienne, mais sont aussi et surtout des postulats normatifs nécessaires pour penser l’aménagement de la diversité profonde dans les sociétés complexes. Fort de contributions provenant à la fois du droit et de la science politique, cet ouvrage offre une réflexion tant rétrospective que prospective quant à la valeur de ces principes pour ré-imaginer le Canada sur des bases plus hospitalières à l’égard de tous les partenaires de l’association politique.

Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg

Auteure: Carola Sauer

Nombre de pages: 432

Pour qu’une loi soit « légitime » et oblige ses destinataires, elle doit être compatible avec les normes du droit international et les normes constitutionnelles qui émanent de deux sources juridiques différentes, interagissent de manière complexe, et forment, dans leur ensemble, le « droit supérieur ». Or comment garantir la compatibilité de la loi avec ces normes supérieures alors que celles-ci proviennent de différents textes hétérogènes et, parfois, contradictoires ? Au Luxembourg, deux mécanismes distincts de contrôle juridictionnel visent à assurer leur respect : le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité. L’aménagement et l’articulation de ces deux mécanismes, séparés l’un de l’autre sur le plan organisationnel, procédural et substantiel, sont au centre de vives discussions. En effet, cet agencement peut créer de l’insécurité juridique. De surcroît, l’on ne peut que constater que les acteurs luxembourgeois hésitent à reconnaître à la Constitution une protection similaire qu’au droit international. Les restrictions apportées au contrôle de constitutionnalité résultent d’une volonté manifeste...

Lettre à un ami français

Auteure: Jules Gheude

Nombre de pages: 384

Mon cher Charles, Il y a quelques semaines, tu as demandé à faire partie de mes contacts Facebook. Originaire de Montpellier, agrégé de lettres, tu me disais avoir été frappé par l'une de mes interventions télévisées que tu avais eu fortuitement l'occasion de voir via TV5 Monde. (...) Au cours des trois petites minutes qui m'étaient imparties, j'avais fustigé l'aveuglement des responsables politiques francophones face à l'irrésistible ascension du nationalisme flamand, expliquant qu'après la prise triomphale d'Anvers par Bart De Wever, le leader de la N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie), lors des élections communales du 14 octobre 2012, la torpille mortelle pourrait être lancée en 2014, faisant sombrer le navire Belgique avec son capitaine. "Je savais qu'il y avait des tiraillements entre Flamands et Wallons, mais je n'imaginais pas que la situation était d'une telle gravité", me fis-tu observer. Et comme tu me demandais davantage de précisions, j'ai cru opportun de te les livrer par le biais de cette lettre...

Les Fondamentaux - Droit Constitutionnel 2020 -2021

Auteure: Philippe Blachèr

Nombre de pages: 160

Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il s’attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d’actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République. À jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d’aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel. PLAN DE l’OUVRAGE Introduction générale au droit constitutionnel Les régimes politiques européens : des démocraties parlementaires La justice constitutionnelle Deux régimes singuliers : l’Angleterre et les États-Unis Les évolutions du droit constitutionnel français La naissance de la Ve République Le président de la République Le gouvernement Le Parlement La réforme constitutionnelle PHILIPPE BLACHÈR est professeur à l’université de Lyon (Jean-Moulin).

Le Concept d'État Fédéral Multinational

Auteure: Christophe Parent

Nombre de pages: 492

Le fédéralisme multinational, désormais central dans les discours des peuples et des nations en quête de reconnaissance de leur identité, est un champ d'expérimentation pour la Belgique, le Canada, l'Espagne, la Russie, etc. L'ouvrage étudie ce concept, tributaire d'une stabilité politique dans des sociétés multiculturelles souvent déchirées par des clivages linguistiques ou ethniques.--[Memento].

Belgique, où vas-tu?

Auteure: Pierre-Yves Monette

Nombre de pages: 160

Les droits de l'homme

Auteure: Deborah Fries (dir.) , , Collectif

Nombre de pages: 240

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les droits de l'homme. Les droits de l’homme : une réalité quotidienne ? En consacrant une journée d’étude sur ce thème, la Conférence du Jeune Barreau ainsi que le Barreau de Mons ont tenté de répondre à cette question en analysant ce concept fondateur dans différentes branches du droit grâce au concours de spécialistes. Dans la première partie consacrée au droit du travail, Jean-François Neven, Steve Gilson et France Lambinet rappellent d’une manière pratique l'intérêt réel de ces droits fondamentaux pour tous les praticiens à travers les relations de travail et le droit anti-discrimination notamment. Marc Verdussen aborde les relations entre les citoyens et les autorités publiques en démontrant que le contentieux des droits fondamentaux devant la Cour constitutionnelle est loin d’être éloigné des préoccupations quotidiennes des magistrats et des avocats. En droit pénal, Olivier Delmarche nous enseigne que ces mêmes droits protègent les justiciables lorsqu'ils sont confrontés aux juridictions d'instruction et qu'ils comparaissent devant la Cour d'assises. Enfin, en droit...

L’État Belgique

Auteure: Francis Delpérée

Nombre de pages: 144

La Belgique a-t-elle encore un sens ? Dans sa configuration actuelle, répond-elle aux préoccupations des hommes et des femmes de notre temps ? Est-elle en mesure de s’intégrer dans une Europe qui s’interroge, elle aussi, sur ses contours, ses structures et ses modes de fonctionnement ? L’État Belgique s’efforce de répondre à ces questions. Il examine le passé. Il envisage le présent. Il évoque sans complaisance les scénarios de l’avenir, au sein ou en dehors de l’État. L’ouvrage n’est écrit ni par Candide, ni par Cassandre. Il s’adresse au citoyen. Il l’invite à faire preuve de lucidité. Il l’encourage à prendre ses responsabilités. En espérant qu’il ne cède pas aux désenchantements de l’heure. Ni ne cultive « le chagrin des Belges. » Professeur émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, Francis Delpérée est membre de l’Académie royale de Belgique et de l’Institut de France. Il préside l’Académie internationale de droit constitutionnel. Il a été sénateur de 2004 à 2014. Depuis lors, il est membre de la Chambre des représentants.

Mutations de l'État et protection des droits de l'homme

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 250

La réflexion sur les mutations contemporaines de l’État sert ici de point de départ pour appréhender les transformations qui affectent le contenu, l’effectivité et les modalités de garantie des droits de l’homme : la délégation de fonctions régaliennes ne dilue-t-elle pas les responsabilités Étatiques ? Comment comprendre les stratégies développées par les États face aux mécanismes de protection internationale des droits de l’homme ? Quelles sont les conséquences du repli de l’État providence sur l’effectivité des droits sociaux lorsque leur garantie est de plus en plus souvent confiée à des personnes privées ? Comment analyser le rôle ambivalent des organisations économiques internationales, acteurs clés de la mondialisation libérale et attachées à la liberté des échanges, sur la réalisation de droits aussi fondamentaux que la santé, le travail ou l’éducation ? La multiplicité de ces questionnements et la richesse des contributions réunies montrent que les droits de l’homme constituent bien une discipline scientifique à part entière et qu’il y a place en ce domaine pour des analyses juridiques rigoureuses et des réflexions...

Dire le droit, faire justice

Auteure: François Ost

Nombre de pages: 224

Quand dire, c’est faire... Quand dire le droit, c’est faire justice... Mais quel droit, et quelle justice ? Comment saisir le rôle du juge, au terme de décennies d’évolution profonde qui ont entraîné à la fois la transformation de son office et une formidable montée en puissance de ses décisions ? François OST, observateur attentif de ces évolutions, tente de répondre à cette question dans la dizaine d’études ici rassemblées, échelonnées sur vingt ans. S’il n’est plus (et n’a jamais été) la simple «bouche de la loi», le juge n’a pas pour autant pris l’ancienne place du législateur au sommet de la pyramide normative. Au carrefour du réseau juridique, régulateur des divers pouvoirs qui s’y exercent, le juge combine les fonctions d’«arbitre» et d’«entraîneur» ; son pouvoir se cherche entre les rôles de Jupiter (l’impérieux), d’Hercule (l’infatigable Providence) et d’Hermès (le communicateur). Le lecteur retrouvera notamment dans cet ouvrage ces typologies devenues incontournables dans le débat sur le rôle et le statut du juge.