Ebooks Gratuits

Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Steven Greer

Nombre de pages: 67

Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'exercice des droits garantis aux articles 8 à 11 de la Convention et des limites qui y sont prévues pour protéger soit l'intérêt général de l'Etat et de la société, soit les intérêts des groupes sociaux ou d'individus distincts.

La marge d'appréciation

Auteure: Steven Greer

Nombre de pages: 62

La négation du génocide nazi

Auteure: Martin Imbleau

Nombre de pages: 442

Le négationnisme est ce mouvement qui tente de démontrer par la présentation d'arguments fallacieux et de falsifications historiques que l'Holocauste n'a pas eu lieu. Il se polarise notamment sur la question de l'existence des chambres à gaz à la fois comme instrument et comme symbole de la politique d'extermination nazie. Les récentes lois sur le négationnisme comme la loi Gayssot en France prohibent la négation de la Shoah. Elles n'interdisent toutefois pas toute remise en question de faits historiques mais seulement d'un fait indiscutable au motif que sa négation vise le rétablissement du racisme ayant originalement conduit au génocide. L'auteur examine si les limites à la liberté d'expression découlant de ces législations sont compatibles avec les instruments nationaux et internationaux de protection des droits de la personne. La crainte de l'imposition d'une vérité étatique ou judiciaire n'est pas justifiée. La proposition affirmant l'existence des chambres à gaz n'est même pas à l'ordre de la vérité, mais de l'ordre de l'exactitude. Cela ne signifie pas que tout ce qui se rapporte à la Shoah est intouchable et que cette période ne peut être...

Les Livres disponibles

La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.

La sécurité sociale comme droit de l'homme

Auteure: Ana Gómez Heredero

Nombre de pages: 66

Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires

L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Auteure: Elisabeth Lambert-Abdelgawad

Nombre de pages: 86

La protection de l'environnement et la Convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Daniel García San José

Nombre de pages: 76

Le terme environnement n'apparaît nulle part dans la Convention européenne des Droits de l'homme. Quoi qu'il en soit, au fur et à mesure de la prise de conscience croissante de la fragilité de l'environnement et de la nécessité de le protéger, certains voient dans la jurisprudence de la Cour une évolution vers la reconnaissance d'un " droit de l'homme à l'environnement ". Dans cette étude, l'auteur présente les éléments qui confirment cette approche.

La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Hélène Lambert

Nombre de pages: 77

Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers s'est considérablement enrichi ces dernières années. En vingt-cinq ans, le nombre d'Etats parties à la Convention a doublé et l'éventail des droits et des libertés qu'elle protège s'est élargi avec l'adoption de nouveaux protocoles. Le Protocole n° 11 a réformé les organes et les mécanismes de contrôle de la Convention afin de faire face à l'augmentation du nombre d'affaires. Le volume de ces dernières continuant à croître, de nouvelles modifications importantes ont été apportées avec le Protocole n° 14 dont l'entrée en vigueur permettra d'améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le Protocole n° 12 a, quant à lui, étendu l'interdiction de la discrimination énoncée à l'article 14 de la Convention à "tout droit prévu par la loi". Dans le même temps, la démographie a beaucoup évolué. L'intégration des Etats de l'Union européenne s'est renforcée, favorisant la mobilité de leurs citoyens tandis que les pressions politiques et économiques provoquaient un afflux de + réfugiés et de demandeurs d'asile d'Europe et d'ailleurs....

La Durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteure: Marc-André Eissen

Nombre de pages: 76

Les limitations des droits des détenus: nature juridique et justification

Auteure: Vadym Chovgan , Вадим Човган

Nombre de pages: 679

Cette thèse porte sur les limites du pouvoir étatique de restreindre les droits des détenus. Afin d'explorer cette question, l’auteur identifie les spécificités de ces limitations qui peuvent influencer la justification de leur application. Ces spécificités rendent la justification des limitations en milieu pénitentiaire plus facile par rapport à celles des citoyens libres. La thèse propose des barrières juridiques améliorées contre les limitations non-justifiées. L’auteur propose une théorie originale sur la nature juridique des limitations aux droits des détenus. Il décrit aussi les normes pertinentes développées par l’ONU et le Conseil de l’Europe (la Cour européenne et le Comité pour la prévention de la torture) ainsi que les normes nationales encadrées par la législation et la jurisprudence. Une analyse critique de ces normes est menée afin de comprendre leurs défauts et de prévenir la commission d’erreurs à l’avenir. La doctrine populaire selon laquelle les détenus conservent tous les droits sauf ceux qui sont incompatibles avec l'emprisonnement est rejetée car elle s’avère peu protectrice du point de vue juridique. En revanche,...

Guide du post-partum

Auteure: Patricia Barlow , Gilles Ceysens , Patrick Emonts , Liliane Gilbert , Dominique Haumont , Ana Hernandez , Corinne Hubinont , Philippe Jadin , Christine Kirkpatrick , Louise Watkins-Masters

Nombre de pages: 736

La période du post-partum est cruciale pour la mère, l'enfant et le couple parental. Leur santé physique, psychologique et sociale peut être contrariée, voire menacée. Ce "Guide du post-partum" est le fruit d'un travail conjoint de gynécologues-obstétriciens, de pédiatres et de sages-femmes issus du GGOLFB et/ou de l'ONE. Ils se sont adjoint le concours d'experts d'autres spécialités ou de différentes disciplines engagés dans le suivi de la naissance. Cet ouvrage a été rédigé à l'attention de tous les prestataires de soins impliqués dans le post-partum. Il a été conçu comme un outil de référence quotidien, utilisable par tous ces professionnels appartenant à un pays francophone : Belgique, France, Suisse, Canada et Afrique, en accord avec les derniers développements scientifiques. Nous vous en souhaitons le meilleur usage.

La hiérarchie des droits

Auteure: Louis-Philippe Lampron

Nombre de pages: 396

Depuis la Declaration de Vienne, adoptee en 1993, le principe de l'egalite hierarchique entre les differents droits et libertes fondamentaux n'a jamais ete remis en cause de maniere significative au sein de la communaute internationale: tous les droits auraient la meme valeur juridique et aucun de ceux-la ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le present livre s'attaque a l'effectivite du postulat de non-domination des droits et des valeurs en etudiant les portees, tres differentes, qui furent conferees, au Canada, a deux ensembles de droits et libertes fondamentaux. Car l'etude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l'existence d'une hierarchie juridique materielle favorisant les dispositions protegeant les convictions religieuses individuelles au sein de l'ensemble des droits fondamentaux.<BR> La these a l'origine de cet ouvrage a obtenu la Mention speciale de l'Institut international des droits de l'Homme, a Strasbourg, dans le cadre du prix de these Rene Cassin 2011 visant a recompenser la meilleure these francophone dont le sujet est lie aux droits de l'Homme."

Aux origines de l'identité franco-ontarienne

Auteure: Chad Gaffield

Nombre de pages: 284

Durant les années 1880, les francophones de l’est de l’Ontario ont formulé une définition de leur communauté à la fois enracinée dans le passé et issue de circonstance contemporaines. En effet, c’est par suite de la controverse sur la langue d’enseignement en Ontario qu’émergeait l’identité franco-ontarienne. À partir de 1830, l’est de l’Ontario, surtout le comté de Prescott, est le point de jonction géographique des Canadas anglais et français, la boucle de la ceinture bilingue. Ainsi, l’immigration en provenance du Québec transforme cette région, d’une zone frontière où vit une population anglophone clairsemée, en un secteur à majorité francophone. Dès lors, toute l’attention de la province se tourne vers ce comté ; la controverse sur la langue d’enseignement s’intensifie particulièrement après 1885, alors que le gouvernement ontarien adopte une série de mesures destinées à restreindre l’utilisation du français dans les écoles de la province. Chad Gaffield examine ici la question linguistique par rapport à l’histoire sociale et à l’identité culturelle de l’est de l’Ontario. Il compare directement les écrits des ...

Atlas des reptiles du Cameroun

Auteure: Laurent Chirio , Matthew LeBreton

Nombre de pages: 686

Doté d’une grande variété de milieux naturels, le Cameroun est l’un des pays d’Afrique ayant la plus grande biodiversité. Depuis 1998, une équipe de spécialistes a entrepris une collecte systématique de nouvelles donnes herpétologiques dans tout le pays. L’Atlas des reptiles du Cameroun est le fruit de cet important travail qui, associé aux données bibliographiques et muséologiques existantes, a permis de recenser 285 espèces dans plus de 1 000 stations. Pour chaque espèces les caractères d’identification, la répartition sur le terrain, les affinités biogéographiques et les problèmes de conservation sont traités de façon claire grâce à un système de fiches incluant également quelques données sur la biologie de l’animal et une carte de répartition. Cet Atlas est un pas important dans la connaissance de l’herpétofaune encore méconnue de cette partie du continent africain.

Violences sur le corps de la femme

Auteure: Christian Hervé , Michèle Stanton-Jean , Claire Ribau-Bajon

Nombre de pages: 197

Après avoir fait intervenir les disciplines ayant à dire à propos de la violence et du corps de la femme lors d'une journée de la Société française et francophone d'éthique médicale, un séminaire de l'IIREB a situé cette condition dans le cadre des textes internationaux, dont ceux de l'Unesco. Une réflexion sur le bien commun s'est poursuivie sur la manière dont Paul Ricœur, Emmanuel Lévinas et Gabriel Marcel vivaient la personne humaine. La dimension anthropologique rappelée à propos de la violence en général suivie d'une approche clinique de la vulnérabilité, elle-même suivie par une présentation sur les liens et les différences entre le désir et l'amour. L'approche des situations de violence et la perpétuation de certaines idéologies ont été esquissées suivie d'un réquisitoire contre la barbarie actuelle, le viol, la prostitution, l'excision et les femmes décédant par violence de leurs proches. Enfin, ce livre montre l'importance de la culture dans les violences faites sur le corps de la femme en rapport avec les normes actuelles du droit de la santé, du droit aux soins et les apports de la médecine légale, tant au niveau des pratiques...

Un travail décent

Nombre de pages: 90

L'espace Numérique

Auteure: Éric Méchoulan , Marcello Vitali-Rosati

La Dragon Fantasy

Auteure: Daisy de Palmas Jauze

Nombre de pages: 296

L’auteure, spécialiste des dragons dans la littérature de tout temps, analyse les composants itératifs et les ingrédients du succès contemporain d’un sous-genre de la Fantasy centré sur ces créatures légendaires qu’elle baptise la Dragon Fantasy.

Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Jean-François Renucci

Nombre de pages: 135

Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques de justice, au service de 800 millions d'Européens. Il comprend des données pour une quarantaine de pays européens afin de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d'aider à mettre en œuvre des réformes pour améliorer l'efficacité de la justice.

L'état d'exception

Auteure: François Saint-Bonnet

Nombre de pages: 393

Cette étude du droit public de crise, de l'Antiquité à nos jours, permet d'identifier des constantes dans le discours justifiant l'état d'exception, qui fait appel aux notions d'impérieuse nécessité et d'évidence et échappe à l'interprétation (juridique) et au choix (politique).

Revue des Deux Mondes avril 2021

Auteure: Valérie Toranian , Étienne Gernelle , Franz-Olivier Giesbert , Jacques de Saint Victor , Alfred de Musset , Pascal Ory , Olivier Cariguel , Laure Mandeville , Brice Couturier , Caroline Valentin , Bernard Comment , Marin De Viry , Sébastien Lapaque , Céline Laurens , Lucien d'Azay , Robert Kopp , Jean-Baptiste Baronian , Frédéric Verger , Fatiha Boudjahlat , Franck Leprévost , Michel Delon , Patrick Kéchichian , Stéphane Guégan , Eryck de Rubercy , Richard Millet , Olivier Bellamy , Bertrand Raison

Nombre de pages: 216

Censure, impacts des géants du numérique et des réseaux sociaux sur les médias, parole médiatique partisane et justicière : où en est la presse aujourd’hui ? Des historiens et des journalistes répondent. Également au sommaire un hommage à Flaubert et à Baudelaire dont on célèbre le bicentenaire de leur naissance. Dossier 1 – Le nouvel ordre médiatique → Entretien avec Jean-François Kahn : « Le pluralisme est mort et les médias sont sous l’emprise des radicalités » Fondateur de L’Événement du jeudi et de Marianne, Jean-François Kahn raconte cinquante ans de journalisme. S’il salue la plus grande indépendance des journalistes actuels, il déplore la forte progression de la pensée unique. → Qui a vraiment tué la presse ? par Étienne Gernelle Étienne Gernelle décrit l’impact des géants du numérique et des réseaux sociaux sur la presse. Les premiers ont bouleversé son modèle économique, les seconds la soumettent aux opinions des lecteurs de plus en plus puissantes. → Le multimillionnaire Plenel, notre grand tartuffe national par Franz-Olivier Giesbert Edwy Plenel fait figure de maître à penser pour toute une génération de...

IRA

Auteure: Agnès Maillot

Nombre de pages: 332

L'Irlande du Nord territoire britannique ou territoire occupé ? Pour les républicains irlandais, seul le départ des Anglais assurera la stabilité et la paix en Irlande. Pour l'obtenir, et afin de parvenir à unir le Nord et !e Sud indépendant, divisés depuis 1921, l’IRA a pendant un quart de siècle mené une lutte armée, et le Sinn Féin. Une lutte politique. C'est l'histoire de cette lutte que retrace ce livre, à travers une étude originale qui, menée a partir d'interviews et de témoignages des divers acteurs de ce combat, se veut aussi objective que possible. Agnès Maillot explore les origines d'un conflit complexe et souvent mai compris, entre les républicains irlandais, d'une part, et les Anglais et leurs alliés, de l'autre. Elle examine également le processus de paix qui a transforme le paysage politique nord-irlandais et les perspectives d'avenir pour la province. L'abandon progressif de la violence politique de la part de l’IRA et son acceptation de la ligne politique du Sinn Féin qui a abouti à I Accord du Vendredi saint en 1998 puis a sa suspension au début de l'an 2000 sont autant d'événements pris en compte dans cette nouvelle édition...

Chimpanzés d'Afrique de l'ouest

Auteure: Rebecca Kormos , IUCN/SSC Primate Specialist Group

Nombre de pages: 237

Europe et religions

Auteure: Jean-Paul Willaime

Nombre de pages: 384

Le religieux n'est pas réductible à la menace que certaines de ses expressions minoritaires font peser sur les libertés fondamentales et sur la laïcité. Il est aussi un soutien actif de la mobilisation citoyenne dans des démocraties désenchantées. Si les dérives sectaires et quelques foulards ont pu réactiver les ferments antireligieux de la laïcité française, celle-ci doit apprendre à se repenser face à une Europe laïque sur les plans juridique, politique et sociologique. Se placer d'un point de vue européen, c'est découvrir qu'une réelle séparation du religieux et du politique n'est pas incompatible avec des formes diverses de reconnaissance du rôle des religions dans l'espace public. Parce que les pays voisins peuvent aider la France à se décrisper par rapport au fait religieux, l'Europe est une chance pour la laïcité à la française et non une menace. La chance pour elle d'intégrer positivement les apports sociaux, culturels et éthiques des religions dans des sociétés d'individus en quête de repères et de motivations.

La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Auteure: Cyril Hazif-Thomas

Nombre de pages: 505

Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental reste sujette à caution.En France, les textes législatifs ne spécifient pas une délimitation claire de l’incapacité à consentir aux soins et il revient au médecin d’en authentifier le bien-fondé. Le consentement, valorisé par notre démocratie sanitaire moderne, est contesté par le besoin de sécurité mentale mais conforté par la recherche d’alliance thérapeutique. La permanence d’une telle situation conflictuelle rend compte d’un affrontement entre la défense des droits de l’Homme, ici et maintenant, et l’affirmation du « libre choix » de la société. [LEH]

La Psycho-oncologie

Auteure: Sylvie Dolbeault , Sarah Dauchy , A. Brédart , S. M. Consoli

Femmes, printemps arabes et revendications citoyennes

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 255

Dans l’effervescence des mobilisations sociales et politiques qui ont gagné le Maghreb et le Moyen-Orient lors des « printemps arabes », de nouvelles formes de revendications féministes ont conquis la scène politique. Cette lutte des femmes pour la citoyenneté, qui passe par l’égalité des droits avec les hommes, connaît à la fois des avancées et des reculs. Réunissant des chercheuses et des militantes, cet ouvrage propose une analyse critique des combats pour les droits des femmes, depuis les aspirations des ouvrières du textile jusqu’aux revendications des féministes laïques ou islamiques, du Maroc à l’Iran en passant par l’Algérie et la Lybie. L’accès des femmes à la citoyenneté y apparaît comme un processus en construction, où les revendications pour l'égalité et la justice de genre se jouent tant dans l’espace public que privé, par le droit et par les pratiques au quotidien : accès des femmes à l’espace urbain, à la santé et au travail, pouvoir de décision et de représentation dans la famille et la société, dénonciation des stéréotypes de genre. Ce combat passe aussi par les mobilisations menées pour faire évoluer le cadre...

Guide pour la préparation, l'utilisation et l'assurance de qualité des composants sanguins

Auteure: Conseil de l'Europe

Nombre de pages: 284

La protection des droits et libertés au Royaume-Uni

Auteure: Aurélie Duffy

Nombre de pages: 636

Traditionnellement perçu comme le berceau des droits et libertés, le Royaume-Uni est le premier pays à les avoir consacrés dans des documents historiques qui ont posé les bases de l'histoire politique des droits de l'homme. Pourtant, si cette culture des libertés a pendant longtemps caractérisé le système constitutionnel britannique, le déclin qu'elle a connu au cours des années 1980 a appelé à une modification des modalités traditionnelles de leur protection, qui s'est concrétisée par l'adoption du Human Rights Act 1998. Mais, ce nouvel instrument de protection des droits et libertés, qui ambitionne de donner davantage d'effets aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique britannique, est-il parvenu à relever le défi qui lui était lancé en ravivant l'esprit des libertés propre à la psyché britannique ? La réponse à cette question nécessite d'apprécier les incidences du Human Rights Act 1998, un document à la croisée du droit constitutionnel et du droit conventionnel, non seulement sur l'efficacité de la protection des libertés mais, plus largement, sur la Constitution du Royaume-Uni. L'étude du...

L'idéologie de l'intérêt général

Auteure: François Rangeon

Nombre de pages: 246

Affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne).

Auteure: International Court of Justice

Nombre de pages: 452

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteure: Guillaume Merland

Nombre de pages: 390

La 4ème de couverture indique : "Depuis son apparition dans le contentieux constitutionnel à la fin des années 1970, l'intérêt général s'est imposé comme un instrument essentiel de contrôle de la constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel l'utilise pour justifier les atteintes portées par le législateur à un certain nombre de droits et libertés : principe de non-rétroactivité des lois non pénales, liberté contractuelle, droit de propriété, liberté d'entreprendre, principe d'égalité, principe de la libre administration des collectivités territoriales. Pourtant, on relève un paradoxe dans la démarche du juge constitutionnel. Si ce dernier prend l'initiative d'intégrer parmi ses instruments de contrôle l'intérêt général, il n'entend pas lui accorder une force contentieuse trop importante. Cette attitude ne doit toutefois pas conduire à remettre en cause l'utilité de la condition d'intérêt général dans le contentieux constitutionnel. Au-delà de son rôle de protection des droits fondamentaux, l'intérêt général remplit un certain nombre de fonctions essentielles du point de vue politique et stratégique."

Rencontre autour de nos aïeux

Auteure: Groupe d'anthropologie et d'archéologie funéraire. Rencontre

Nombre de pages: 268

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteure: Frédéric Sudre

Nombre de pages: 617

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme occupe une grande place en droit interne : les avocats invoquant toujours plus la Convention européenne des droits de l'homme et les arrêts de la Cour, le juge national applique de plus en plus la Convention. Les arrêts de la Cour étant fort nombreux, ce recueil rassemble les textes des arrêts de principe de la Cour européenne.

Notre laïcité publique

Auteure: Emile Poulat

Nombre de pages: 415

Émile Poulat nous offre ici une histoire assez surprenante et décapante de la laïcité.

L'automédication

Auteure: Thierry Buclin , Catherine Ammon

Nombre de pages: 288

Prendre de son propre chef un cachet pour soigner un mal de tête, quoi de plus ordinaire ? A y réfléchir de plus près, ce type de comportement met en jeu un nombre impressionnant d'aspects reliant l'individu à sa santé, et la société à son système de soins. Sait-on que la moitié des médicaments vendus en pharmacie sont obtenus sans prescription médicale ? Qui sont les principaux consommateurs, quelle est leur typologie, quelles sont leurs motivations ? Encourent-ils des risques ? Sont-ils suffisamment informés ? Les médicaments en vente libre sont-ils appropriés pour cet usage ? Et quels rôles jouent respectivement les pharmaciens, les médecins, les autorités sanitaires, les firmes pharmaceutiques et les compagnies d'assurance face à l'automédication ? Les vingt-six contributions originales de cet ouvrage proposent un large éventail de réflexions autour de ce comportement. Partant d'une perspective de santé publique et de pharmacologie clinique, les auteurs abordent le phénomène de l'automédication dans ses dimensions médicales, pharmaceutiques, économiques, juridiques, sociologiques, culturelles, psychologiques et anthropologiques. Symbole du soin et...

Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

Nombre de pages: 474

La convention européenne des droits de l'homme

La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteure: Mustapha Afroukh

Nombre de pages: 622

Il peut sembler surprenant d'évoquer une hiérarchie des droits de l'homme alors que ceux-ci sont habituellement présentés comme indivisibles et interdépendants du fait de l'unité de la personne humaine. Au-delà de cette analyse classique, il est plus que jamais utile de vérifier si le droit positif protège les droits de l'homme de façon équivalente. La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales est, à cet égard, un objet d'étude pertinent dans la mesure où elle valorise certains droits considérés comme indérogeables. Néanmoins, la frontière entre les droits indérogeables et les droits conditionnels n'est pas immuable. Pour important qu'il soit, le critère de la non-dérogeabilité n'est plus le seul à rendre compte de la place d'un droit dans la hiérarchie des droits et libertés. En effet, dès lors que cette distinction n'a de sens qu'en cas de circonstances exceptionnelles, il était tout à fait légitime que le juge détermine une échelle de valeurs valable en temps de paix. Ainsi, la valeur hiérarchique d'un droit se mesurerait également à l'importance que lui donne le juge. Cette étude ne se limite pas à...

Ré-imaginer le Canada

Auteure: Stéphane Bernatchez

Nombre de pages: 417