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La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

Auteure: François Belleflamme , Michèle Belmessieri , Pierre-Olivier de Broux , Marie-Sophie de Clippele , Delphine de Jonghe , Xavier Delgrange , Luc Detroux , Hugues Dumont , Mathias El Berhoumi , Isabelle Hachez , Pierre-François Henrard , Christine Horevoets , Hélène Jacqmin , Nicolas Lagasse , Hélène Lerouxel , Bruno Lombaert , Laurie Losseau , François Tulkens , Sébastien van Drooghenbroeck , Maxime Vanderstraeten

Nombre de pages: 252

La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme. La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses.

Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national

Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national

Auteure: Sébastien van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 448

Cet ouvrage est consacré à l’examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d’entre elles très classiques. Elles tiennent notamment : • à l’effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l’homme ; • au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d’ « ordre public » qui lui est éventuellement associée ; • ou encore aux perspectives qu’offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d’un manquement à ses prescrits. D’autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l’homme face à la loi, mais aussi l’accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont ...

La Conférence des objets

La Conférence des objets

Auteure: Christine Montalbetti

Nombre de pages: 96

"Nous, les objets, quelques-uns, ce soir, on va sortir de notre silence. On a des choses à vous dire".

Les bégaiements de l'adulte

Les bégaiements de l'adulte

Auteure: Bernadette Piérart

Nombre de pages: 320

Troubles socio-psychologiques et psycholinguistiques chez l'adulte bègue Le bégaiement est un trouble relativement fréquent. Il touche, à des degrés divers, environ 1 % des adultes. De nombreuses personnes célèbres en ont souffert comme Démosthène, Lewis Carroll ou encore le roi Georges VI. Si certains individus n'en souffrent que de manière transitoire durant l'enfance, il représente un handicap permanent pour de nombreux autres. Ses conséquences psychologiques et sociales peuvent être importantes. Malgré son degré de prévalence et son impact sur la vie des individus, le bégaiement a fait l'objet d'assez peu d'études scientifiques et les publications à son sujet sont peu nombreuses. Des traitements ont été mis au point avec des résultats divers, mais les causes profondes du bégaiement et de son éventuelle guérison restent largement méconnues. De ce point de vue, le présent ouvrage comble un vide. Il apporte une première synthèse en langue française des connaissances scientifiques actuelles sur la question du bégaiement. Il en couvre toutes les facettes, depuis sa sémiologie jusqu'à son traitement, en passant par ses bases neurologiques et son...

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Emplois de proximité

Auteure: Gilbert Cette , France. Conseil d'analyse économique

Nombre de pages: 227

Les services de proximité sont souvent considérés comme un domaine dans lequel il serait possible d'associer une politique sociale redistributive et une politique d'emploi. Politique sociale, car il s'agit d'aider les ménages à bénéficier de services que leurs ressources ne leur permettraient pas d'acquérir. Politique d'emploi, car ces services représentent un gisement d'emplois potentiels du fait d'un fort contenu en emploi et d'une demande potentielle élevée résultant de besoins en grande partie insatisfaits. Les deux rapports, établis respectivement par Gilbert Cette, Pierre Héritier, Dominique Taddei et Michel Théry pour le premier, Michèle Debonneuil et Reza Lahidji pour le second, analysent tout d'abord les politiques publiques d'intervention dans ce secteur. Ils concluent qu'un redéploiement des aides publiques, visant à solvabiliser la demande des ménages, associé à une professionnalisation de l'offre, à une certification de la qualité des services rendus et à une simplification réglementaire, pourrait permettre la création de nombreux emplois tout en satisfaisant mieux la demande et les besoins des ménages. Les rapports sont commentés par...

Danse contemporaine et littérature

Danse contemporaine et littérature

Auteure: Magali Nachtergael et Lucille Toth

Nombre de pages: 240

Comment entrer dans la fabrique de la danse contemporaine via l'idée de littérature ou de texte ? Peut-on penser aujourd'hui l'art littéraire à partir de l'art chorégraphique ? Si la danse contemporaine n'est pas déconnectée d'une tradition littéraire qui a fourni de nombreux sujets au ballet, elle établit un nouveau rapport au texte. De multiples collaborations entre écrivains et chorégraphes en témoignent, qu'elles impliquent l'utilisation de textes lors du processus de création ou qu'elles passent par la présence d'écrivains sur scène. Cet ouvrage collectif, le premier à se consacrer exclusivement aux intersections entre danse contemporaine et littérature, dévoile un paysage riche d'expérimentations, à la fois hétéroclites et ouvertes. Sortir le texte de ses gonds, renverser le sens de lecture : voilà le défi théorique et critique de ce livre sur le mot et le geste, sur l'écrit et l'incorporé.

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25 ans de droit bruxellois (1989-2014). Un premier bilan

Auteure: Pierre-Olivier de Broux , Bruno Lombaert , Dimitri Yernault

Cet ouvrage constitue une analyse d’ensemble du droit bruxellois permettant de déceler quel est l’apport du droit à l’émergence d’une identité bruxelloise.

Berceaux maudits

Berceaux maudits

Auteure: Marie Cauderlier , Bruno Humbeeck

Nombre de pages: 352

Un témoignage bouleversant sur les horreurs de l'inceste et de la pédophilie Ce livre autobiographique relate la jeunesse d’une enfant que le hasard de la naissance a menée au bout de l’horreur mais que la soif de vivre a tirée du néant. Ce témoignage bouleversant illustre la capacité de résilience d’une petite fille maltraitée par ses parents, placée dans un orphelinat et qui connaîtra l’horreur de l’inceste et de la pédophilie. Le réseau semble se mettre en place lorsque le père décède, mais ce décès fait éclater l’affaire. Le thème de la résilience est ici abordé par l’auteur, rétablie dans sa vie de femme, et qui nous parle en faisant appel à la confiance enfouie en chacun de nous. Malgré ses malheurs et par sa seule volonté ferme et bienveillante, l’auteur a tracé avec succès sa route vers la réussite familiale et professionnelle. Ce livre est un message d’espoir et de courage. EXTRAIT La juge de la jeunesse chargée de notre dossier familial avait été d’une redoutable efficacité. Il faut dire qu’elle avait été bien aidée par mes parents. Dans leurs pérégrinations, mon père et ma mère avaient accumulé tant...

Autoportrait en chienne

Autoportrait en chienne

Auteure: Ina Mihalache

Nombre de pages: 138

A la trentaine, Solange adopte Truite, poussée par un désir de chien comme d'autres ont un désir d'enfant. L'animal est son double à poil. Son miroir. Dans ce face à face, Solange s'interroge. Drôle et acide, elle décortique nos préoccupations ; l'amour, le corps, l'inquiétude, l'amitié, la maternité... Solange signe un texte qui semble murmurer : " Vous n'êtes plus seul ", un récit-confidence ; celui d'une génération libre et audacieuse.

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20 éditions d'un festival d'exception

Auteure: Nathalie Diot , Anne-Françoise Cabanis , Philippe Choulet , Jean-Pierre Lescot , Philippe Vaillant

Nombre de pages: 240
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Les mots et les images

Auteure: René Magritte

Nombre de pages: 263

Loin de faire appel au rêve et à l’inconscient comme tout surréaliste qui se respecte, le peintre belge René Magritte préfère, lui, tirer son inspiration de la réalité la plus tangible. Au moyen d’associations incongrues, il fait basculer le quotidien dans l’imprévu, le banal dans l’extraordinaire et propose au spectateur une subversion du sens communément accepté. Lorsqu’en 1927 il fait figurer dans ses compositions des mots peints, il poursuit la même logique et déjoue avec humour l’arbitraire du langage. Les rapports qui unissent les objets, leur représentation et leur appellation sont décortiqués au scalpel. Surgit alors une foultitude de questions. Pourquoi appelle-t-on un chat un chat ? Notre connaissance d’un objet provient-elle de notre faculté à le nommer ou existe-t-elle en dehors du langage ? Quelle différence y a-t-il entre une pipe et sa représentation ? Autant de questions qui affranchissent le regard de tout préjugé. Magritte le magicien permet à chacun d’être curieux et créatif, d’écarquiller les yeux sur une réalité sans cesse mouvante.

Actualités en droit économique

Actualités en droit économique

Auteure: Alexia Autenne , François Delnooz , Marc Gouverneur , Thierry Léonard , Maxime Vanderstraeten , Pierre-François Van den Driesche

Nombre de pages: 150

Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre : - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ; - Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ; - Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette...

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La liberté d'enseignement

Auteure: Mathias El Berhoumi

Nombre de pages: 108

La récente controverse issue de la problématique des inscriptions dans le secondaire a révélé l'actualité du principe de liberté d'enseignement, ses tensions et ses évolutions. Proclamée lors de la naissance de l'État belge, cette règle constitutionnelle demeure l'une des pierres angulaires de l'organisation de l'enseignement en Communauté française. La liberté d'enseignement se décline en trois aspects : – la liberté des pouvoirs organisateurs d'ouvrir une école, de la maintenir, de l'organiser ainsi que d'en déterminer le projet philosophique et les méthodes pédagogiques ; – la liberté des parents de choisir l'école de leurs enfants et le cours philosophique qu'ils suivront ; – et la liberté académique des professeurs et chercheurs. Suite à la montée en puissance d'autres principes dans l'enseignement, en particulier l'égalité entre les élèves, les législateurs décrétaux et la Cour constitutionnelle ont progressivement réduit la portée de la liberté d’enseignement. Cet ouvrage propose d'analyser la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle afin d'identifier les déplacements opérés dans l'étendue de l'article 24, §1, de...

Les couleurs de l'air

Les couleurs de l'air

Auteure: Igor Mendjisky

Nombre de pages: 143

Ilia, réalisateur, apprend le décès de son père artiste peintre, mythomane et mégalomane reconnu dans le monde entier. Deux ans après son décès, il s’engage dans la réalisation d’un biopic sur la vie de son père. Au fil du tournage, Ilia, hanté par ses fantômes et ses angoisses, perd le contrôle de ce qu’il souhaitait et imaginait raconter.

Dans les Cités

Dans les Cités

Auteure: Charles Robinson

Nombre de pages: 526

Les Pigeonniers, c'est comme Disneyland après la Bombe. Une cité HLM dans une ville nouvelle. 322 appartements promis à la destruction dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine. Un ethnologue est envoyé en mission dans le quartier. Il marche sur les traces de son adolescence amoureuse – elle s'appelait Bach Mai : Vietnamienne, surdouée, et un modèle d'intégration contrariée. L'ethnologue doit ramener de beaux et instructifs portraits qui aideront à caler les discours officiels quand les bulldozers débarqueront. Très vite, il se trouve plongé dans un puissant maelström de rencontres, où les grandes questions ne portent pas sur l'urbanisme, mais sont plutôt : L'adolescence est-elle une maladie honteuse ? Faut-il avoir peur du travail ? Comment sauver les arbres sinon par la lutte armée ? Qui réceptionnera la prochaine livraison de coco pour Mong Mong ? La minijupe en jean, too much avec les sandales bleues ? Où a fugué cette fois la fougueuse Bégum ? Les horoscopes disent-ils toujours la vérité ? Que s'est-il réellement passé dans le square, juste avant que la foule ne se mette à cogner ?

L'Œuvre d'une vie : devenir mère

L'Œuvre d'une vie : devenir mère

Auteure: Rachel Cusk

Nombre de pages: 224

"Si j'avais eu un jour la possibilité de voir ce que l'avenir me réservait, j'aurais avant tout voulu savoir si j'allais avoir des enfants. Plus que l'amour, plus que le travail, plus que le nombre d'années ou la quantité de bonheur auxquels j'aurais droit, cette question était pour moi le mystère central." Toute femme, qu'elle désire des enfants ou non, est confrontée à la question de la maternité. Aujourd'hui encore, ce sujet reste entouré de tabous, comme s'il était impossible de donner la vie sans obéir à la fiction rassurante de la félicité. Au-delà de l'amour infini et de la joie qui l'ont envahie lorsqu'elle est devenue mère, Rachel Cusk explore, dans L'Œuvre d'une vie, le chaos qui succède à la béatitude. Avec un humour tranchant et une absolue sincérité, elle dynamite les clichés et raconte les bouleversements qui accompagnent l'arrivée d'un enfant dans la vie d'une femme, ce moment de transition entre la perte d'une identité et l'émergence d'une autre. Traduit de l'anglais par Lori Saint-Martin et Paul Gagné

Fabrication de la guerre civile

Fabrication de la guerre civile

Auteure: Charles Robinson

Nombre de pages: 640

Ville nouvelle, banlieue parisienne : L'enfer est encore en travaux. Mais un jour, ici, il y aura le meilleur parc d'attractions du monde ! Avec ses trois cent vingt-deux appartements, la Cité des Pigeonniers est un quartier bourré d'histoires de famille, d'amitiés et d'amours, de djobeurs exploités, de réussites qui font chaud au cœur, de colères ravageuses, de mômes qui dansent dans la lumière néon, de barbecues sur les toits des immeubles, de drames érotiques, de haines chaud bouillantes et de naufrages hallucinés. La Cité des Pigeonniers, c'est la vie en très fort. Ce sont aussi les amours contrariés de GTA et Bégum, et la brusque disparition de celle-ci, qui conduit GTA à enquêter sur ses traces. C'est un chassé croisé de seigneurs locaux, où les trafics, la boxe, la baise, l'argent sont des atouts et des pièges. C'est un prochain tournoi en Thaïlande et une flopée de nouveaux business astucieux. C'est Bambi devenu chasseur aux aguets. C'est la langue, fouettée et battue comme un tambour de guerre. C'est une odeur entêtante de brûlé, qui présage une rupture profonde des plaques sociales et une déflagration formidable. Wèèè ! Alors. La guerre...

Blé dur

Blé dur

Auteure: Joël Abécassis , Jack Massé , Abdelkamel Allaoua

Nombre de pages: 320

Cet ouvrage présente une synthèse unique sur le blé dur, rédigée par de nombreux chercheurs, ingénieurs, universitaires et professionnels de la filière. Des pistes d’évolution sont évoquées pour asseoir la durabilité de la filière, tant du point de vue des innovations technologiques que des perspectives économiques et sociétales.

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Chronique de droit pénal

Auteure: Christine Guillain , Olivia Nederlandt , Yves Cartuyvels

Nombre de pages: 899

Cette chronique adopte le même modèle et recouvre la législation, la jurisprudence et la doctrine relatives à la période 2011-2016, en ce compris les réformes opérées par les lois dites "Pots-Pourri" en matière de droit pénal et de procédure pénale.

L’accélération du temps juridique

L’accélération du temps juridique

Auteure: Philippe Gérard

Nombre de pages: 931

De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a entendu prendre la mesure de cette évolution et la soumettre à interrogation critique. Les interrogations abondent en effet. Car, si l'accélération suppose une vitesse accrue, que faut-il penser d'un droit précipité et improvisé ? Si elle s'entend comme immédiateté, que penser d'un droit dépourvu ou incapable de médiation ? Et si elle doit être comprise comme aléa, que penser d'un droit incapable d'assurer la sécurité juridique ? Il est vrai cependant que retards excessifs (« délais déraisonnables »), blocages et atermoiements caractérisent aussi la vie juridique contemporaine ; ne faut-il pas penser dès lors que c'est à un phénomène plus vaste qu'on assiste : la perte de maîtrise du temps par le...

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La loi du 5 mai 2014 relative à l'internement

Auteure: Olivia Nederlandt , Nathalie Colette-Basecqz , Fanny Vansiliette , Yves Cartuyvels

Nombre de pages: 273
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Droit judiciaire européen et international

Nombre de pages: 1048

C'est en 1972, peu après l'entrée en vigueur du Code judiciaire, que 'La jurisprudence du Code judiciaire' a vu le jour à l'initiative conjointe des éditions la Charte et de l'Unité de droit judiciaire de l'Université de Liège. Sous l'impulsion du professeur Georges de Leval, qui a assuré la direction scientifique de la collection pendant plus de quarante ans, elle s'est transformée et étoffée. Désormais, elle se présente sous la forme de six volumes qui couvrent l'ensemble du Code judiciaire: les principes généraux, l'organisation judiciaire et la compétence (volume I subdivisé en deux livres); l'instance et les voies de recours (volume II également subdivisé en deux livres); les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille (volume III); les saisies (volume IV); le droit judiciaire européen et international (volume V) et l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif (volume VI).00L'objectif général de "La jurisprudence du Code judiciaire commentée" est de traiter, dans l'ordre des dispositions du Code judiciaire, l'état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode...

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La responsabilité, face cachée des droits de l'homme

Auteure: Hugues Dumont , François Ost , Sébastien van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 544

La question des responsabilités, des devoirs et des obligations, confrontée à l'impérieuse exigence des droits de l'homme, n'est pas loin de relever du "politiquement incorrect". L'ambition de cet ouvrage vise à sortir cette question du refoulement qui la frappe et, tout en restant à l'intérieur même de la tradition libérale qui est la nôtre, de montrer que, tant du point de vue de diverses questions de technique juridique qui restent en attente de théorie, que du point de vue de la philosophie des libertés, on ne peut penser les droits fondamentaux sans mobiliser la série "obligations, devoirs, responsabilités" Sans doute a-t-on toujours reconnu la réciprocité des droits et des obligations, de même qu'on s'accorde à considérer que la liberté de l'un s'arrête là où commence celle de l'autre. Est-on assuré cependant que cette simple commutativité épuise la question de la responsabilité? On s'efforcera de montrer au contraire en quoi la liberté personnelle pourrait s'accroître (plutôt que se limiter) en proportion de celle d'autrui. Aussi bien, rendre justice à cette face cachée des droits de l'homme consiste moins à proposer une transcription...

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Les coûts du système pénal

Nombre de pages: 200

Ce nouveau dossier envisage d'étudier le degré d'efficacité du système pénal, de mettre en exergue ses impasses et d'examiner les pistes pour en sortir. L'option prise pour ce faire est celle des coûts du système pénal au regard des objectifs qui lui sont assignés: prévention générale, lutte contre la récidive, réinsertion des condamnés etc.

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Introduction à la procédure pénale

Auteure: Marie-Aude Beernaert

Nombre de pages: 2200

Le présent ouvrage, fruit d?une collaboration entre l?Université catholique de Louvain, l?Université Saint-Louis - Bruxelles, l'Université libre de Bruxelles et l?Université de Namur, a été conçu comme support pour l?enseignement de base du cours de "Droit de la procédure pénale" dispensé aux étudiants en droit et en criminologie. Il s'adresse toutefois également à tous les avocats et magistrats qui peuvent être amenés à pratiquer un jour la procédure pénale, comme d'ailleurs aux autres professionnels ou simples particuliers que ces questions intéressent. L?ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil simple et à jour pour aborder la procédure pénale, non seulement en théorie mais également dans ses aspects pratiques. De nombreux renvois sont opérés entre les chapitres pour permettre une vue transversale de la matière.

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Les alternatives à la détention en Belgique

Auteure: Yves Cartuyvels , Christine Guillain , Thibaut Slingeneyer

Nombre de pages: 183

Ce dossier est issu d?une recherche européenne sur la thématique 'Prison Overcrowding and Alternatives to Detention' (Just/2013/JPEN/AG/AG/4539) à laquelle le GREPEC (Groupe de Recherche en matière Pénale et Criminelle) de l?Université Saint-Louis - Bruxelles a participé, entre 2014 et 2016. L?objectif de cette recherche était de proposer une analyse des sanctions et mesures alternatives existant aux trois stades du processus pénal (présentenciel, sentenciel et postsentenciel) et de questionner leur impact sur la problématique de la surpopulation carcérale dans six pays européens. Une approche comparative horizontale a été privilégiée, doublée d?une approche verticale visant à étudier la compatibilité des dispositifs nationaux en regard des standards européens, qu?il s?agisse du droit du Conseil de l?Europe ou de celui de l?Union européenne.

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