Le point sur l'histoire de la sociologie du droit. L'ouvrage décrit les paradigmes multiples de la discipline à travers la tradition française ou anglo-saxonne. Il montre également les limites des études sociologiques du droit à saisir leur objet.
Les démocraties occidentales, au moment où elles conquièrent une légitimité incontestable sur la scène internationale, réinterrogent les modèles politiques et juridiques qu'elles ont produits. Cette crise de nos démocraties libérales fait-elle signe vers une crise plus fondamentale de la raison moderne ? C'est ce que suggèrent les débats contemporains sur la politique et le droit. L'Etat Providence semble fragilisé ; un néo-libéralisme, agressif mais théoriquement peu consistant, gagne du terrain. Les institutions juridiques sont problématisées et la place du juge au sein du fonctionnement démocratique revalorisée. Ne s'agit-il là que d'effets de surface ? Non. Les débats contemporains manifestent l'émergence d'une nouvelle donne politique et juridique. En font foi les débats philosophiques autour de la signification de la modernité. Le travail de déconstruction ne se limite plus à la critique de la métaphysique : la critique du positivisme juridique et du technocratisme politique a rendu définitivement obsolètes les représentations classiques d'une raison sûre d'elle-même. Au centre de ces débats, la question du jugement - politique ou juridique. ...
Comment l'art contribue-t-il non seulement à la réduction de l'incommunication, mais participe-t-il aussi à la construction de communs conduisant à une innovation sociale indispensable à la croissance ou au développement de nos sociétés ? La question centrale de cet ouvrage est abordée au travers des sciences de l'information et de la communication dans un cadre civilisationnel recréant le lien entre l'Afrique, l'Amérique et l'Europe, pour mieux comprendre la façon dont le concept de diversité a évolué depuis la Renaissance de Harlem dans les années 1920 ou à la suite de la décolonisation des empires français et britannique et du mouvement américain de lutte pour les droits civiques des années 1960.
Also available as an e-book Le droit de l’arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu’il s’agisse de normes autres que celles d’un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité. Le présent ouvrage s’attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international.
Ce livre offre une perspective nouvelle des questions de santé qui, malgré l’intérêt qu’elles suscitent, sont trop souvent détachées de leur contexte juridique. Ceci le rend d’autant plus attrayant qu’à ce jour, il s’agit du premier ouvrage disponible en langue française. Le sujet se justifie largement pour plusieurs raisons. Tout d’abord en vertu de l’actualité des thèmes abordés : lutte contre le tabac, accès aux soins et aux médicaments (virus HIV), OGM, amiante, «vache folle», principe de précaution, mesures sanitaires et phytosanitaires (grippe aviaire), bioterrorisme… L’action de l’OMS a elle-même pris une importance considérable avec l’adoption de son premier traité pour la lutte contre le tabagisme. Naturellement, cet ouvrage de synthèse dépasse le catalogue des questions de santé pour proposer une vision globale de la santé en droit international, ce qui implique une approche transversale. L’OMS prise comme point de départ sera vite dépassée par l’impact des activités d’autres organisations internationales sur la santé publique, notamment : la libéralisation des échanges commerciaux internationaux (OMC), les droits ...
Si les standards juridiques existent dans les différents systèmes de droit, cette catégorie particulière de notions indéterminées, à priori, est particulièrement présente dans les traités, les actes dérivés et la jurisprudence communautaires. Il s'agit de rechercher si, compte tenu des caractéristiques particulières du droit communautaire, les standards présentent certaines spécificités substantielles et fonctionnelles. L'étude du standard permet de mettre en évidence le fait que, plus que dans tout autre système de droit, le recours aux notions indéterminées répondant aux caractéristiques du standard est nécessaire en droit communautaire. L'Union européenne - ordre juridique nouveau et original- implique en effet l'élaboration de normes souples laissées intentionnellement indéterminées par leurs auteurs afin de déléguer à leurs interprètes le soin de leur attribuer un contenu lors de leur application aux cas d'espèce.
Le 16 octobre 1998, l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet était placé en détention à Londres, suite à deux mandats d'arrêt internationaux lancés par les juges espagnols Baltasar Garzon et Manuel Garcia-Castellon. Sous l'angle du droit international, son éventuel procès en Espagne posait d'épineux problèmes dont celui de la compétence universelle pour juger des responsables de crimes contre l'humanité. En l'absence de règles conventionnelles régissant cette question, celle-ci présentait alors l'intérêt et les difficultés propres à toute détermination de normes coutumières. Le présent ouvrage propose une réponse à la question de savoir s'il est possible de juger un étranger ayant commis des crimes contre l'humanité à l'étranger et contre des étrangers. A cette fin, les différents précédents susceptibles d'engager le processus coutumier sont identifiés sur deux plans. Sur le plan international, les conventions et les travaux de certaines instances internationales sont revisités. Sur le plan interne, une analyse détaillée de la pratique législative et judiciaire s'avère indispensable en raison de leur contribution fondamentale au...
Après trente-neuf ans d'existence, la Cour de Strasbourg joue un rôle important dans la vie juridique des quarante Etats membres du Conseil de l'Europe. Première juridiction internationale de ce type, elle est l'interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, laquelle s'applique directement dans la plupart des pays comme la France. Ses arrêts entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques. Son activité a considérablement augmenté ces derniers temps et se déploie dans des domaines très divers, allant des droits de la défense aux écoutes téléphoniques, de la durée des détentions provisoires ou des procédures aux servitudes d'urbanisme, du régime pénitentiaire ou disciplinaire au placement d'enfants à l'assistance publique, de la télévision transfrontière à l'internement des aliénés, du contentieux de la sécurité sociale au contrôle de l'immigration, du prosélytisme aux nationalisations. Dans sa sixième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est ...
Vers une culture juridique européenne ? Assurément. Nul ne doute aujourd'hui de l'importance et du foisonnement des normes de source européenne : l'action de la Commission, du Conseil et de la Cour de Justice conduit en effet, par l'élaboration des normes européennes à une harmonisation, voire à une unification des solutions juridiques dans les Etats membres. Le droit communautaire rayonne ainsi dans les législations nationales à partir de ses catégories propres et vient perturber et remettre en cause les divisions classiques du droit : personnes, biens, contrats, pénal, affaires. De ce fait, la question du retour à un droit commun des Etats membres peut à nouveau se poser. L'action des institutions fonde ainsi une construction spécifique. Mais les normes et la machinerie de leur mise en œuvre ne sont pas des révélateurs suffisants d'une culture juridique : encore faut-il qu'elles génèrent des pratiques spécifiques. Or les acteurs économiques, grâce aux normes communautaires développent des échanges et des pratiques nouveaux. Parallèlement, les juristes à la fois identifient leurs incidences sur les ordres nationaux et la pensée juridique et mettent en...
Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel. Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés depuis le lancement du cycle de Doha (2001) dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges, récemment relancé par la décision du Conseil général du 31 juillet 2004 (Genève) et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial de marchandises et des services tout en s'efforçant de tenir compte des contraintes d'un développement ...
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize Etats membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres. Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports. L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires,...
Bien plus qu'un simple dictionnaire. Un véritable mode d'emploi du langage juridique. Trois outils en un lexique des termes et expressions du droit ; un guide de rédaction juridique ; un recueil des pièges et difficultés du tangage juridique. Ce " dico-guide " est un ouvrage indispensable pour tous ceux qui doivent s'exprimer, à l'écrit ou à l'oral, dans un français juridique irréprochable. Il répond notamment aux besoins des étudiants en droit et des journalistes juridiques et judiciaires. Clair et simple d'accès, il sera aussi très utile à toute personne soucieuse de comprendre le jargon des lois et des juristes. Cette troisième édition, revue et mise à jour, propose plus de 400 entrées nouvelles ou refondues. " Plus qu'une simple liste de définitions ", " des exemples concrets ", " une mine de conseils ", " des entrées d'une réelle originalité " Christine Schmidt-Kbnig, Revue internationale de sémiotique juridique, mars 2004.
La 4e de couv. indique : "Le dixième colloque « Droits et Contentieux du Nucléaire » dont cet ouvrage est l'expression est consacré à « la recherche » dans le domaine nucléaire mais aussi dans les alternatives à ce dernier. Ce sujet a toute sa place dans les réflexions menées jusqu'alors dans la mesure où il vise à contribuer au dialogue entre les scientifiques d'organismes divers et les profanes, dans un moment singulier pour l'Université de Nîmes entremêlant fête de la science et anniversaire du rendez-vous. Pour autant, il ne s'écarte pas d'une vocation juridique initiale et saisit encore l'opportunité offerte pour soulever de nouvelles questions concernant les recherches liées au contrôle et à l'encadrement des activités nucléaires. L'objet de DCN demeure donc intact, étant avant tout l'occasion de permettre à chacun, doté de bon sens ou de raison, de saisir les enjeux et les controverses issues des travaux en cours, de partager des informations et des savoirs construits dans des espaces différents, de débattre des régulations à l'œuvre. Autant de réflexions inévitables dans un contexte où la démocratie participative incite les citoyens à...
La defense d'un profond humanisme dont les racines puisent dans la Renaissance ainsi que le souci permanent d'une pedagogie exemplaire ont guide Genevieve Giudicelli-Delage durant toute sa carriere. Professeur emerite de l'Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne, ou elle a notamment dirige pendant de nombreuses annees le DEA devenu Master II de droit penal et politique criminelle en Europe, redactrice en chef de la Revue de science criminelle et de droit penal compare pour les editions Dalloz, presidente de l'Association de recherches penales europeennes (ARPE), directrice de l'Ecole du Centre Ouest des avocats a Poitiers, Genevieve Giudicelli-Delage n'a cesse d'oeuvrer pour un depassement des frontieres disciplinaires et geographiques dans l'approche du phenomene criminel, ce dont temoignent en particulier son engagement en faveur du developpement du droit compare et son attachement a repousser les lignes d'horizons juridiques. Son regard sur le droit penal a profondement marque des generations d'etudiants et de doctorants. Par ses recherches individuelles, comme par les recherches collectives qu'elle mene admirablement, elle a egalement contribue au rayonnement doctrinal du droit...
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