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Le statut social des travailleurs indépendants

Le statut social des travailleurs indépendants

Auteure: Collectif, , Anthemis,

Nombre de pages: 734

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de comprendre les tenants et aboutissants du statut social des travailleurs indépendants Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime de sécurité sociale. C’est une règle d’ordre public. Il existe deux grands régimes : le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants. Les travailleurs indépendants sont essentiellement définis par la négative. Il s’agit de personnes qui exercent une activité professionnelle en dehors d’un contrat de travail ou d’un statut. L’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants n’avait plus fait en doctrine l’objet d’un examen approfondi depuis un certain temps. Or, la question de l’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants pose en pratique de nombreuses difficultés. Les auteurs de cet ouvrage, tous issus soit du monde académique, soit de celui des praticiens, se sont penchés sur les actualités importantes qui marquent cette matière : requalification de la convention, situation particulière des...

Questions spéciales de droit social

Questions spéciales de droit social

Auteure: Jacques Clesse , Joël Hubin

Nombre de pages: 496

L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; - la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; - la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

Droit judiciaire

Droit judiciaire

Auteure: Hakim Boularbah , Olivier Caprasse , Georges de Leval , Frédéric Georges , Pierre Moreau , Dominique Mougenot , Jacques van Compernolle , Jean-François van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 1528

Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et...

Droit patrimonial des couples

Droit patrimonial des couples

Auteure: Yves-Henri Leleu

Nombre de pages: 582

Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu’ils acquièrent, l’obligation aux dettes qu’ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. À cela s’ajoute l’ingénierie – civile et fiscale – des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d’accroissement et de tontine, etc. L’auteur expose de manière systématique l’ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre.À l’heure où de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des couples...

Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés

Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés

Auteure: Collectif, , Anthemis,

Nombre de pages: 206

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnel La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel. Le reclassement professionnel devient un droit pour tous les travailleurs, quel que soit leur âge, à partir du moment où ils sont licenciés moyennant un préavis de 30 semaines ou plus. La loi crée donc un régime général de reclassement qui s’applique non plus seulement au secteur privé, comme c’était le cas auparavant, mais également au secteur public. Le reclassement professionnel devient donc une obligation pour tout employeur, tant privé que public, qui nécessite un examen approfondi. La particularité du nouveau régime est qu’il laisse néanmoins subsister l’ancien régime (connu sous le nom d’outplacement), qui continue à s’appliquer dans le secteur privé pour les travailleurs âgés de plus de 45 ans... Ce dossier propose d’examiner le reclassement professionnel en abordant tout d’abord l’articulation du régime nouveau (qui devient le régime général) et du régime ancien (qui devient...

Droit matériel de l'Union européenne

Droit matériel de l'Union européenne

Auteure: Pieter Van Cleynenbreugel

Nombre de pages: 348

Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans...

Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance

Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance

Auteure: Claude Devoet (dir.) , Jean-Luc Fagnart (dir.) , Steve Gilson (dir.)

Nombre de pages: 355

Responsabilités - Assurances - Accidents du travail L’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité. Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singulière, mais non moins intéressante. Le lecteur trouvera ainsi des notes d’observation traitant de sujets aussi variés que la responsabilité des avocats et son étendue, la notion d’accident privé, l’impact du changement de bénéficiaire d’une assurance vie sur la déductibilité des primes, les infections nosocomiales ou encore la question de la volonté dans le chef des malades mentaux et ses répercussions sur leur responsabilité. Le recours à certains modes de preuve comme les détectives privés suscite également un grand nombre d’interrogations soulignées dans le présent ouvrage. La matière des accidents du travail continue, elle aussi, à générer une jurisprudence abondante. Les commentateurs constatent notamment une résurgence de la théorie exigeant de...

Droit judiciaire

Droit judiciaire

Auteure: Georges de Leval , Frédéric Georges

Nombre de pages: 520

Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation. Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l’ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l’huissier et l’avocat. L’ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions. De la sorte,...

Droit de la fonction publique locale

Droit de la fonction publique locale

Auteure: Ann Lawrence Durviaux , Damien Fisse

Nombre de pages: 178

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes. La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement...

Liber Amicorum Jean-François Taymans

Liber Amicorum Jean-François Taymans

Nombre de pages: 584

Jean-François Taymans est l’un des esprits les plus féconds et les plus originaux de la pensée juridique notariale belge de ces 25 dernières années. Au cours de cette période, il aura exercé de nombreuses fonctions, tant dans les instances professionnelles du notariat que dans des institutions à vocation scientifique. Notaire à Bruxelles pendant 34 ans, il aura également assuré à l’U.C.L. plusieurs enseignements, pendant plus de 20 ans, en droit du notariat et en droit patrimonial de la famille, tant dans le programme de la licence puis du master complémentaire en notariat que dans le programme du master en droit. Il a assumé à deux reprises la présidence de la commission du master en notariat et a été un membre actif du Cefap (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine). Ses contributions scientifiques sont aussi nombreuses qu’originales et déterminantes pour l’évolution des idées et de la pratique notariale. Il a été un pionnier dans de nombreux domaines touchant spécialement au droit patrimonial de la famille. Ses contributions et ses suggestions concernant les époux et les cohabitants auront influencé tant la réflexion ...

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Questions de droit social

Auteure: Jacques Clesse , Michel Dumont

Nombre de pages: 456

Les auteurs analysent et commentent différents aspects du droit social et de la sécurité sociale avec notamment un article très complet sur les pouvoirs de juge et le droit de la sécurité sociale. Descriptif Les thèmes suivants sont abordés dans ce numéro : Les pouvoirs du juge dans le droit de la sécurité socialeMireille DELANGE Les arrêts récents de la Cour d’arbitrage en droit social et leurs suites Michel DUMONT et Jacques CLESSE La preuve en droit du travail : protection de la vie privée et nouvelles technologies - Du contremaître à la cybersurveillance Gilbert DEMEZ Quelques aspects de l’obligation d’information de l’employeur Valérie LAUVAUX La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail Jean-Philippe CORDIER

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Questions spéciales de droit social

Auteure: Jacques Clesse , Joël Hubin

Nombre de pages: 490

L'ouvrage fait le point sur l'actualité en droit social.

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CLC 4 (2015-2016). Droit social

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

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Le lien de subordination

Auteure: Pascal Chevalier , Jacques Clesse , Viviane Vannes , Ordre des avocats du barreau de Tournai. Colloque , Jeune barreau de Tournai. Colloque

Nombre de pages: 258
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Casus de droit social

Auteure: Véronique d' Huart , Fabienne Kéfer

Nombre de pages: 190

Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s?arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son investissement sans faille et lui dédier un de ses volumes.00À l?heure de l?hyperspécialisation, il est l?un des derniers spécimens d?une espèce en voie d?extinction, celle des généralistes du droit social, qui en maîtrisent toutes les facettes et savent les relier les unes aux autres. Son envergure se reflète dans le menu des contributions, qui couvrent pratiquement tous les secteurs du droit social : le droit du chômage, la nullité de la démission, l?obligation d?information des institutions de sécurité sociale, la notion de "cours de l?exécution" dans le domaine des accidents du travail, l?information et la consultation des représentants des travailleurs en cas de transfert conventionnel d?entreprise, le statut social des travailleurs de plateformes numériques, la compétence des juridictions du travail pour traiter de litiges connexes relevant du droit commun, le droit à l?aide matérielle des demandeurs d?asile et les relations de travail dans les universités.

Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques

Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques

Auteure: Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques

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Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme

Nombre de pages: 254

Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l?intermédiaire d?une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante pour la plupart d?entre nous. Et tout porte à croire que le phénomène va encore prendre de l?ampleur.0L?intervention de la plateforme, souvent localisée hors des frontières du pays, soulève des difficultés juridiques aiguës : quels sont les liens contractuels se nouant avec et autour de la plateforme ? Les règles protectrices des intérêts des consommateurs et des travailleurs demeurent-elles applicables et efficaces ?0C?est à ces questions et bien d?autres encore que le présent ouvrage s?attache à apporter des réponses concrètes.

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La Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Auteure: Jacques Clesse , Conférence libre du jeune barreau de Liége , Paul-Henry Delvaux , Fernand Desmet

Nombre de pages: 136

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