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La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme

Auteure: Sébastien Van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 785

L'évocation de la proportionnalité suscite instantanément un foisonnement d'images fortes dans l'esprit du juriste. Pour les uns, il s'agit de ne pas abattre des moineaux avec un canon. D'autres proposent encore de ne pas casser des noix au marteau-pilon. La première vertu de la proportionnalité serait donc sa simplicité, son intimité avec le « bon sens commun ». Simple, la proportionnalité serait également sympathique. Sous son règne, foin d'un droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un droit fortement contextualisé, moins instituant et ordonnateur de la réalité qu'institué et ordonné par la réalité. Cette simplicité et cette sympathie expliqueront sans doute que la proportionnalité ait pu conquérir sans grande difficulté et résistance l'ensemble du droit de la Convention européenne des droits de l'homme, et s'imposer en leitmotiv du raisonnement de ses juges. Pourtant, l'analyse révèle que la proportionnalité n'a rien de simple. Son utilisation est au contraire une opération éminemment complexe ne pouvant être menée à bien que moyennant une véritable méthode qui n'a...

Les sources du droit revisitées - vol. 4

Auteure: Isabelle Hachez

Nombre de pages: 1032

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce quatrième volume relève plus directement de la théorie du droit et traite des questions transversales à l’ensemble de l’ouvrage. Y sont abordées, outre la notion même de sources et la difficulté, voire...

Les Sources Du Droit Revisitées

Auteure: Isabelle Hachez , Facultés universitaires Saint-Louis. Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques , Facultés universitaires Saint-Louis. Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif

La valeur en droit

Auteure: Jean-Baptiste Jacob (juriste).)

Nombre de pages: 605

Existentielle pour la discipline juridique, la question de la valeur n'a jamais reçu de la part de la doctrine juridique française le traitement qu'elle était pourtant en droit d'attendre. Et pour cause, dans le sillage des sciences empiriques, la pensée juridique moderne s'est majoritairement accommodée d'une épistémologie d'après laquelle toute proposition juridique est réputée vraie ou fausse si elle décrit un état de chose ± réel ?.00Conçu en dernière analyse comme un ensemble de faits, plus précisément, de faits sociaux, objectivement identifiables, le droit peut alors s'appréhender comme une science susceptible de promouvoir les idéaux scientifiques, au premier rang desquels celui de la neutralité axiologique de l'observateur. Dans ces conditions, la valeur, indémontrable puisqu'elle n'est pas un fait, est renvoyée aux confins de la discipline juridique, au croisement des rationalités politique, morale et même religieuse. Par une évolution lente, cette neutralité axiologique s'est répandue au cœur même de l'objet, dans sa substance, réputée neutre ou indifférente aux valeurs.00L'ambition de ce travail est bien de souligner l'articulation...

Les sources du droit revisitées - vol. 2

Auteure: Isabelle Hachez

Nombre de pages: 966

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l’enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais...

Le principe de standstill dans le droit des droits fondamentaux

Auteure: Isabelle Hachez

Nombre de pages: 693

Les sources du droit revisitées - vol. 3

Auteure: Isabelle Hachez

Nombre de pages: 328

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce troisième volume se penche sur les normativités concurrentes. On y retrouve l’analyse de sources en principe dépourvues de caractère obligatoire, comme la doctrine, l’équité, la pratique ou les codes de conduite, ...

Le droit malgré tout

Auteure: Yves Cartuyvels

Nombre de pages: 956

Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'œuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel Van De Kerchove, de ce que l'on appelle parfois « l'école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En...

Les sources du droit revisitées - vol. 1

Auteure: Isabelle Hachez

Nombre de pages: 692

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang...

Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national

Auteure: Sébastien van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 448

Cet ouvrage est consacré à l’examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d’entre elles très classiques. Elles tiennent notamment : • à l’effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l’homme ; • au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d’ « ordre public » qui lui est éventuellement associée ; • ou encore aux perspectives qu’offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d’un manquement à ses prescrits. D’autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l’homme face à la loi, mais aussi l’accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont ...

La société robotisée. Enjeux éthiques et politiques

Auteure: Soheil Kash

Nombre de pages: 388

Mobiles, interactifs, capables de communiquer, les robots peuvent-ils pour autant « penser » ou prendre des décisions à la place des humains ? Faut-il les considérer comme des agents moraux ayant une « autonomie » ou leur donner un statut juridique particulier ? Qui est alors responsable de leurs actions – le concepteur informaticien, le fabricant industriel, l’usager consommateur ? Pour quelles finalités tous ces robots sont-ils conçus ? Depuis peu, le public a découvert comment des robots pouvaient remplacer l’être humain dans un nombre croissant d’activités économiques, sociales et politiques. Les robots-drones sont utilisés dans les conflits armés ou encore dans des contextes non armés pour la surveillance ou l’assassinat ciblé. Des robots aux formes androïdes ont fait leur apparition dans le domaine de la santé et du bien-être. Dans les hôpitaux, des robots opèrent sous la direction du chirurgien, d’autres robots aux formes animales deviennent des « compagnons » pour les personnes âgées. Dans des écoles, des robots sont utilisés par des enseignants pour l’apprentissage des langues ou des matières scientifiques. Dans des maisons, des...

L’autonomie en pratique(s)

Auteure: Philippe Caumières

Nombre de pages: 308

Le projet d'autonomie individuelle et collective constitue le cœur indissociablement pratique et théorique de toute l'œuvre de Castoriadis. C'est lui qui fait le lien entre rengagement militant au sein de Socialisme ou Barbarie et la réflexion philosophique la plus abstraite, depuis la parution de L'institution imaginaire de la société jusqu'aux séminaire donnés à l'EHESS. C'est aussi le projet d'autonomie qui constitue le carrefour originaire où se rejoignent tous les aspects de l'œuvre encyclopédique de Castoriadis, depuis son étude attentive de la Grèce ancienne - où ce projet a selon lui été créé - jusqu'à sa théorie pratico-poiétique de la psychanalyse - l'analyse constituant un lieu d'entrée privilégié dans l'autonomie individuelle -, en passant par sa critique radicale de l'expansion illimitée du néo-capitalisme, cette institution social- historique faisant courir au projet d'autonomie le risque d'une éclipse complète. La pensée de Castoriadis présente donc un aspect « programmatique » certain, qui nous semble nécessiter de sortir du cadre de l'exégèse stricte de son œuvre. Dans la mesure où le projet d'autonomie a été théorisé par...

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Auteure: Fabrice Picod , Sébastien van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 1280

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article,...

Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

Auteure: Marie-Sophie de Clippele

Nombre de pages: 805

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l’inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l’autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l’acteur collectif (individu, communauté). L’autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.

(Re-)faire la loi

Auteure: Flueckiger, Alexandre

Nombre de pages: 775

La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l’ère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste qu’optimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant d’intégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, sans se contenter d’améliorer la clarté des textes. Ce traité présente les fondements de la légistique, constituée historiquement pour faire recouvrer à la loi sa rationalité, son efficacité, sa clarté et sa concision. Il explique comment : - créer une analyse d’impact intégrée qui prenne en compte toutes les composantes du développement durable parmi la multiplicité des instruments d’action tant publics que privés (légistique matérielle prospective) ; - formuler des textes clairs et cohérents (légistique formelle) ; - évaluer rétrospectivement les effets des lois et des politiques publiques par des méthodes appelées à devenir participatives (légistique matérielle rétrospective). Ce traité porte sur le droit suisse et le droit de l’Union européenne, avec des aspects de droit comparé. Il intègre de manière critique ...

La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

Auteure: François Belleflamme , Michèle Belmessieri , Pierre-Olivier de Broux , Marie-Sophie de Clippele , Delphine de Jonghe , Xavier Delgrange , Luc Detroux , Hugues Dumont , Mathias El Berhoumi , Isabelle Hachez , Pierre-François Henrard , Christine Horevoets , Hélène Jacqmin , Nicolas Lagasse , Hélène Lerouxel , Bruno Lombaert , Laurie Losseau , François Tulkens , Sébastien van Drooghenbroeck , Maxime Vanderstraeten

Nombre de pages: 252

La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme. La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses.

Actualités en droit de la jeunesse

Auteure: Thierry Moreau

Nombre de pages: 286

Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse. La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée. D’importantes modifications législatives interviendront dans un avenir proche concernant tant les mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce, dans les trois communautés et à Bruxelles. Plusieurs questions font actuellement débat dans les secteurs de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Les unes trouvent leur fondement dans l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions peu connues, les autres dans la pratique de terrain. Il a paru utile d’examiner certaines de ces questions et de les mettre en perspective avec ce qui est déjà connu des projets de réforme. De même, il a paru intéressant d’étudier de manière approfondie la jurisprudence, nationale et internationale, qui impacte ces nouveaux dispositifs juridiques en se révélant novatrice sur plusieurs de ces questions. Cet ouvrage de la CUP a l’ambition de faire le point sur tous ces bouleversements et ...

Les sources du droit revisitées

Auteure: Isabelle Hachez

Nombre de pages: 1029

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les " bougés " de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Penser, délibérer, juger

Auteure: Sophie Klimis

Nombre de pages: 272

À partir d'une réflexion sur la délibération d'un jury d'assises dans le film 12 hommes en colère, ce livre déploie une introduction pratique et critique aux trois activités fondamentales qui caractérisent la démocratie : penser, délibérer, juger. Il met en perspective les principales théories philosophiques de la justice et un questionnement sur la place des citoyens dans son exercice - acteurs ou spectateurs ?

Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

Auteure: Yves Cartuyvels

Nombre de pages: 636

Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Œuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable «...

Droit de l'enseignement

Auteure: Mathias El Berhoumi , Laurence Vancrayebeck

Nombre de pages: 450

La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d’autant plus difficile à saisir qu’elle est en constante évolution. L’inflation législative n’a pas épargné le droit de l’enseignement. Les textes fondateurs – loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » – s’enchevêtrent avec des législations éparses. L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une présentation systématique du droit de l’enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l’enseignement obligatoire que l’enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l’analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d’éclairer diverses zones d’ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine. L’ouvrage se veut utile pour le praticien qu’il soit avocat, directeur d’école ou agent de l’administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s’intéresse aux...

La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux

Auteure: Patrick Taillon , Amélie Binette

Nombre de pages: 540

Si le référendum constitue le mode d'expression le plus authentique et le plus direct de la volonté des électeurs, l'idée de confier au peuple le soin de trancher des questions importantes suscite, encore aujourd'hui, de vives controverses. Sous l'influence de la démocratie représentative, la volonté majoritaire est en quelque sorte canalisée par différentes particularités liées au format de la procédure, et les risques de personnalisation du vote, d'instrumentalisation du libellé des questions ou d'influence disproportionnée des ressources investies contribuent largement à modifier l'environnement au sein duquel se forme cette volonté. Les tensions que génère l'expression par référendum s'avèrent encore plus vives lorsque différents peuples, nations ou demos coexistent au sein d'un même Etat. Fruit d'une démarche collective, cet ouvrage propose une réflexion sur la spécificité de la pratique référendaire dans ces Etats plurinationaux, où le référendum peut prendre une dimension existentielle comme outil d'affirmation des nations minoritaires tentant d'acquérir plus d'autonomie.

La sixième réforme de l'État (2012-2013)

Auteure: Joëlle Sautois (sous la direction de) , Marc Uyttendaele (sous la direction de) , Collectif,

Nombre de pages: 610

Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse « à chaud » des chapitres essentiels de l’accord du 11 octobre 2011 pour une sixième réforme de l’État, et des premiers textes qui en ont concrétisé les termes. Une question générale a servi de fil rouge : la sixième réforme de l’État en chantier constitue-t-elle le véritable tournant historique évoqué par celles et ceux qui l’ont négociée, ou ne s’agit-il que d’un soubresaut ordinaire dans l’évolution ou la dégradation institutionnelle de l’État fédéral belge ? Quatre interrogations supplémentaires ont orienté les réflexions. Premièrement, le volet institutionnel de la sixième réforme de l’État consacre-t-il l’existence d’une maison fédérale rénovée et assainie? Deuxièmement, une révolution copernicienne est-elle amorcée s’agissant du système de financement? Troisièmement, la sixième réforme de l’État offre-t-elle plus de cohérence, pour un...

Les ASBL et missions de services publics

La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken

Auteure: Pierre De Pauw , Kris De Schutter , Michèle Grégoire , Laurent Ruzette , Nicolas Staner , Jo Swyngedouw , Dirk Van Gerven , Christophe Wauters

Nombre de pages: 218

En 2014, la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 était l’enfant né de la crise financière. Elle était imprégnée très largement par le droit européen. Quelques mois plus tard, il était temps de faire le point sur cette réglementation à la lumière de la transposition de ces textes dans la vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens. Six thèmes ont été retenus : la supervision, la gouvernance, la rémunération, la structure des activités bancaires, la résolution et les fonds propres. Pour chacun de ces sujets, nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et le Vlaams Pleitgenootschap, dont le présent ouvrage contient les actes. ********************************************* In 2014 ontstond de nieuwe bankenwet van 25 april 2014. Deze wetgeving is ontstaan uit de financiële crisis en doordrenkt van Europese wetgeving. Enkele maanden later is de tijd gekomen om stil te staan bij deze wetgeving in het licht van de implementatie van deze teksten in het bedrijfsleven van de betrokken ondernemingen en ...

Actualités du droit de l'énergie

Auteure: Raphaël Born , David Renders

Nombre de pages: 472

En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d’approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d’une agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d’un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois «...

Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires

Auteure: Mathias El Berhoumi

Nombre de pages: 832

Si les premiers mots de l’article 24 de la Constitution (« L’enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de la règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé la vie politique de la Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné la mutation. Entre la liberté de choix des parents et la mixité sociale, deux conceptions de l’école s’opposent et un principe juridique est remis en question. C’est à l’occasion de ces polémiques qu’a germé l’idée de la recherche. L’ouvrage s’ouvre sur une histoire de la liberté d’enseignement. L’étude de la construction de cette liberté par l’analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis la création de l’État belge jusqu’à la communautarisation de la matière en 1988 révèle le changement de nature de ce principe, d’une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à la montée en puissance du...

La protection de la veuve en République démocratique du Congo

Auteure: Nathalie Vumilia Nakabanda

Nombre de pages: 950

Le principe de standstill dans le droit des droits fondamentaux : une

Auteure: Isabelle Hachez

Nombre de pages: 693

Perspectives nationales et internationales des droits sociaux

Auteure: International Association of Constitutional Law. World Congress

Nombre de pages: 321

Hiérarchie et typologie des actes juridiques de l'Union européenne

Auteure: Nicolas De Sadeleer , Isabelle Hachez

Nombre de pages: 132

Les sources du droit revisitées

Auteure: Isabelle Hachez

Nombre de pages: 965

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les "bougés" de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Biographie nationale

Auteure: Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Résolution

Auteure: Nicole Perreault , Jean-Claude Hamel , Isabelle Hachez

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain

La sixième réforme de l'État ou l'art de ne pas choisir

Auteure: Hugues Dumont

L'ouvrage propose une synthèse pédagogique de la sixième réforme de l’État, après son entrée en vigueur, autour d’un fil conducteur commun nous conduisant à évaluer juridiquement les choix posés par le législateur et le pouvoir constituant.

Les ambivalences du risque

Auteure: Yves Cartuyvels

Nombre de pages: 580

Le concept de risque est un terme ancien, qui viendrait, via l'italien risico ou l'espagnol riesgo, du latin resecum qui signifie ce qui coupe. Comme menace, le risque est étroitement associé au régime de l'assurance depuis le XVIe siècle. Depuis, il n'a cessé de se développer comme mode de gouvernementalité des hommes et des populations. Ces dernières années, société du risque et principe de précaution ont fait leur apparition, pour désigner une nouvelle génération de dangers non prévisibles et non assurables, mais sans doute aussi pour souligner un changement assez significatif de notre rapport à la science, aux normes et à la responsabilité dans le cadre de société dites « réflexives ». Mais depuis Pascal et son célèbre pari, le risque est aussi valeur positive, synonyme de choix en contexte d'incertitude. Dans cette dimension, le risque en tant que prise de risque renvoie à la part de liberté et de responsabilité que tout homme est condamné à assumer. Alea iacta est... Qu'est-ce que le risque ? Que signifie société du risque ? Quels changements dans les modes de gouvernementalité le concept de risque introduit-il dans les politiques publiques...

Yearbook of the European Convention on Human Rights 2014 / Annuaire de la Convention Europenne Des Droits de L'homme 2014

Auteure: Council Of Europe/Conseil De L'Europe

Nombre de pages: 1034

The Yearbook of the European Convention on Human Rights, edited by the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs, is an indispensable record of the development and impact of the world's oldest binding international human rights treaty.It reviews the implementation of the Convention both by the European Court of Human Rights and by the Council of Europe's Committee of Ministers, responsible for supervising the application of the Court's judgments in the member states.The Yearbook includes:Full text of any new protocols to the Convention as they are opened for signature, together with the state of signatures and ratifications. Full listing of Court judgments; judgments broken down by subject-matter; and extensive summaries of key judgments handed down by the Court during the year. Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers' work supervising the execution of the Court's judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention. Other work of the Council of Europe connected with the European Convention on Human Rights, carried out by the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly, and the...

Le gouvernement des évêques

Auteure: Bruno Lemesle

Nombre de pages: 248

Après huit siècles de domination de l'Église catholique romaine sur la Chrétienté occidentale, le pape Alexandre III s'effrayait car, selon lui, la malice des hommes continuait de s'accroître. Aussi confiait-il aux évêques le soin de relayer l'action de la papauté pour la juguler. Cette préoccupation est l'une des principales nouveautés dans le gouvernement pastoral des évêques dont la mission constante était de mener le troupeau des fidèles au salut, de prendre soin de leurs âmes et de veiller à accroître les biens de l'Église. Ce livre apporte des éclairages neufs sur la conception du gouvernement des évêques dans la seconde moitié du XIIe siècle et au commencement du XIIIe. La Chrétienté latine étant l'aire de référence, les lettres pontificales se sont imposées comme une des sources majeures, en raison de l'unicité de leur provenance, et parce qu'elles étaient le moyen par excellence de gouverner sur les longues distances. Les travaux des canonistes auxquels sont jointes les quaestiones des maîtres des écoles épiscopales qui exposaient de véritables « cas pratiques » à partir des normes juridiques forment l'autre source essentielle de ce...

Droit, mythe et raison

Auteure: François Ost , Jacques Lenoble

Nombre de pages: 590

Sous les formes diverses du mandat divin, de la raison naturelle, du contrat social ou du consensus populaire, toujours le droit se prévaut de sa rationalité. Comme si, pour assurer sa légitimité et sa vérité, le discours juridique devait s'ancrer en quelque absolu. Mais ce « bien-fondé » ne traduit-il pas plutôt une dérive fantasmatique, une invocation magique, un débordement de la logique par le mythe ? Telle est la question que pose ce livre qui, pour analyser l'intrication de la raison et du mythe dans le droit, étudie tour à tour la nature du raisonnement du juge, le statut de la logique juridique et la question du fondement de la validité de la loi. Sans doute la pensée juridique se montre-t-elle divisée sur chacune de ces questions essentielles : la logique du droit est-elle formelle ou argumentative, affaire de syllogisme ou de prudence ? La validité du droit est-elle positive ou méta-positive, affaire de pouvoir ou d'idéal ? L'ouvrage s'attache cependant à montrer que ces controverses n'entament jamais les dogmes de l'impérativité et de l'intelligibilité du droit et que se trouvent ainsi préservées l'obéissance et la croyance dont la loi se...