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Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013

Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013

Auteure: Catherine Bourin – Dion , Christian Deprez , Dean Spielmann

Nombre de pages: 628

Dans une série commencée il y plus de cinquante ans et dix-sept ans après sa dernière parution, la 4e édition de la Bibliographie juridique luxembourgeoise recense la production doctrinale luxembourgeoise sur la période 1997-2013, laquelle a pris une ampleur inégalée jusqu’alors, à la mesure de l’inflation normative et de la complexité croissante du droit. Le début de la période couverte correspond également à la création de l’Université du Luxembourg dont la faculté de droit, d’économie et de finance apporte une réflexion nouvelle à l’analyse du droit luxembourgeois, s’ajoutant à celle des praticiens. À l’instar des éditions précédentes, cette bibliographie juridique est agrémentée d’un index analytique, d’une table des matières et des auteurs, afin de faciliter sa consultation. Compilation unique en son genre au Grand-Duché, elle offre à tous ceux désireux de connaître ou d’approfondir l’état du droit luxembourgeois sur une question déterminée une clef d’accès unique aux nombreux et riches écrits qui lui sont consacrés.

Les commandites en droit luxembourgeois

Les commandites en droit luxembourgeois

Auteure: Christophe Boyer , Isabelle Corbisier , Gilles Dusemon , Patrick Mischo , Katia Panichi , Thibaut Partsch , Catherine Pogorzelski , Pierre Schleimer , Laurent Schummer , Alain Steichen

Nombre de pages: 200

Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d’investissement alternatifs. Cette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité juridique, la société en commandite spéciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des spécificités dues à l’absence de personnalité juridique, le nouveau régime de la société en commandite simple (SCS). Ce régime entend réserver une large place à la liberté contractuelle des associés, tout en créant la certitude juridique nécessaire à ce type d’opérateur. Le régime de la société en commandite par actions (SCA) a également été revu sur certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un véhicule de choix notamment dans la structuration de fonds d’investissement. La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une législation qui pourra rivaliser à plus d’un titre avec les partnerships anglo-saxons. L’ouvrage s’intéresse à cette « nouvelle » liberté contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance qu’elle permet de...

Annales du droit luxembourgeois – Volumes 27-28 – 2017-2018

Annales du droit luxembourgeois – Volumes 27-28 – 2017-2018

Auteure: Alex Engel , Franz Fayot , Steve Jacoby , Dean Spielmann , Marc Thewes

Nombre de pages: 552

Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel

Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel

Nombre de pages: 940

Pascal Ancel, Professeur émérite de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne et de l’Université du Luxembourg, a exercé son métier d’enseignant-chercheur avec l’enthousiasme et la rigueur qui le caractérisent. Il représente ce que l’Université peut avoir de meilleur et il donne à tous l’envie et la fierté de faire ce si beau métier. Avec une humilité qui ne s’est jamais démentie, Pascal Ancel a œuvré toute sa carrière en s’investissant dans des domaines variés mais toujours à l’avant-garde : études empiriques, droit comparé, méthodes d’enseignement du droit... Il est l’un des rares professeurs dont le souvenir restera vivace autant pour ses écrits profonds que pour ses enseignements. D’ailleurs, il ne les a jamais dissociés et toutes ses interrogations se retrouvent dans ses activités scientifiques et pédagogiques. Donnant ses cours avec passion, il a conquis des générations d’étudiants et inspiré ses pairs. Exigeant et innovant, Pascal Ancel a amplement contribué à enrichir la réflexion juridique parmi les grands domaines abordés dans cet ouvrage que sont les méthodes et théorie générale du droit, l’enseignement...

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Les opérations sur capital dans une société anonyme à la suite de la loi du 10 juin 2009

Auteure: Isabelle Corbisier , David Burbi

Nombre de pages: 176

La Directive européenne 2006/68/CE, dite «Seconde Directive simplifiée», a constitué l’aboutissement de travaux ayant trait à la simplification des exigences relatives à la constitution et au maintien du capital des sociétés anonymes. Cette directive a été transposée au Luxembourg par la Loi du 10 juin 2009 relative aux fusions transfrontalières de sociétés de capitaux, à la simplification des modalités de constitution des sociétés anonymes et de maintien et de modification de leur capital. Cette loi modifie la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, pour permettre la réalisation de certaines opérations sans qu’il faille recourir aux services d’un réviseur d’entreprises agréé dont l’intervention était auparavant obligatoire. Cette simplification s’opère toutefois selon certaines conditions et suscite des responsabilités. L’objet du présent ouvrage consiste à décrire les possibilités ouvertes tout en en soulignant les risques potentiels, tant du point de vue de l’administrateur d’une société anonyme que du réviseur d’entreprises agréé intervenant en ces matières.

Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012

Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012

Auteure: Anonyme,

Nombre de pages: 304

Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012

Entreprises et responsabilité sociale. La gouvernance en question

Entreprises et responsabilité sociale. La gouvernance en question

Auteure: Ivan Tchotourian

Nombre de pages: 476

La place et la responsabilité de l’entreprise dans la société font aujourd’hui l’objet de vives discussions. Longtemps cantonnée à sa définition restrictive de simple lieu de production de biens et de services, l’entreprise ne se résume plus à ce seul rôle économique. En effet, les turbulences économico-financières à l’échelle mondiale au milieu des années 2000 et l’émergence des problèmes de responsabilité sociétale sont venues renouveler la réflexion sur l’entreprise et sa gouvernance. En parallèle, le droit de l’entreprise évolue et fait notamment une plus grande place aux parties prenantes. Ainsi, le modèle de régulation de l’entreprise est en cours de changement et le droit devient norme. Au travers d’une démarche pluridisciplinaire et comparative, cet ouvrage atteste de cette rupture et entend participer activement aux débats visant à dessiner l’entreprise du futur.

Variations sur l’éthique

Variations sur l’éthique

Auteure: Hélène Ackermans

Nombre de pages: 783

Fruit de l'initiative des Facultés universitaires Saint-Louis, le présent ouvrage rend hommage, à l'occasion de son admission à l'éméritat, à Jacques Dabin qui fut titulaire de cours de philosophie morale et de droit naturel depuis 1968 et assura la fonction de Recteur des Facultés de 1973 à 1993. Reflétant à la fois ses préoccupations majeures, ainsi que la diversité des approches correspondant aux différentes composantes des Facultés, cet ouvrage réunit les actes du colloque que les Facultés ont consacré à ce thème du 20 au 22 avril 1994, ainsi que d'autres contributions émanant de membres ou amis des Facultés qui ont accepté de se joindre à cet hommage.

L’étendue minimale de l’accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO)

L’étendue minimale de l’accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO)

Auteure: Adrien Vion

Nombre de pages: 550

En droit suisse, la jurisprudence et la doctrine dominante considèrent qu'un contrat ne peut être conclu que si l'accord des parties porte au minimum sur tous les points objectivement essentiels et sur tous les points subjectivement essentiels. La présente thèse réexamine d'un point de vue critique ces exigences, et propose de renoncer à l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement essentiels, pour ne conserver plus que l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels. Par conséquent, le juge doit aussi compléter les contrats sur des points objectivement essentiels, dès lors qu'ils sont subjectivement secondaires. Si l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels découle directement de la liberté contractuelle, les motifs avancés par la doctrine pour justifier l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement essentiels ne sont en revanche pas convaincants. La liberté contractuelle et la sécurité juridique des parties ne sont pas menacées par le complètement judiciaire sur des points objectivement essentiels mais subjectivement secondaires — au contraire, ce complètement s'inscrit dans le respect de...

Mourir la nuit

Mourir la nuit

Auteure: Anne-Cécile Huwart

Nombre de pages: 250

Un matin de février, deux corps mutilés sont découverts à Bruxelles : celui d'un SDF dans un parking, puis celui d’un nanti dans son appartement. La commissaire Natacha Barthel arrive sur les lieux. À ses côtés, une journaliste autorisée à couvrir les deux enquêtes. Ça sonne comme un polar. Sauf que tout est vrai ! Anne-Cécile Huwart livre le récit de cinq années de reportage sur les pas de la Crim'. Anne-Cécile Huwart est journaliste indépendante. Elle a travaillé et travaille pour différents médias dont Le Soir, Moustique, Le Vif l'Express ou encore Médor, sur des enquêtes et des reportages au long cours. Elle a été finaliste du prix Belfius 2019. Mourir la nuit est son premier livre. À la croisée du journalisme et du policier, son récit se situe dans un genre peu exploré en Belgique : la littérature du réel. "C’est l’une des sorties littéraires marquantes de ce début du mois de novembre." Maxime Maillet, Vivacité RTBF "Son reportage, retranscrit dans ce premier roman, est glaçant de vérité, remarquable et tout à fait passionnant" Anouk Van Gestel "Le premier roman d’Anne-Cécile Huwart est fascinant, il ouvre la porte au commun des...

Bibliographie Luxembourgeoise 2003

Bibliographie Luxembourgeoise 2003

Auteure: Bibliothèque nationale (Luxembourg) , Bibliothèque nationale (Luxembourg).

Nombre de pages: 374
Les Effets du contrat à l'égard des tiers

Les Effets du contrat à l'égard des tiers

Auteure: Marcel Fontaine , Jacques Ghestin

Nombre de pages: 464

La notion d’opposabilité du contrat a été dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier. Aujourd’hui, il est couramment admis, en France, qu’un principe d’opposabilité, précisant et tempérant le principe de l’effet relatif des contrats, constitue le fondement des effets du contrat à l’égard des tiers. Cependant, l’étude comparée des effets du contrat à l’égard des tiers en droit français et allemand révèle que l’opposabilité du contrat n’est pas un principe, mais la conséquence de diverses règles de droit qui varient d’un système juridique à l’autre. Par conséquent, il ne suffit pas d’affirmer que le contrat est opposable pour déterminer sa portée à l’égard des tiers, mais il faut identifier les règles qui justifient son opposabilité. Il en résulte que le concept d’opposabilité n’est pas de nature à justifier la responsabilité des tiers qui s’associent, en connaissance de cause, à la violation du contrat, ni la règle, consacrée sur ce fondement par la jurisprudence française, selon laquelle toute faute contractuelle constituerait une faute délictuelle à l’égard des tiers.

1997 → x

1997 → x

Auteure: Pierre Belouin

Nombre de pages: 204

Monographie anniversaire du label Optical Sound et de son fondateur Pierre Beloüin : l'ouvrage retrace vingt années d'activité à l'intersection des musiques expérimentales et de l'art contemporain, avec de nombreux documents inédits et des vues d'expositions, un tiré à part, ainsi que des textes critiques et des entretiens en annexes. Consacré à l'artiste Pierre Beloüin et à son projet Optical Sound initié en 1997, cet ouvrage anthologique de plus de 200 pages regroupe sur une période de 20 ans l'ensemble des œuvres, éditions et événements produits par Pierre Beloüin et son label. Le texte principal commandé à Jérôme Lefèvre se déploie de manière inédite entre la critique d'art et les liner notes, mettant en lumière les liens entre musiques et art contemporain dont l'artiste se nourrit.

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Sociétés et associations 2003

Auteure: Isabelle Corbisier , Luxembourg , Luxembourg (Grand Duché). Service central de législation , André Prum , Jean-Paul Spang , Centre de recherche public Gabriel Lippmann

Nombre de pages: 650
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Droit des sociétés

Auteure: André Prüm , Isabelle Corbisier

Nombre de pages: 733

Réalisée à la demande du Ministère de la Justice, la présente étude est destinée à nourrir la réflexion en vue d'une modernisation du droit luxembourgeois des sociétés. Présenté sous la forme d'un tableau structuré autour du droit commun des sociétés et de la réglementation spécifique aux principales formes de sociétés, le travail s'est attaché à dégager les éléments de comparaison des droits luxembourgeois, belge et français. Pour donner aux praticiens comme aux universitaires le meilleur outil de travail, l'ouvrage est complété par une compilation de la législation luxembourgeoise applicable aux sociétés. Il constitue le premier élément d'une collection d'études consacrées au droit commercial luxembourgeois, menées et publiées par le Laboratoire de Droit Economique du Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann à Luxembourg.

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La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg?

Nombre de pages: 318

Le nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par le législateur belge en 2019 et applicable aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020, est-il un exemple qui ferait sens au Luxembourg ? De par ses évolutions marquantes, ce nouveau code a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel, flexible et attractif. L'ouvrage rend compte des grands changements intervenus et les met en perspective avec le droit luxembourgeois. Y sont notamment abordées les questions relatives à la notion d'« entreprise » et ses conséquences, à l'abandon du siège réel comme critère de rattachement, au nouveau statut de la société à responsabilité limitée, aux nouvelles règles de gouvernance et à la libéralisation du régime des titres.

Bulletin analytique de documentation politique, économique et sociale contemporaine

Bulletin analytique de documentation politique, économique et sociale contemporaine

Auteure: Fondation nationale des sciences politiques

Liste des bénéficiaires d'une subvention du Fonds national de la recherche scientifique ou d'un des trois fonds associés avec indication des recherches poursuivies et de l'institution d'accueil

Liste des bénéficiaires d'une subvention du Fonds national de la recherche scientifique ou d'un des trois fonds associés avec indication des recherches poursuivies et de l'institution d'accueil

Auteure: Fonds national de la recherche scientifique (Belgium)

Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes

Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes

Auteure: Eleanor Cashin-Ritaine

Nombre de pages: 644
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Le droit des affaires - Het ondernemingsrecht (D.A. O.R.)

Nombre de pages: 80

Une brève présentation de l'article de doctrine de ce numéro Een beknopte voorstelling van de doctrineartikel van dit nummer La société anonyme unipersonnelle au grand-duché de Luxembourg par Isabelle Corbisier Une forme unipersonnelle de société anonyme a été introduite au Luxembourg par la loi du 25 août 2006. Cet article en retrace la genèse, l’intérêt et le fonctionnement dans un contexte de renforcement de l’attractivité de la place financière luxembourgeoise. Een eenpersoonsvorm van naamloze vennootschap werd bij Wet dan 25 augustus 2006 in Luxemburg ingevoerd. Dit artikel beschrijft de ontstaansgeschiedenis ervan, het belang en de werking in het geheel van een versteviging van de aantrekkingskracht van Luxemburg als financieel centrum.

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Le nouveau droit des ASBL et des fondations

Nombre de pages: 450

Il aura fallu plus de 80 ans pour que la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique soit modifiée. La réforme est plus profonde qu'il ne pourrait paraître à première vue. Les modifications en matière d'associations sans but lucratif sont certes nombreuses mais relativement techniques. Par contre, la loi du 2 mai 2002 introduit un nouveau véhicule juridique en permettant la création de fondations privées. Fidèle à sa tradition, le Centre d'études Jean -- se devait de commenter cette nouvelle législation. Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés à la journée d'études qu'il a organisée, conjointement avec le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge, le 21 novembre 2002. Cette journée a pu bénéficier de la participation des principaux artisans de la réforme législative et des meilleurs spécialistes en la matière. Le professeur Michel COIPEL et Madame Isabelle CORBISIER ont fait part de leurs réflexions sur l'unité et la diversité des groupements de droit privé. Monsieur Philippe VERDONCK, expert au cabinet du Ministre de...

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