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Classer, dire, compter

Classer, dire, compter

Auteure: Olivier Mattéoni

Nombre de pages: 492

L’importance des archives comptables médiévales n’est plus à démontrer. Elles ont nourri nombre d’études d’histoire sociale, économique ou institutionnelle. En revanche, l’élaboration des comptes en tant que documents n’a pas donné lieu à une enquête d’ensemble. L’ambition de ce livre, qui rassemble les actes du colloque qui s’est tenu aux Archives nationales et à la Cour des comptes les 10 et 11 octobre 2012 et qui clôturait un cycle de recherche de plusieurs années, était de faire le point sur la question de la fabrique de la norme comptable à la fin du Moyen Âge. Plus précisément, en s’attachant à l’analyse des supports, du format, de l’organisation des comptes, et, au sein de ces derniers, de l’articulation des parties du discours entre elles, ou encore aux savoir-faire mathématiques des agents teneurs de comptes, le livre entend proposer une réflexion sur les enjeux de l’usage de l’écrit comptable par les institutions médiévales, tant laïques qu’ecclésiastiques, à l’échelle européenne. À partir de cette variété institutionnelle, plusieurs questions irriguent les contributions ici rassemblées. Y a-t-il des...

Problématique de l'application de la TVA dans l'espace OHADA

Problématique de l'application de la TVA dans l'espace OHADA

Auteure: Vianney Onanga Opissina

Nombre de pages: 378

La TVA bénéficie d'une réputation favorable alors que, dans le contexte des États de l'OHADA, son application et sa gestion s'avèrent difficiles. Devant la résistance des États membres à céder une partie de leur compétence fiscale aux institutions communautaires, acteurs compétents en matière de TVA, cet instrument d'intégration régionale au sein des États de l'OHADA reste dans un état de stagnation problématique compromettant l'avènement du processus d'harmonisation.

Les relations entre comptabilité et fiscalité :

Les relations entre comptabilité et fiscalité :

Auteure: Siankoloute Sambou

Nombre de pages: 394

Pour pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique, il faut les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis. Si, par le passé, ce compromis a été possible, on doit pouvoir en tirer les leçons pour construire le futur de ces relations qui ne peut faire l'impasse des normes comptables internationales, devenues obligatoires.

Fiscalité et Sécurité sociale

Fiscalité et Sécurité sociale

Auteure: Aurélie Dort

Nombre de pages: 742

La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.

Le système financier bourguignon dans la première moitié du XVIIIe siècle (1710-1752)

Le système financier bourguignon dans la première moitié du XVIIIe siècle (1710-1752)

Auteure: Charles Papon

Nombre de pages: 647

La 4ème de couv. indique : "L'idée d'une étude sur le "système financier" de la Bourgogne dans la première moitié du XVIIIe siècle est le fruit d'une interrogation se situant à la croisée des chemins entre la question des finances publiques et celle de la représentation politique au cours de la période moderne. Cette thématique apparaît avec la naissance de l'Etat. Les problématiques qui touchent aux moyens financiers de l' Etat et aux modalités d'exercice du pouvoir financier par le gouvernement depuis le Moyen Age sont au coeur du mouvement qui a permis l'émergence du régime monarchique. En outre, elles ont déterminé l'évolution d'une monarchie qui gouverne avec la participation d'institutions représentatives jusqu'au début du XVIIe siècle et qui s'orient résolument vers l'exercice d'une souveraineté traditionnellement qualifiée "d'absolue" jusqu'à la Révolution française. De même, les thèmes de la représentation et des finances furent au centre de la déstabilisation, puis de la chute de la monarchie dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Les différents régimes qui ont suivi se sont tous interrogés sur cette thématique, dans la recherche...

Les Livres disponibles

Les Livres disponibles

La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.

L'abus fiscal

L'abus fiscal

Auteure: Thierry Afschrift

Nombre de pages: 286

Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d’abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d’interprétation en droit fiscal des travaux préparatoires, et en tenant compte des conséquences des analyses proposées par d’autres fiscalistes. L’auteur y décrit les fondements du principe du choix licite de la voie la moins imposée, ainsi que la portée exacte de la règle générale anti-abus votée en 1993. Son point de vue a été consacré par la jurisprudence, qui a ainsi constaté que les possibilités d’application de l’article 344, § 1er du Code des Impôts sur les Revenus était très réduites. L’ouvrage exprime des doutes sérieux quant au caractère constitutionnel de la mesure anti–abus en matière de droits d’enregistrement et de succession et propose la seule interprétation qui, pour l’auteur, permet de concilier l’intention du législateur et le principe constitutionnel de la légalité de l’impôt.

Histoire de l'impôt

Histoire de l'impôt

Auteure: Henry Laufenburger

Nombre de pages: 160

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Histoire du droit dans les Pyrénées (comté de Bigorre)

Histoire du droit dans les Pyrénées (comté de Bigorre)

Auteure: Gustave Bascle de Lagrèze , Gustave Bascle Lagrèze

Nombre de pages: 526
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Fiscalité de l'environnement

Auteure: Dominique Bureau , France. Conseil d'analyse économique

Nombre de pages: 197

Cet ouvrage est constitué de trois rapports qui étudient les problématiques suivantes : - l’économie politique des écotaxes ; - les dividendes économiques d’une réforme fiscale écologique ; - les instruments des politiques internationales de l’environnement : la prévention du risque climatique et les mécanismes de permis négociables.En dernière partie, les auteurs mettent en perspective les négociations internationales sur l’effet de serre et analysent les objectifs et les instruments de flexibilité qui leur sont associés. [Site du CAE]

Alba Longa, histoire d’une légende

Alba Longa, histoire d’une légende

Auteure: Alexandre Grandazzi

Nombre de pages: 988

Alba Longa et sa légende demeurent pour la science une énigme : alors qu’elle explore les origines de Rome avec une intensité sans précédent, elle ne sait que penser de cette ville introuvable, de ce lac débordant, de ces forêts ombreuses, de ces rois fantômes. Quel rôle jouèrent les monts Albains dans la culture latiale ? A-t-on eu raison, depuis plus de cinq siècles, de chercher inlassablement Albe, cette cité d’où seraient venus les jumeaux fondateurs de Rome ? Quelles furent les relations entre ce territoire albain et Rome, entre la Ligue latine et la Ville ? Géographie historique et culturelle, sciences de la terre, archéologie, histoire des religions, philologie : le recours à un très large éventail de disciplines aboutit ici à une synthèse, d’où le souci de la réflexivité épistémologique n’est jamais absent. Pour comprendre le légendaire albain, il fallait le replacer dans son cadre. Les anciennes fouilles du XIXe siècle sont donc restituées dans leur contexte. Au-delà de ce qui a été conservé, émerge un continent perdu de la connaissance : des paysages disparus, des sites oubliés, des textes négligés, des rites méconnus et, avec ...

Mozart

Mozart

Auteure: Sacha GUITRY

Nombre de pages: 44

Tout l'art du grand Guitry et tout le bonheur du théâtre. Publié avec le soutien du CNL

La mobilité des personnes en Méditerranée de l'antiquité à l'époque moderne

La mobilité des personnes en Méditerranée de l'antiquité à l'époque moderne

Auteure: Claude Moatti

Nombre de pages: 745

Réunit huit contributions à des tables rondes tenues à Rome et Paris en 2002 et organisées par l'Ecole française de Rome et l'Ecole normale supérieure. Propose des études sur les procédures et les documents administratifs qui, en Europe et autour de la Méditerranée jusqu'au XVIIIe siècle, ont assuré ou non la libre circulation des personnes et ont permis de prouver l'identification des individus.

Marquer la ville

Marquer la ville

Auteure: Patrick Boucheron , Jean-Philippe Genêt

Nombre de pages: 528

[...] « Marquer la ville » : on aura d’emblée noté que c’est davantage un processus (et ce processus ne peut être naturellement que politique) qu’une typologie formelle qui rassemble ici les différents auteurs. Reste qu’en tant qu’historiens, nous n’avons guère le choix : il faut bien partir d’une description cartographique des empreintes du pouvoir sur la ville pour tenter de reconstituer le mouvement qui les y a laissé, exactement de la même manière que celle du chasseur qui, se penchant vers les traces de sa proie, en déduit que quelqu’un est passé par là, où comme l’archéologue dont la source ne peut être que « l’empreinte du passé marqué dans la matière ». De l’empreinte du pouvoir évidant le centre de la ville aux itinéraires discrètement réticulées qu’impose une forme urbaine dont les rues ne sont pas nommées, Roland Barthes décrit en somme les deux extrémités d’un arc que l’on ambitionne de parcourir dans son entier. Ainsi peut-on espérer définir une rhétorique de la puissance à partir du marquage de la ville par les pouvoirs urbains, et tenter d’y mesurer les parts respectives de la communication, de la...

Séjourner au bain

Séjourner au bain

Auteure: Marilyn Nicoud

Nombre de pages: 180

"Le thermalisme naît bien avant le XIXe siècle. Social, médical et culturel, le phénomène est connu dès l'Antiquité et la documentation médiévale atteste la fréquentation parfois soutenue de sites connus pour certains dès l'époque romaine. Mais il faut attendre la fin du Moyen Âge pour que se développent des pratiques thermales inédites, où le thérapeutique l'emporte sur le récréatif. Dans le même temps, les autorités publiques s'efforcent de faire fructifier ce patrimoine (en Italie, puis en Allemagne notamment). Essor d'une culture balnéaire, dont la littérature se fait l'écho : prônant les vertus minérales des eaux, les traités savants proposent des règles de vie à adopter durant la cure. Une première."--P. [4] of cover.

Des paysans attachés à la terre?

Des paysans attachés à la terre?

Auteure: Fabrice Boudjaaba

Nombre de pages: 524

Quels liens de petits paysans propriétaires entretenaient-ils avec le marché ? A travers cette interrogation sur les structures de l'échange dans une société rurale de type préindustriel - la région de Vernon à mi-chemin entre Rouen et Paris -, cet ouvrage propose une analyse globale de la relation des individus à la propriété. La relative vitalité du marché dès les années 1760-1770, c'est-à-dire antérieurement à la Révolution et à la mise en place du Code civil, conduit l'auteur à remettre en cause ou au moins à relativiser quelques présumées évidences de l'histoire rurale et de l'histoire de la famille : à commencer par la place écrasante qu'occuperait l'héritage foncier dans la circulation des richesses et la reproduction sociale. L'ouvrage interroge également le rôle des réseaux de parenté, le poids de la famille et celui du lignage sur le marché foncier et démontre finalement la faiblesse des " stratégies familiales " dessinant ainsi le portrait - à rebours de bien des idées reçues - de petits paysans propriétaires déjà individualistes dans la gestion de leur patrimoine, pour qui la notion d'attachement à la terre n'a en fait que peu...

À l'école de toute l'Italie

À l'école de toute l'Italie

Auteure: Robert-Henri Bautier

Nombre de pages: 514

"Il n'existe pas à ce jour d'histoire de l'École française de Rome, institution fondée par la IIIe République entre 1873 et 1875 et qui, installée au Palais Farnèse et sur la Piazza Navona, a pour mission la recherche et la formation à la recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales (histoire, archéologie, sciences sociales). Le présent volume donne une importante contribution à cette histoire en présentant 27 textes, parfois inédits, souvent écrits ou publiés entre 1872 et 1993 dans des revues ou collections souvent confidentielles qui donnent une vision de l'École due à des acteurs de premier plan : directeurs et anciens directeurs, anciens membres, savants français ou étrangers, personnalités. Ces textes sont présentés dans des introductions et éclairés par des notes. Émerge ainsi l'évolution d'une institution, aujourd'hui établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche qui a été pensé par des hommes engagés dans le renouveau de l'Université française après la guerre de 1870 avec la volonté de faire aussi bien que les...

L'arpentage romain

L'arpentage romain

Auteure: Gérard Chouquer , François Favory

Nombre de pages: 491

Description de cette gestion romaine du territoire, par l'arpentage, qui occasionna la création d'escouades de géomètres cadastrant les espaces conquis.

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Frontières

Auteure: Sylvie Brunel

Nombre de pages: 441

Quand Sarah, l'infirmière, et Marc, le cadre supérieur, partent comme volontaires humanitaires en Afrique centrale, ils sont heureux et fiers d'avoir été recrutés par l'une des plus grandes ONG du monde occidental : enfin, ils vont pouvoir s'attaquer aux souffrances de l'humanité. Sur place, leur action se révèle difficile, harassante, dangereuse aussi. Ils découvrent une réalité où l'héroïsme quotidien se mêle au gaspillage et au mensonge. Sans en référer à Paris, l'équipe prend le risque de monter une expédition dans les provinces rebelles. Alors que le conflit s'embrase, les volontaires français se retrouvent pris au piège, livrés au chaos d'une guerre civile. Bientôt, la frontière se brouille entre le bien et le mal ; entre les victimes et les bourreaux, entre les humanitaires et les autres. Ni Sarah ni Marc n'en sortiront indemnes. Épopée d'une mission dans une Afrique en crise, Frontières pulvérise par la réalité brûlante d'une fiction cette confortable illusion : l'Humanitaire.

Les Français face à l'impôt : essai de psychologie fiscale

Les Français face à l'impôt : essai de psychologie fiscale

Auteure: Jean Dubergé

Nombre de pages: 320

Puisqu’il est impossible de se limiter à un point de vue strictement technologique dans toute analyse des opinions, il en résulte, lorsqu’on se place dans le cadre particulier de la psychologie de l’impôt, l’obligation de se mettre tour à tour à la place de chacun des acteurs de la vie fiscale. Cela veut dire, en clair, que toutes les personnes ayant à quelque titre que ce soit à connaître des impôts doivent être prises également en considération. Le problème se pose donc exactement dans les mêmes termes s’il s’agit du ministre en charge de la fiscalité, d’un haut fonctionnaire de la D.G.I. ou du S.L.F., d’un inspecteur des impôts ou du plus modeste des agents d’exécution de l’administration fiscale. Il concerne également les diverses catégories de comptables et de conseillers fiscaux ainsi que les juges de l’impôt. Il s’étend à l’ensemble des contribuables, petits ou gros, quelle que soit leur activité, à ceux qui paient régulièrement leurs impôts, aux petits fraudeurs occasionnels, aux grands fraudeurs ou aux ennemis déclarés du fisc. Il est même nécessaire de savoir se mettre à la place des responsables des divers...

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Morphologie urbaine

Auteure: Rémy Allain

Nombre de pages: 254

La ville, réalité sociale et économique, est aussi une forme complexe. Les paysages urbains, les formes urbaines, les rues, les places, l'architecture sont bien autre chose que de simples traductions matérielles de processus socioéconomiques ou politiques. L'étude morphologique est la clé de compréhension du paysage urbain, désormais au premier plan des préoccupations des aménageurs et des législateurs. Préalable indispensable tout acte d'aménagement, du PLU à l'opération d'urbanisme, elle est d'autant plus importante que le temps est au renouvellement de la ville sur elle-même, donc à l'intervention sur des tissus urbains existants. La prise en compte du contexte urbanistique prend alors une place croissante. Réalité complexe, analysable à différents niveaux d'échelle, la morphologie urbaine traverse les cloisonnements disciplinaires. Par ses aspects théoriques elle se rattache à la géographie humaine, à l'histoire et à l'architecture ; sous ses formes appliquées, elle est une composante importante de l'urbanisme mais révèle à la fois de l'aménagement urbain (urban planning) et de la composition urbaine (urban design). Cet ouvrage propose, dans...

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La fiscalité de l'environnement

Auteure: Sylvie Caudal

Nombre de pages: 227

La fiscalité de l'environnement occupe, en France notamment, une place de plus en plus importante : que ce soit dans les dispositifs de protection de l'environnement ou plus généralement, dans notre système fiscal. Elle ne se limite d'ailleurs pas à des impôts spécifiques (taxe générale sur les activités polluantes par exemple) ni aux domaines traditionnels de la nature et des nuisances (tels les déchets ou la pollution de l'eau) mais infléchit aussi de plus larges pans de la fiscalité, comme la fiscalité des transports ou de l'énergie : la dernière création en date l'insertion, par la loi de finances pour 2014, d'une composante carbone dans les taxes intérieures sur la consommation d'énergies fossiles est emblématique à cet égard. Or cette fiscalité est fort complexe et reste souvent l'apanage de quelques spécialistes alors qu'elle fait partie de l'action quotidienne des entreprises, des collectivités publiques, voire des particuliers ou associations. Elle s'invite même parfois dans les grands débats de société, comme en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est pourquoi l'objectif de cet ouvrage est d'en livrer une présentation...

Le maréchal de La Force, 1558-1652 (2)

Le maréchal de La Force, 1558-1652 (2)

Auteure: Auguste de La Force

Nombre de pages: 346

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

L’accélération du temps juridique

L’accélération du temps juridique

Auteure: Philippe Gérard

Nombre de pages: 931

De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a entendu prendre la mesure de cette évolution et la soumettre à interrogation critique. Les interrogations abondent en effet. Car, si l'accélération suppose une vitesse accrue, que faut-il penser d'un droit précipité et improvisé ? Si elle s'entend comme immédiateté, que penser d'un droit dépourvu ou incapable de médiation ? Et si elle doit être comprise comme aléa, que penser d'un droit incapable d'assurer la sécurité juridique ? Il est vrai cependant que retards excessifs (« délais déraisonnables »), blocages et atermoiements caractérisent aussi la vie juridique contemporaine ; ne faut-il pas penser dès lors que c'est à un phénomène plus vaste qu'on assiste : la perte de maîtrise du temps par le...

Le fait générateur de l'impôt

Le fait générateur de l'impôt

Auteure: Céline Bas

Nombre de pages: 500

Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant il souffre aujourd'hui de difficultés de deux ordres. D'ordre pratique tout d'abord, en raison de la multitude des acceptions coexistant en droit fiscal : le fait générateur est tantôt présenté comme la réunion des conditions d'imposition, tantôt comme la réalisation du fait imposable, voire dans certains cas comme l'assiette de l'impôt et même comme la matière imposable. Cette polysémie entraîne des difficultés d'identification qui se traduisent par la méconnaissance de son utilité réelle pour le juge de l'impôt. A cela s'ajoutent des difficultés d'ordre théorique tenant à l'existence de conceptions fonctionnelles divergente du fait générateur. Certains auteurs considèrent traditionnellement que le fait générateur donne naissance à la créance fiscale, tandis que d'autres retiennent qu'il marque seulement la naissance de l'obligation fiscale. Cette divergence terminologique n'est que le reflet de l'incomplétude de la théorie française de l'obligation fiscale. L'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion fondamentale du droit...

Cadastres et fiscalité dans l’Antiquité tardive

Cadastres et fiscalité dans l’Antiquité tardive

Auteure: Gérard Chouquer

Nombre de pages: 451

La « réforme fiscale » de l'empereur Dioclétien inaugure un changement majeur qui provoque, tout au long du IVe siècle, une série de pratiques cadastrales et fiscales nouvelles, interférant sur les questions foncières de façon décisive. Mais justement, en quoi consiste la réforme ? Ce livre est le récit des changements qu'a connus la fiscalité personnelle et foncière, nommée souvent « capitation », à partir de la réforme fiscale de Dioclétien. Le lien est fait entre la documentation des arpenteurs sur le cadastre et le bornage d'une part, et les textes juridiques d'autre part. L'auteur peut ainsi décrire, pour la première fois, le mécanisme complet qui conduit de l'évaluation des terres et des hommes sur le terrain, à la définition et à la répartition de l'impôt. Pour permettre la gestion, on a institué des circonscriptions nommées fundus, praedium, casa, au sein desquelles on a regroupé les exploitations, fixé les hommes par l'enregistrement obligatoire (adscriptio), réuni les terres désertées aux terres productives. Les arpenteurs ont défini différents codages permettant de passer du terrain aux archives. Un dictionnaire de 1600 termes et...

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