Ebooks Gratuits

L'intermédiation professionnelle

Auteure: Moussa Thioye

Nombre de pages: 153

Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d’un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l’institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi d’autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d’ensemble. Le sujet, loin d’être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s’est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un « souffle commun » dans les règles gouvernant l’intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou...

Autonomie collective et droit du travail

Auteure: Dominic Roux

Nombre de pages: 622

L'apport du professeur Pierre Verge au droit du travail est remarquable! Ses travaux ont profondément marqué cette discipline et en ont accompagné le développement pendant plus de cinquante ans. Engagé, il occupa dès le début de sa carrière diverses fonctions administratives, dont celle de doyen (Normand). Visionnaire, il se tourna rapidement vers la recherche subventionnée et vers l'interdisciplinarité. Pluraliste, son approche se focalisa sur la multiplicité des sources – juridiques ou non - qui jalonnent sa discipline, élargissant ses horizons de recherche, vers la sociologie, notamment. Joueur d'équipe, il sut transmettre à d'autres, ici même et ailleurs dans le monde, son savoir et son expérience, ce qui se traduit par d'innombrables copublications et collaborations, et autant d'amitiés nouées. Rigueur intellectuelle, érudition et ardeur au travail sont des traits de personnalité connus du professeur Verge. Mais à cela s'ajoutent de belles qualités humaines : générosité, affabilité et modestie caractérisent en effet cet homme, authentique, qui, durant son illustre carrière, influença tant de collègues et d'étudiants. Plusieurs d'entre eux ont...

Le travail à temps partiel

Auteure: Gilles Auzero

Nombre de pages: 210

La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l'entreprise

Auteure: Nadia Gssime

Nombre de pages: 313

Le Comité social et économique est une instance représentative du personnel d'une entreprise qui peut parfois sembler complexe... Lorsque l’entreprise prévoit de mettre en œuvre un projet important, que ce soit une réorganisation, un transfert de salariés avec changement d’employeur, un licenciement économique collectif ou un accord de rupture conventionnelle collective, l’employeur doit y associer le CSE et / ou les Organisations Syndicales présentes dans l’entreprise. Conçues à l’origine afin de préserver et de concilier l’intérêt de l’entreprise et celui des salariés, les différentes procédures de consultation du CSE et de négociation collective apparaissent aujourd’hui complexes. Pourtant, les pratiques développées au fil du temps et les différentes réformes du droit du travail ont permis d’en clarifier et d’en simplifier les modalités. Le guide La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l’entreprise rassemble les règles et principes applicables et propose des conseils pratiques. Il présente de façon claire les étapes de chaque consultation du CSE et la négociation avec les...

DCG 3e année - DCG 3-7-11 - Tout l'entraînement 2021/2022

Auteure: Christine Alglave , Céline Mansencal , Audrey Trémeau , Patricia Poulet

Nombre de pages: 368

Les études de cas proposées en DCG et DSCG s’inscrivent dans l’esprit de la réforme. Ce sont des mises en situation concrètes et progressives, tirées de cas réels, invitant l’étudiant à réinvestir les savoirs acquis dans le cours (en présentiel ou dans un manuel si candidat libre) et de tester les compétences inscrites au programme : compétences testées, points de méthodologie et conseils des examinateurs, pistes de corrigés intégrant des rappels du cours, nombreux schémas et tableaux de synthèse. En DCG, 3 à 5 UE sont traitées par ouvrage (un ouvrage = une année) sous forme de sujets types (même forme qu'à l'examen : barème, durée...) inédits, intégralement créés et rédigés par nos équipes d'auteurs à partir de cas réels d'entreprises.

Le dialogue social, modèles et modalités de la régulation juridique en Europe

Auteure: Philippe Martin

Nombre de pages: 339

Les normes du travail : Une affaire de personnes?

Auteure: Fleur Laronze , Jeanne-Marie Tufféry-Andrieu

Nombre de pages: 268

D’application locale, européenne ou internationale, les normes du travail sont le reflet d’une réalité économique, d’une expression juridique, d’une volonté politique voire d’une démarche idéologique. Le travail est la manifestation d’un agir humain. Il conduit à un engagement de la personne dans ce qu’elle est, et conduit à la relation à l’autre, caractéristique de la nature humaine : le travail devient alors un lieu de coopération et de collaboration. L’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme trouve notamment sa source dans l’affirmation selon laquelle le travail est un droit et constitue un des éléments fondamentaux de la personne humaine, comme de la société. À ce titre, le travail implique des droits, formalisés par des normes. Le travail se doit, en effet, d’être l’expression de la dignité essentielle de tout homme et de toute femme. Envisagées comme un modèle, une référence pour évaluer les situations et apprécier leur conformité, ou appréhendées à travers leurs fonctions, les normes du travail obéissent à une éthique, règlent les conduites et fixent des limites. Elles s’illustrent par...

Droit du travail 2020 - 33e éd.

Auteure: Gilles Auzero , Emmanuel Dockès

Nombre de pages: 1800

Cette année encore, le Précis Dalloz de Droit du travail intègrera les réformes des plus récentes, que ce soit la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou le projet de loi PACTE. Évidemment à jour des ordonnances Macron, l'ouvrage en propose une analyse synthétique mais non moins approfondie, d'ores et déjà accompagnée des quelques décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui y sont relatives. Plus généralement, c'est l'ensemble de la jurisprudence de ces deux hautes juridictions (et de quelques autres) qui fait l'objet d'une présentation analytique dans le Précis Dalloz de Droit du travail. Notons enfin que, pour toutes ces raisons, cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants mais aussi à tous les praticiens du Droit du travail.

Droit du travail 2021 - 34e ed.

Auteure: Gilles Auzero , Dirk Baugard , Emmanuel Dockès

Nombre de pages: 1915

Une approche inédite de toute l'actualité en droit du travail. Cette année encore, le Précis Dalloz de Droit du travail intègrera les réformes des plus récentes. On y trouvera, dans le sillage de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les ordonnances qui intéressent le droit du travail et notamment les ordonnances du 25 mars 2020 sur le chômage partiel et le temps de travail. Tous les arrêts d'importance rendus depuis la précédente édition y figureront.

Droit du travail

Auteure: Jean Pélissier , Alain Supiot , Antoine Jeammaud

Nombre de pages: 1516

Depuis sa première rédaction en 1965 par G.H. Camerlynck et G. Lyon-Caen, cet ouvrage est entre les mains de tous ceux qui étudient ou qui appliquent le droit du travail. Cette nouvelle édition a été profondément remaniée en raison des importantes modifications législatives et jurisprudentielles intervenues au cours de ces deux dernières années et de la volonté des auteurs d'adopter une nouvelle présentation de la discipline. La recodification du Code du travail a évidemment été intégrée. Les lois du 20 novembre 2007 relatives à la maîtrise de l'immigration, du 13 février 2008 portant réforme de l'organisation du service de l'emploi, du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, également. Ainsi sont exposées dans cet ouvrage les nouvelles règles concernant l'essai, la rupture conventionnelle des contrats à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée à objet défini, les changements majeurs concernant la représentativité syndicale, les élections...

Les accords d'entreprise relatifs au droit syndical et à la représentation du personnel

Auteure: Gilles Auzero

Nombre de pages: 774

Les accords collectifs de groupe

Auteure: Alexandra Théodoropoulos

Nombre de pages: 440

De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.

La fin de l'acte administratif unilatéral

Auteure: Florence Crouzatier-Durand

Nombre de pages: 434

Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications.

Les accords relatifs au droit syndical et à la représentation du personnel

Auteure: Gilles Auzero

Droit du travail . Édition 2018

Auteure: Gilles Auzero , Emmanuel Dockès

Nombre de pages: 1650

Ce Précis présente l'ensemble du droit du travail. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et d'éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la matière. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique de la matière. Cet ouvrage de référence est devenu annuel pour suivre au plus près toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles... Les nouveautés porteront sur la loi Travail, avec notamment, les barèmes indicatifs des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, sur la nouvelle procédure de saisine du Conseil de Prud'hommes et la réforme de l'inspection du travail. Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage est devenu, au fil des éditions, un précieux instrument de travail pour les Conseillers prud'homaux, les magistrats, les avocats et tous les praticiens du droit du travail.

Droit du travail. Édition 2016

Auteure: Gilles Auzero , Emmanuel Dockès

Nombre de pages: 1584

Ce Précis offrant une vue densemble du droit du travail, est un outil irremplaçable daccès à la matière. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique du droit du travail. Outre lénoncé pédagogique des solutions du droit positif en vigueur, il prend le temps, de replacer les règles dans leur contexte social et déclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la matière. Cette nouvelle édition présente de façon claire les nouvelles évolutions tant législatives que jurisprudentielles de la matière, notamment concernant les apports de la loi Macron sur le travail dominical et en soirée et le licenciement économique. Version numérique incluse : votre Précis est consultable sur smartphone, tablette et Internet.

Droit du travail

Auteure: Gilles Auzero , Emmanuel Dockès

Nombre de pages: 1564

Ce Précis, qui présente une vue d'ensemble du droit du travail, est un outil irremplaçable d'accès à la matière. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique du droit du travail. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif en vigueur, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et d'éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la matière. Au cours des derniers mois, le droit du travail est resté constamment au coeur de l'actualité. Suite à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 qui ont modifié, la procédure de licenciement économique, le droit des comités d'entreprises, des CHSCT, de la procédure prud'homale, du travail à temps partiel et de bien d'autres domaines encore ont été substantiellement modifiés, le droit du travail est resté très présent dans l'actualité. A jour de la loi "Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale" (5 mars 2014) et de la réforme des prud'hommes en cours. Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage est devenu au fil des éditions, notamment grâce à Jean ...

L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des dr

Nombre de pages: 330

Proposition de Code du travail

Nombre de pages: 400

Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l'adapter aux difficultés de notre temps. L'évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmètres et de nouvelles protections. Ce code propose donc de profondes réformes, dans tous les domaines du droit du travail. Il entend aussi préserver et renforcer certains grands acquis historiques. Ce travail est le résultat de nombreuses consultations, menées auprès de divers acteurs du droit du travail. Il a été rédigé par le Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT) lequel est composé d'une vingtaine d'universitaires spécialisés en droit du travail, issus d'une dizaine d'universités. Ils sont d'opinions diverses, mais tous se sont extirpés de leur rôle habituel de commentateurs, pour défendre une matière attaquée de toute part, au nom d'une certaine idée de la loi, générale, accessible et protectrice. Sous la direction de Emmanuel Dockès Avec le concours de Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Michèle Bonnechère, Vincent Bonnin, Augustin Boujeka, Laure Camaji, Florence...

L'enfant & sa famille

Auteure: Jérôme Casey , Gilles Auzero

Nombre de pages: 1081

Le contenu L'enfant et sa famille aborde de manière transversale tous les sujets relatifs à l'enfant, sujet de droit, dans ses relations familiales. De son état civil (nom, prénom, nationalité...), de sa personne même (santé, enlèvement, éducation...), ou encore de sa filiation (reconnaissance, contestation, adoption...) en passant par son patrimoine (obligations alimentaires, succession, fiscalité...) et sa vie économique (banque, commerce, travail...). Couvrant ainsi un champ très large autour des thèmes de l'enfant et du couple sous ses différentes formes (marié, " pacsé ", divorcé, mixte...), l'ouvrage apporte des réponses concrètes aux questions quotidiennes que se pose chacun des membres de la famille, tant en droit interne qu'en droit international. À jour des derniers textes en vigueur (loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, loi Perben...) et des évolutions jurisprudentielles (arrêt Perruche...), ce guide s'avère un outil de consultation rapide pour les praticiens, indispensable aux juristes comme aux non juristes à la recherche de conseils pratiques ; il intéressera également tous les interlocuteurs de la famille (DASS, ASE, notaire, juge...

Revue du Marché commun et de l'Union européenne

Le contentieux international du transfert des joueurs

Auteure: Moustapha Kamara , Jean-Baptiste Bertrand

Nombre de pages: 560

La 4e de couv. indique : "La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l'équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement, mais aussi le principal financement des clubs, bien qu'ils ne fassent l'objet d'aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s'engager auprès d'un nouvel employeur, en contrepartie du versement par ce dernier d'une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant logiques sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l'encadrer juridiquement. Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d'une vingtaine d'années : il opposa principalement les institutions sportives, qui désiraient conserver leurs privilèges, et les puissances publiques nationales et européennes, attachées principalement à ce que le sport...

Annuaire national des universités

La semaine juridique

Le Droit ouvrier

La discrimination au travail en Afrique

Auteure: Mathieu Dehoumon

Nombre de pages: 697

De nombreuses personnes se retrouvent dans la situation de discrimination au travail lorsqu'elles postulent à un emploi, et d'autres se résignent devant le refus, au sein de l'entreprise, d'accéder à des postes de responsabilité malgré leurs compétences. Ces discriminations sont des inégalités de fait ou une injustice sociale à cause des différences illégales qu'elles engendrent. La pratique existe, en effet, dans toutes les sociétés, mais la situation dans les Etats africains est plus préoccupante. Au coeur du mandat de l'O.I.T. se trouve l'objectif d'éliminer cette différence de traitement. Comment contribue-t-elle à améliorer l'accès au travail des femmes, des hommes et des personnes vulnérables en Afrique ? S'il s'agit, pour l'O.I.T., d'oeuvrer pour la justice sociale en promouvant un Travail Décent pour ceux qui travaillent ou qui recherchent un travail dans le secteur formel ou informel, quels sont alors les enjeux des pratiques discriminatoires et l'impact de l'application des normes relatives aux droits humains dans le monde du travail en Afrique ? Il importe d'analyser à cet effet les procédés de gestion par l'O.I.T. de la discrimination au...

Recueil Dalloz

Les services à la personne

Auteure: Bernard Balzani

Nombre de pages: 139

Catalogue des thèses reproduites

Auteure: Atelier national de reproduction des thèses de Lille

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

Auteure: Sandrine Tisseyre

Nombre de pages: 326

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui...

Organisations privées, organisations publiques

Nombre de pages: 370

Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds)

Auteure: Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)

Annuaire ... du Departément des sciences de l'homme et de la société

Auteure: Centre national de la recherche scientifique (France). Département des sciences de l'homme et de la société

Annuaire ... des unités et personnels de recherche

La semaine de 4 jours (payés 5 !)

Auteure: Andrew BARNES

Nombre de pages: 224

Découvrez comment travailler 4 jours par semaine (payés 5) peut augmenter la productivité tout en augmentant l’implication des salariés et baisser leur niveau de stress. Le monde du travail a fortement évolué ces dernières décennies : la sécurité de l’emploi et les CDI sont remplacés par un système moins stable qui prône la flexibilité. Barnes explique le danger de se concentrer sur la seule flexibilité au détriment des protections sociales (durement gagnées) et prouve qu’avec la semaine de 4 jours (payés 5), on peut avoir le meilleur des deux côtés : Une productivité optimale, un bon équilibre vie pro-vie perso, un niveau de stress en chute libre, des avantages pour les salariés et même, à long terme, une solution aux inégalités homme femme (salaires, gouvernance,...). Ce livre est un essai et une méthode pratique applicable dans presque tous les secteurs : une approche pas à pas, qui n’oublie pas les considérations culturelles ou légales.

Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

Auteure: Delphine Gardes

Nombre de pages: 670

Le travail s'apparente à un vocable familier que chacun d'entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle. Le droit positif l'envisage essentiellement au regard de certaines de ses formes particulières : le travail salarié ou le travail indépendant. Il semble dès lors nécessaire d'élaborer une définition juridique du travail, indépendamment des adjectifs qui lui sont habituellement associés. Cette étape est essentielle, dans la mesure où c'est le droit qui permet de tisser le lien entre « l'accomplissement d'un travail » et « la protection de la personne du fait de son travail ». La question de la protection du travailleur innerve en second plan celle du travail et justifie d'autant plus l'intérêt d'en dessiner précisément les contours juridiques. Ce qui manque ce n'est pas tant le travail, entendu dans son sens le plus large. Il est au contraire visible partout où l'homme se trouve, sur des territoires insoupçonnés. Ce...

Les Livres disponibles

La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.

Revue des travaux scientifiques