Ebooks Gratuits

L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg

Auteure: Frédéric Lugentz , Jacques Rayroud , Michel Turk

Nombre de pages: 900

L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, elle sera à l'origine de retards souvent préjudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones d'ombre, pouvant tantôt mener à l'échec de la procédure, tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevée de saisies d'avoirs patrimoniaux qui auraient été susceptibles de permettre l'indemnisation de victimes, défaut de collecte d'éléments de preuve, clôture de l'enquête dans un temps incompatible avec l'obligation de juger dans un délai raisonnable…). L'ambition des auteurs est de tenter, à travers leur expérience en cette matière, de mettre en évidence l'existence de cadres juridiques essentiellement internationaux, de nature à faciliter les relations avec les autorités judiciaires dans leurs États respectifs, dans le contexte de telles demandes d'entraide internationale. Dans la mesure où il se veut pratique, ce manuel...

Saisie et confiscation en matière pénale

Auteure: Frédéric Lugentz , Damien Vandermeersch

Nombre de pages: 310

La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les profits tirés du crime. Lorsque le mobile principal des auteurs d’une infraction est de réaliser des gains illicites, ces mesures apparaissent comme particulièrement pertinentes et permettent tantôt l’application de sanctions dissuasives, tantôt la protection de la société, ou encore une meilleure indemnisation des victimes. Cette évolution, au départ de la summa divisio entre la mesure provisoire, la saisie, et la peine, la confiscation, a souvent été le résultat d’impulsions données par des autorités internationales. Depuis une vingtaine d’années, de nombreux traités et instruments internationaux destinés à servir l’entraide judiciaire internationale ont été adoptés dans différentes enceintes internationales : le but est bien ici de faciliter l’appréhension des actifs illicites tant en amont qu’en aval de la condamnation. Mais au fil des nouvelles réglementations, la matière ne s’est pas seulement enrichie de nouvelles règles ; elle...

L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de

Auteure: Frédéric Lugentz , Jacques Rayroud , Michel Turk

Nombre de pages: 898

La 4e de couverture indique : "L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, elle sera à l'origine de retards souvent préjudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones d'ombre, pouvant tantôt mener à l'échec de la procédure, tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevée de saisies d'avoirs patrimoniaux qui auraient été susceptibles de permettre l'indemnisation de victimes, défaut de collecte d'éléments de preuve, clôture de l'enquête dans un temps incompatible avec l'obligation de juger dans un délai raisonnable...). L'ambition des auteurs est de tenter, à travers leur expérience en cette matière, de mettre en évidence l'existence de cadres juridiques essentiellement internationaux, de nature à faciliter les relations avec les autorités judiciaires dans leurs États respectifs, dans le contexte de telles demandes d'entraide internationale. Dans la mesure où...

Droit pénal en questions

Auteure: Christine Guillain (sous la direction de) , Pierre Jadoul (sous la direction de) , Collectif,

Nombre de pages: 218

Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l’élément subjectif et l’imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L’auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle. L’entraide judiciaire internationale active en matière pénale et la recherche des avoirs criminels. L’auteur présente les principaux outils de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, qui tendent à permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux tirés des infractions. Les traités conclus au sein du Conseil de l’Europe, reflets d’une prise de conscience de l’importance de l’approche économique de la criminalité organisée, sont tout particulièrement examinés. Ils constituent, pour les praticiens du droit pénal, les moyens les plus efficaces en vue de la localisation et de l’appréhension rapide de biens illicites. L’introduction de l’indemnité de procédure en matière pénale ne s’est pas faite sans difficulté....

L'exécution des condamnations pénales

Auteure: Marie-Aude Beernaert

Nombre de pages: 334

La théorie des nullités en droit pénal

Auteure: Collectif, , Anthemis,

Nombre de pages: 188

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénal La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l’État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone. C'est l'occasion idéale de faire le point sur la genèse, sur les enjeux et sur l'évolution de la théorie des nullités tant en droit belge que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Toutes les phases du procès pénal sont concernées par la régularité des preuves. Quels sont les actes d'instruction prescrits à peine de nullité ? À quel moment la question de la régularité de la preuve doit-elle être tranchée ? Quelles sont les sanctions prévues? L'ambition de cet ouvrage est de fournir un cadre théorique général mais également de répondre aux questions concrètes des praticiens. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS...

LE CLAN REYNDERS

Auteure: Philippe Engels

Nombre de pages: 191

Un très discret personnage a œuvré pendant vingt ans dans le sillage de son mentor, l’actuel commissaire européen Didier Reynders. Ses proches l’appellent Raspoutine ; son vrai nom est Jean-Claude Fontinoy. Rendez-vous clandestins, enveloppes de cash, projets immobiliers douteux, transferts d’œuvres d’art... Comment Didier Reynders a-t-il pu s’accommoder d’un tel compagnonnage ? S’est-il laissé piéger ? Ont-ils tous les deux formé un tandem machiavélique, à l’image de Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ? Confusion d’intérêts, délits d’initié, attribution déloyale de marchés dans les chemins de fer ou les bâtiments publics : les années belges du commissaire Reynders ont fait le miel de quelques entreprises et considérablement affaibli l’État, sans que personne ne s’en offusque. Ce livre coup de poing, fruit d’une enquête de plus de cinq ans au cœur d’un microcosme où règne la loi du plus fort, voire celle du plus fourbe, nous propose une immersion totale dans les arcanes du pouvoir, où les lobbyistes dominent les parlementaires, où manipulation et intimidation sont pratiques courantes. Jusqu’à quand ?

Droit pénal en questions

Auteure: Christine Guillain , Pierre Jadoul

Nombre de pages: 218

La participation criminelle, questions d'actualité : Au cours des dernières années, la participation criminelle s'est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l'élément subjectif et l'imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L'auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle. L'entraide judiciaire internationale active en matière pénale et la recherche des avoirs criminels : L'auteur présente les principaux outils de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, qui tendent à permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux tirés des infractions. Les traités conclus au sein du Conseil de l'Europe, reflets d'une prise de conscience de l'importance de l'approche économique de la criminalité organisée, sont tout particulièrement examinés. Ils constituent, pour les praticiens du droit pénal, les moyens les plus efficaces en vue de la localisation et de l'appréhension rapide de biens illicites. Indemnité de procédure en matière pénale, pas si simple : L'introduction ...

L'entreprise face au risque pénal

Auteure: Charles-Éric Clesse , Antoine Leroy , François Collon , Damien Holzapfel , Laurent Kennes , Frédéric Lugentz , Fanny Vansiliette

Nombre de pages: 227

Les infractions. Volume 2. Les infractions contre les personnes

Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater ainsi que 433ter à 457 du Code pénal.

Revue de droit pénal et de criminologie

Les infractions. Vol. 1. Les infranctions contre les biens. 2nd, rev. ed

Analyse critique des infractions visées aux articles 461 à 566 du Code pénal : crimes et délits contre la propriété (vol, abus de confiance, escroquerie, recel et blanchiment, corruption, etc.) et contre les données informatiques et contraventions.0.

À la découverte de la justice pénale

Nombre de pages: 572

Des spécialistes du droit pénal se sont rassemblés pour traiter, dans un langage dépourvu de technicité juridique, les principales thématiques ayant trait au droit pénal et ce, tant du point de vue de l'organisation de la justice pénale que des questions qui lui sont soumises. Sont abordés : - Les homicides et coups et blessures involontaires ; - La protection de la jeunesse ; - Les infractions terroristes, thème éminemment d’actualité ; - Les stupéfiants ; - Les abus sexuels ; - La conduite sous influence de l’alcool ; - La mise en observation et la défense sociale ; - Les atteintes volontaires à l’intégrité physique et les vols avec violence ; - Le secret médical ; - La protection de la jeunesse ; - Etc.

Les infractions

Auteure: Henri-D. Bosly , Christian De Valkeneer

Nombre de pages: 848

Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater ainsi que 433ter à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits commis contre les personnes (abstentions coupables, altération d’aliments, atteinte à l’honneur, entraves méchantes à la circulation, exploitation de la mendicité, harcèlement, homicide et lésions corporelles involontaires, homicide et lésions corporelles volontaires, marchands de sommeil, menaces, mutilation des organes génitaux, prise d’otages, rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité publique, torture, traitements inhumains et dégradants et traite des êtres humains). Il s'adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu'aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d'activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile d'apprentissage de la matière pour les étudiants. Le présent...

La Revue administrative

Manuel de droit pénitentiaire

Auteure: Marie-Aude Beernaert

Nombre de pages: 419

Développements récents en droit pénal de l'entreprise II

Auteure: Yves Bertossa , Philipp Lüscher , Miriam Mazou

Nombre de pages: 102

Le droit pénal de l'entreprise a donné lieu, en 2019, à une jurisprudence riche et variée, marquée notamment par des arrêts de principe du Tribunal fédéral sur de nombreuses questions d'actualité. Au vu de la tendance des plaideurs, observée dans la pratique, à déplacer les litiges sur le terrain du droit pénal, il est nécessaire de s'intéresser aux risques pénaux encourus dans la gestion de fortune, une activité qui continue à faire la fierté de l'économie suisse. Cela étant, face notamment aux limites inhérentes à l'instruction, notamment dans les affaires transfrontières, il est parfois préférable de rechercher des solutions consensuelles et pragmatiques, ainsi que le permet l'art. 53 CP. Il n'en reste pas moins que, dans un contexte réglementaire de plus en plus dense, les enquêtes pénales sont souvent précédées ou conduites en parallèle de procédures réglementaires, en particulier dans le domaine financier. Cela pose la question de la pratique de la FINMA en matière d'entraide judiciaire. Enfin, les banques étant régulièrement touchées par les affaires de criminalité financière, ne serait-ce qu'en tant que dépositaire des fonds...

Droit de la procédure pénale

Auteure: Marie-Aude Beernaert , Henri D. Bosly , Damien Vandermeersch

Nombre de pages: 2031

Cette publication, qui consiste en deux tomes, est la huitième édition de l'ouvrage intitulé 'Droit de la procédure pénale'. Les auteurs ont voulu cette huitième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à la précédente, mais aussi parce que cette période a donné lieu à une production normative très abondante dont la liste est mentionnée ci-dessous et à de nouveaux développements jurisprudentiels tout à fait essentiels (qu'il s'agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de Justice de l'Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l'Ordre judiciaire ou du Conseil d'État). Comme précédemment, les auteurs ont aussi voulu être attentifs à la doctrine pénale récente. Cette huitième édition intègre notamment les diverses lois dites "pot-pourri" (I à V) qui ont été votées lors de l'actuelle législature.

Méthodologie de la recherche documentaire juridique

Auteure: Guillaume Adreani , Régis Bismuth , Anne–Laure Chaumette , Stéphane Cottin , Anne-Lise Sibony

Nombre de pages: 320

Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : • une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, • une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace, • une méthode de travail adaptable à tous les types de recherche et des conseils plus pointus pour des recherches spécialisées. Afin de faciliter une lecture adaptée aux compétences du jeune juriste, des résumés permettent de mémoriser les points essentiels et de vérifier s'il est utile ou non de lire le texte intégral. Des focus approfondissent certains aspects plus complexes. Privilégiant la pratique et une approche la plus concrète possible, l'ouvrage devrait être utile à l'étudiant en licence ou master, au professionnel du droit ou de l'information • se former à la recherche documentaire juridique, • vérifier ou actualiser ses connaissances dans le domaine, • former des étudiants à ce type de recherche.

Les droits du justiciable face à la justice pénale

Auteure: Vanessa Franssen , Adrien Masset , , Collectif

Nombre de pages: 448

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale. La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s’arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier. La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations. Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi « Salduz » appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l’impératif européen, l’aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu’une progression. Certaines procédures pénales posent problème : la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi « pot-pourri II » a secoué l’information et l’instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant internet...

Droit international humanitaire

Auteure: Eric David , Vaois Koutroulis , Françoise Tulkens , Damien Vandermeersch , Raphaël Van Steenberghe

À Murbach, le crime était presque parfait

Auteure: Michel Turk

Nombre de pages: 266

L'entraide judiciaire internationale en matière civile

Auteure: Danielle Gauthey , Danielle Gauthey Ladner , Alexander R.. Markus

Nombre de pages: 262

Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Nombre de pages: 242

Le Traite de cooperation en matiere de brevets (PCT) permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanement dans un grand nombre de pays en deposant une demande "internationale" de brevet. Une telle demande peut etre deposee par toute personne qui a la nationalite d'un Etat contractant du PCT ou est domiciliee dans un tel Etat."

Mulhouse connexions

Auteure: Michel Turk

Nombre de pages: 264

Sénégal - code général des impôts

Auteure: Droit-Afrique

Nombre de pages: 420

Introduction à la procédure pénale

Auteure: Marie-Aude Beernaert

Nombre de pages: 2200

Le présent ouvrage, fruit d?une collaboration entre l?Université catholique de Louvain, l?Université Saint-Louis - Bruxelles, l'Université libre de Bruxelles et l?Université de Namur, a été conçu comme support pour l?enseignement de base du cours de "Droit de la procédure pénale" dispensé aux étudiants en droit et en criminologie. Il s'adresse toutefois également à tous les avocats et magistrats qui peuvent être amenés à pratiquer un jour la procédure pénale, comme d'ailleurs aux autres professionnels ou simples particuliers que ces questions intéressent. L?ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil simple et à jour pour aborder la procédure pénale, non seulement en théorie mais également dans ses aspects pratiques. De nombreux renvois sont opérés entre les chapitres pour permettre une vue transversale de la matière.

Code Des Obligations Suisse - Edition 2018

Auteure: La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique

Nombre de pages: 328

Code des obligations suisse - Edition 2018.Mise � jour le 10 f�vrier 2018La Biblioth�que Juridique pr�sente le texte officiel du Code des obligations suisse, dans son int�gralit�.Ce livre contient:- le texte int�gral du Code des obligations suisse- Une table des mati�res contenant toutes les sections du code- Une mise en page soign�e pour chaque article

L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et

Auteure: Marie-Aude Beernaert , Sabrina Scarnà , Damien Holzapfel , Sylvie Lacombe

Nombre de pages: 134

La jurisprudence dite "Antigone" a, depuis l'arrêt du 14 octobre 2003, apporté un éclairage important au droit de la preuve tant en matière pénale qu'en droit social et en droit fiscal. Les plus hautes juridictions se sont toutes prononcées sur la question du respect des règles de procédure et de validité des preuves (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme). Ce colloque vise à retracer les suites données à la jurisprudence Antigone, tant d'un point de vue jurisprudentiel que législatif en matière pénale. Il vise également à découvrir depuis l'arrêt Manon, l'évolution que cette jurisprudence a donnée à la matière de la preuve en droit social et en droit fiscal. En effet, les justiciables confrontés à ces administrations font souvent valoir les irrégularités commises lors de contrôles ou d'enquêtes devant les tribunaux pour voir mettre à néant les procédures, souvent assorties de sanctions, menées à leur encontre. La jurisprudence "civile" a largement emprunté à la jurisprudence pénale les concepts de proportionnalité permettant très (trop ?) souvent de justifier des procédures pourtant entachées de...

L'argumentation juridique

Auteure: Stefan Goltzberg

Nombre de pages: 144

L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.

La compliance : un monde nouveau ?

Nombre de pages: 161

La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglo-saxons qui donnent des leçons à la planète et s'érigent, aux Etats-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d'ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d'argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu'il ne suffit plus, désormais, de prétendre qu'on s'éloigne de telles pratiques répréhensibles. Il faut, pour être "compliant", démontrer que l'on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l'entreprise, ne se livre à de tels errements et qu'à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice.

La Cour européenne des droits de l'Homme

Auteure: Jean-Pierre Marguénaud

Nombre de pages: 222

Ouvrage de référence offrant une synthèse sur une institution incontournable. Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle. Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, elle ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale. L'auteur analyse l'influence concrète de la CEDH sur le sort d'une prétendue victime des droits de l'homme, se penche sur les apports de l'extension considérable de la jurisprudence et évalue l'impact de ces décisions sur l'évolution du droit d'un pays comme la France.

Confiscation internationale

Auteure: Georgios Pavlidis

Nombre de pages: 344

Lutte contre la corruption internationale

Auteure: Ursula Cassani

Nombre de pages: 177

Cet ouvrage reproduit les exposés présentés lors d’un colloque consacré à la lutte contre la corruption, qui continue à se heurter à des obstacles importants, nonobstant les efforts entrepris. Paul H Dembinski met en évidence le lien entre la corruption et le processus contemporain de dégénérescence de l’ordre social basé sur les notions de devoir et de conscience. Ursula Cassani examine le droit pénal international et suisse en matière de corruption, en mettant en exergue les lacunes qui contribuent à la faiblesse de la répression. Les risques extrapénaux liés à la corruption et aux relations avec des personnes politiquement exposées pour les intermédiaires financiers sont analysés par Anne Héritier Lachat. Les initiatives prises au sein de l’Union européenne, quant à elles, sont décrites par Valsamis Mitsilegas, qui met en exergue le caractère diffus et fragmentaire de la lutte contre la corruption. Les difficultés et limites de l’entraide internationale en matière pénale, ainsi que les risques sous l’angle des atteintes aux libertés individuelles, font l’objet de l’analyse proposée par Maurice Harari, tandis que Mark Pieth tire les...

Entraide judiciaire internationale en matière pénale

Auteure: Maria Ludwiczak

L'effectivité des conventions anti-corruption internationales

Auteure: Saliou Bah

Nombre de pages: 397

Cet ouvrage analyse sous l'angle de leur effectivité les Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003 par l'Organisation des Etats Américains, l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, l'Union Africaine et l'Organisation des Nations Unies. L'auteur met en lumière un déficit de rationalisation et d'optimisation des incriminations que contiennent les Conventions, dont : une incrimination lacunaire des personnes morales pour corruption, une incrimination tout aussi insuffisante pour corruption des dirigeants politiques au bénéfice d'immunités pénale et civile ainsi qu'une restitution internationale des avoirs issus de la corruption à portée limitée. L'ouvrage conclut avec la proposition d'une cour pénale internationale en criminalité économique afin de pallier au mieux les obstacles mis en exergue.

Droit français de l'intégration européenne

Auteure: Edouard Dubout , Béligh Nabli

Nombre de pages: 194

Le système juridique de la France fait l'objet de transformations liées aux rapports entre l'Etat et l'Union européenne. Celles-ci se manifestent par la création d'un ensemble de structures, de règles, de principes, de procédures, de techniques, et de solutions destinés à traiter spécifiquement de la question de la participation à l'Union européenne. Ce corpus est constitutif d'une discipline particulière du droit public : le droit interne de l'intégration européenne. Alors que la construction européenne est généralement étudiée du point de vue de l'Union afin de décrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matérielles, cet ouvrage adopte une posture différente consistant à observer l'intégration sous l'angle interne (national et local). Outre le développement du "dialogue des juges" en faveur d'une "intégration normative" des règles européennes dans l'ordre interne, la création de structures nouvelles - telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) chargé de la surveillance de l'équilibre budgétaire - atteste d'une "intégration organique" constitutive également de cette qualité nouvelle de la France...