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Droit et ville en Afrique

Auteure: Paterne Y. Mambo

Nombre de pages: 546

Au-delà de la Côte d'Ivoire, l'étude explore des réalités identiques qu'on peut observer sur le continent africain, où les villes, au carrefour de plusieurs paradoxes, posent la problématique de la pertinence des techniques d'aménagement utilisées et des outils de planification retenus. Comment trouver un juste équilibre entre la modernité nécessaire et l'authenticité africaine indispensable au remodelage du tissu urbain du continent ?

Profession Architecte

Auteure: Isabelle Chesneau

Nombre de pages: 576

En quoi le métier d'architecte maître d'oeuvre consiste-t-il ? Pour répondre à cette question que se posent, à divers titres, tous ceux qui sont concernés par le vaste secteur de la construction, Isabelle Chesneau a réuni trente-cinq professionnels exerçant leur activité dans ce domaine. Pour la plupart, ils contribuent à former les futurs architectes, notamment au sein de l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais d'où Isabelle Chesneau, enseignante et chercheur qui y a dirigé l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre (HMONP), a coordonné ce manuel de synthèse volontairement conçu pour l'action. Depuis l'insertion des diplômés dans le secteur de la maîtrise d'oeuvre jusqu'à la réception de l'ouvrage en passant par les règles de la profession libérale, les pratiques contractuelles, l'influence de l'environnement réglementaire, l'enjeu de l'économie du projet et de l'agence et la direction de chantier, les différentes facettes théoriques et pratiques de l'exercice du métier font toutes l'objet d'une analyse précise et documentée, reconstituant au plus près l'écosystème professionnel auquel appartient l'architecte. Sans exclure les...

Pratique du droit de l'urbanisme

Auteure: Patrick Gérard

Nombre de pages: 328

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme: le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément. A l'appui de nombreuses illustrations, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions. Volontairement pratique, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible.

Pratique du droit de l'urbanisme

Auteure: Patrick Gerard

Nombre de pages: 336

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément. A l'appui de nombreuses illustrations, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions. Volontairement pratique, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible. Les autorisations d'urbanisme - permis de construire et permis d'aménager en particulier - ont été réformées (octobre 2007). Le droit européen a imposé au droit français le principe de participation du public aux décisions d'aménagement et le principe d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, etc.). Le rôle des intercommunalités dans la...

Réussir sa demande de permis de construire

Auteure: Brice Fèvre , Jean-Marc Chailloux

Nombre de pages: 216

Déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir : comment bien préparer votre demande d'autorisation De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d'urbanisme, et même s'il s'agit d'un cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires de demande. Les assurances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la réalisation des travaux y sont aussi largement commentées. Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour réaliser correctement un dossier de demande de permis, et le déposer à la mairie dûment rempli. Sur le site www.editions-eyrolles.com Télécharger les formulaires et les bordereaux de demande de permis de construire, d'aménager et de démolir. Une fiche d'aide illustrée est jointe...

Le droit de l'urbanisme au Congo

Auteure: Rigobert Sabin Banzani

Nombre de pages: 372

La croissance rapide et désordonnée des villes est le trait qui caractérise l'urbanisation du Congo. Les causes sont diverses et variées. Pour permettre de contrôler et maîtriser la terre pour les besoins de l'urbanisation, des stratégies publiques ont été mises en place depuis la lointaine époque coloniale jusqu'à nos jours. Toutes ces stratégies ont échoué à cause des pratiques que les utilisateurs privés de la terre développent et dont les logiques sont opposées à celles des pouvoirs publics. Cette conclusion cinglante autorise-t-elle à considérer qu'il faut lâcher prise ?

Services écosystémiques et protection des sols

Auteure: Carole Hermon

En droit, le sol n’est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire. Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » (Idex T2SEC, UT1 Capitole, IEJUC EA1919), cet ouvrage entend explorer le potentiel apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols. A défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des services écosystémiques, utilité commune du bien,pourrait-elle être prescrite, valorisée, et selon quelles modalités ? Cette étude interdisciplinaire croise les analyses d’agronomes et de juristes. Les premiers, prenant pour champ d’observation l’agriculture de conservation, ont procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du sol préservés ou confortés par l’agriculture de conservation. Les juristes, confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier les normes relatives à la...

L'épreuve du temps

Auteure: Robert Savy

Nombre de pages: 424

Bulletin des lois

Auteure: France

Bulletin des lois. Partie principale

Pass'Foucher - Les Collectivités territoriales 2e édition

Auteure: Bernard Poujade , Xavier Cabannes

Nombre de pages: 176

L’essentiel des connaissances pour préparer un concours de la FPT et comprendre la réforme de 2010 : - Les domaines spécifiques : finances, action sociale, urbanisme et environnement, droit public - L’organisation communale (assemblée, exécutif, élus) - L’organisation intercommunale (métropoles, pôle métropolitain, commune nouvelle) - La répartition des compétences - La mise en place des conseillers territoriaux - Le calendrier de la réforme Pass'Foucher : l'essentiel pour réussir !

Pass'Concours - Les Collectivités territoriales - 6e édition - Révision et entrainement

Auteure: Xavier Cabannes , Bernard Poujade

Nombre de pages: 224

L’essentiel des connaissances pour bien préparer son concours de la fonction publique territoriale catégories A ou B 75 fiches pour tout savoir sur les collectivités territoriales :• Les dernières réformes• L’organisation• Les acteurs locaux• Les compétences des différentes Collectivités Territoriales• Les moyens à disposition des Collectivités Territoriales• Les actes des Collectivités Territoriales L’ouvrage parfait pour réviser et s’entraîner !

L'urbanisme

Auteure: Jean-François TRIBILLON

Nombre de pages: 128

Cette troisième édition a été actualisée pour y intégrer les innovations législatives et réglementaires françaises qui modifient les pratiques professionnelles. Elle a également été remaniée pour décrire la diversité des urbanismes, des manières de mettre en ordre la ville. L'auteur a mis à contribution son expérience professionnelle et internationale pour dresser un tableau des procédés d'urbanisme appliqués de par le monde, des plus classiques aux moins orthodoxes ; ce sont bien les procédés qui ont retenu son attention et non les produits urbains (paysages, formes, tours et gratte-ciels...). Il a mis à profit son expérience d'enseignant et tenu compte des habitudes de lectures des lecteurs qui peuvent ainsi lire les chapitres séparément et dans le désordre.

Pass'Concours - Les Collectivités territoriales 4e édition

Auteure: Xavier Cabannes , Bernard Poujade

Nombre de pages: 192

Les Collectivités territoriales Nouvelle Édition 2016 : L’essentiel des connaissances pour préparer un concours de la fonction publique territoriale et comprendre la réforme territoriale de 2015 ! strong” 75 fiches sur les collectivités territoriales :/strongulliLes principes/liliL’organisation/liliLes acteurs locaux/liliLes compétences/liliLes moyens/liliLes contrôles/listrong” Mise à jour sur la réforme territoriale de 2015 (loi NOTRe)

Pass'Foucher - Les Collectivités territoriales 3e édition - 2015

Auteure: Bernard Poujade , Xavier Cabannes

Nombre de pages: 192

L’essentiel des connaissances pour préparer un concours de la Fonction publique territoriale et comprendre la réforme territoriale de 2014 : Dans cet ouvrage, vous trouverez l'essentiel des connaissances pour tous ceux qui souhaitent passer un concours de la Fonction publique territoriale : - Les domaines spécifiques : finances, action sociale, urbanisme et environnement, droit public - L’organisation communale (assemblée, exécutif, élus) - L’organisation intercommunale (métropoles, pôle métropolitain, commune nouvelle) - La répartition des compétences - La mise en place des conseillers territoriaux - Le calendrier de la réforme + Une mise à jour complète suite à la réforme de 2014 Pass'Foucher : l'essentiel pour réussir !

Bulletin des lois de la République Française

Bulletin des lois de la République française

Auteure: France

Bulletin des lois de la Republique Francaise

Le nombre et le droit

Auteure: Briand|Antonin Crinon Marion Brosset Briand (Crinon|Elodie Delacoure, Delacoure|Emilie Delcher, Delcher)

Nombre de pages: 240

Les nombres, ce qui est quantifiable, ont pris une place considérable en droit, notamment par l'introduction d'objectifs chiffrés, d'indicateurs de performance ainsi que par d'autres impératifs quantitatifs. Ce vocable est issu des sciences de gestion et de l'économie, avec les termes de gouvernance, régulation et efficience. Cette incursion ne semble épargner aucun pan du droit : international, européen, national ou local. Il influence même l'office du juge. Cet ouvrage vise à prendre la mesure de cette pénétration de l'économie, de la gestion, des mathématiques, dans la sphère juridique afin de comprendre si elle est un facteur de mutation du droit.

Droit de l'urbanisme

Auteure: Henri Jacquot , François Priet

Nombre de pages: 762

Depuis une dizaine d'années, le droit de l'urbanisme a connu de sensibles évolutions. Avec la généralisation des plans d'occupation des sols, son impact s'est considérablement accru mais aussi les contestations auxquelles son application peut donner lieu. Le légitime souci de sécurité juridique des constructeurs a conduit le législateur à créer des règles particulières au contentieux de l'urbanisme. Dans le même temps, il a dû prendre en compte de nouveaux objectifs comme celui du développement social urbain. Au nom du développement durable, il a perdu une partie de son rôle dominant dans la réglementation de l'occupation de l'espace au profit du droit de l'environnement et il tend à être de plus en plus encadré par le nouveau droit de l'aménagement du territoire. Enfin, on s'interroge sur ses aptitudes à conduire le réaménagement des agglomérations existantes objet des nouvelles politiques urbaines, alors qu'il avait été conçu pour organiser leur extension. C'est pour prendre en compte les transformations résultant de l'évolution des textes, de la jurisprudence et de la pratique que la troisième édition de ce précis a été l'occasion d'une...

Droit des collectivités territoriales

Auteure: Jacques Ferstenbert , François Priet , Paule Quilichini

Nombre de pages: 860

Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

Droit de l'urbanisme - 8e éd.

Auteure: Henri Jacquot , François Priet , Marie Soazic

Nombre de pages: 1000

Le droit de l’urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d’incessantes réformes législatives. Mais c’est aussi, et d’abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l’urbanisme s’efforce d’être au service de l’objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l’unilatéralité, il sait également s’ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s’inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d’aménagement. Ce Précis, à l’instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu’aux professionnels de l’immobilier.

Du logement social à l'habitat

Auteure: Maurice Carraz , Yves Jégouzo , François Priet

Nombre de pages: 149

La décentralisation à l'épreuve de la crise économique en Côte d'Ivoire

Auteure: Trotsky Mel

Nombre de pages: 266

C'est l'année 1980 qui marque le véritable départ de la politique de décentralisation en Côte d'Ivoire. Mais dans un contexte de crise économique comment se comporte-t-elle ? Il s'agit ici d'identifier les besoins et attentes des populations, d'évaluer la réponse de la décentralisation à la demande sociale exprimée et de mesurer les effets de la crise économique sur les investissements des collectivités territoriales et sur le cadre de vie des populations.

La décentralisation en mouvement

Nombre de pages: 223

La 4ème de couverture indique : "Le propos de cet ouvrage repose sur trois points de réflexion majeurs : la réforme et la loi ; quelles compétences locales pour quelle organisation territoriale ? ; comment caractériser la France aujourd'hui, du point de vue de son organisation territoriale et de la forme de l'État ? Cette réflexion, issue d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale les 12 et 13 janvier 2006, se propose d'exposer les derniers résultats des équipes de recherche de l'Observatoire national de la décentralisation ainsi qu'un point de vue original et remarqué sur le sujet, fourni par la contribution d'intervenants étrangers. L'objectif de ces travaux est d'apporter au lecteur un suivi et un premier bilan de la mise en œuvre de la nouvelle réforme de la décentralisation et plus généralement de l'évolution du système français d'administration territoriale. Par ces recherches, L'Observatoire national de la décentralisation - programme scientifique indépendant -, entend montrer que les analyses produites par les chercheurs peuvent nourrir la réflexion politique ou professionnelle, dans le respect des rôles de chacun, et que la recherche peut...

Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot

Auteure: François Priet

Nombre de pages: 616

Annuaire national des universités

Val de Loire patrimoine mondial

Auteure: Philippe Tanchoux , François Priet

Nombre de pages: 243

"Inscrit depuis 2000 sur la liste du Patrimoine mondial culturel et naturel prévue par la Convention UNESCO de 1972, le Val de Loire est de par son étendue (280 km de long) le plus imposant site français labellisé. Or la notion de bien relevant du patrimoine mondial soulève des problématiques en partie différentes et donc assez largement inédites par rapport aux procédures de protection du patrimoine culturel telles que notre législation les appréhende. Élément déterminant pour classer les biens au titre du Patrimoine Mondial, la notion de « Valeur Universelle Exceptionnelle » (V.U.E.) oblige les Etats dont les biens sont labellisés à définir précisément sur la base de la convention de 1972 leurs qualités intrinsèques qui justifient ce label prestigieux. La détermination de la V.U.E. du site du Val de Loire conduit à interpréter le champ du patrimoine à protéger de manière dynamique et extensive (châteaux classés, villes historiques et villages des bords de Loire, éléments d'architecture fluviale liés à la navigation ou aux autres activités qui complètent les données paysagères du fleuve). Elle invite également à s'interroger sur...

Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits et des jugements des Tribunaux administratifs

Auteure: France. Conseil d'État

1821-1822 each in 2 volumes.

Dictionnaire du droit de l'urbanisme

Auteure: Yves Jégouzo , Norbert Foulquier

Nombre de pages: 1314

La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ierdu Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques...

Revue française de droit constitutionnel

L'actualité juridique

Le guide du promeneur

Auteure: Philippe Sorel

Nombre de pages: 250

La décentralisation de l'urbanisme

Auteure: François Priet

Nombre de pages: 942

Après une longue période d'étatisation, les lois des 7 janvier 1983 et 18 juillet 1985 ont transféré aux communes les compétences en matière d'urbanisme (documents d'urbanisme, permis de construire, politique foncière, P.A.E., zones d'aménagement). Si les communes ont dans l'ensemble pris en charge leurs nouvelles compétences, en particulier en matière de P.O.S, les situations sont très diversifiées suivant la taille des communes et la personnalité des élus. Quant a l'exercice proprement dit des compétences, il n'est pas entièrement satisfaisant, en raison du manque de cohérence des politiques urbaines nationales et locales (en particulier la loi littoral), de l'instabilité de la règle d'urbanisme et l'insuffisance de la coopération intercommunale.