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La responsabilité pénale des fournisseurs de services Internet

Auteure: David Equey

Nombre de pages: 936

Accessible au grand public depuis plus de vingt ans, Internet sert souvent de vecteur pour la commission de délits, parce qu'il permet l'anonymat, ne connaît pas de frontière et met en jeu un nombre considérable d'acteurs, dans des rôles très différents. Ces éléments rendent difficile la poursuite pénale et la détermination de la responsabilité des différents intervenants. La présente étude a pour but de proposer quelques pistes de réflexion en définissant les principaux fournisseurs de service et en déterminant leur responsabilité pénale en droit suisse, en s'inspirant des solutions développées en Allemagne et en France. Cet ouvrage est destiné aux étudiants, aux praticiens et à toute personne qui s'intéresse à la question de la responsabilité pénale des différents prestataires actifs sur Internet.

État des noms de famille des bourgeois et habitants du Canton de Fribourg

Nombre de pages: 77

Dictionnaire géographique, historique et commercial du canton de Fribourg

Auteure: Freiburg Switzerland, canton

Journal d'agriculture suisse, le cultivateur de la suisse romande et la ferme suisse

Annuaire de l'etat militaire de France

Bibliographie Genevoise 2003-2004

Auteure: Bibliographie Genevoise 2003 - 2004

Histoire généalogique des sires de Salins au comté de Bourgogne, avec des notes historiques et généalogiques sur l'ancienne noblesse... de cette province. - Histoire de la ville de Salins, avec une dissertation sur l'indépendance de la seigneurie de ce nom, le nobiliaire de cette ville, l'histoire et la généalogie de ses vicomtes, celle de toutes les maisons qui ont porté le nom de Salins... par M. J.-B. Guillaume

Auteure: Jean-Baptiste Guillaume

Nombre de pages: 90

Bernard Chenaux : catalogue exhaustif de l'oeuvre

Auteure: Etienne Chatton

Nombre de pages: 87

Voir : Revue des musiques ; 1995, n0 23/24 - La Gruyère ; 23, 28.11.1995 - La liberté ; 23, 24, 28.11.1995.

Annuaire de l'état militaire de France

Panorama III en droit du travail

Auteure: Rémy Wyler

Nombre de pages: 888

L'ouvrage contient 25 études réalisées par des praticiens et enseignants, principalement avocats, dans le cadre du troisième programme de spécialisation en droit du travail en Suisse romande. Ce Panorama III couvre des aspects de droit privé, de droit public, de droit des assurances, de droit collectif, de droit transfrontalier et de droit international. Le lecteur y trouvera notamment des articles consacrés à l'allaitement, à la maternité, à la protection de la santé au travail, à la protection des données, aux bonus, aux assurances sociales et privées couvrant l'activité du travailleur, à la résiliation, aux plan sociaux, à la négociation collective, à la protection des données, au détachement des travailleurs venant en Suisse, au droit international pour les situations transfrontalières. Dans une approche pratique, ce recueil aborde non seulement des thèmes traditionnels, mais également ceux qui apparaissent nouvellement, en raison de l'évolution du droit et des sensibilités. Un index des dispositions légales citées facilite son utilisation. Public cible: avocats, responsables des ressources humaines, délégués et secrétaires syndicaux,...