La cause en droit du travail - Colloque
Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? Quelles conséquences leur attacher ? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié ? Supposent-ils d'en forger un, bâti ex nihilo ? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l'animent, qu'ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d'égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu'ils concernent l'entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d'éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu'emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l'établissement, le groupe...
Un concept original et unique sur le marché. Le contrat de travail est une addition de clauses plus ou moins importante selon les circonstances. La qualité des parties, les caractéristiques de la prestation fournie, les modalités de rémunération, les garanties introduites au titre de l'extinction du contrat et des suites susceptibles de lui être données sont autant de facteurs de nature à peser sur la construction du contrat. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de conclure un contrat de travail : Quelles sont les clauses qu'il serait pertinent d'introduire? Quelles sont les conditions de licéité des clauses retenues? Quels sont les effets qui s'y attachent? Quel type de rédaction retenir? À qui s'adresse ce guide? Le Guide des clauses du contrat de travail est composé de plus de 50 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de formules, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.
The Yearbook of the European Convention on Human Rights, edited by the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs, is an indispensable record of the development and impact of the world's oldest binding international human rights treaty. It reviews the implementation of the Convention both by the European Court of Human Rights and in national legislation and practice. The Yearbook includes: Full text of any new protocols to the Convention as they are opened for signature, together with the state of signatures and ratifications. Full listing of Court judgments; judgments broken down by subject-matter; and extensive summaries of key judgments handed down by the Court during the year. Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers' work supervising the execution of the Court's judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention. Other work of the Council of Europe connected with the European Convention on Human Rights, carried out by the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly, and the Directorate General of Human Rights. A summary survey of the implementation in certain member states...
Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple. L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique. Néanmoins, un nouveau schéma fondé sur un phénomène d'autonomie s'impose peu à peu. Le dispositif hiérarchique n'irrigue pas toutes les relations internormatives. Il est en outre altéré par un principe d'articulation spécifique à la norme sociale : le principe de faveur. Il conserve cependant une importance suffisante pour adapter certains principes d'application de la loi dans le temps. Parallèlement, un phénomène d'autonomie émerge, à base de dérogation et de régulation. La première ne remet pas en cause directement le dispositif hiérarchique dans la mesure où la norme supérieure encadre la norme dérogatoire. La seconde correspond à une forme alternative de création de la règle de droit libérée de la contrainte exercée par les sources supérieures. Un constat s'impose : le pluralisme de l'articulation des sources, singulièrement en droit du travail.
Composé de plus de 50 fiches pratiques, le Guide des clauses du contrat de travail répond aux besoins des professionnels ayant à rédiger ou à gérer des contrats de travail. Le lecteur y trouvera une analyse des principales clauses des contrats de travail complétée par des exemples de formules.
La vie est une corne d'abondance qui recèle bien des surprises, bonnes comme mauvaises. Daphné va très vite s'en rendre compte. Des cauchemars récurrents vont bientôt lui faire découvrir ses origines. Malheureusement elle n'aura pas le temps de les découvrir. En effet, elle se trouve vite confrontée à William, un mage diabolique et à un globe d'une puissance inégalée. Daphné devra faire des choix déchirants. Donnera-t-elle sa vie pour éviter le retour sur Terre de créatures mythiques qui sèmeraient le chaos et la terreur et aura-t-elle le courage de trahir les siens pour sauver le monde ?
La 4e de couverture indique : "Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs' dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits ...
Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constituent le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).
Pourquoi l'État intervient-il dans la sphère économique ? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention ? Quelle est la manière la plus efficace de financer l'action de l'État ? De quels outils dispose la puissance publique pour réguler les marchés ? Comment doit-elle organiser la production des services publics et le financement des assurances sociales ? Quels instruments peut-elle mobiliser pour lutter contre les inégalités économiques et quels sont les principaux arbitrages auxquelles sont confrontées les politiques de redistribution ? Comment mesurer les bénéfices et les coûts des politiques publiques ? Cet ouvrage, réalisé par une équipe de chercheurs en économie sous la direction d'Antoine Bozio et Julien Grenet, s'efforce de répondre à ces questions en mobilisant les outils d'analyse de l'économie publique et en s'appuyant sur les résultats des études empiriques les plus récentes.
L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l’ouvrage tente d’aller au-delà, en montrant l’influence des politiques de l’Union sur l’organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l’Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l’extension des compétences sociales jusqu’à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l’Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l’Europe, riches d’instruments d’harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l’Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts ...
Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires propose près de 1 000 clauses, dont plus de 400 en anglais, reflets des pratiques et solutions issues des systèmes juridiques français, anglais, américain et plus largement du monde anglo-saxon (Australie, Canada) et international. À la lumière d'une importante expérience dans la rédaction de contrats internationaux, l'auteur présente les clauses susceptibles d'être utilisées en expliquant leur intérêt dans le contexte d'affaires, leur efficacité ou les aléas qu'elles recèlent. Il en révèle les fondements textuels et jurisprudentiels, offrant ainsi une perspective nouvelle sur l'ensemble des règles applicables aux contrats. En reprenant les différentes composantes du contrat - son cadre formel, son objet, ses modalités d'exécution et d'extinction -, l'ouvrage aborde des thèmes aussi variés que l'élaboration des accords préparatoires, la programmation des accords futurs, le mode d'emploi des définitions...
Une nouvelle édition pour vous surprendre ! Pour la première fois, Vilmorin et Clause, les deux grands noms du jardin, s'associent pour vous livrer un contenu entièrement renouvelé et répondre à toutes vos questions, envies ou curiosités. 800 espèces végétales présentées, 3000 photos et illustrations pour vous plonger dans l'univers du jardin. Vous êtes jardinier ? Un passionné ? Un expert ? Le guide Clause Vilmorin vous offre toutes les informations et vous conseille autour de trois grands chapitres. L'Art des jardins : Tous les conseils pour créer et aménager votre jardin. L'Encyclopédie du Végétal : Tout ce que vous voulez connaître sur les fleurs, arbres, légumes, fruitiers, etc. Le Jardin Pratique : Avec l'ABC du jardinage, le calendrier des travaux, les conseils pour prendre soin de votre jardin... Cet ouvrage rassemble les savoirs de Clause et de Vilmorin pour vous guider à travers l'odyssée botanique du jardin à la française de Le Nôtre à l'ère des agronomes internationaux du XXIe siècle.
Quelle est notre meilleure alliée pour combattre le changement climatique ? La technologie pure, encore et toujours, comme le fantasment les tenants de la géoingénierie ? Non : la nature elle-même, à condition qu'on le lui permette. Le géomimétisme – en référence au " biomimétisme ", c'est-à-dire le fait de s'inspirer de l'action de la nature – désigne l'ensemble des pratiques dont nous disposons pour piéger le carbone atmosphérique dans les sols et les organismes vivants, dans le respect des cycles naturels et de la biodiversité. Car, pour combattre efficacement le réchauffement climatique, il ne suffit pas de réduire nos émissions de gaz à effet de serre – même si c'est essentiel –, il faut aussi capturer le trop-plein de CO2 dans l'atmosphère. L'exemple le plus évident de géomimétisme est celui de la reforestation, à même de rafraîchir le climat. Mais on peut également citer le développement de l'agroécologie, l'élargissement des zones humides, le renforcement du permafrost ou encore la constitution de puits de carbone océaniques. Cet ouvrage pionnier détaille de façon claire et rigoureusement chiffrée l'intérêt de ces méthodes pour ...
Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et...
La 4e de couverture indique : "Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine. Tel est le défi auquel répond cet ouvrage à la faveur d'un contenu à la fois clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques, il vise la compréhension des enjeux de cette branche du droit et de ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs et fournir une aide à la préparation d'une épreuve écrite ou orale, ce livre comporte : les connaissances à maîtriser sur les institutions et législations de la sécurité sociale : organisation, financement, assurance-maladie, assurance accident du travail, prestations familiales, retraites, contentieux, etc. ; l'exposé des problématiques relatives à chacun des thèmes ; des encadrés afin de faire le point sur des sujets spécifiques ; des annales et des conseils méthodologiques ; un index permettant de s'orienter rapidement dans l'ouvrage. Dans chacun des chapitres concernés, on trouve en outre des développements sur la protection sociale complémentaire (complémentaire santé, retraite complémentaire) ou sur l'aide sociale afin...
800 espèces végétales présentées, 3000 photos et illustrations. Conçu pour tous, du débutant au, jardinier passionné et expérimenté, vous trouverez toutes les informations qui vous sont indispensables pour : Apprendre à jardiner avec l'ABC du jardinage, le calendrier des travaux, de bons outils pour bien jardiner. Le jardin gourmand pour votre potager et vos arbres fruitiers. Le jardin d'agrément avec son aménagement, ainsi que ses conseils pour les gazons, les fleurs, les arbres, les plantes d'intérieur et de terrasses et balcons. Les soins du jardin pour protéger vos plantes.
INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi.-Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.-D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur...
Cet ouvrage présente en 7 chapitres une étude des institutions de la sécurité sociale et des régimes conventionnels et d'aide sociale. L'auteur explique comment notre droit de la protection sociale a dû réagir face aux déséquilibres démographiques et aux crises économiques. L'ouvrage permet également d'aborder les voies de financement des différents régimes de sécurité sociale avant de présenter les différentes prestations sociales. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du dispositif de la protection sociale en France.
L'auteur démonte le discours médiatique et intellectuel dominant sur la faillite de la sécurité sociale : il n'y a pas de déficit mais une absence de financement. Il montre comment les gouvernements successifs ont utilisé le financement de l'assurance-maladie comme variable d'ajustement de leur budget et creusé le trou de la sécu par les exonérations et allègements des charges sociales.
Courant historique aux contours flous, le mecanisme s'impose toujours comme l'un des objets tacites de la philosophie et de l'histoire des sciences medicales. Dans ces conditions, il s'avere necessaire de comprendre comment un moment de l'histoire de la medecine, apres Harvey et Descartes, s'est constitue en methode d'investigation du vivant. A partir du principe de la deduction anatomique que Georges Canguilhem repere et critique chez les medecins mecanistes, cet ouvrage reexamine l'anatomie post-cartesienne et sa lecture leibnizienne. S'eclaire ainsi sous un jour nouveau l'articulation entre la finalite des organes et l'acces subjectif aux fonctions du vivant.
L'essentiel à savoir pour réussir ses légumes et plantes aromatiques : des pictos pour synthétiser les périodes de plantation et de récoltes, des images légendées pour connaître toutes les informations nécessaires, simples sans être simplistes.
Près de dix ans après l'ouvrage consacré aux 30 ans de la loi du 3 juillet 1978, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et l'Association des juristes praticiens du droit social entendent célébrer le 40e anniversaire de cette loi qui, en 10 ans, a connu divers développements majeurs qui sont révélateurs de l'évolution de la société en général et du monde du travail en particulier. Ceux-ci se sont traduits par des modifications de la loi du 3 juillet 1978, 16 depuis le 3 juillet 2008. La plus importante porte sur le rapprochement des règles de rupture du contrat des ouvriers et des employés mais diverses autres adaptations législatives ou évolutions jurisprudentielles ont eu une incidence plus ou moins marquée sur la conclusion, l'exécution et la cessation du contrat de travail. Le présent ouvrage se propose d'analyser ces modifications et évolutions, tout particulièrement celles intervenues suite aux arrêts de la Cour constitutionnelle, tout au long du cycle de vie du contrat de travail. Dans une dernière partie, l'ouvrage aborde quelques thèmes transversaux comme le droit du travail dans la fonction publique.
A partir de 1918, et plus que jamais, l'histoire se joue à l'échelle du globe : deux guerres mondiales et de nombreux conflits - au Viêt Nam, au Proche-Orient, en ex-Yougoslavie, en Irak - font de la planète un gigantesque champ de bataille. Cependant, les grandes figures de ce siècle ne sont plus seulement politiques : les dieux du stade et les stars du grand ou du petit écran sont devenus aussi familiers à des millions de personnes que de Gaulle, Kennedy ou Gandhi. En effet, les progrès des transports, des télécommunications et de l'informatique font du monde un "village planétaire" où l'information circule en temps réel grâce à Internet. Enfin, notre époque est celle des révolutions au quotidien : le réfrigérateur et la carte bancaire, l'automobile, l'avion et le téléphone portable..., mais aussi les supermarchés et les congés payés, le chewing-gum, les plats surgelés et les produits bio !
Le droit de l'aide et de l'action sociales a pour finalité d'assurer à tous une sécurité matérielle grâce à une régulation juridique associant, à des degrés divers, individus, partenaires sociaux et pouvoirs publics. Il présente deux caractéristiques essentielles : être un droit transversal, c'est-à-dire à la charnière du droit public et du droit privé ; être un droit moderne et d'une criante actualité. C'est pourquoi, l'auteur a intégré dans son texte l'ensemble des réformes intervenues dans le domaine des politiques sociales. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible de cette branche du droit qui a maintenant sa place au cœur de l'actualité : le Droit de l'aide et de l'action sociales.
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