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Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme?

Auteure: Pascal Dourneau-Josette

Nombre de pages: 567

Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg: la recevabilité. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice "éclairé" du droit de recours individuel.En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet "crucial", pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de...

L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Auteure: Jean-François Flauss , Élisabeth Lambert-Abdelgawad

Nombre de pages: 266

En l'état actuel la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples souffre d'un enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui n'est que faiblement contrebalancé par l'activité de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il n'est d'ailleurs pas acquis qu'à l'avenir l'action de la Cour africaine des droits de l'homme soit à même de remédier à l'attention toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de subsidiarité, en tant que garantie d'une mise en oeuvre efficiente de la Charte. Bien que t'influence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone que dans les pays francophones. Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de l'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, il entend cependant en proposer un premier bilan d'ensemble.

L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Auteure: Elisabeth Lambert-Abdelgawad

Nombre de pages: 86

Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteure: Élisabeth Lambert-Abdelgawad (juriste).)

La pratique d'indemnisation par la Cour européenne des droits de l'homme

Auteure: Jean-François Flauss , Elisabeth Lambert-Abdelgawad

Nombre de pages: 357

Le présent ouvrage est le résultat d'une recherche collective conduite au sein de l'Institut International des droits de l'homme en réponse à un appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur « La réparation du dommage ». Le point de départ de l'appel était le constat de « manque de cohérence et de transparence des pratiques d'indemnisation » doublé de celui du flou entourant les concepts de « réparation », de « victime indemnisable » et de préjudices indemnisables. Ces préoccupations, présentes au niveau national, se retrouvaient formulées mutatis mutandis dans les mêmes termes devant la Cour Européenne des droits de l'homme. Les contributions s'articulent autour de trois problématiques : celle des stratégies quant à l'octroi ou non d'une satisfaction, celle du chiffrage du préjudice en cause, celle enfin de l'impact sur les ordres internes de l'octroi de tels dommages et intérêts. L'ouvrage est parvenu à un certain nombre de conclusions, les unes attendues, les autres plus surprenantes. Il révèle notamment que la juridiction de Strasbourg est confrontée à tout le moins à deux défis majeurs, d'une part le nécessaire...

La pratique d'indemnisation des droits de l'Homme

Auteure: Jean-François Flauss , Elisabeth Lambert Abdelgawad

Nombre de pages: 358

Le présent ouvrage est le résultat d'une recherche collective conduite au sein de l'Institut International des droits de l'homme en réponse à un appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur « La réparation du dommage ». Le point de départ de l'appel était le constat de « manque de cohérence et de transparence des pratiques d'indemnisation » doublé de celui du flou entourant les concepts de « réparation », de « victime indemnisable » et de préjudices indemnisables. Ces préoccupations, présentes au niveau national, se retrouvaient formulées mutatis mutandis dans les mêmes termes devant la Cour Européenne des droits de l'homme. Les contributions s'articulent autour de trois problématiques : celle des stratégies quant à l'octroi ou non d'une satisfaction, celle du chiffrage du préjudice en cause, celle enfin de l'impact sur les ordres internes de l'octroi de tels dommages et intérêts. L'ouvrage est parvenu à un certain nombre de conclusions, les unes attendues, les autres plus surprenantes. Il révèle notamment que la juridiction de Strasbourg est confrontée à tout le moins à deux défis majeurs, d'une part le nécessaire...

L'indemnisation du dommage par la Cour européenne des droits de l'homme et ses effets en droit français

Auteure: Jean-François Flauss , Élisabeth Lambert-Abdelgawad

Nombre de pages: 382

Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation

Auteure: Elisabeth Lambert-Abdelgawad

Nombre de pages: 653

L'objectif de cet ouvrage est d'établir un état des lieux critique de l'administration de la justice devant ces tribunaux à la lumière des standards minima dégagés au niveau des Nations unies et des systèmes régionaux et universels de protection des droits de l'homme. L'ouvrage reproduit ainsi des études sur les systèmes nationaux, sur les droits régionaux et les normes internationales, ainsi que des rapports de synthèse et commentaires de praticiens élaborés à l'occasion du colloque ayant clôturé le vaste programme de recherche de l'Institut de droit comparé couvrant l'étude de seize États représentatifs de la communauté internationale. II s'agit de la première étude de synthèse aussi importante réalisée sur ce sujet d'une profonde actualité depuis les attentats de septembre 2001 marquant un renouveau certain de ces juridictions spéciales.

De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Gérard Cohen Jonathan , Jean-François Flauss , Élisabeth Lambert Abdelgawad

Nombre de pages: 314

La réforme du Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du " rapatriement " du respect des droits inscrits dans la Convention vers les ordres internes. C'est ce que traduit notamment la Recommandation 2004(6) du Comité des ministres sur l'amélioration des recours internes. Cet ouvrage, qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée décembre 2005 par l'Institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la Convention européenne et de la survie même, semble-t-il, système européen.

Recherche sur les institutions de clémence en Europe

Auteure: Centre national de la recherche scientifique (France). Unité mixte de recherche de droit comparé (Paris) , Mission de recherche Droit et justice (France) , Gabriele Della Morte , Elisabeth Lambert-Abdelgawad , France. Mission de recherche Droit et justice

Nombre de pages: 256

L'homme et le droit

Auteure: Jean-François Flauss

Nombre de pages: 842

Réparer les violations graves et massives des droits de l'homme

Auteure: Élisabeth Lambert-Abdelgawad , Kathia Martin-Chenut

Nombre de pages: 334

L'harmonisation des sanctions pénales en Europe

Nombre de pages: 278

Dictionnaire des acteurs de l'Europe

Auteure: Elisabeth Lambert Abdelgawad , Hélène Michel

Nombre de pages: 409

Si l'Europe est désormais une réalité incontournable, elle reste malheureusement trop souvent appréhendée à travers ses institutions, qu'il s'agisse de celles de l'Union européenne (Commission européenne, Parlement européen, Cour de Justice de l'UE, Banque centrale européenne...) ou de celles du Conseil de l'Europe (Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme...). L'originalité de ce dictionnaire est de donner à voir l'Europe à travers ses acteurs, ceux qui travaillent au sein de ses institutions ou en constantes relations avec elles, ceux qui sont les destinataires des actions européennes, ceux au nom de qui des réformes sont menées, ceux qui promeuvent l'Europe ou encore ceux qui la combattent. Pour ce faire, il adopte une perspective large, interdisciplinaire, tenant ensemble ce qui est classiquement séparé, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Ce dictionnaire réunit les meilleurs spécialistes sur chacune des entrées du dictionnaire qui livre un état des connaissances et des questionnements les plus actuels sur les acteurs de l'Europe. Il s'adresse aux étudiants, enseignants et chercheurs intéressés...

La défense des requérants devant la Cour européenne des droits de l'homme

Auteure: Magdalena Forowicz , Elisabeth Lambert Abdelgawad , Inan Sevinc

Nombre de pages: 412

La 4e de couverture indique : "Alors que tous les requérants ont un droit égal d'accès à la justice et à être défendus devant la Cour européenne des droits de l'homme, il apparaît que pour diverses raisons leur défense n'est pas assurée de manière identique. Le but de cet ouvrage est de fournir une étude empirique approfondie sur la représentation des requérants devant la Cour de Strasbourg. Dans ce cadre, les auteurs ont tenté de déterminer comment cette défense est assurée, par qui, selon quelles stratégies, et si elle s'est avérée satisfaisante. La recherche a été effectuée selon trois axes principaux. Dans un premier temps, il s'est agi d'évaluer, au travers d'une approche socio-juridique, les types d'acteurs assurant la défense des requérants devant la Cour. Dans un deuxième temps, l'objectif était de cerner les stratégies qui entrent en jeu lors de la défense des requérants, notamment eu égard à la question du désistement et à celle des règlements amiables et déclarations unilatérales. Finalement, étant donné la variété des situations, il a semblé utile d'étudier la défense des requérants les plus vulnérables, tels que les...

Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe

Auteure: Elisabeth Lambert-Abdelgawad , Thierry Rambaud

Nombre de pages: 290

Les sources du droit international pénal

Auteure: Université Panthéon-Sorbonne (Paris).

Nombre de pages: 44

Dictionnaire des acteurs de l'Europe

Auteure: Elisabeth Lambert Abdelgawad , Hélène Michel

Nombre de pages: 412

Si l’Europe est désormais une réalité incontournable, elle reste malheureusement trop souvent appréhendée à travers ses institutions, qu’il s’agisse de celles de l’Union européenne (Commission européenne, Parlement européen, Cour de Justice de l’UE, Banque centrale européenne…) ou de celles du Conseil de l’Europe (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Cour européenne des droits de l’homme…). L’originalité de ce dictionnaire est de donner à voir l’Europe à travers ses acteurs, ceux qui travaillent au sein de ses institutions ou en constantes relations avec elles, ceux qui sont les destinataires des actions européennes, ceux au nom de qui des réformes sont menées, ceux qui promeuvent l’Europe ou encore ceux qui la combattent. Pour ce faire, il adopte une perspective large, interdisciplinaire, tenant ensemble ce qui est classiquement séparé, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Ce dictionnaire réunit les meilleurs spécialistes sur chacune des entrées du dictionnaire qui livre un état des connaissances et des questionnements les plus actuels sur les acteurs de l’Europe. Il s’adresse aux étudiants,...

Les juridictions pénales internationalisées

Auteure: Hervé Ascensio

Nombre de pages: 383

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Auteure: ILLA MAIKASSOUA Rachidatou

Nombre de pages: 516

Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l’étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l’ordre juridique interne des États parties à la Charte. Le souci d’affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d’une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d’autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l’autorité de chose constatée des décisions « jurisprudentielles », par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l’autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l’interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l’homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède ...

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Auteure: Sarah Hanffou Nana

Nombre de pages: 612

Si l'idée de la création d'une cour régionale de protection des droits de l'Homme remonte à 1961, elle ne s'est concrétisée qu'en 1998 avec l'adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cour africaine). Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle s'inscrit pleinement dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et a indubitablement un rôle à jouer dans l'effectivité de la protection régionale des droits de l'homme. De ce fait, l'étude de cette juridiction à la lumière de l'expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu'elle respecte les standards internationaux en la matière, tout particulièrement les normes découlant du procès équitable. Sa compétence élargie, que ce soit en matière contentieuse ou consultative est singulière à bien des égards. Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l'établissement de cette cour régionale et n'ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la Cour européenne des droits de l'Homme....

L'emploi de la force en mer

Auteure: Kiara Neri

Nombre de pages: 628

Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses. L’étude s’inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématique de l’emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités. Elle se place alors dans la sphère du développement et de la mise en œuvre de pouvoirs de police dans les zones maritimes et tente de montrer l’ambivalence de la police internationale relative à la mer. Elle est caractérisée par une double juxtaposition entre l’objet de l’emploi de la force en mer (activités illicites de personnes privées ou actes illicites des Etats) et entre les acteurs chargés de lutter contre l’illicite en mer. Elle se traduit par deux dialectiques distinctes mais imbriquées. La première, police internationale en mer et police internationale des mers, repose sur les acteurs de l’illicite et déterminera le corps de règles applicable. La seconde, emploi de la force décentralisé et emploi de la force centralisé, met en scène les acteurs de la police relative à la mer...

La responsabilité de protéger

Auteure: Jean-Marie Crouzatier

Nombre de pages: 172

Yearbook of the European Convention on Human Rights 2014 / Annuaire de la Convention Europenne Des Droits de L'homme 2014

Auteure: Council Of Europe/Conseil De L'Europe

Nombre de pages: 1034

The Yearbook of the European Convention on Human Rights, edited by the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs, is an indispensable record of the development and impact of the world's oldest binding international human rights treaty.It reviews the implementation of the Convention both by the European Court of Human Rights and by the Council of Europe's Committee of Ministers, responsible for supervising the application of the Court's judgments in the member states.The Yearbook includes:Full text of any new protocols to the Convention as they are opened for signature, together with the state of signatures and ratifications. Full listing of Court judgments; judgments broken down by subject-matter; and extensive summaries of key judgments handed down by the Court during the year. Selected human rights (DH) resolutions adopted as part of the Committee of Ministers' work supervising the execution of the Court's judgments. Enquiries by the Secretary General carried out under Article 52 of the Convention. Other work of the Council of Europe connected with the European Convention on Human Rights, carried out by the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly, and the...

La Position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes

Auteure: Joseph Kazadi Mpiana

Nombre de pages: 566

La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique, l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence, pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne. Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations internationales. Au moment où le juge congolais "s'internationalise", notamment par le biais de l'application du statut de Rome de la Cour pénale internationale, et au regard de l'entrée en vigueur, en droit congolais, du droit découlant de l'OHADA, une étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit congolais s'avère indispensable. En plus de la réussite de sa lecture réaliste des normes constitutionnelles de la RDC en matière de traités et d'actes normatifs des organisations internationales, l'ouvrage de Joseph Kazadi Mpiana...

Rapport d'information sur la prescription pénale

Auteure: Alain Tourret , Georges Fenech , commission des lois

Après avoir dressé le bilan du droit existant et mis en lumière sa trop grande complexité, les rapporteurs de la mission d’information, appartenant pour l’un à la majorité et pour l’autre à l’opposition, formulent quatorze propositions pour une réforme équilibrée, destinée à moderniser le droit de la prescription et répondant à la fois à l’exigence de répression et à l’impératif de sécurité juridique, aujourd’hui mis à mal.

Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

Auteure: Laure Milano (dir.) , , Collectif

Nombre de pages: 360

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit de l'entreprise. L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années 1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d’apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n’étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l’invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression...) dans les relations internes et externes à l’entreprise et l’invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge...). Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une...

L'action humanitaire internationale entre le droit et la pratique

Auteure: Abdelwahab Biad (dir.) , , Collectif

Nombre de pages: 272

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'action humanitaire internationale. L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles ou des conflits internationaux et non internationaux fait tous les jours la une de l’actualité internationale dans les médias. L’opinion publique est fortement sensibilisée à ces questions. D’une manière générale, l’action humanitaire se déploie dans l’urgence et doit gérer des situations d’urgence. De nombreux problèmes pratiques se posent : problèmes de logistique, de coordination de l’action des divers intervenants, d’accès aux victimes, de l’identification des besoins des destinataires, de la réponse adéquate à fournir, etc. Ceux-ci soulèvent des enjeux politiques souvent très délicats. Si les spécialistes de l’action humanitaire sont de plus en plus entraînés pour régler ce genre de difficultés, le droit et les juristes sont mal équipés pour cela. Une réflexion s’imposait dès lors de la part des différents acteurs de cette action humanitaire mais aussi des universitaires. Cet ouvrage rassemble ainsi des témoignages de...

The Fundamental Rules of the International Legal Order

Auteure: Christian Tomuschat , Jean Marc Thouvenin

Nombre de pages: 471

This work, the outgrowth of a joint reflection by French and German international lawyers, attempts to reconceptualize the doctrine of hierarchy in international law by emphasizing that a clear distinction should be drawn between primary rules, which encapsulate precepts for the protection of the basic values of the international community, and secondary rules, which determine the regime of legal consequences flowing from a breach of such rules of conduct.

La Cour européenne des droits de l’homme dans la presse

Auteure: Collectif, , Anthemis,

Nombre de pages: 228

Les Éditions Anthemis réunissent les actes du colloque à propos de la Cour européenne des droits de l’homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 à Strasbourg Cet ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Le sujet traité se veut particulièrement ambitieux et novateur, puisqu’il s’interroge à la fois sur l’image véhiculée dans la presse à propos de la Cour européenne des droits de l’homme, devenue incontournable dans le paysage européen, ainsi que sur les relations et les motivations des acteurs en présence. La Cour européenne des droits de l’homme défend de longue date la liberté de la presse, pierre angulaire de nos sociétés démocratiques. Au vu de l’augmentation exponentielle du volume, des sources et de la rapidité de circulation de l’information, elle n’est cependant pas qu’un juge en la matière : elle en est aussi et inévitablement un « sujet ». Dans un contexte de médiatisation croissante, il s’agit de découvrir et de comprendre quelle(s) représentation(s) de la Cour européenne des droits de l’homme propagent les journaux et...

Les coptes d'Egypte. Violences communautaires et transformations politiques (2005-2012)

Auteure: GUIRGUIS Laure

Nombre de pages: 312

Au mois de février 2005, la décision du président Hosni Moubarak d’amender la Constitution égyptienne afin de permettre l’organisation d’élections présidentielles à plusieurs candidats suscita un bref moment d’enthousiasme. En encourageant la formulation publique des doléances, elle contribua au regain du militantisme dans plusieurs secteurs de la société. Les Égyptiens mirent en avant l’exigence d’instauration de la citoyenneté, avec ce que cela implique en termes de droits politiques et religieux. À la faveur de ces changements, le tabou qui pesait sur la « question copte » fut brisé. Ouvert à nouveau, le dossier des discriminations envers les chrétiens se trouva situé de manière emblématique au coeur des revendications de réforme politique soulevées par les courants sécularistes, allant des marxistes aux libéraux. Dès l’automne 2005, Samer Soliman et Alain Roussillon, fins observateurs de la scène politique égyptienne, s’interrogeaient : l’activisme copte peut-il constituer le fer de lance du combat pour la « nécessaire sécularité des institutions et de la société » ? Ou bien va-t-il renforcer la confessionnalisation de la...

Juridictions nationales et crimes internationaux

Auteure: Mireille Delmas-Marty , Antonio Cassese

La communauté internationale dispose désormais de moyens renforcés pour lutter contre les risques d'impunités : la Cour pénale internationale dont les statuts ont été adoptés le 18 juillet 1998 à Rome et les juridictions nationales qui ont été invitées à étendre leur compétence pénale au-delà des frontières traditionnelles. Les difficultés sont encore nombreuses, car l'intégration du droit international est un processus lent. La mondialisation du droit repose sur une certaine mondialisation des juges nationaux.

Les formes contemporaines de l'esclavage

Auteure: Emmanuel Decaux

Nombre de pages: 258

Depuis près de deux siècles, la question de l’esclavage et de la traite négrière est au coeur des relations internationales. Du Congrès de Vienne de 1815 qui dénonce un commerce « répugnant aux principes d’humanité et de morale universelle » jusqu’à la Cour internationale de Justice qui évoque en 1970 les « principes et [l]es règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine, y compris la protection contre la pratique de l’esclavage » comme source d’obligations erga omnes, le droit international contemporain est caractérisé par la construction progressive d’un régime international relevant de la notion de jus cogens. Alors que de nombreux travaux récents évoquent l’esclavage sous l’angle historique ou dans une perspective contemporaine, cet ouvrage présente l’originalité de s’inscrire dans une perspective juridique de longue durée, au carrefour des sources formelles et matérielles du droit international public, tout en l’éclairant des débats les plus actuels sur les responsabilités historiques en la matière.

Islamophobie

Auteure: Abdellali HAJJAT , Marwan MOHAMMED

Nombre de pages: 328

Ce livre propose pour la première fois au grand public un bilan critique des recherches sur l'islamophobie et ouvre de nouvelles pistes de réflexion. Il offre une description rigoureuse des discours, des actes et des débats, et il analyse le processus de construction du " problème musulman " en le comparant avec les précédents historiques de l'histoire coloniale et de l'antisémitisme. Alors que l'hostilité à l'encontre des musulmans se traduit presque quotidiennement par des discours stigmatisants, des pratiques discriminatoires ou des agressions physiques, Abdellali Hajjat et Marwan Mohammed font ici œuvre salutaire : ils expliquent comment l'islam a peu à peu été construit comme un " problème " et comment l'islamophobie est devenue l'arme favorite d'un racisme qui ne dit pas son nom. Ce livre propose un bilan critique des recherches menées, en France et à l'étranger, sur ce phénomène. Faisant le point sur les débats autour du concept d'islamophobie, il offre une description rigoureuse des discours et actes islamophobes, en les inscrivant dans l'histoire longue du racisme colonial et dans leur articulation avec l'antisémitisme. En insistant sur l'importance...

Les défis de la répression des crimes internationaux en R. D. Congo

Auteure: Eloi Urwodhi , M. Nengowe Amundala

Nombre de pages: 4

Violence ordinaire dans l'Algérie coloniale

Auteure: Sylvie Thénault

Nombre de pages: 384

Pendant la guerre d’indépendance algérienne, les autorités françaises ouvrirent des camps d’internement pour les « suspects » arrêtés par la police ou par l’armée. Des dizaines de milliers d’Algériens y furent détenus. Recours ponctuel pour maintenir l’ordre public dans des circonstances extraordinaires ? Pas seulement. Ces camps n’étaient qu’une forme nouvelle de l’internement, dont elles avaient usé, depuis longtemps, pour réprimer les résistances qu’elles rencontraient en Algérie. Y compris en dehors des périodes de guerre ou d’insurrection. Cet ouvrage ne se borne pas à dénoncer les duretés des autorités ou leurs dérives aux moments de crise. Il retrace l’histoire, tout au long de la période coloniale, de la pratique de l’internement dans sa mise en œuvre concrète par la France, depuis l’épo-que de l’indigénat. Pourquoi était-il utilisé ? Qui en était victime ? Quel rôle jouait-il dans la tutelle exercée sur les colonisés ? C’est toute la logique de l’arbitraire colonial que démonte l’une de nos meilleures spécialistes dans cet ouvrage dépassionné mais clinique. Sylvie Thénault est chargée de recherche au ...

Le système politique chinois

Auteure: Jean-Pierre Cabestan

Nombre de pages: 720

Tentaculaire, opaque, le Parti communiste domine le système politique chinois. Fort de 85 millions de membres et de quelque 10 millions de cadres, il dirige l’État, l’administration, l’Armée, les assemblées populaires ainsi que les entreprises et les établissements publics. Beaucoup plus décentralisé et flexible depuis les réformes de 1979, il dispose néanmoins de ressources humaines et économiques considérables qui lui permettent de contrôler la société, de prévenir les conflits sociaux et d’empêcher toute évolution vers la démocratie. Qui lui permettent, en d’autres termes, de mettre en place ce que l’on pourrait appeler un nouvel équilibre autoritaire. Ce système que seule une minorité d’activistes conteste ouvertement fournit croissance et stabilité à une population dont la majorité se désintéresse du politique. Toutefois, la corruption de plus en plus visible du pouvoir, la pluralisation de la société, la montée des activités associatives et religieuses sont autant de facteurs d’évolution et d’incertitude. L’avenir du système politique chinois n’est pas écrit, et ce livre ne prétend pas le faire. Il cherche plutôt à...

Droit constitutionnel suisse

Auteure: Giorgio Malinverni , Michel Hottelier , Maya Hertig , Alexandre Flückiger

Nombre de pages: 978

L'ouvrage présente une vue d'ensemble du droit constitutionnel suisse. S'il se concentre sur le droit fédéral tel qu'il se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il ménage une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel dont l'importance ne cesse de croître. Le premier volume est consacré à l'organisation, à la structure et aux normes de l'Etat. Tour à tour sont exposés les principaux piliers de l'ordre constitutionnel suisse que sont les organes de la Confédération, des cantons et des communes, les règles sur la nationalité et le droit des migrations, la démocratie et les droits politiques, le fédéralisme et le régime des finances, les actes normatifs, le principe de la légalité ainsi que la juridiction constitutionnelle. Depuis la parution de la troisième édition de l'ouvrage, en juin 2013, plusieurs changements sont intervenus dans l'ordre constitutionnel suisse. Certaines révisions de la Constitution fédérale, proposées ou acceptées par le peuple et les cantons, affectent de manière directe l'organisation de l'Etat. Plusieurs lois ont subi des modifications...

Faire, défaire la démocratie

Auteure: Pascal Bonnard , Dorota Dakowska , Boris Gobille

Nombre de pages: 276

Cet ouvrage part d’un paradoxe d’une brûlante actualité : alors que les régimes autoritaires tendent à se durcir et que les libertés publiques sont de plus en plus remises en question dans les démocraties libérales, le formalisme démocratique (norme électorale, expression de la « société civile », dispositifs participatifs, etc.) continue d’être très largement mobilisé comme source de légitimation interne et internationale. À partir d’enquêtes menées sur les pratiques d’une grande diversité de pays (Algérie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Colombie, France, Iran, Pologne, Russie, Turquie), les contributions rassemblées ici donnent à voir comment la norme démocratique, tout en demeurant incontournable, se trouve dans bien des cas affaiblie sinon vidée de sa substance à mesure qu’elle recouvre des formes plus ou moins raffinées de surveillance et de contrôle. Apparaît ainsi le brouillage contemporain de la frontière entre autoritarisme et démocratie, auquel les démocraties et les organisations internationales prêtent parfois leur concours lorsqu’elles sont amenées à en rabattre sur leurs standards.