Ebooks Gratuits

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Auteure: David Renders

Nombre de pages: 668

L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces...

Les biens de l'administration

Auteure: David Renders , Benoît Gors

Nombre de pages: 180

L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l’acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu’immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien. Parce qu’elle exerce des missions de service public et qu’elle s’alimente de deniers publics, l’administration n’a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu’il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de l’action administrative. Ces contingences sont telles qu’il n’est pas un, mais deux régimes juridiques spécifiques : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé de l’administration. Des critères doivent ainsi être dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien. Il s’impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la bannière de l’un ou de l’autre régime et...

Actualités du droit de l'énergie

Auteure: Raphaël Born , David Renders

Nombre de pages: 472

En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d’approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d’une agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d’un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois «...

Droit administratif général

Auteure: David Renders

Nombre de pages: 624

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté...

Les costumes régionaux

Auteure: Jean-Pierre Lethuillier

Nombre de pages: 584

Progressivement rejetés de la culture des élites, au XXe siècle, pour n'être plus que des objets de divertissement folklorique, les costumes régionaux de l'ère contemporaine sont pourtant d'extraordinaires documents qui autorisent une entrée dans les cultures provinciales des deux derniers siècles, faisant apparaître ce que l'archive écrite, bien souvent, ignore. S'ils sont, dans la conscience collective, de bons marqueurs des espaces régionaux, leur dimension historique a été effacée, jusqu'à créer des images intemporelles prêtes à servir les tenants d'un « ordre éternel des champs ». Or ils n'ont cessé d'évoluer dans le temps, empruntant aux circuits économiques, épousant les attentes culturelles de ceux qui les portaient, marquant les distinctions sociales, puisque, la plupart du temps, ils étaient trop coûteux pour vêtir les plus humbles. Le défi relevé par les chercheurs qui ont contribué à cet ouvrage est de restituer aux costumes régionaux leur valeur de document historique. Cela suppose de les comparer à d'autres pratiques vestimentaires, de France ou d'ailleurs, de comprendre que les multiples récupérations dont ils ont fait l'objet...

Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

Auteure: Laure Milano (dir.) , , Collectif

Nombre de pages: 360

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit de l'entreprise. L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années 1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d’apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n’étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l’invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression...) dans les relations internes et externes à l’entreprise et l’invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge...). Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une...

La justice administrative

Auteure: François Belleflamme , Philippe Levert , Bruno Lombaert , Manuela von Kuegelgen , Michèle Belmessieri , Sarah Ben Messaoud , Marie Bertrand , Jean Bourtembourg , Benoît Cambier , Thomas Cambier , Maxime Chomé , Evrard de Lophem , Patrik De Maeyer , Francis Delpérée , Sébastien Depré , Anne Feyt , Emmanuel Gourdin , Benoît Gors , Bertrand Heymans , Michel Kaiser , Marie Lambert de Rouvroit , Paul Martens , Irène Mathy , Alexandre Paternostre , Justine Philippart , Jérôme Sohier , François Tulkens , Tangui Vandenput , Maxime Vanderstraeten , Isabelle Van Kruchten , Louis Vansnick , François Viseur

Nombre de pages: 834

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de...

Les Autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions

Auteure: Sébastien Depré

Nombre de pages: 171

Le sport dopé par l'État

Auteure: Sébastien Depré

Nombre de pages: 316

Le droit et le sport. Deux thèmes qui, à première vue, n'ont rien de commun. Et pourtant, force est de constater que les interférences entre les milieux sportif et juridique sont de plus en plus nombreuses, On ne compte plus les colloques, conférences, ouvrages ou articles qui, de près ou de loin, abordent les relations entre le droit et le sport. Le département de droit public de l'Université catholique de Louvain s'est lui aussi senti interpellé par la matière du sport. Il a décidé d'organiser une journée d'études le 17 mars 2006 pour étudier les relations entre les acteurs sportifs et publics, ainsi que les politiques publiques qui sont ou peuvent être développées dans des domaines particuliers, comme la jeunesse, la santé et la sécurité. L'ouvrage rassemble les contributions des différents intervenants. Il s'agit de juristes et de ceux qui au quotidien sont directement confrontés aux activités sportives.

Les paris sur les compétitions sportives : un antagonisme conciliable entre intégrité du sport et profits économiques ?

Auteure: Marc Oliver Becker

Nombre de pages: 640

L'affaire des paris sportifs fait la une de l'actualité sportive et judiciaire depuis quelques années. L'importance du sujet a été récemment rappelée en France par le conseil d'état, en Allemagne par la cour constitutionnelle et à l'échelle européenne par la cour de justice. Les parties prenantes sont invitées, au moment où les contingences économiques mondial se précipitent, à trouver l'équilibre entre financement stable et développement durable du sport. Les cas français et allemand montrent la grande dynamique inhérente au sujet dans les années à venir.

Annales de droit de Louvain

Etat des lieux de la fonction publique

Auteure: Sébastien Depré , Cédric Molitor

Nombre de pages: 168

La fonction publique a connu de profonds bouleversements ces dernières années. Ils furent initiés par le plan Copernic mais ils dépassèrent très rapidement les limites de l'administration fédérale pour atteindre les autorités communautaires et régionales. Le 6 mai 2004, l'Association francophone des sciences de l'administration et de la gestion publiques (AFSA) organisait un colloque à la Maison des Parlementaires sur le thème " Etat des lieux de la fonction publique ". Le présent ouvrage constitue la publication des différentes interventions. Il fournit un éclairage actuel provenant de juristes, de sociologues, de politiques et de journalistes sur les orientations, les exigences et les défis de la fonction publique belge au début du XXIe siècle.

Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Université de Montpellier I. Institut de droit européen des droits de l'homme

Nombre de pages: 266

René Cassin, 1887-1976

Auteure: Gérard Israël

Nombre de pages: 292

Mettre hors la loi le recours à la guerre; assurer, par delà l'autorité des Etats, une protection internationale des droits de l'individu; instituer une justice supranationale réprimant personnellement les auteurs de génocides et de crimes contre l'humanité, les idées conçues et proposées par René Cassin ont largement été partagées par la Communauté des nations. Ainsi fut attribué le Prix Nobel de la Paix à celui que l'on qualifiait de "fantassin des droits de l'homme". Après l'effondrement de l'empire soviétique et l'émergence d'une menace terroriste d'autant plus dangereuse qu'elle est diversifiée, les théories de René Cassin seraient-elles prescrites, seraient-elles d'un autre âge? Gérard Israël qui a été un jeune collaborateur de René Cassin décrit ici, avec finesse et rigueur, la vie de celui qui a magnifié le droit de résister à l'oppression.

1936

Auteure: Jean Vanwelkenhuyzen

Nombre de pages: 333

La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Gérard Cohen-Jonathan , Jean-François Flauss , International Institute of Human Rights

Nombre de pages: 256

La Cour d'arbitrage vingt ans après

Auteure: Anne Rasson-Roland

Nombre de pages: 446

Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caractéristiques. A travers une quinzaine de contributions, les auteurs du présent ouvrage - pour l'essentiel assistants au Département de droit public de l'Université catholique de Louvain - procèdent à l'analyse approfondie de ces réformes, que celles-ci concernent la composition de la Cour, les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre devant elle. A l'issue de cette analyse, les coordinateurs de l'ouvrage s'emploient, pour leur part, à dégager les lignes de force des réformes intervenues. Des lignes de force qui permettent de mesurer l'évolution qu'a connue la justice constitutionnelle en Belgique, depuis l'installation de la Cour, en 1984. Vingt ans après, c'est aussi l'occasion de fêter l'anniversaire d'une institution qui, de réforme en réforme, est appelée à jouer un rôle toujours plus significatif dans la Belgique fédérale.

Droits sociaux et droit européen

Auteure: Jean-François Flauss

Nombre de pages: 226

Les Livres disponibles

La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.

L'or bleu

Auteure: Andrée Le Gall-Sanquer , Jean-Luc Richard , Marie-Louise Richard

Nombre de pages: 207

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

Auteure: Marc Ancel

Eur. Zeitschrift Des Öffentl. Rechts

Het grondwettelijk stelsel van België

Auteure: Francis Delpérée , Sébastien Depré

Nombre de pages: 342

Etat des lieux de la fonction publique : actes de la matinée d'études organisée par l'Association francophone des sciences de l'administration et de la gestion publiques, Bruxelles, le 6 mai 2004

Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures a 1790, Loir-et-Cher, clergé séculier, série G

Auteure: Archives départementales de Loir-et-Cher

Artistes en Bretagne

Auteure: Yves P. Castel , Georges-Michel Thomas , Tanguy Daniel

Nombre de pages: 364

Revue britannique, publ. par mm. Saulnier fils et P. Dondey-Dupré

Auteure: Sébastien Louis Saulnier

Histoire de Sebastien Le Pelletier

Auteure: Sebastien Le Pelletier , Xavier Le Person

Nombre de pages: 336

Les reliefs forenses de Me Sébastien Roulliard

Auteure: Sébastien Roulliard

Mémoires de Sébastien-Joseph de Carvalho et Mélo ..., Marquis de Pombal ...

Auteure: Francisco Gustà (S.I.)

Nombre de pages: 356

Mémoires de Sébastien-Joseph de Carvalho et Mélo, Comte de Oeyras, Marquis de Pombal ...

Auteure: Francesco Gusta

Mémoires de Sébastien-Joseph de Carvalho et Mélo, comte d'Oeyras, marquis de Pombal ... Tome premier [quatrième]

Nombre de pages: 356

Anecdotes du ministère de Sébastien-Joseph Carvalho, comte d'Oyeras, Marquis de Pombal, sous le règne de Joseph I., roi de Portugal

Auteure: Sebastião José de Caravalho e Melo de Pombal

Nombre de pages: 493

Mémoires De Sébastien-Joseph De Carvalho Et Mélo, Comte D'Oeyras, Marquis De Pombal, Secrétaire d'Etat et Premier Ministre du Roi de Portugal Joseph I.

Mémoires De Sébastien-Joseph De Carvalho Et Mélo, Comte D'Oeyras, Marquis De Pombal, Secrétaire d'État & Premier Ministre du Roi de Portugal, Joseph I.

Auteure: Francesco Gusta

Nombre de pages: 356

Mémoires de Sébastien Joseph de Carvalho et Mélo, comte d'Oeyras, marquis de Pombal, secrétaire d'Etat et premier ministre du roi de Portugal Joseph Ier

Auteure: Francisco Gusta

L'administration de Sébastien-Joseph de Carvalho et Mélo, comte d'Oeyras, marquis de Pombal, secrétaire d'état, & premier ministre du roi de Portugal Joseph I.

Auteure: Cormatin

Bach ou la passion selon Jean-Sébastien

Auteure: Guy Marchand

Nombre de pages: 396

"Bach ou La passion selon Jean-Sébastien" est la première monographie consacrée au nombre d'or dans l'oeuvre de Bach. L'auteur fait la démonstration d'une thèse audacieuse : une petite fugue perdue dans une suite pour luth serait le microcosme de l'immense "Passion selon Saint-Matthieu". Mieux, elle serait le coeur emblématique de la pensée musico-religieuse de Jean-Sébastien Bach. Enfin, il prouve la présence insoupçonnée du nombre d'or, pas seulement comme calcul mathématique à la base de la composition, mais aussi comme procédé qui permet à Bach d'inscrire au coeur d'un nombre respectable de ses oeuvres, l'épigraphe "Soli Deo Gratia" ("A la seule gloire de Dieu).

Encyclopédie théologique

La Gazette du Palais