L’ouvrage aborde le droit lié à la pratique de l’escalade, sport à risque par excellence. Il interroge sur la question de la judiciarisation du sport. Il apportera des réponses concrètes à tous les acteurs du monde sportif de l'escalade (fédérations, clubs sportifs, formateurs, éducateurs, pratiquants, et professionels).
Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu'à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l'une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. A côté de cette dimension majeure, d'autres écrits ( relatifs, notamment, au contrôle juridictionnel de l'administration) autorisent à voir en Michoud - de l'avis des meilleurs spécialistes - l'une des figures tutélaires du droit administratif français. Or, contrairement aux oeuvres d'illustres contemporains comme Hauriou et Duguit, celle de Michoud n'a jamais fait l'objet d'une étude approfondie. Le présent ouvrage vise à réparer cet oubli, en livrant une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l'auteur. Il offre l'occasion de croiser différentes approches : d'une part, celles d'historiens du droit (qui situent Michoud dans le contexte de l'époque, en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps ) et de spécialistes de droit positif (s'agissant des aspects techniques de l'oeuvre); d'autre part, celles de publicistes et...
Le développement de la pratique de l'escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d'ordre juridique. Quel est le cadre fédéral qui régit l'activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s'inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s'appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d'escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d'assurance applicables en cas d'accident ? L'ouvrage se propose de répondre à ces questions, qui intéressent les pratiquants, les collectivités territoriales, les fédérations et associations, les fabricants de matériel, les professionnels de l'encadrement. A vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il traite le programme de troisième année de licence : personnes publiques, domaine public, expropriation pour cause d'utilité publique, ouvrages publics, travaux publics. Il est à jour des évolutions juridiques les plus récentes, et en particulier du décret du 13 mai 2005 portant modification du Code de l'expropriation. Constitué de 30 fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux, ce manuel offre des repères essentiels (définitions) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des méthodologies, des exercices corrigés (commentaires, cas pratiques, dissertations) et des approfondissements (débats) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.
Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mèlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu'historique, théorique ou comparative), s'est logiquement imposée. Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l'ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit public. Ce premier volume est consacré à la présentation générale de la discipline ainsi qu'aux rapports entre Administration et droit administratif (institutions administratives . sources . frontières du droit administratif). Il comprend les contributions de: O. Beaud, P. Brunet, J. Caillosse, P. Chrétien, G. Della Cananea, G. Eckert, G. Eveillard, M. Gautier, P. Gonod, Y. Jégouzo, O. Jouanjan, J.-F. Lachaume, J.-L. Mestre, A. Rouyère, M. Ruffert, G....
Le terme polysémique « patrimoine » est aujourd’hui au cœur de l’ensemble des domaines du droit. Regroupant sous forme thématique les contributions de juristes privatistes, publicistes et historiens du droit, l’ouvrage se penche sur les contours nombreux du patrimoine, sa protection et sa transmission. Le patrimoine se présente aujourd’hui sous de nombreux aspects qui sont ici développés (culturel, familial, industriel, naturel, institutionnel, etc.) mais il s’agit aussi de permettre au lecteur de s’interroger sur la notion traditionnelle de patrimoine et sa compatibilité avec les réalités actuelles, qu’elles soient sociétales, économiques, politiques ou, bien évidemment, juridiques.
Meme si le droit administratif des biens est largement codifie, il est ne, pour emprunter une formule de J. Rivero, - sur les genoux de la jurisprudence -. Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un role determinant . s y ajoutent, aujourd hui, le Conseil constitutionnel et les cours europeennes.L ouvrage presente les notions-clefs qui structurent la matiere (propriete, domaine, travail et ouvrage publics), l acquisition des proprietes publiques (amiable ou forcee), leur consistance et leur gestion. L utilisation du domaine des personnes publiques se trouve decrite en detail (usages communs, droits reels, redevances, etc.), comme les regimes de responsabilite du fait des travaux et ouvrages publics. Les regles de protection (insaisissabilite, inalienabilite, intangibilite), ainsi que le regime de cession des biens publics, sont egalement exposes.Premier recueil du genre, "Les grandes decisions du droit administratif des biens" constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thematique a partir de sa source jurisprudentielle."
Formalisée à la fin du XIXe siècle, la théorie française de la propriété publique plonge en réalité ses racines dans les droits savants et dans l'Ancien Droit. Le doyen Maurice Hauriou a synthétisé deux héritages distincts, en désignant comme propriétés publiques les biens soumis à la propriété des personnes publiques et affectés à l'usage public. Cette vision classique de la propriété publique emporte deux conséquences en droit positif : la reconnaissance au profit du titulaire du droit de propriété d'un pouvoir de gestion domaniale, dont ne rend compte ni la notion de police administrative, ni celle de service public : la reconnaissance au profit de l'occupant privatif du domaine public de droits réels administratifs, que l'évolution législative récente contribue à renforcer. La conception d'Haurion souffre de faiblesses qui conduisent à en proposer une mise à jour. Est ainsi suggérée une dissociation entre deux éléments généralement confondus : la propriété publique d'une part, dont le régime correspond aux seuls principes d'insaisissabilité et d'incessibilité des biens publics en dessous de leur valeur réelle ; la domanialité...
Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public...
Que sont les « communs » ? La notion ne cesse d’être mobilisée aujourd’hui. Elle traduit le constat d’une évolution des pratiques sociales : les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le « bien commun » de toutes les parties prenantes : la notion envahit tous les domaines de la vie, allant de la culture, l’environnement et l’urbanisme à la santé, au travail et à la technologie. Si la mobilisation est intense, c’est que la notion autorise à penser le changement social sur la base d’un réinvestissement du collectif, des communautés, du partage et de l’usage. Elle réinterprète les valeurs fondatrices des sociétés contemporaines. Ainsi, les communs sont irrémédiablement liés au rôle de l’État, de la propriété et de la démocratie. Ils sont à la fois une réflexion théorique, un débat politique et un lieu d’expériences citoyennes. Ce dictionnaire, placé à mi-chemin entre le vocabulaire et l’encyclopédie, est un véritable outil de compréhension du phénomène dans les différents champs où il intervient.
Cet ouvrage pose la question de l’innovation dans les territoires de montagne, à travers les regards des scientifiques de différentes disciplines : histoire, géographie, droit, économie, etc. Il présente un état des recherches par discipline, et interroge l’impact du changement global sur ces territoires particuliers, bénéficiant d’une géographie particulière, à la fois source de profits (tourisme, etc.) et génératrice de contraintes d’aménagement fortes
Issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, le Code général de la propriété des personnes publiques a profondément réformé l'encadrement juridique des patrimoines administratifs. Il fixe notamment les règles applicables aux acquisitions de biens par les personnes publiques, à la gestion du domaine public et du domaine privé, ainsi qu'à la cession des propriétés publiques. Outre le " Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques ", la partie Annexes comprend plus d'une soixantaine de circulaires et d'instructions domaniales. Les plus de l'ouvrage : Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs années l’évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Il n’était pas question d’avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l’ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s’approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre...
Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l’activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) sont particulièrement abordés, le droit pénal étant également traité, notamment au regard de l’organisation judiciaire militaire. L’ouvrage est organisé en quatre parties : • la mission de défense nationale ; • l’organisation institutionnelle de la défense nationale ; • les moyens de la défense nationale ; • la responsabilité administrative en matière de défense nationale. Cette nouvelle édition actualisée tient compte des opérations au Mali, en Lybie, de la loi d’indemnisation des préjudices issus des essais nucléaires, du décret de septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, ou bien encore de la loi de programmation militaire 2014-2019. Ce manuel, présentant l’originalité de s’appuyer sur de très nombreux exemples historiques et d’actualité afin de proposer une approche à la fois théorique et concrète, est destiné aux chercheurs et aux étudiants intéressés par...
Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine. Qu'ils étudient et se cultivent (bâtiments scolaires ou universitaires, bibliothèques, musées), convolent en justes noces (et en mairie), fassent du sport (gymnases, stades), se délassent comme se prélassent (loisirs en espaces naturels, farniente sur les plages, etc.), circulent (voies et transports publics), communiquent entre eux (usage des fréquences hertziennes pour la téléphonie) ou au-delà (édifices publics du culte), nos contemporains évoluent en permanence au contact d'immeubles et de meubles qui appartiennent aux collectivités ou aux établissements publics. C'est dire tout l'intérêt de connaître ces biens " spéciaux " échappant largement aux grilles d'analyse du droit civil, ce qu'ils recouvrent exactement comme les classifications du droit administratif, les règles applicables et les juridictions compétentes en cas de litige. L'ouvrage propose une vue synthétique et critique du droit domanial, retraçant son évolution historique – appréhendée en lien avec la théorie générale de l'Etat – avant...
Le thème de la (dis)continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou théoricien du Droit. Les communications rassemblées dans cet ouvrage en témoignent par leur diversité disciplinaire. Pour aborder un tel objet d'étude d'une redoutable ampleur, l'axe temporel et l'axe spatial ont été retenus. Sur l'axe du temps, la continuité se donne comme l'expression de la permanence des principes et des institutions résistant aux ruptures ; elle évoque une intangibilité rêvée. Face aux évolutions exigeant des abandons et des réformes, elle devient la résistance de l'existant, cédant difficilement par des réformes apparentes. Et quand l'abandon de l'ancien ne peut être évité, elle se transforme en transition qui ménage un pont au-dessus du fossé qui sépare (ou veut séparer) désormais le passé et le présent. Sur l'axe de l'espace, la continuité se manifeste dans les liaisons entre éléments d'un même ensemble processuel, normatif ou institutionnel. Elle préside encore à l'établissement de liens entre sphères d'activités ou d'intérêts connexes et entre territoires contigus. Ainsi, la continuité est au cœur des impératifs de ...
Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption dʼinnocence, le droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à lʼoubli… Une véritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature. Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ...
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd’hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l’intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en oeuvre par l’administration se diversifient. Partant de ce constat, le parti a été pris de suivre un même fil conducteur pour l’ensemble des chapitres : après une présentation de l’historique du thème traité, sont successivement exposés les connaissances de base s’y rapportant, le bilan de l’actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu’elles suscitent, et enfin les perspectives qui permettent d’approfondir la réflexion. Le lecteur, qu’il soit étudiant en université ou en Institut d’études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d’un ouvrage dont la clarté de l’exposé et l’actualisation ont fait l’objet d’une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd’hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l’intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en oeuvre par l’administration se diversifient. Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre : l’historique du thème traité,les connaissances de base s’y rapportant,le bilan de l’actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu’elles suscitent,les perspectives qui permettent d’approfondir la réflexion. Le lecteur, qu’il soit étudiant en université ou en Institut d’études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d’un ouvrage dont la clarté de l’exposé et l’actualisation ont fait l’objet d’une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
Qu’est-ce que l’administration publique ? Ce dictionnaire réunit plus de 300 mots-clés pour comprendre les rouages de l’action publique. D’« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publique », les notions et concepts présentés dans ce dictionnaire permettent de comprendre les caractères de l’administration publique et d’apprécier les défis auxquels elle est confrontée. Près de 90 auteurs, spécialistes de nombreuses disciplines (droit, histoire, économie, gestion, science politique, sociologie, etc.) ont contribué à cet ouvrage. Par l’enrichissement réciproque de ces diverses approches, le dictionnaire brosse un portrait de l’administration publique nourri des apports les plus récents de la recherche. Une œuvre ambitieuse, totalement inédite, originale par son objet comme par sa méthode. D’« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publique », les notions et concepts présentés dans ce dictionnaire permettent de comprendre les caractères de l’administration publique et d’apprécier les défis auxquels elle est...
Voici la deuxième édition d’Innovation politique. Elle regroupe les principaux travaux réalisés par la Fondation pour l’innovation politique entre septembre 2010 et octobre 2011. Des auteurs venus de différents horizons apportent leur point de vue incisif, innovant mais toujours remarquablement documenté, offrant un éclairage précieux sur les problématiques économiques, les défis politiques et les enjeux sociétaux de notre époque en abordant une grande variété de questions : la dette publique, son montant, la concurrence, la croissance économique, la citoyenneté, le numérique et la modernisation de l’administration, etc. Innovation politique 2012 est un recueil d’expertises et de réflexions originales destiné aux acteurs politiques, aux décideurs économiques, aux chercheurs, aux étudiants ainsi qu’à tous les citoyens intéressés par les enjeux du monde actuel et par un débat public de qualité.
Cet ouvrage complet ambitionne de rassembler et mettre à la disposition des lecteurs un ensemble de connaissances autour de la plongée (à l’exclusion de la pédagogie, non abordée dans cet ouvrage). À titre d’exemples, il développe : les questions de météo, de responsabilité, de dimensions humaines, de processus, de risques… Ce manuel est présenté sous forme de courts chapitres permettant de l’aborder à discrétion par le lecteur afin d’en faire aussi une clé de réponse à ses interrogations du moment.
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd’hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l’intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en oeuvre par l’administration se diversifient. Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre : l’historique du thème traité,les connaissances de base s’y rapportant,le bilan de l’actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu’elles suscitent,les perspectives qui permettent d’approfondir la réflexion. Le lecteur, qu’il soit étudiant en université ou en Institut d’études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d’un ouvrage dont la clarté de l’exposé et l’actualisation ont fait l’objet d’une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique.
Lorsque l'autorité domaniale organise l'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public, elle est contrainte d'exercer ses prérogatives dans le respect du droit de la concurrence. Quand l'utilisation du domaine public s'accompagne de la délivrance d'un titre d'occupation, la prise en compte des impératifs concurrentiels revêt une importance particulière en ce qu'elle limite la mise en oeuvre des pouvoirs de gestion de l'autorité domaniale. Propriétaire du domaine public, celle-ci est en effet libre de définir les conditions et les modalités de l'occupation privative du domaine public. Alors que l'octroi d'un titre d'occupation du domaine public est pour un acteur économique un avantage voire une nécessité, la liberté qu'elle détient en la matière contraste avec les impératifs concurrentiels qui commandent l'exercice d'une activité sur un marché. Pour limiter le risque d'une définition anticoncurrentielle des modalités d'occupation privative du domaine public, il est alors nécessaire de l'encadrer par des mesures de publicité et de mise en concurrence. Un tel encadrement nécessite la définition d'une procédure spécifique à la délivrance des...
Classique en sciences sociales (linguistique, théorie littéraire) et en droit privé (nom de famille, nom commercial, etc.), l'étude du nom était jusqu'à présent restée inédite en matière administrative. Le présent ouvrage se propose de pallier cette lacune. Un premier volet correspond au nom des personnes publiques (qui soulève des questions variées, relatives tant à la "personnalité sociale" qu'à la notoriété économique) : dénomination et changement de nom des collectivités territoriales ; valorisation et protection des noms publics, au titre du droit de l'immatériel (marques commerciales et noms de domaine internet reprenant la dénomination de collectivités, voire d'établissements publics comme le Louvre ou la Sorbonne). En deuxième lieu, ce sujet touche la dénomination des équipements publics, appréhendée dans ses dimensions traditionnelles (enjeux politiques, respect des principes républicains), mais aussi plus contemporaines (recours à la technique du "nommage" pour financer certaines infrastructures sportives). Il concerne en dernier lieu la place des noms privés dans la sphère administrative, qu'il s'agisse du contentieux administratif des...
Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques. Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession. L'ouvrage se compose de la partie législative du code officiel richement annotée et commentée (jurisprudence, bibliographies) et e la partie réglementaire (récemment codifiée). Outre le " Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques ", la partie Annexes comprend plus de soixante-dix circulaires et instructions domaniales. Les commentaires mettant en lumière les évoluions de la mariste, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs les renvois bibliographiques (nombreux et précis).
Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Cet ouvrage de référence est principalement destiné aux étudiants de deuxième année de licence en droit de l'université de la Polynésie française mais il intéressera aussi tous les juristes et fonctionnaires confrontés régulièrement à l'application des règles du droit public en Polynésie française.
Après que le Concile précise les droits et obligations des fidèles catholiques, le pape Paul VI crée la seconde section du Tribunal suprême de la Signature apostolique le 15 août 1967. L'année 2017 marque donc le jubilé de la justice administrative de l'Église catholique, mais qui la connaît ? Cet ouvrage a pour objectif de rappeler à la hiérarchie de l'Église et aux fidèles catholiques leurs droits et obligations respectifs ainsi que de contribuer à la justice sociale en promouvant la justice administrative de l'Église.
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