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Leçons de Droit des obligations - 2e édition

Leçons de Droit des obligations - 2e édition

Auteure: Cabrol Pierre, Ribeyrol Monique

Nombre de pages: 304

- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points - Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours - Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances - Des sélections de lecture pour aller plus loin - Un index des notions

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Introduction à l'étude du droit

Auteure: Philippe Malinvaud

Nombre de pages: 465

L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles communautaires sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : la mondialisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit, etc. Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants : d'abord aux étudiants en droit, en AES, ou en gestion ; mais aussi à tous ceux qui, à l'occasion d'autres études, instituts d'études politiques, écoles de commerce, d'ingénieur, d'architecture, etc., sont amenés à faire du droit. En dehors du cercle des étudiants, l'ouvrage sera également utile à tous ceux qui, ayant à travailler dans un environnement juridique, souhaiteraient éviter toute erreur sur les notions qu'ils côtoient et utiliser une terminologie exacte. A côté d'un exposé clair et précis des notions et des règles, ils trouveront un appareil de références très complet leur permettant d'approfondir tel aspect de leur choix.

Le contentieux des dommages de construction

Le contentieux des dommages de construction

Auteure: Jean-Louis Sablon

Nombre de pages: 402

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire. Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11). Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un...

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

Auteure: Sandrine Tisseyre

Nombre de pages: 326

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui...

La situation patrimoniale des concubins à la fin de l'union libre

La situation patrimoniale des concubins à la fin de l'union libre

Auteure: Helen Marty-Schmid

Nombre de pages: 420

Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1986

Le droit de la construction au Luxembourg

Le droit de la construction au Luxembourg

Auteure: Cyril Chapon , Lex Thielen

Nombre de pages: 384

Dans cet ouvrage, l‘auteur brosse un tableau complet et actuel du droit de la construction au Luxembourg. À partir d’une analyse fouillée du contrat d’entreprise, il détaille les obligations des constructeurs et du maître d’ouvrage pour procéder ensuite à une analyse détaillée du régime de la responsabilité du constructeur. Suit l’analyse du régime de la vente en l’état futur d’achèvement laquelle renvoie en partie aux articles régissant la responsabilité des constructeurs. Une attention particulière est accordée à la responsabilité du constructeur dans ses relations avec les tiers, que ce soit au niveau des troubles de voisinage ou de la servitude de tour d’échelle. Avant de terminer son ouvrage avec une analyse complète des obligations et de la responsabilité des architectes et ingénieurs, il présente les caractéristiques du contrat de la vente sous l’angle de la vente immobilière.

Le Sentiment d’Affection et le Droit de la Famille

Le Sentiment d’Affection et le Droit de la Famille

Auteure: Farouk Mechri

Nombre de pages: 360

Les liens entre le sentiment d’affection et la famille sont universels. Ils ont même animé ceux qui affichent un certain pessimisme : Paul Léautaud n’a-t-il pas écrit que “l’affection est un sentiment fade; c’est l’amour des gens tièdes” (Journal littéraire). Etienne Rey, quant à lui, définit la famille “comme un groupe d’individus unis par le sang et brouillés par les questions d’argent” (Maximes morales et immorales, 473 (1914)). En toute hypothèse, pessimiste ou non, le sentiment d’affection et la famille font bon ménage. En effet, il existe, entre membre d’une même famille, trois sortes de liens qui peuvent soit coexister, soit exister séparément : que ceuxci soient entrelacés ou isolés, la famille est formée de liens de sang, de liens de droit et de liens d’affection. La famille peut, en effet, correspondre à des liens d’affection, mais l’affection joue un rôle différent selon qu’elle unit des personnes, qui par ailleurs, sont liées par un lien de droit ou qu’elle se développe entre personnes entre lesquelles n’existe aucun lien de droit. Dans le cas ou coexistent lien du sang et lien de droit, l’affection est...

Les sources des obligations

Les sources des obligations

Auteure: Stéphane Obellianne

Nombre de pages: 612

Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l’interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l’obligation. Nées de l’application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s’articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier. L’approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l’article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s’illustre aujourd’hui à travers de nombreux concepts. À l’opposé, l’approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l’ordre technique existant et s’élabore à partir d’applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle. Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable....

La philosophie devenue folle

La philosophie devenue folle

Auteure: Jean-François Braunstein

Nombre de pages: 400

Trois débats nous obsèdent : autour du genre, des droits de l’animal, de l’euthanasie. Et trois disciplines politiquement correctes traitent désormais de ces questions dans le monde universitaire : gender studies, animal studies, bioéthique. Cependant, lorsqu’on lit les textes des fondateurs de ces disciplines, John Money, Judith Butler, Peter Singer, Donna Haraway et quelques autres, on s’aperçoit que, derrière les bons sentiments affichés, se font jour des conséquences absurdes sinon abjectes. Si le genre n’est pas lié au sexe, pourquoi ne pas en changer tous les matins ? Si le corps est à la disposition de notre conscience, pourquoi ne pas le modifier à l’infini ? S’il n’y a pas de différence entre animaux et humains, pourquoi ne pas faire des expériences scientifiques sur les comateux plutôt que sur les animaux ? Pourquoi ne pas avoir de relations sexuelles avec son chien ? S’il est des vies dignes d’être vécues et d’autres qui ne le sont pas, pourquoi ne pas liquider les « infirmes », y compris les enfants « défectueux » ? Pourquoi ne pas nationaliser les organes des quasi-morts au profit d’humains plus prometteurs ? Jean-François ...

L'assurance construction

L'assurance construction

Auteure: François-Xavier Ajaccio , Albert Caston , Rémi Porte

Nombre de pages: 530

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance : – une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfi nancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; – une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance. Organisé en trois parties consacrées à l’historique de la notion, à l’obligation d’assurance décennale et enfi n à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes...

Le Droit pour les Nuls, grand format, 2ed éd.

Le Droit pour les Nuls, grand format, 2ed éd.

Auteure: Nicolas GUERRERO

Nombre de pages: 351

Vous avez le droit de tout comprendre ! Découvrez, dans un langage à la fois clair et précis, les grandes branches du droit contemporain (droit privé, droit pénal, droit public). À l'aide de cet ouvrage, vous aurez toutes les clés en main pour comprendre les fondamentaux du droit français, que vous souhaitiez vous orienter vers une carrière dans le monde juridique ou bien tout simplement mieux comprendre et analyser les situations du quotidien. Cette nouvelle édition tient naturellement compte des récentes évolutions législatives. Découvrez : Les différentes branches du droit Les sources du droit en France et leur hiérarchie Les carrières possibles dans le monde juridique L'organisation administrative et judiciaire française Dix traités internationaux majeurs

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Droit de la promotion immobilière

Auteure: Philippe Malinvaud , Philippe Jestaz

Nombre de pages: 723

A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et l'accédant à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière, c'est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en œuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement, l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée, mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble acquis par lui, ce droit ne peut être qu'un droit de protection et par là un droit complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un...

La privatisation de la répression pénale

La privatisation de la répression pénale

Nombre de pages: 640

Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l'intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l'État tout au long du processus répressif. Pourtant, l'analyse du droit positif, mais également du droit prétorien, met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, qu'ils soient individuels ou collectifs, ce qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale, et à la sanction pénale qui en constitue l'ombre portée. Parce que l'étude menée montre que, dans un certain nombre de textes d'incrimination, les intérêts privés concurrencent l'intérêt général dans l'ordre des valeurs protégées par ces textes, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées dans la résolution des litiges entre particuliers, en vue, notamment, d'assurer une réparation intégrale du dommage causé par l'infraction ; réparation intégrale que le droit de la responsabilité civile n'est plus à même de réellement garantir en raison de la prééminence contemporaine de sa...

Droit civil. 36 exercices d'application

Droit civil. 36 exercices d'application

Auteure: Virginie Jeanpierre

Nombre de pages: 192

Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence 1 Droit de comprendre les principaux thèmes du droit civil grâce à 36 exercices d'application. Pour chaque thème abordé: L’essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matièreLes exercices : Une série d’exercices d’application pour réussir l’examen ou le concoursLes corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l’enseignant ou de l’examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du droit civil, pour s'entraîner avant l’examen.

La Culture juridique française. Entre mythes et réalités, XIXè - XXè

La Culture juridique française. Entre mythes et réalités, XIXè - XXè

Auteure: Frédéric Audren , Jean-Louis Halpérin

Nombre de pages: 334

C’est une pluralité de cultures juridiques que nous révèle cet ouvrage. Chaque groupe de juristes dispose de pratiques, de savoir-faire et de manières d’être différents. Les prétendus principes juridiques atemporels inhérents au droit français sont ainsi mis en question. Sait-on, par exemple, qu’avocats, magistrats, notaires ne passaient jusque dans les années 1950 que trois ans dans les facultés. Ou que les deux guerres mondiales ont mis à rude épreuve ce modèle de rayonnement de la doctrine universitaire et d’une culture républicaine homogène ?De la Révolution à l’essor de l’influence universitaire des XIXe et XXe siècles, de la codification napoléonienne à vocation unificatrice à l’internationalisation croissante depuis 1945, Frédéric Audren et Jean-Louis Halpérin éclairent avec méthode et lucidité les processus réactualisés des formes du droit, entre objets culturels du passé et enjeux contemporains.Un ouvrage novateur qui invite à une meilleure connaissance d’un des fondements de notre société : le droit.

Faire construire : évitez les pièges !

Faire construire : évitez les pièges !

Auteure: Juliette Mel

Nombre de pages: 202

Vous envisagez de faire construire ou de rénover une maison et vous ne savez pas par où commencer... Du choix du terrain à celui d'une assurance, en passant par l'obtention d'un prêt et l'engagement d'un architecte, ce livre vous guide de A à Z dans vos démarches. Complet et pratique, il vous donne tous les trucs qui vous permettront d'éviter les pièges et de concrétiser votre rêve.

Pour un droit des affaires

Pour un droit des affaires

Auteure: Patrice Samuel Aristide Badji

Nombre de pages: 528

Tout juriste dogmatique serait tenté de considérer le Droit comme un système autopoïétique, générant ses propres règles, se suffisant à lui-même et intégrant difficilement les autres normes. Cette approche ne saurait être encouragée, car le Droit ne peut prétendre à lui seul épuiser toute la réalité sociale. L'auteur s'efforce de démontrer que les différentes branches du Droit, loin de s'exclure, participent d'une solide formation du juriste. Interdisciplinarité, transdisciplinarité, pluridisciplinarité, quel que soit le vocable choisi, une nouvelle orientation pointe à l'horizon : celle du juriste organisateur qui allie maîtrise des fondamentaux et ouverture aux autres systèmes.

Méthodologie de la recherche documentaire juridique

Méthodologie de la recherche documentaire juridique

Auteure: Guillaume Adreani , Régis Bismuth , Anne–Laure Chaumette , Stéphane Cottin , Anne-Lise Sibony

Nombre de pages: 320

Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : • une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, • une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace, • une méthode de travail adaptable à tous les types de recherche et des conseils plus pointus pour des recherches spécialisées. Afin de faciliter une lecture adaptée aux compétences du jeune juriste, des résumés permettent de mémoriser les points essentiels et de vérifier s'il est utile ou non de lire le texte intégral. Des focus approfondissent certains aspects plus complexes. Privilégiant la pratique et une approche la plus concrète possible, l'ouvrage devrait être utile à l'étudiant en licence ou master, au professionnel du droit ou de l'information • se former à la recherche documentaire juridique, • vérifier ou actualiser ses connaissances dans le domaine, • former des étudiants à ce type de recherche.

L'essentiel de l'introduction au droit - 2e édition

L'essentiel de l'introduction au droit - 2e édition

Auteure: Aubert Jérôme

Nombre de pages: 192

Cet ouvrage propose en 24 fiches de s’initier à l’introduction au droit et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil ef ficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT, en Licence AES et LEA, en école de commerce et en capacité en droit, professionnels en formation continue.

Vocabulaire juridique

Vocabulaire juridique

Auteure: Gérard Cornu

Nombre de pages: 1136

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une œuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L’éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu’une série de définitions de termes et d’expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s’est jamais démenti. Il s’explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l’ouvrage.

Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013

Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013

Auteure: Catherine Bourin – Dion , Christian Deprez , Dean Spielmann

Nombre de pages: 628

Dans une série commencée il y plus de cinquante ans et dix-sept ans après sa dernière parution, la 4e édition de la Bibliographie juridique luxembourgeoise recense la production doctrinale luxembourgeoise sur la période 1997-2013, laquelle a pris une ampleur inégalée jusqu’alors, à la mesure de l’inflation normative et de la complexité croissante du droit. Le début de la période couverte correspond également à la création de l’Université du Luxembourg dont la faculté de droit, d’économie et de finance apporte une réflexion nouvelle à l’analyse du droit luxembourgeois, s’ajoutant à celle des praticiens. À l’instar des éditions précédentes, cette bibliographie juridique est agrémentée d’un index analytique, d’une table des matières et des auteurs, afin de faciliter sa consultation. Compilation unique en son genre au Grand-Duché, elle offre à tous ceux désireux de connaître ou d’approfondir l’état du droit luxembourgeois sur une question déterminée une clef d’accès unique aux nombreux et riches écrits qui lui sont consacrés.

Introduction au droit

Introduction au droit

Auteure: Astrid Marais

Nombre de pages: 304

Ce manuel s'ouvre sur une présentation du droit permettant d'en préciser les différents sens. Il s'intéresse ensuite à la création du droit, en déterminant quelles en sont les sources, puis étudie la réalisation du droit pour cerner la façon dont il est mis en oeuvre. Afin de favoriser l'assimilation des connaissances, les éléments théoriques du cours sont illustrés par des extraits de textes fondamentaux (lois, arrêts, etc.) suivis d'exemples pratiques. Assorti de nombreuses applications (cas pratiques et QCM) et d'une méthodologie de l'épreuve écrite, ce livre constitue également un outil d'entraînement et d'évaluation des connaissances.

Fiches de Droit des contrats spéciaux - 2e édition

Fiches de Droit des contrats spéciaux - 2e édition

Auteure: Johann Le Bourg

Nombre de pages: 288

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Droit des contrats spéciaux. Rédigées par un maître de conférences en à l'université Savoie Mont Blanc, les 35 fiches de cet ouvrage comprennent : les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin et un index. Un ouvrage à avoir pour bien réviser, tout au long de l'année ou en vue des examens.

Manuel des langues de spécialité

Manuel des langues de spécialité

Auteure: Werner Forner , Britta Thörle

Nombre de pages: 487

This handbook provides a comprehensive overview of the field of special languages in the Romance-speaking world. Languages for special purposes are used to express specialized information, and their syntax and vocabulary often differ from standard varieties and other styles. This handbook contains a separate section retracing the evolution of Romance languages for special purposes from the antiquity until today.

La Nature de la Monnaie en Droit

La Nature de la Monnaie en Droit

Auteure: Normand Leclerc

Nombre de pages: 724

La qualification juridique de la monnaie en droit soulve maints paradoxes. Un bien? Une obligation? Celle qui teint la somme d'argent est quoi? Due, non due? Quel est cet objet de l'obligation, une extinction mtamorphose en une chose, rifie? Les textes de loi, confronts de tels paradoxes, gardent silence sur ce que la monnaie est. La raison est simple, mais peu suspecte par les juges et les professeurs: la monnaie est le nom pos en indice des sommes d'argent. Or, les sommes d'argent sont dues. Et puis, pour donner suite au paiement, elles ne le sont plus, dues. La monnaie de papier est destine circuler dans sa zone. Elle l'est parce qu'elle forme un objet unique en droit, nom d'un objet rcursif dont la forme de dfinition se situe dans l'alternance de la dualit modale. Ncessaire, la somme d'argent libelle en monnaie est due, mais elle l'est pour tre paye, acquitte. Mais ce montant est reu en paiement pour tre d, encore. Ds lors, la dfinition procde plutt par dni mutuel. Cela a chapp autant la doctrine juridique, qu' l'conomique classique s'exprimant sur la monnaie. Le jugement est modal plutt que catgorique, c'est l prcisment o la doctrine commet son erreur la plus svre. L'argent...

Les ventes d'immeubles à construire et à rénover - 2e édition

Les ventes d'immeubles à construire et à rénover - 2e édition

Auteure: Zalewski-Sicard Vivien

Nombre de pages: 384

De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l’ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal… Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l’application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle. Le vendeur d’un immeuble peut s’engager au-delà du droit commun de la vente. Il peut construire l’immeuble ou le rénover moyennant versement par l’acquéreur du prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Lorsque l’immeuble ressortira du secteur protégé, il lui faudra obligatoirement conclure une vente en l’état futur d’achèvement ou une vente d’immeuble à rénover. Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la...

Pratique du droit de la construction

Pratique du droit de la construction

Auteure: Patricia Grelier Wyckoff

Nombre de pages: 594

Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés. Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016. La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017. En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes : Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale ? Quelles sont les règles sur la sous-traitance ? Comment lutter contre les offres anormalement basses ? Quelle procédure de passation choisir ? Quels sont les recours des entreprises évincées ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ? Comment gérer les incidents en cours d'exécution ? Qu'est-ce qu'un marché au forfait ? Comment gérer le compte prorata ? Quel est le formalisme de la réception des travaux ? Quels sont les délais de paiement des entreprises ? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux. Publics Professionnels et...

Le droit entre autonomie et ouverture

Le droit entre autonomie et ouverture

Nombre de pages: 1004

Si, de longue date, Jean-Louis Bergel a ressenti l’impérieuse nécessité pratique pour les juristes d’avoir recours à la méthodologie juridique et à la théorie du droit, c’est qu’il a eu la conscience aigüe de ce qu’impliquent les évolutions du droit dans un univers de plus en plus complexe, plus internationalisé, plus technique aussi qui rendent insuffisante une approche purement dogmatique du droit fermé sur lui même. Qu’il s’agisse de la question des sources du droit, du rapport du droit à l’espace ou aux faits sociaux, des concepts et des catégories juridiques, des méthodes d’interprétation et des styles du raisonnement judiciaire, son travail est empreint de cette exigence d’ouverture de la science du droit. Les évolutions de la régulation juridique montrent combien la voie que Jean-Louis Bergel a empruntée est un passage obligé dans les enseignements du droit et dans la formation des magistrats et des avocats.Ces Mélanges honorent l’engagement qui a été celui de Jean-Louis Bergel dans toutes ses actions, un engagement personnel et professionnel qui ne se laisse pas décourager et que l’on admire dans sa force de conviction. Ils...

La compétence du salarié

La compétence du salarié

Auteure: Sarah Thomas

Nombre de pages: 493

Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui employé à près de 400 reprises. Paradoxalement, aucune définition n’a accompagné cette large diffusion de la compétence dans le droit du travail. Il s’agit alors de comprendre les causes de la diffusion de la compétence dans le droit du travail. L’étude de la compétence permet d’identifier comment et pourquoi ce concept d’origine managériale s’est diffusé en droit du travail. Elle invite à une réflexion sur les relations que le droit du travail entretient avec d’autres disciplines non juridiques, en particulier les sciences de gestion. La recherche d’une alternative juridique au concept managérial de compétence conduit à ex- plorer ses notions périphériques et notamment celle de capacité. Notion ancienne, la capacité juridique a prouvé sa solidité et il est possible de s’en inspirer pour traduire juridiquement la compétence. Sous un angle moderne et dynamique, est...

Jean Carbonnier. L’homme et l’œuvre

Jean Carbonnier. L’homme et l’œuvre

Auteure: Raymond Verdier

Nombre de pages: 705

Les Écrits de Jean Carbonnier, qui furent publiés en octobre 2008 à l’occasion du centenaire de sa naissance, ont fait découvrir à de nombreux enseignants et chercheurs l’ampleur et la profondeur d’une pensée humaniste située à la confluence des différents champs de la normativité et des disciplines collatérales des sciences juridiques. Jean Carbonnier. L’homme et l’oeuvre poursuit et approfondit encore la découverte de cet homme hors du commun et de sa pensée complexe. La singularité, l’innovation et la profondeur des travaux de Jean Carbonnier sont une invitation à faire dialoguer les juristes privatistes, publicistes, comparatistes et internationalistes avec les historiens, sociologues, psychologues, linguistes, ethnologues, philosophes et théologiens. Ce croisement des sciences juridiques et politiques avec les sciences humaines et sociales montre bien toute la force et toute l’originalité de la pensée de ce grand juriste.

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