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Modes alternatifs de règlement des conflits

Auteure: Olivier Caprasse , , Collectif

Nombre de pages: 178

Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée. Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu’ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu’ils offrent, qu’il s’agisse de l’arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Découvrez un ouvrage qui se propose de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits. EXTRAIT L’O.V.B. et avocats.be ont sollicité le retrait de cette disposition qui paraît contraire au libre choix de l’avocat, mais également au caractère volontaire des modes alternatifs, qui constitue, pour nous, l’un des fondements essentiels de leur mise en œuvre. Imposer...

Les joint ventures

Auteure: Olivier Caprasse

Nombre de pages: 232

Les Joint Ventures constituent une forme spécifique de coopération entre entreprises, à laquelle il est fréquemment recouru dans le cadre des opérations du commerce national comme international. De la rédaction du contrat de base à la dissolution du partenariat, ces Joint Ventures mettent en présence des enjeux qui relèvent de disciplines juridiques diverses : droit des sociétés, bien sûr, mais aussi droit social, droit de la concurrence, droit fiscal ou bien encore droit comptable. Dans l’approche pluridisciplinaire qui caractérise ses travaux, la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (CRDVA) a réuni à Bruxelles, le 12 octobre 2017, des spécialistes de ces matières afin de présenter les principaux aspects de droit belge et international en relevant. Le présent ouvrage réunit leurs contributions. Alliant rigueur scientifique et recherche d’une utilité directe dans la vie des affaires, celles-ci contiennent nombre de considérations pratiques à l’attention des opérateurs du monde économique, en ce compris des exemples de clauses et usages dans le secteur.

La médiation. Voie d'avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes ?

Auteure: Pierre-Paul Renson

Nombre de pages: 255

Droit des groupes de sociétés

Auteure: Cédric Alter , Olivier Caprasse , François Collon , Julie-Anne Delcorde , Marc Fyon , Virginie Gutmer , Edouard-Jean Navez , Zoé Pletinckx , Emmanuel Roger-France , Thierry Tilquin

Nombre de pages: 374

Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui...

L'arbitre et le juge étatique

Auteure: Achille Saletti , Jacques van Compernolle , Jean-François van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 482

Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l’arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral. Ce thème important connaît une particulière actualité. Dans les quatre systèmes juridiques examinés, le droit de l’arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, l’institution arbitrale a fait l’objet, en droit allemand et en droit italien, d’importantes révisions. Il en est de même de la réforme réalisée en droit français, par le Décret du 13 janvier 2011. Quant au droit belge de l’arbitrage, il vient de faire l’objet d’une réforme majeure : remplaçant la sixième partie du Code judiciaire par des dispositions nouvelles, la loi du 24 juin 2013 remodèle entièrement l’institution arbitrale dans une perspective résolument moderne, directement inspirée de la loi type CNUDCI. Le concours...

Responsabilités des dirigeants de sociétés

Auteure: Jean-François Goffin

Nombre de pages: 616

Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut...

Collection of CEPANI arbitral awards / Recueil de sentences arbitrales du Cepani / Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepani

Auteure: S. Bauwens , J. Bigwood , Olivier Caprasse

Nombre de pages: 314

This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure. With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct of arbitral proceedings. Furthermore, the Centre also seeks to enhance the attractiveness of arbitration, in Belgium as well as internationally, by contributing to a better knowledge of arbitral proceedings and their rules. The selected arbitral awards come with comments from expert practitioners and academics in English, Dutch or French, including a summary in the two other languages. The work also includes an index of key words for easy reference. --------------------------------------- Cet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long de la procédure arbitrale, constitue le troisième volume de la série. Cette publication trilingue, s’inscrit dans la volonté du CEPANI de mettre en évidence l’importance de la bonne conduite d’une procédure arbitrale. Le Centre a également l’ambition de renforcer l’attractivité de l’arbitrage, tant en Belgique qu’au...

Contrôle, stabilité et structure de l'actionnariat

Auteure: Georges-Albert Dal

Nombre de pages: 360

Que le début du titre de cet ouvrage, qui contient les sept contributions au colloque que la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles a organisé le mercredi 22 avril 2009, n’induise pas le lecteur en erreur. Il ne s’agit pas de faire le point sur le contrôle de la gestion et des comptes des sociétés commerciales, mais de s’intéresser à un des acteurs du droit des sociétés, dont le rôle connaît un regain d’actualité : l’associé. Comment organiser l’extrême diversité de ses intérêts légitimes, par rapport à la société ou aux autres actionnaires, dans les statuts ou dans des conventions parallèles, dans le contexte légal emmêlé du droit des sociétés, du droit financier, mais aussi du droit social comme du droit fiscal ? Le premier ordre de réflexion, mené par MM. Pierre Nicaise et Edouard-Jean Navez, aborde la panoplie des différentes formes de sociétés (il y en a dix) que le législateur a retenues au fil du temps, suivant une logique devenue peu évidente, et qui devrait mener, selon le souhait de ces auteurs, moyennant quelques aménagements législatifs, à faire le choix d’un nombre restreint de formes sociales disposant d’une...

Un siècle d'application de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

Droit judiciaire

Auteure: Hakim Boularbah , Olivier Caprasse , Georges de Leval , Frédéric Georges , Pierre Moreau , Dominique Mougenot , Jacques van Compernolle , Jean-François van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 1528

Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et...

Acquisition de titres propres et participations croisées

Auteure: Arnaud Coibion , Alexandre de Selys Longchamps

Nombre de pages: 126

Les acquisitions d’actions propres sont des outils utiles afin de permettre aux sociétés de stabiliser leur cours de bourse, de procéder à des distributions à leurs actionnaires ou de se protéger contre une offre hostile. Le droit des sociétés prévoit à cet égard un régime strict et complexe, spécialement pour les sociétés cotées, qu’il n’est pas toujours aisé de mettre en application. Cet ouvrage examine en détail les conditions et exceptions applicables à l'acquisition, à la détention et à l’aliénation d’actions propres ainsi qu’au régime des participations croisées (à savoir, la situation dans laquelle se trouvent deux sociétés détenant des actions l’une dans l’autre), tant entre société mère et filiale qu’entre sociétés indépendantes, dans le but de mettre en évidence les principaux problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de ces règles et de formuler un ensemble de conseils pratiques qui permettront aux praticiens de déjouer les écueils de cette réglementation complexe.

Les sociétés et l'arbitrage

Auteure: Olivier Caprasse

Nombre de pages: 552

L'Arbitrage dans la Jurisprudence Tunisienne

Auteure: Ahmed Ouerfelli

Nombre de pages: 490

Ce livre explique la vision des juges tunisiens de la manière dont le procès arbitral doit être conduit, à commencer par ses préalables nécessaires, jusqu’à la sentence arbitrale et le contentieux qui la suit. Il tente aussi de fournir des éléments statistiques et autres qui permettent d’appréhender la réalité de l’arbitrage en Tunisie.

Liber Amicorum Georges-Albert Dal

Auteure: Claire Bouckaert

Nombre de pages: 976

Sociétés et régime matrimonial de communauté

Auteure: Yves-Henri Leleu , Sophie Louis

Nombre de pages: 160

Dans la pratique, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux sont très fréquemment amenés à se rencontrer. Les personnes physiques impliquées, en diverses qualités (actionnaire, gérant,…), dans l’existence et le fonctionnement d’une société sont souvent mariées et doivent dès lors composer avec les règles régissant leur régime matrimonial, dont les répercussions sont majeures sur la vie et le bon fonctionnement de la société. Partant de ce constat, le présent ouvrage expose les règles utiles à la compréhension des mécanismes du droit des régimes matrimoniaux (en particulier du régime de la communauté légale) qui peuvent interférer avec les principes et les dispositions du droit des sociétés. L’objectif est de permettre au praticien de cette matière d’établir les liens et faire les arbitrages nécessaires entre ces deux domaines du droit qui poursuivent la protection d’intérêts certes différents, parfois même opposés, mais irrémédiablement liés, à savoir la prospérité de la société et de ses associés, d’une part, et la protection des intérêts de la famille et du patrimoine commun, d’autre part. Les auteurs, ...

Les multinationales

Auteure: Christine Brüls

Nombre de pages: 274

Le présent ouvrage a été initié sur le constat qu’il existe relativement peu d’écrits en langue française relatifs à l’entreprise multinationale ou transnationale. En vue de contribuer à combler ce manque, il aborde le phénomène sous différents angles. Le point de départ consiste à rechercher une définition et à situer les multinationales en droit international public. Ensuite, sur les plans national et international, différents droits et obligations sont passés en revue. Les questions suivantes sont alors traitées : quelles sont leurs obligations en matière civile et pénale ? Existe-t-il une responsabilité pénale pour des délits internationaux ? Quels sont les impacts de la responsabilité societale et des normes de soft law ? Une deuxième partie appréhende les multinationales du point de vue du droit des sociétés et plus précisément du droit des groupes. Ce dernier pose la question de l’intérêt d'une codification globale des groupes et apporte des solutions (en prolongeant la réflexion sur les responsabilités possibles de multinationales, celles de la société mère pour sa filiale est étudiée). Il s’agit de la problématique de la...

Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS

Auteure: Marie-Hélène Vrielinck

Nombre de pages: 274

La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d’exercice des missions de l’Office qu’à la définition de certaines notions légales ou réglementaires qu’il est chargé d’appliquer. Par le contrôle de la qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, la Cour de cassation donne, à partir des intreprétations de ces notions qui lui sont soumises, une définition qui correspond ou non avec celle défendue par l’Office ou celle retenue par les juridictions du travail. L’ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l’évolution de ces concepts ou notions qui souvent se sont construits de manière progressive ; ceci afin de retirer au mieux les ressources qu’elle contient lorsqu’il s’agit tant pour le praticien que pour l’Office national de sécurité sociale d’appliquer les principes qui découlent de l’interprétation donnée des normes légales et...

Le droit des affaires

Arbitrage et médiation

Auteure: Olivier Caprasse

Nombre de pages: 102

Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits

Auteure: Didier Matray

Nombre de pages: 356

L’arbitrage et les modes alternatifs de règlement de conflit prennent une place importante dans la vie des praticiens du droit. Cette publication propose une analyse et un commentaire détaillé de la matière. Description Sous la direction de Didier Matray les sujets suivants ont été développés dans cet important volume de la collection CUP : Modes alternatifs de règlement des conflits Véronique D’HUART L’arbitralité des litiges dans l’ordre interne belge dans une perspective comparative Bernard HANOTIAU L’autonomie de la clause d’arbitrage Joëlle MATRAY Les mesures provisoires et conservatoires et l’arbitrage George DE LEVAL Le déroulement de la procédure arbitrale Jaqueline LINSMEAU La sentence arbitrale Olivier CAPRASSE Les voies de recours contre les sentences arbitrales Didier MATRAY et François MOREAU L’arbitrage : une institution à visage humain Guy KEUTGEN

Annales de droit de Louvain

Revue de l'arbitrage

Le droit des ASBL

Auteure: Philippe T'KINT

Nombre de pages: 940

Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est pas explicitement invoqué. Dans ce premier tome, une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations de celles propres aux associations. L'auteur dégage celles qui procèdent de la personnalité juridique, de celles qui procèdent du droit des obligations et analyse les mécanismes propres aux contrats de sociétés ou d'associations, comme la variabilité du nombre de cocontractants, l'objet, la cause, le ROI, etc. Il explique aussi systématiquement le fonctionnement des assemblées générales et celui du conseil d'administration. La rigueur juridique de l’ouvrage intéressera les praticiens du droit comme les étudiants. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions...

Droit judiciaire

Auteure: Olivier Caprasse , Frédéric Georges , Dominique Mougenot

Nombre de pages: 520

Modes alternatifs de règlement des conflits

Auteure: Anne-Marie Boudart

Nombre de pages: 178

Choisir la voie procédurale la plus appropriée : les possibilités offertes par la médiation, le droit collaboratif, l?arbitrage et la tierce décision obligatoire.0Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. 00On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. 00Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu?ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu?ils offrent, qu?il s?agisse de l?arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif.

Droit économique et commercial

Auteure: Olivier Caprasse

Nombre de pages: 1124

Les conflits entre actionnaires

Auteure: Olivier Caprasse , Roman Aydogdu

Nombre de pages: 436

Cet ouvrage est le premier exclusivement consacré aux conflits entre associés dans les SA, SPRL et SCRL. Il est destiné à tous ceux qui sont soucieux de prévenir de tels conflits ou de les résoudre au mieux, à quelque titre que ce soit : dirigeants de sociétés, associés, magistrats, avocats, notaires, réviseurs ou encore juristes d’entreprise. Les auteurs, qui enseignent et pratiquent tous deux le droit des sociétés, y livrent une analyse théorique approfondie mais également une approche pratique de la matière, offrant ainsi plusieurs niveaux de lecture, selon les besoins. L’ouvrage examine, dans une première partie, les principaux mécanismes conventionnels et statutaires de prévention des blocages et abus au sein de la société : clause de renvoi, mandat irrévocable, action-charnière, limitation statutaire du droit de vote, désignation des administrateurs par vote cumulatif ou sur proposition contraignante, etc. La seconde partie de l’ouvrage est dévolue à la résolution des conflits. Sont tout d’abord envisagés les modes extrajudiciaires de résolution, spécialement l’exclusion et le retrait des associés prévus par les statuts ou les pactes ...

Collection of CEPANI arbitral awards, 1985-1995

Auteure: Olivier Caprasse

Nombre de pages: 441

L'ouvrage qui constitue le premier volume d'une nouvelle série publiée par le CEPANI, s'inscrit dans la volonté de celui-ci de promouvoir l'arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement. La publication couvre la période 1985 à 1995. Chaque décision est commentée dans la langue où elle est rendue. Un résumé est joint dans deux autres langues. Un relevé des mots clés en facilite la consultation.

Droit des sociétés annoté 2013

Auteure: Anne Benoit-Moury , Olivier Caprasse , Bernard Tilleman

Nombre de pages: 1425

Les Codes annotés de la Charte' ont incontestablement acquis une place importante parmi les éditions annotées de textes légaux. Dans cette nouvelle édition la législation a été mise à jour jusqu'au M.B. du 15 janvier 2013.

Recueil des cours

Droit judiciaire. Tome 2. Procédure civile. Volume 3. Les saisies, les modes alternatifs, l'arbitrage et la procédure électronique

Analyse des quatre derniers livres du Code judiciaire. Ce troisième volume est consacré aux saisies, aux modes alternatifs, à l'arbitrage et à la procédure électronique.

Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine

Auteure: Olivier Caprasse , Frédéric Georges , Pierre Moreau

Nombre de pages: 45

Droit économique et commercial

Le code des sociétés et des associations. Introduction à la réforme du droit des sociétés

Auteure: Roman Aydogdu , Olivier Caprasse

Nombre de pages: 176

Ce n?est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd?hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :0- suppression de diverses formes sociétaires ;0- suppression du capital dans ce que l?on appellera désormais les S.R.L. ;0- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;0- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;0- possibilité pour une S.A. de n?avoir qu?un actionnaire ;0- etc.0Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.00Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale.

Arbitrage, médiation et droit collaboratif

Nombre de pages: 152

La nouvelle édition du livre VI consacrée à l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif ambitionne d?offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l?information la plus complète sur l?état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif.

Arbitrage belge et international. Commentaire de la nouvelle loi

Auteure: Olivier Caprasse

L'ouvrage fait l’analyse complète du nouveau régime d’arbitrage en suite de la loi publiée le 28 juin 2013 et entrée en vigueur le 1er septembre de la même année.

Code des sociétés

Auteure: Belgium , Anne Benoit-Moury , Bernard Tilleman , Olivier Caprasse , Sven Bogaerts

Nombre de pages: 1542

Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L., S.C.)

Auteure: Olivier Caprasse

Nombre de pages: 344

Cinq questions spéciales enfin abordées sous un angle concret et pratique dans le domaine du statut des actionnaires. Régulièrement, la CUP revient sur la matière du droit des sociétés. Dans ce cadre, le présent ouvrage a pour ambition de rencontrer quelques questions particulières liées au statut des actionnaires et associés dans les S.A., S.P.R.L. et les coopératives. Tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels, doctrinaux mais aussi pratiques, des spécialistes de la matière se sont ainsi penchés sur les questions que posent la cession des titres, le droit de vote, la situation des actionnaires mariés sous le régime de la communauté légale, les opérations sur titres telles que le gage, l’usufruit, etc., et, enfin, la résolution des conflits entre associés.

Droit des sociétés annoté 2015

Nombre de pages: 1491

Les Codes annotés de la Charte ont incontestablement acquis une place importante parmi les éditions annotées de textes légaux. Dans cette nouvelle édition la législation a été mise à jour jusqu'au M.B. du 15 avril 2015.