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Actualités en droit économique

Auteure: Alexia Autenne , François Delnooz , Marc Gouverneur , Thierry Léonard , Maxime Vanderstraeten , Pierre-François Van den Driesche

Nombre de pages: 150

Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre : - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ; - Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ; - Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette...

La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

Auteure: François Belleflamme , Michèle Belmessieri , Pierre-Olivier de Broux , Marie-Sophie de Clippele , Delphine de Jonghe , Xavier Delgrange , Luc Detroux , Hugues Dumont , Mathias El Berhoumi , Isabelle Hachez , Pierre-François Henrard , Christine Horevoets , Hélène Jacqmin , Nicolas Lagasse , Hélène Lerouxel , Bruno Lombaert , Laurie Losseau , François Tulkens , Sébastien van Drooghenbroeck , Maxime Vanderstraeten

Nombre de pages: 252

La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme. La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses.

Marchés publics écologiques

Nombre de pages: 40

La justice administrative

Auteure: François Belleflamme , Philippe Levert , Bruno Lombaert , Manuela von Kuegelgen , Michèle Belmessieri , Sarah Ben Messaoud , Marie Bertrand , Jean Bourtembourg , Benoît Cambier , Thomas Cambier , Maxime Chomé , Evrard de Lophem , Patrik De Maeyer , Francis Delpérée , Sébastien Depré , Anne Feyt , Emmanuel Gourdin , Benoît Gors , Bertrand Heymans , Michel Kaiser , Marie Lambert de Rouvroit , Paul Martens , Irène Mathy , Alexandre Paternostre , Justine Philippart , Jérôme Sohier , François Tulkens , Tangui Vandenput , Maxime Vanderstraeten , Isabelle Van Kruchten , Louis Vansnick , François Viseur

Nombre de pages: 834

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de...

Orare aut laborare ? Fêtes de précepte et jours chômés du Moyen Âge au début du XIXe siècle

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 250

Fêtes de précepte, fêtes civiques, jours fériés, autant de réalités qui, dès le Moyen Âge, à l'époque moderne et jusqu’à nos jours, rythmèrent le temps des sociétés occidentales. Ces fêtes sous-tendent une adhésion à des valeurs – qu’elles relèvent du temps sacré ou du temps profane –, mais aussi un rapport au travail – proscrit à ces occasions. Sont ainsi envisagés l’origine des fêtes chrétiennes, leur développement, les obligations liées et, en corollaire, les comportements qu’elles suscitent, qu’ils s’inscrivent ou non dans la norme. En lien intervient la question de l’attitude des autorités ecclésiastiques et civiles face à d’éventuelles déviances, en prenant en compte les ruptures confessionnelles (protestantisme), l’évolution des sociétés et les critiques formulées sur la base de motifs sociaux, économiques ou philosophiques. Le xixe siècle marquera un tournant fondamental qui, tout en établissant de nouvelles fêtes, liées à la laïcisation en vigueur, conservera un statut privilégié à nombre de moments religieux.

La force majeure

Auteure: Ivan Bouioukliev (sous la direction de) , Collectif,

Nombre de pages: 314

La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail. Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pénal et le droit administratif. Il est certain que cette approche « horizontale » de la matière intéressera de nombreux praticiens. Cet ouvrage de référence observe les articulations entre force majeure et différentes formes de droits

Big Pharma mode d'emploi

Auteure: Dominique Winand

Nombre de pages: 408

Le Big Pharma est un sujet qui très souvent en littérature s'oriente sur un mode polémique. Dominique Winand a commis un ouvrage unique qui décrypte les arcanes de cette industrie souvent controversée parce que finalement mal connue. Mais au-delà de la présentation détaillée et de l'explication, l'auteur livre le sujet à sa propre analyse, à la lumière de son vécu d'expert ayant effectué toute sa carrière au sein de grands laboratoires pharmaceutiques. Ainsi, par cette approche expérientielle, l'auteur nous dévoile à la fois la réalité objective et sa propre vision de cette industrie, ainsi que les liens de celle-ci avec son environnement, dont les autorités de santé et les hôpitaux. Il nous explique l'organisation de l'information médicale et détaille les différentes fonctions présentes dans cette industrie. Enfin, il aborde les épineux sujets de la vaccination et de la crise du Covid, toujours en s'appuyant sur son expérience et son expertise dans ce domaine. Cet ouvrage très complet de présentation et d'analyse s'adresse aux futurs professionnels de l'industrie pharmaceutique ainsi qu'aux professionnels de santé, comme à des lecteurs simplement...

Droit de la non-discrimination

Nombre de pages: 252

Sous l'influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années et confronte le praticien à de nombreux défis. Il fait fi des cloisons entre les branches du droit et interpelle tant le civiliste que le publiciste, l'avocat en droit social, économique ou le pénaliste. Il met en oeuvre des concepts et des mécanismes issus de la common law, tels que la discrimination indirecte, l'aménagement raisonnable ou le renversement de la charge de la preuve. Il se nourrit d'autres disciplines de sciences humaines, notamment lorsqu'il mobilise l'usage de statistiques ou du test de situation. Il exige de dépasser une approche cloisonnée par ordre juridique ou par juridiction et de maîtriser les dimensions nationale, européenne, internationale, voire transnationale. L'ouvrage entend fournir des clés aux praticiens pour faire face à ces défis en mobilisant la jurisprudence récente en la matière.

La distinction entre droit privé et droit public

Nombre de pages: 490

L'observateur politique, administratif, historique et littéraire de la Belgique

Recueil de jurisprudence notariale, contenant: les décisions rendues sur les questions importantes qui ont été soulevées à l'égard des notaires et des actes notaires, depuis la publication de la loi du 25 ventôse an XI jusqu'à ce jour

Auteure: Alphonse Chotteau

Pasicrisie belge

Mémoire pour Agnès Hanmer-Claibrooke ... contre Olimpe d'Arfeuille ...

Auteure: Adrien Philippe Raoux

Analecta bollandiana

La Belgique judiciaire

Pandectes périodiques

Revue missionnaire des jésuites belges

Précis historiques. Bulletin des missions belges de la Compagnie de Jésus, Congo, Bengale, Ceylan

Précis historiques

Catalogue de la bibliothèque de F.J. Fétis acquise par l'État belge

Auteure: Brussels bibl. royale

Catalogue de la bibliothèque de F. J. Fétis acquise par l'état belge

Auteure: Bibliothèque royale de Belgique

Nombre de pages: 946

Bibliothèque royale de Belgique

Auteure: Bibliothèque royale de Belgique , François-Joseph Fétis

Nombre de pages: 946

Chemins d'Utopie

Auteure: Paul-Augustin Deproost , Charles-Henri Nyns , Philippe Van Parijs , Christophe Vielle

Nombre de pages: 186

C'est à Louvain, en 1516, qu'Érasme fit publier l’Utopie, ce petit livre pétillant de malice, d’intelligence et d’esprit critique de son ami Thomas More. Un demi-millénaire plus tard, il s’agit plus que jamais de mettre l’utopie à l’honneur. Toutes les langues du monde, en effet, doivent un nom commun à Thomas More : utopie. Ce volume rassemble quelques-uns des passages les plus forts du livre de 1516, dans une nouvelle traduction du latin, éclairés et actualisés par des commentaires émanant de membres de la communauté univer- sitaire, de tous horizons et de toutes les disciplines, étudiants, professeurs, chercheurs, alumni... La peine de mort, l’exode rural, la propriété privée, l’éducation citoyenne, la tentation totalitaire, l’esprit des lois, le dialogue interreligieux, l’urbanisme, l’égalité sont quelques-uns des thèmes abordés par More, il y a cinq cents ans, et qui ne cessent de passionner les chercheurs dans la société d’aujourd’hui... et de demain.