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Pour un droit politique

Auteure: Jean-Jacques Sueur

Nombre de pages: 332

Tout en se livrant, avec toute la compétence d'un juriste averti, à des analyses très fines du droit positif, et cela en dialogue avec les grands constitutionnalistes classiques, l'auteur refuse d'en rester là et entend poser, dans une perspective explicative et critique, « une pluralité de regards » sur son objet, permettant d'« ouvrir une voie » nouvelle et de « se défaire d'une tradition doctrinale vieille de plus de deux siècles ». Ceci implique à ses yeux, d'une part, de prendre appui sur les ressources de sciences humaines, telles que l'histoire, la sociologie, la science politique, voire l'anthropologie, mais aussi, d'autre part, de recourir aux lumières de la philosophie, comme le suggère notamment l'expression « droit politique », empruntée à Rousseau qui en faisait une « branche de la philosophie politique ». C'est armé de tels outils que l'auteur n'hésite pas à exercer de manière constante sa liberté de jugement et, comme il l'affirme souvent, ainsi que le suggère à lui seul le premier terme - « pour » - du titre de l'ouvrage à « prendre parti », à s'engager.

L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés

Auteure: Céline Lageot , Jean-Jacques Sueur

Nombre de pages: 133

Constitution et économie

Auteure: Marie-Laure Dussart

Nombre de pages: 447

Une introduction à la théorie du droit

Auteure: Jean-Jacques Sueur

Nombre de pages: 206

Les juristes n'ont pas tous la même perception de l'objet-droit parce qu'ils n'en font pas tous le même usage. Il leur arrive même de faire du droit sans savoir le droit qu'ils font, pour paraphraser R. Aron. Le théoricien est réputé être celui qui contemple l'objet en question d'un peu plus haut ou d'un peu plus loin - de si haut et de si loin, disent ses détracteurs, qu'il finit par perdre de vue l'essentiel, qui n'est autre que la vie sociale, le monde vécu etc. C'est oublier que rien n'est donné en ce monde : ni la règle de droit elle-même, supposée apaisante (mais, elle ne l'est pas toujours), ni ce qui l'environne (institutions, techniques juridiques). Il faut construire l'objet avant de le penser : ce message, que G. Bachelard a depuis longtemps prodigué à l'usage de tous les savants, le juriste le fait sien aujourd'hui plus volontiers qu'hier. La théorie du droit, à mi-chemin de la philosophie juridique et du droit positif, est le lieu encore indécis vers lequel convergent ces différentes préoccupations. A ce titre il s'agit d'un état d'esprit autant que d'une discipline à part entière. L'étudiant en droit, qui n'est pas encore un praticien et que...

Interpréter & traduire

Auteure: Jean-Jacques Sueur

Nombre de pages: 366

De nombreux travaux doctrinaux entrepris outre-atlantique, sous l'influence d'une jurisprudence abondante et ancienne émanant de la Cour suprême des États-Unis, ont abouti à mettre en évidence les liens qui existent entre l'acte d'interprétation et la traduction d'un texte qu'il soit juridique ou littéraire. Mais aussi toutes les équivoques qui pèsent sur ces opérations mentales de "découverte" du sens : interpréter un énoncé juridique ou autre chose (nous ne cessons d'interpréter...), c'est toujours un peu traduire, c'est-à-dire le transporter - cet énoncé - d'un univers de significations dans un autre, le nôtre ou celui des nôtres (communauté de sens). Et cette opération mentale-là ne peut se faire sans déformations, altérations de toutes sortes. Le prétendu "retour au texte", variante du mythe du paradis perdu, est évidemment impossible et interpréter - quelle que soit la chose interprétée -, c'est bien souvent refaire le monde. On le mesure aisément à la place qu'occupe et qu'a toujours occupée la Cour suprême dans la vie et le débat politiques américains. Inversement, traduire, c'est aussi, presque toujours, interpréter, c'est-à-dire...

Pratique(s) et enseignement du droit

Nombre de pages: 391

Les réformes de l'enseignement du droit se succèdent depuis plusieurs années en France comme à l'étranger. Elles vont toutes dans le sens de l'efficacité. Mais que veut dire ce mot ? S'il s'agit de se référer à la pratique ou à l'utilité des enseignements, cette référence est équivoque. La pratique peut être la meilleure des choses, si elle sert à justifier la réforme de méthodes devenues obsolètes. Mais elle comporte aussi un risque de dérive, dès lors qu'au nom de l'efficacité on en viendrait à sacrifier certains contenus et à former de « simples techniciens » disposant d'une connaissance tronquée du droit positif. On entend dire parfois que la crise justifie l'urgence. Mais la crise ne justifie rien. Elle doit au contraire inciter à prendre le temps de la réflexion et de la distance critique au regard de certaines politiques. C'est l'ambition de cet ouvrage d'y contribuer.

La Sueur. Les Terrien, de père en fils, tragédie domestique en 3 actes et un prologue, inspirée par les projets de lois de "subsistance" et de "vote des deux sexes restreint

Auteure: Jean-Jacques Magne

Nombre de pages: 85

Pour un droit politique

Auteure: Jean-Jacques Sueur

Nombre de pages: 331

La 4e de couverture indique : "Tout en se livrant, avec toute la compétence d'un juriste averti, à des analyses très fines du droit positif, et cela en dialogue avec les grands constitutionnalistes classiques, l'auteur refuse d'en rester là et entend poser, dans une perspective explicative et critique, "une pluralité de regards" sur son objet, permettant d'"ouvrir une voie" nouvelle et de "se défaire d'une tradition doctrinale vieille de plus de deux siècles". Ceci implique à ses yeux, d'une part, de prendre appui sur les ressources de sciences humaines, telles que l'histoire, la sociologie, la science politique, voire l'anthropologie, mais aussi, d'autre part, de recourir aux lumières de la philosophie, comme le suggère notamment l'expression "droit politique", empruntée à Rousseau qui en faisait une "branche de la philosophie politique". C'est armé de tels outils que l'auteur n'hésite pas à exercer de manière constante sa liberté de jugement et, comme il l'affirme souvent, ainsi que le suggère à lui seul le premier terme - "pour" - du titre de l'ouvrage, à "prendre parti", à s'engager."

Droits de l'homme et libertés de la personne

Auteure: Robert Charvin , Jean-Jacques Sueur

Nombre de pages: 446

Toute entreprise visant à circonscrire un domaine qui serait celui des droits de l'homme ou des libertés de la personne s'expose à la double tentation du catalogue et de la (fausse) exhaustivité. S'en tenir aux droits et libertés inventoriés dans les textes fondateurs, si prestigieux soient-ils, c'est oublier, en effet, que les textes ont une histoire et qu'ils sont eux-mêmes l'expression d'une intention et d'une stratégie politiques de leurs auteurs. Mais, inversement, parler des droits de l'homme au pluriel et sans autre précision, en confondant ce pluriel avec la totalité des prérogatives ou facultés reconnues aux sujets de droit, par un ordre politique quelconque, c'est perdre toute chance de parvenir à une délimitation satisfaisante de ce concept. Le juriste " spécialiste " en matière de droits de l'homme peut et doit aussi faire œuvre de doctrine dans la construction de son objet d'étude. Pour conjurer ces deux périls et parvenir à cette fin, le parti a donc été pris d'une analyse aussi réaliste que possible, sous-tendue par une conviction, les droits de l'homme ne sont pas tous les droits mais seulement ceux qui révèlent l'humanité de l'homme dans...

La Sueur. Les Terrien, de Pere En Fils, Tragedie Domestique En 3 Actes Et Un Prologue

Auteure: Magne-J-J

La Sueur. Les Terrien, de pere en fils, tragedie domestique en 3 actes et un prologue, inspiree par les projets de lois de subsistance et de vote des deux sexes restreint. [Par Jean-Jacques Magne.] Date de l'edition originale: 1902 Appartient a l'ensemble documentaire: FrancComt1 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous...

La dignité saisie par les juges en Europe

Auteure: Luc Heuschling

JUGER LES POLITIQUES

Auteure: Jean-Jacques Sueur

Nombre de pages: 228

La responsabilité politique des dirigeants publics n'est pas une idée neuve : le discrédit qui pèse aujourd'hui sur la " classe politique " naît du sentiment d'une crise générale des responsabilités. Le bruit assourdissant des " affaires " de toutes sortes ne facilite pas la tâche du juriste en l'occurrence : devant le déclin des parlements, le juge fait assez facilement figure d'ultime recours. Une interrogation sur la nature de ce contentieux bien particulier, à la limite du politique et du juridique.

Pluralisme juridique et effectivité du droit économique

Auteure: Laurence Boy , Jean-Baptiste Racine , Jean-Jacques Sueur

Nombre de pages: 522

Comment concilier le relatif et l’universel ? C’est à cette délicate tâche que s’était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l’homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l’effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique ? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique est-il un facteur d’ineffectivité du droit économique ? Dans cette recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C’est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu’empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu’ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. L'ouvrage,...

Le droit et les droits de l'enfant

Auteure: Elisabeth Paillet , Jean-Jacques Sueur

Nombre de pages: 228

Ce colloque entendait prendre la mesure de la diversité des régimes juridiques de l'enfance, qui trahit nombre des conflits traversant la société (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage), et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants). L'ambiguïté de l'"état d'enfance" s'en trouve confirmée avec éclat.

Abecedario de P.J. Mariette

Auteure: Charles-Philippe de Chennevières-Pointel

La Transgression

Auteure: Pascal Richard , Jean-Jacques Sueur

Nombre de pages: 548

Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s’agit cette fois de s’interroger sur les limites de l’application de la règle de droit. On pense spontanément la transgression en référence aux catégories traditionnelles de la faute ou de la sanction. Ces « formes élémentaires » de la transgression recouvrent certes une partie importante du sujet, mais elles ne l’épuisent pas. Une telle assimilation présuppose même, à y regarder de près, un certain nombre de « prénotions » quant à ce qu’est le droit. C’est cette vision naïve de la transgression - le bien et le mal, le continu et le discontinu - que nous avons souhaité transgresser en la dédramatisant. Pour ce faire, nous avons pris le parti de passer en revue des aspects aussi variés que possible du phénomène pour procéder ensuite, au terme de la confrontation, à la dédramatisation souhaitée. Le colloque s’achève sur quelques évasions du côté de la littérature et de la philosophie.

Hors la loi

Auteure: Laurent De Sutter

Nombre de pages: 118

Et si, bien loin d’être le garant de quelque ordre que ce soit, le droit était surtout une machine à le faire exploser – une machine à inventer des réalités sociales toujours plus bizarres pour transformer le monde, et non le stabiliser ?

Le bien justifié : Une lecture contemporaine de la synthèse philosophico-juridique de Vladimir...

Auteure: Athanase Giocas

Nombre de pages: 243

Même si Vladimir S. Soloviev (1853-1900) est considéré comme le plus grand philosophe russe de tous les temps, cet ouvrage représente une étude secondaire et interdisciplinaire complètement inédite en Occident, même parmi les études qui sont offertes en anglais. Dans la pensée russe, c'est seulement avec Soloviev que le droit cessa d'être un sujet spécialisé dans le domaine de l'administration, ne concernant guère les grands enjeux de société, et devint intimement lié au développement même de la philosophie morale et sociale. Soloviev nous fournit ainsi plusieurs voies innovatrices dans le façonnement de la relation tant théorique que pratique entre le droit et la religion, qui peuvent être utilement mises en dialogue avec des auteurs contemporains comme Charles Taylor, Ronald Dworkin et Jürgen Habermas.

Penser un droit pénal interculturel

Auteure: Lukas K. Sosoe , Otfried Höffe

Nombre de pages: 179

La contribution d'Otfried Höffe à cette question semblerait peut-être superflue au pénaliste peu sensible aux problèmes d'actualité liés à la mondialisation. Car, en principe, nul n'est censé ignoré la loi. L'étranger non plus. Néanmoins, la réflexion prend tout son sens une fois qu'elle est placée dans le contexte du conflit des cultures, du problème d'un droit pénal international et, surtout, des tribunaux qui se donnent une vocation universelle. Höffe invite à une réflexion sur la question de savoir de quelle façon les ordres juridiques doivent traiter des personnes de cultures étrangères et, surtout, comment ils doivent traiter l'autre, le « grand étranger » qui provient d'une culture juridique totalement différente. Les ordres juridiques doivent-ils, malgré tout, faire usage du droit de punir, dont ils disposent déjà, comme ultime recours et appliquer à cet autre les sanctions prévues en cas de délit ? Ont-ils le droit (subjectif) d'imposer leur droit pénal (objectif) aussi au grand étranger dans un contexte planétaire dominé par le relativisme culturel et où la diversité culturelle est souvent évoquée à plusieurs niveaux comme un...

Le faux, le droit et le juste

Auteure: Jean-Jacques Sueur

Nombre de pages: 442

Le faux s'entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d'une opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique: on ne peut se passer des fictions (ces mensonges tenus pour vrais) ou des présomptions (ces suppositions sur un état jugé souhaitable des choses ou des personnes); il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique: jamais il n'est question de "décrire" une réalité, mais bien plutôt de la schématiser ou d'énoncer un devoir-être la concernant. Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs (politiques, juges, experts, avocats) dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque d'advenir et les exigences énoncées par la règle juridique. Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social. On a donc essayé d'en prendre la mesure, dans certains d'entre eux - droit économique, droit des assurances, droit de...

Le savoir oublié de l'expérience des lois

Auteure: William E. Conklin

Nombre de pages: 328

Incapable de prendre en considération les rapports sociaux d'une communauté, le discours juridique de l'Etat moderne est en proie à une crise. Cette crise affecte le discours juridique international aussi bien que celui des Etats. Comme conséquence, les rapports sociaux d'une communauté se voient imposer avec violence un langage monologique. Notre époque est marquée par la violence au sein de l'Etat, sous prétexte de la loi. Le discours juridique moderne joue un rôle dans l'irruption de cette violence dans la société civile. Les essais du présent volume révèlent les raisons de cette crise. L'ordre juridique moderne y est décrit comme privilégiant l'Etat. Au contraire de ce qu'on croit communément, une loi n'est ni une règle ni une valeur. Elle n'est pas non plus la conséquence de formes posées par l'Etat. L'ordre juridique moderne est plutôt caractérisé par un langage et une technique de raisonnement que des juristes spécialement formés prétendent être les seuls à connaître. Le droit n'est pas comme un langage : il est un langage.

Transformer la France

Auteure: Jean-Philippe FELDMAN , Mathieu LAINE

Nombre de pages: 296

Une enquête inédite puisant dans plus de mille ans d'histoire sur les racines du mal français pour mieux le dépasser. Décennie après décennie, la France paraît toujours plus bloquée. Elle semble aux prises avec une terrible fatalité. Ce constat, chacun l'a éprouvé, nourrissant le pessimisme, la nostalgie et, pour certains, la tentation de l'extrême. Les auteurs, ne pouvant s'y résoudre, ont entrepris une enquête inédite, puisant dans plus de mille ans d'histoire, dans ce qui fait la psychologie de la France et des Français, dans leur génie comme dans leurs dénis. Parce qu'il fallait dépasser les explications simplistes, sortir du temps court pour faire reparler le temps long, ils ont mobilisé, avec pédagogie, rigueur et enthousiasme, des connaissances multi-disciplinaires : l'histoire, bien sûr, mais aussi la littérature, la philosophie, la sociologie, l'évolution de nos institutions, notre rapport à l'économie, aux religions, aux autres, au monde. En décryptant ainsi notre ADN, on découvre combien l'exceptionnalité de l'Etat à la française remonte aux origine de notre pays, au rôle fondateur des capétiens, unissant par le haut une France...

La domination policière

Auteure: Mathieu Rigouste

Nombre de pages: 257

La violence policière n'a rien d'accidentel, elle est rationnellement produite et régulée par le dispositif étatique. La théorie et les pratiques de la police française sont profondément enracinées dans le système colonial : on verra dans ce livre qu'entre les brigades nord-africaines dans les bidonvilles de l'entre-deux-guerres et les brigades anti-criminalité (les BAC) dans les "cités" actuelles, une même mécanique se reproduit en se restructurant. Il s'agit toujours de maintenir l'ordre chez les colonisés de l'intérieur, de contenir les territoires du socio-apartheid. Le développement des armes "non-létales" - Flash Ball, Taser... - propulse aussi une véritable industrie privée de la coercition. Rigouste montre comment l'expansion du marché international de la violence encadre la diffusion des doctrines de la contre-insurrection et permet de les appliquer à l'intérieur des métropoles impériales. Cette enquête, fondée sur l'observation des techniques et des pratiques d'encadrement et de ségrégation depuis ceux qui les subissent et les combattent, montre comment est assurée la domination policière des indésirables, des misérables et des insoumis en ...

Le droit comme médiation... ou comment celui-ci anticipe ses propres failles

Auteure: Pascal Richard

Nombre de pages: 200

Cet ouvrage analyse les relations qui existent entre les besoins du juriste dans sa compréhension du monde et la question du « réel du droit » – et plus largement du « réel pour le droit ». Cette question se décline sous diverses formes et offre d’examiner le rapport du droit à la vérité, l’analyse de la validité entendue comme modalité tenant à l’existence de la norme, la normativité ou la question de l’effectivité du droit. Le réel du droit ne serait ainsi lui-même qu’un effet de parallaxe entre diverses grilles interprétatives ou entre divers systèmes sociaux. Le droit comme système de médiation aurait alors pour fonction de masquer cette instabilité. Les divers travaux compris dans cet ouvrage cherchent, d’une manière ou d’une autre (le droit comparé, les rapports entre le droit et la littérature ou la technique, les recherches sur les concepts ou la signification en droit) à appréhender cette question. Ils analysent ce point précis où une « forme de vie » manifeste davantage de vie que le discours est lui-même capable de supporter.

Les interludes de droit dans la symphonie de justice

Auteure: Stamatios Tzitzis

Nombre de pages: 316

Comme une symphonie, la justice s’écoute et se déchiffre grâce aux notes qui la composent. Le résultat est l’effet dynamique des notes. On ne dit pas ce qu’est la justice, mais ce qui est conforme à la justice qui fait partie de nous, de l’Être et de la société. Dans la symphonie de la justice, le droit ou les droits interviennent comme une sorte d’interludes pour assurer l’oralité et les tonalités musicales de la justice.Le droit ou les droits prescrivent les contours de la justice. Les interludes garantissent l’accord des discordants dans une cohésion sonore qui témoigne de proportions musicales. Dans ce livre, nous proposons une nouvelle lecture de la culture juridique et politique des Hellènes ainsi que les perspectives qu’elle ouvre pour la postmodernité, autour des chapitres suivants : a. Le cosmos chez les Hellènes. Le droit en éthique et politique ; b. Le pathétique philosophique et tragique dans la musique de la physis ; c. Les harmoniques du dikaion physikon (droit naturel) et les notes de la dialectique dans l’univers de la justice politique ; d. L’existence et la personne avec les prétendants de la justice dans les interludes de...

Questions de droit pénal

Auteure: Geneviève Dorvaux , Jean-Jacques Sueur

Nombre de pages: 252

C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi parlons-nous ? Pourquoi certains mots s'imposent-ils dans le discours des juristes ?

Prolégomènes à une anthropologie du droit : Une ontologie...

Auteure: Pascal Richard

Nombre de pages: 155

Il s'agit de cet ouvrage de rendre compte d'un certain fonctionnement ordinaire du droit : de prendre au sérieux son unité sous la diversité des phénomènes de juridicité... Force est de constater que cette manière d'aliéner le droit à ses représentations n'est que rarement remise en question par la doctrine juridique et ne fait qu'exceptionnellement l'objet d'une pensée. Pour éviter le piège engendré par le scintillement du phénomène juridique il convient, selon nous, d'appréhender ce dernier – comme tous les phénomènes – non comme une chose mais en tant que processus qui tisse dans son mouvement même l'effectivité du droit. La logique de ce processus juridique a été sondée, dans ce texte, par la mise en oeuvre d'une phénoménologie propre à la perception du droit et orientée par la présence d'un sujet qui se devait de lui donner forme et sens.

Habermas, légalité et légitimité

Auteure: Bjarne Melkevik

Nombre de pages: 470

C'est avec fierté que nous présentons, dans ce volume, trois livres portant sur le philosophe allemand Jürgen Habermas et plus précisément sur la « légalité », deux thèmes classiques en philosophie du droit. Habermas représente indubitablement, aujourd'hui, un des sparring-parteners intellectuels le plus intéressant, le plus novateur et théoriquement pertinent en ce qui concerne la question du droit moderne. S'y intéresser et prendre la mesure théorique de ce qu'il nous affirme quant au droit et à la démocratie, au modèle « éthique » de John Rawls et au contre-modèle « délibératif », ou encore quant à l'agir communicationnel (en tant que projet de réorientation épistémologique pour la pensée juridique) nous jette, littéralement parlant, au coeur de l'actualité (tant théorique que pratique) de notre modernité juridique et de la philosophie du droit. La démocratie en ce sens n'est pas exclusivement un régime, ou encore une façon d'agencer la « gouvernance », les institutions et les « pouvoirs » mais, avant tout, une modalité politique pensée à partir des individus en chair et en os. C'est en tant qu'individu concret que la perspective...

La transgression

Auteure: Jean-Jacques Sueur , Pascal Richard

Nombre de pages: 534

La 4e de couverture indique : "Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s’agit cette fois de s’interroger sur les limites de l’application de la règle de droit. On pense spontanément la transgression en référence aux catégories traditionnelles de la faute ou de la sanction. Ces « formes élémentaires » de la transgression recouvrent certes une partie importante du sujet, mais elles ne l’épuisent pas. Une telle assimilation présuppose même, à y regarder de près, un certain nombre de « prénotions » quant à ce qu’est le droit. C’est cette vision naïve de la transgression - le bien et le mal, le continu et le discontinu - que nous avons souhaité transgresser en la dédramatisant. Pour ce faire, nous avons pris le parti de passer en revue des aspects aussi variés que possible du phénomène pour procéder ensuite, au terme de la confrontation, à la dédramatisation souhaitée. Le colloque s’achève sur quelques évasions du côté de la littérature et de la philosophie."

Le concept de représentation dans la pensée politique

Auteure: Association Française des Historiens des Idées Politiques

Nombre de pages: 493

Le concept de représentation politique se forme pendant et après la Révolution française et se développe dans l’histoire des xixème et xxème siècles en faisant contrepoids d’un côté à l’absolutisme de l’Ancien Régime, c’est-à-dire l’absence de contrôle politique des sujets, et de l’autre à la démocratie directe, où il ne devrait pas y avoir place pour une différenciation entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés selon la formule de J.-J. Rousseau pour lequel « L’attiédissement de l’amour de la patrie, l’activité de l’intérêt privé, l’immensité des États, les conquêtes, l’abus du gouvernement ont fait imaginer la voie des députés ou représentants du peuple dans les assemblées de la nation. [...]. La souveraineté ne peut être représentée [...] la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu ». Néanmoins, eu égard à la complexité de l’État moderne, le moyen de la représentation politique vise à permettre à ceux qui ne peuvent pas contrôler personnellement le pouvoir politique, de le faire par l’intermédiaire des représentants (Vertretung)....

Revue française d'histoire des idées politiques

Nombre de pages: 271

Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne

Auteure: Christian Lavialle

Nombre de pages: 192

Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont ainsi successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence. De même sont abordées les questions du financement des grands ouvrages publics espagnols, de l'évolution de l'hypothèque sur le domaine public en France et des redevances d'occupation dans les deux pays. Enfin, dans le cadre de cette problématique, a été examiné le cas particulier de la modernisation du Port de Barcelone liée aux Jeux Olympiques. Toutes ces études montrent que le droit domanial est à la veille d'un basculement et qu'il va sans doute évoluer.

Émile ou de l'éducation par Jean Jacques Rousseau

Auteure: Jean-Jacques Rousseau

Nombre de pages: 908

Terrier de la censive de l'archevêché dans Paris: l. ptie. Notices nos l à 2783

LE DROIT DANS TOUS SES ETATS A TRAVERS L'ŒUVRE DE ROBERT M. COVER

Nombre de pages: 382

Ce livre met à disposition d'un public francophone et introduit auprès de lui des textes majeurs parmi les travaux de Robert M.Cover. Ils sont regroupés sous cinq rubriques qui traient chacune d'un thème abordé par Cover : norme et narration ; droit et violence; confrontation formalisme/morale dans le droit ; fonction du contrôle de constitutionnalité; droit, messianisme et révolution.

Les finances de l'État au Maroc

Auteure: Anas Bensalah Zemrani

Nombre de pages: 464

Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les voies et les moyens susceptibles de concourir à la modernisation de la procédure budgétaire. Dans une seconde partie, il s'est efforcé d'analyser et de rechercher les moyens qui permettraient l'utilisation de la politique budgétaire à des fins de développement économique et social. Le second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain d'imposition et d'aider l'entreprise à comprendre les mécanismes fondamentaux du système fiscal qui jouit d'une solide réputation d'ésotérisme.

L'EUROPE ET LE DROIT D'ASILE

Auteure: Daphné Bouteillet-Paquet

Nombre de pages: 398

Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame sécuritaire dans une Europe repliée sur le mythe de " l'immigration zéro ". Cet ouvrage constitue une mise en lumière des effets de la construction communautaire et de l'émergence d'un espace sans frontières sur le développement d'une politique d'asile européenne.

La technique juridique

Auteure: Henri Bouillon

Nombre de pages: 186

Cet essai définit la notion de « technique juridique » ; il analyse la dynamique de son évolution et met en évidence la force de ses effets sur le droit et le juriste, et sur l'ensemble de la société. Utilisant la technique juridique comme grille de lecture, il offre un angle d'observation relativement inédit du droit, avec des résultats riches d'enseignements saisissant certaines des causes profondes de ces progressions récentes.