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Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans

Auteure: Francine Macorig-Venier

Nombre de pages: 205

Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés...) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L’approche est conceptuelle tout en montrant l’importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.

Droit des entreprises en difficulté

Auteure: Laetitia Antonini-Cochin , Laurence-Caroline Henry

Nombre de pages: 249

NATURE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET SYSTEMES DE DROIT

Auteure: DANIELE.. MELEDO BRIAND

Nombre de pages: 463

RECHERCHER LA NATURE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE QUAND LE DROIT DE L'ENTREPRISE LUI-MEME N'A TOUJOURS PAS ETE PORTE SUR LES FONTS BAPTISMAUX SEMBLE DELICAT. LA DEMARCHE TOUTEFOIS DEVIENT CLAIRE SI L'ON CONSIDERE QUE LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CONSTRUIT UN SYSTEME JURIDIQUE FONDE SUR UNE METHODOLOGIE DE L'ORGANISATION DES ENSEMBLES DE DROIT. L'IDEE MAITRESSE EST LA CREATION D'UN "INTUITUS ECONOMICAE", C'EST-A-DIRE LA RECONNAISSANCE D'UNE DIMENSION ECONOMIQUE AUX RELATIONS SUBSTANTIELLES - QU'ELLES SOIENT RELATIVES AUX CONTRATS OU AUX BIENS - ET LA RECONNAISSANCE DE L'ECONOMIQUE COMME CARACTERE GENERIQUE DE LA NORME. AUTOUR DE CETTE NOTION NOUVELLE QUI PREND SON AUTONOMIE, LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CONSTRUIT A PARTIR D'UNE ACCEPTION RENOUVELEE DE LA NORME ET DES RELATIONS INDIVIDUELLES, UN CORPS DE REGLES PARTICULIER RESSORTISSANT DAVANTAGE D'UN DROIT ECONOMIQUE NAISSANT. MAIS LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE N'EST PAS SEULEMENT ORGANISATEUR, IL EST AUSSI REALISATEUR. IL A EN EFFET A CONNAITRE DES LITIGES QUI NE S'EXPRIMENT PAS SEULMENT COMME UN CONFLIT ENTRE PERSONNES, MAIS COMME UN CONFLIT D'INTERETS SUBJECTIFS ET OBJECTIFS. LE DROIT...

Le droit commun de l'action en justice à l'épreuve du nouveau droit économique des entreprises en difficulté

Auteure: Fanny Ganaye-Vallette

Nombre de pages: 453

En cohabitant avec les exigences du droit des entreprises en difficulté, le droit commun de l'action affiche une dimension atypique qu'il convient d'apprécier au milieu du contentieux économique : dans une matière où domine l'intérêt de l'entreprise, la notion est en rupture avec sa définition légale traditionnelle. En attachant moins d'importance aux intentions subjectives du créancier et du débiteur, le législateur neutralise dans un premier temps la recevabilité de l'action et en fait, à l'heure de la reconnaissance du droit économique, une technique au service d'une finalité. Certes, les poursuites individuelles ne sont pas vouées à l'échec mais souffrent légitimement de leur recueil par les organes de la procédure ou du principe d'interdiction des poursuites. Pourtant, les intérêts des créanciers ne sont pas toujours si opposés à l'entreprise en difficulté et se rejoignent. Ils peuvent générer un équilibre nécessaire à la réussite du traitement de la défaillance. Si la neutralisation du droit d'action s'avère impérative pour porter l'objectif de sauvegarde, notamment par l'accroissement des mesures de traitement préventif qui traduisent un ...

Droit des entreprises en difficulté

Auteure: Corinne Saint-Alary Houin

Nombre de pages: 1030

En 2015, près de 61000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit "des faillites" des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de...

Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté

Auteure: Gaël Couturier

Nombre de pages: 579

La 4e de couverture indique : "Origines distinctes, finalités propres, fonctions radicalement opposées, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté apparaissent respectivement comme l’alpha et l’oméga du droit des affaires. Parce que l’un est destiné à organiser la réussite des activités économiques, tandis que l’autre vise à rationaliser leur défaillance, leurs relations sont historiquement considérées comme inexistantes, et à titre exceptionnel conflictuelles. Au fil des réformes intervenues depuis 25 ans, les deux matières ont profondément évolué. Avec le développement du droit de la prévention, le droit des entreprises en difficulté s’applique désormais aux sociétés in bonis. Ce dernier est devenu le support et l’outil de la prévention, ses techniques étant utilisées pour répondre aux besoins de refinancement et de restructuration de la société dans des cadres variés (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde financière accélérée). Dans les procédures collectives, le droit des entreprises en difficulté modèle le droit des sociétés pour la sauvegarde de l’entreprise sociétaire, voire le maintient...

Droit des entreprises en difficulté

Auteure: Maria Beatriz Salgado

Nombre de pages: 189

Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.

Droit de la concurrence et droit des entreprises en difficulté

Auteure: Cheik Galokho

Nombre de pages: 764

Entre le droit de la concurrence et le droit des entreprises en difficulté la confrontation est inévitable. Le droit de la concurrence met en place des règles visant à la sélection des meilleures entreprises dans la concurrence. Il conduit fatalement à l’élimination des entreprises les plus faibles, tant que cette élimination ne met pas en péril le processus concurrentiel lui-même. Le droit des entreprises en difficulté instaure pour sa part des règles tendant au sauvetage des entreprises en difficulté, afin de préserver leurs activités et leurs emplois. Ce droit oeuvre en faveur de la conservation des entreprises, quand bien même leurs difficultés viendraient-elles du jeu normal de la concurrence. Dans cet affrontement, aucun droit ne peut prétendre l’emporter totalement sur l’autre, c’est la voie d’un équilibre qui doit être privilégié. L’équilibre entre les logiques animant chacun des deux droit est une nécessité juridique qui découle des choix économiques et sociaux fondamentaux effectués par le législateur, tant au niveau européen qu’au niveau interne. Le droit recherche donc un équilibre entre les deux corps de règles, équilibre ...

Droit de l'Ohada : prévenir les difficultés des entreprises

Auteure: Euloge Mesmin Koumba

Nombre de pages: 336

Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.

Le droit commun de l'action en justice à l'épreuve du droit économique des entreprises en difficulté

Auteure: Fanny Ganaye-Vallette

Entreprises en difficulté

Auteure: Éditions Francis Lefebvre

Nombre de pages: 358

La 4e de couv. indique : "En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné lieu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement ou liquidation judiciaire ; rétablissement professionnel. Toutes les entreprises en difficulté sont susceptibles d'être concernées, quelle que soit leur activité. Le Dossier Entreprises en difficulté décrypte pour les entreprises et leurs conseils les rouages de ces procédures gouvernées par des règles complexes et en constante évolution. Celles-ci affectent tant l'entreprise concernée que ses créanciers, ses cocontractants (fournisseurs, clients, bailleurs), ses salariés et, le cas échéant, ses dirigeants et associés. Elles réduisent la marge de manoeuvre de tous et mieux vaut que chacun connaisse les droits qu'il peut encore exercer. Sont aussi présentées les mesures de prévention (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable des agriculteurs) susceptibles d'éviter à une entreprise de faire l'objet d'une procédure collective. Pratique, le dossier comporte des tableaux récapitulatifs et des modèles."

Droit des entreprises en difficultés

Auteure: André Jacquemont

Nombre de pages: 701

La 4e de couverture indique : " Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Ce droit instable est plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La perspective unique de ce dernier est aujourd'hui largement dépassée au profit de procédures visant à favoriser le règlement amiable des difficultés ou à prévenir la défaillance de l'entreprise en intervenant judiciairement avant sa cessation des paiements à la demande du débiteur qui se place sous la protection de la justice. Sa gestation continue est compliquée par la promulgation de nombreux textes réformant la grande loi du 26 juillet 2005 au cours des années 2007 à 2012. Ainsi, peuvent être citées les lois, ordonnances et décrets sur la sauvegarde financière...

Droit des entreprises en difficulté

Auteure: Dalila Zennaki , Bernard Saintourens

Nombre de pages: 196

Tous les législateurs nationaux sont à la recherche du dispositif normatif qui serait à même d'éviter la disparition des entreprises pour cause de difficultés économiques ou financières. Le législateur français, qui a sans doute tout essayé avec à peu près le même succès, et le législateur algérien, qui s'en tient à un modèle figé depuis des années, se trouvent en quelque sorte à la croisée des chemins. Faut-il encore revoir le cadre juridique des entreprises en difficulté ? Quelles options retenir pour conjuguer au mieux efficacité économique et sécurité juridique ? C'est une confrontation scientifique originale que les enseignants-chercheurs des universités de Bordeaux et Oran proposent dans cet ouvrage. Explorant tant le périmètre du droit des entreprises en difficulté que les solutions de sauvetage envisageables, l'analyse, conduite au plus près du droit positif mais en intégrant une perspective prospective, interroge aussi les principes fondamentaux qui animent ce domaine du droit ainsi que la recherche des responsabilités des acteurs de l'entreprise.

Analyse économique du droit des entreprises en difficulté

Auteure: Bertrand Chopard

Nombre de pages: 484

Cette thèse en law and finance participe à l'intégration du droit de la défaillance dans le champ d'analyse de l'économie. Suite à une comparaison internationale des différentes procédures collectives et de leurs résultats, on étudie le bien fondé de l'introduction d'une procédure d'enchères dans ce domaine et les raisons pour lesquelles la France évite de recourir à cet outil. Ensuite, on lie la multitude des procédures répertoriées soit au système financier de chaque pays, soit on interprète cette diversité comme autant de réponses possibles aux situations d'aléa moral ou d'antisélection entre débiteur et créanciers. Enfin, on développe deux modèles de théorie des jeux non coopératifs afin de modéliser les comportements des parties à la faillite dans le cadre français avec deux objectifs. Justifier l'utilité du règlement amiable des défaillances et encourager son projet de réforme, à savoir la suppression de la règle dite de suspension provisoire des poursuites des créanciers.

Les Mutations du traitement juridictionnel en matière d'entreprises en difficulté

Auteure: Hélène Berliner

Nombre de pages: 525

LE PASSAGE DU DROIT DE LA FAILLITE AU DROIT ECONOMIQUE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE A ENTRAINE UNE PROFONDE MUTATION DES PROCEDURES COLLECTIVES, QUI S'INSCRIVENT DESORMAIS DANS UN MECANISME PLUS VASTE DE REGULATION DU SYSTEME CAPITALISTE. AXE SUR LE THEME INTEGRATEUR DE L'ENTREPRISE, LE TRAITEMENT JURIDICTIONNEL ACTUEL TEMOIGNE D'UNE REDEFINITION DU ROLE QUE CHACUN, JUGE OU PARTIE, EST TENU DE JOUER DANS L'INSTANCE. LE JUGE EST PASSE DU ROLE PASSIF DE L'ARBITRE A CELUI, ACTIF, DE L'ENTRAINEUR. IL S'AGIT POUR LUI DE PRENDRE EN CHARGE UNE SITUATION COMPLEXE, NECESSITANT DES DECISIONS DE NATURE TANT JURIDIQUE QU'ECONOMIQUE. CES DECISIONS, FONDEES SUR DES CRITERES D'OPPORTUNITE IMPLIQUENT L'ADHESION, MEME PUREMENT FORMELLE, DES PERSONNES INTERESSEES A LA SURVIE DE L'ENTREPRISE. LA PROCEDURE ORGANISE A CETTE FIN LA COLLABORATION DU JUGE ET DES PARTIES, LA NORME APPLICABLE A L'ESPECE ETANT AINSI ELABOREE A L'OCCASION DU CONTENTIEUX. C'EST DONC UN DROIT NEGOCIE QUE LE JUGE DEVRA METTRE EN OEUVRE.

Droit des entreprises en difficulté - 8e ed.

Auteure: Michel Jeantin , Paul Le Cannu , David Robine

Nombre de pages: 890

"Un exposé analytique et didactique du droit des entreprises en difficulté" Procédures collectives : quels aménagements en faveur du débiteur ? Sociétés mises en liquidation judiciaires : le propriétaire d'un bien peut-il le récupérer sans le revendiquer, si son débiteur l'a abandonné ? Plan de sauvegarde : les obligations de la caution personne morale en sont-elles allégées ? Des lois Macron à Pacte, en passant par J21, le droit des entreprises en difficulté ne cesse de bouger. C'est pourquoi ce Précis veut apporter une réponse claire et documentée, tant pour former les étudiants au droit des entreprises en difficulté, que pour donner à réfléchir, aux autre juristes intéressés par cette matière.

Les structures individuelles

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 287

L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d’une société à risque limité... Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l’idée, a priori saugrenue, de l’associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l’idée, jadis hérétique, du patrimoine d’affectation en mettant fin au principe de l’unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L’évolution est en cours. L’EURL n’est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n’a eu de cesse que de desserrer...

Droit des entreprises en difficultés économiques

Auteure: Farouk Mechri

Nombre de pages: 279

Crise(s) et droit

Auteure: Jacques Larrieu

Nombre de pages: 300

La « Règle d'or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit ? La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit. Un droit, en quelque sorte présenté comme la cause (par son absence ou sa mollesse) et la solution (par sa musculation) de la catastrophe économico-financière. Mais les crises ne sont pas que financières ou économiques. Il y a aussi des crises sociales, diplomatiques ou politiques,... des crises familiales, des crises sanitaires, des crises agricoles, des crises institutionnelles... C'est de toutes ces crises que traite le présent ouvrage, en s'efforçant de dégager les constantes dans l'approche de la crise par le droit, de rechercher les points de convergence dans les méthodes et techniques du droit pour prévenir et gérer les situations paroxysmiques, quelle que soit la situation de crise, qu'elle touche la cellule familiale, l'entreprise, la population d'un pays ou la finance internationale.

Droit des entreprises en difficulté

Auteure: André Jacquemont

Nombre de pages: 602

Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, qui est plus complexé objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière réforme, en deux temps - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008, complétées par les décrets d'application du 28 décembre 2005 et du 12 février 2009 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter. Ainsi est réorganisée la procédure de conciliation (ancien règlement amiable) en même temps que créée une nouvelle procédure collective - la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur. Dans les deux cas cependant, il s'agit plus d'une adaptation des procédures antérieures dans un contexte nouveau que d'une véritable création ex nihilo. La...

La gestion des sociétés en difficulté

Auteure: Essowe Barcola

Nombre de pages: 1654

Entreprises en difficulté et initiative publique

Auteure: Anne-Marie Kumps

Nombre de pages: 255

À l'heure où de nombreuses entreprises ressentent les conséquences de la crise économique et où divers États ont sensiblement modifié leurs modes d'intervention dans le système économique, il est intéressant de faire le point de la situation. C'est dans cet esprit que le Centre d'études économiques et juridiques de l'entreprise de Bruxelles, en collaboration avec le département de gestion économique et financière de l'École supérieure de commerce de Paris, a organisé, aux Facultés universitaires Saint-Louis, un colloque international réunissant praticiens et théoriciens. À partir d'une réflexion sur la nouvelle perspective des rapports entre l'État et l'entreprise privée, les participants ont analysé les causes des difficultés rencontrées par les entreprises pour aboutir enfin à une étude prospective des remèdes à apporter par les pouvoirs publics.

Droit OHADA des entreprises en difficulté

Auteure: Jacqueline Kom

Nombre de pages: 416

Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Cette deuxième édition intègre les réformes apportées aux différents Actes OHADA depuis 2010. En tenant compte de la dimension éminemment pratique du droit des affaires, un soin particulier a été réservé à la description des mécanismes de traitement des difficultés des entreprises, tant sur le plan préventif que curatif, ainsi qu'à la présentation du régime procédural des sanctions dans les procédures collectives. L'ouvrage donne référence à une documentation riche en doctrine et jurisprudence actualisées et aux Actes uniformes révisés qui viennent améliorer et faciliter la mise en application...

Mesures d'exécution et procédures collectives

Auteure: Pierre-Michel Le Corre

Nombre de pages: 234

Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.

Essai sur le perfectionnement du droit des entreprises en difficulté

Auteure: Nadia Hilmy

Nombre de pages: 444

L’entreprise en difficulté est une terre de conflit entre plusieurs intérêts. L’étude du perfectionnement des règles substantielles permet de déterminer les intérêts protégés en droit et en fait. Ces derniers ressortent du contenu et de la fonction de la notion de l’intérêt de l’entreprise. L’équilibre est trouvé entre la rationalité économique et la rationalité juridique. Il se heurte, néanmoins, aux dispositions du licenciement inadaptées à la situation des entreprises en cessation des paiements. De fait, son absence dans la procédure de sauvegarde ne porte pas préjudice à son efficacité d’autant qu’elle s’inscrit dans un mouvement d’anticipation et de contractualisation. Le droit judiciaire des entreprises en difficulté renvoie aux règles régissant le droit processuel et la répartition des pouvoirs entre les intervenants. Si la situation du débiteur s’est améliorée, la place faite aux créanciers, particulièrement dans la procédure des comités, n’est pas audacieuse. La consultation de droit commun reprend au moindre incident. Tout un mal pour rien ! Notre étude ne se justifie pas seulement en raison du contexte...

Le redressement des entreprises en difficulté en droit marocain

Auteure: Ahmed El Hajjami

Nombre de pages: 822

La faillite du droit de la faillite au Maroc est due au vieillissement de la législation et son inadaptation au redressement de l'entreprise. Il est donc nécessaire de procéder a une refonte totale de la loi en vue de sauver aussi bien l'entreprise "in bonis" que celle qui a fait l'objet d'une procédure collective. Les principales orientations de cette réforme doivent être la prévention des difficultés de l'entreprise, la redéfinition de la cessation des paiements la rénovation du concordat, le renforcement des structures économiques et juridiques de l'entreprise, et l'encouragement des créanciers a faire des efforts. la réussite de cette réforme est subordonnée a la distinction du sort de l'entreprise de celui de ses dirigeants et a une reforme du droit des sociétés et du droit du travail et consécutivement, de la notion d'entreprise, entité juridique, économique et sociale indépendante

Les difficultés des petites entreprises

Auteure: Gulsen Yildirim , Alain Rivet

Nombre de pages: 184

La pérennité des petites entreprises repose très fortement sur la personne du dirigeant. Cette interdépendance les rend vulnérables car il suffit qu'un événement personnel ou conjoncturel affecte le dirigeant pour déstabiliser l'entreprise. De plus, le chef d'entreprise, commerçant, artisan ou exploitant agricole, tout en possédant généralement une bonne connaissance de son métier, est encore trop souvent moins bien préparé aux questions de Gestion et de Droit. En ce sens, toutes les entreprises ne sont pas placées sur un pied d'égalité face aux risques. D'autres défis apparaissent : notamment l'ubérisation de l'économie qui illustre bien l'influence du changement de contexte économique sur les entreprises.

Entreprises en difficulté

Auteure: Marie-Laure Coquelet

Nombre de pages: 586

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l’ouverture d’une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d’en garantir le maintien et celui de l’emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). L’ouvrage est à jour de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 relative à la procédure de sauvegarde financière accélérée inspirée du « prepackaged plan » nord-américain, ainsi que de l’ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant les dispositions du droit des entreprises en difficulté au nouvel acteur économique qu’est l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (ou EIRL). L’ouvrage recense et ordonne également les principaux apports du règlement communautaire du 29 mai 2000 dans le domaine des procédures d’insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit (chèque, carte, virement...) dont le régime a été partiellement ...

Droit des sociétés et procédures collectives

Auteure: Laurence Caroline Henry

Nombre de pages: 210

La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove, abordant le sort des associés et des dirigeants, mais il ose aussi les restructurations capitalistiques à l'occasion des procédures. Les groupes de sociétés font désormais l'objet de dispositions spécifiques en droit de l'Union européenne et par ricochet en droit français, mais aussi les groupes de sociétés soulèvent de difficiles questions en droit du travail.

Master droit des entreprises en difficulté

Auteure: Maria Beatriz Salgado

Nombre de pages: 295

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité. Il s'intéresse également aux créanciers de ces entreprises, lesquels, afin de sauvegarder l'entreprise, de la redresser ou de procéder à sa liquidation, sont soumis à une discipline collective empêchant de poursuivre leur débiteur. Enfin, ce droit concerne les salariés, dont les emplois sont supprimés et le paiement des salaires s'avère un parcours compliqué. L'ouvrage présente, de manière approfondie le droit des entreprises en difficulté, analysant les questions que ces trois acteurs des procédures collectives se posent dès que les difficultés surviennent. Il analyse les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteur et créanciers afin de trouver une issue favorable à la situation compromise de l'entreprise. Puis, il aborde les procédures collectives afin de présenter au débiteur, aux créanciers et aux salariés leurs droits, les procédures à ...

La cession d'une entreprise en difficulté

Auteure: Michèle Grégoire

Nombre de pages: 332

La 4e de couverture indique : "Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite. Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous...

L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

Auteure: Laetitia Antonini-Cochin , Laurence-Caroline Henry

Nombre de pages: 158

4e édition Le contenu du livre Ce livre est, en 13 chapitres, une grille de lecture du dispositif légal du droit des entreprises en difficulté et de ses opportunités. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques, judiciaires ou non judiciaires, du traitement des difficultés des entreprises : alertes, mandat ad-hoc, conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, SFA, redressement judiciaire, liquidation judiciaire. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des entreprises en difficulté. Le public - Etudiants des facultés de droit - Etudiants CRFPA - Acteurs économiques concernés par la loi.

Droit commercial

Auteure: Ali Slah Chebbi

Nombre de pages: 236

Le droit des entreprises en difficulté est une branche de droit d'apparition récente. Dans un contexte de crises économiques, il trouve son terrain de prédilection. C'est une discipline qui vise essentiellement la pérennité de l'activité professionnelle. Tous les mécanismes mis en place par la loi n° 95-34 datée du 17 avril 1995 relative au redressement des entreprises en difficulté économiques sont orientés vers la prévention et la détection précoce des difficultés. Le législateur s'est rendu compte que le système de la faillite axé sur la sanction est caduc, car il ne répond plus aux impératifs de la mondialisation. La survie de l'entreprise prime. Pour ce faire, la loi a prévu une panoplie d'outils en vue de prévenir les dirigeants des difficultés qui peuvent mettre en péril l'activité professionnelle. Le droit d'alerte permet ainsi de collecter toutes les informations nécessaires sur l'état financier de l'entreprise. Ceci permet de mettre en place ensuite les remèdes adéquats. Le règlement amiable s'inscrit dans le sillage de cette nouvelle approche qui vise à éluder autant que possible le règlement judiciaire, considéré comme néfaste à...

Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté

Auteure: Clément Jottreau

Nombre de pages: 462

Un ouvrage complet et unique sur le déploiement du droit du travail au cours des procédures collectives. Des réflexions nouvelles sur l'articulation des procédures collectives avec le nouveau droit du licenciement pour motif économique. Des réflexions nouvelles sur les recours des salariés lorsque leur employeur est soumis à une procédure collective. Une bibliographie et une jurisprudence exhaustives sur la rencontre du droit du travail avec le droit des procédures collectives.

Droit des entreprises en difficulté - 9e ed.

Auteure: Pierre-Michel Le Corre , Emmanuelle Le Corre-Broly

Nombre de pages: 250

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Cours de droit des entreprises en difficulté

Auteure: Dominique Vidal , Giulio Cesare Giorgini

Nombre de pages: 621

Le droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière importance compte tenu des enjeux que ces procédures ont en matière économique, sociale et financière. Tout y est : le traitement non judiciaire (prévention, mandat ad hoc, conciliation), les procédures judiciaires (sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire), les procédures liquidatives (liquidation judiciaire, rétablissement professionnel), les sanctions, les questions de procédure, la protection des intérêts des salariés, le droit international et le droit européen des difficultés des entreprises. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des entreprises en difficulté dispensé en Master, est à jour de la loi n° 2015.990 du 6 août 2015, dite loi Macron.

Droit des entreprises en difficulté

Auteure: Michel Jeantin , David Robine , Paul Le Cannu

Nombre de pages: 965

Ce précis correspond au programme d'un des semestres de droit commercial dispensé en maîtrise (1re année de Master). Il tient compte du découpage des enseignements en semestre.L'ouvrage, entièrement refondu, est bâti sur la distinction entre les procédés préventifs de règlement des difficultés et les procédures de règlement des difficultés.Il fait une part essentielle à la réforme opérée au cours de l'année 2005 (création d'une liquidation judiciaire simplifiée, renforcement de la phase amiable, avec la nouvelle conciliation, création de la procédure de sauvegarde pour les entreprises qui ne sont pas encore en état de cessation des paiements...) et tient compte de l'évolution jurisprudentielle, très significative dans un domaine contentieux par nature. RAPPEL

LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES

Auteure: EVELYNE.. DROIN

L'INTERVENTION DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC EN FAVEUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE, DUE A LA MULTIPLICATION DES PROCEDURES COLLECTIVES, A ETE LEGITIMEE PAR LA MISE EN PLACE D'UN CADRE JURIDIQUE ET DE CONDITIONS D'INTERVENTION. C'EST UNE MANIFESTATION DU DROIT ECONOMIQUE QUI APPELLE LA TRANSGRESSION DE LA FRONTIERE ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVE. CELLE-CI SE MANIFESTE NOTAMMENT, DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DU FAIT DE LEURS INTERVENTIONS, PAR L'EXAMEN DES DIVERS FONDEMENTS JURIDIQUES DE LEUR RESPONSABILITE. D'AUTRE PART, LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC SONT PARTIES A LA PROCEDURE COLLECTIVE EN TANT QUE CREANCIERES. ELLES ONT A CE TITRE UNE PLACE PARTICULIERE MAIS LEURS DROITS ONT ETE MODIFIES ET LE DROIT POSITIF REVELE UN EQUILIBRE ENTRE LES INTERETS PUBLICS ET LES INTERETS PRIVES. PAR AILLEURS, SI LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC NE PEUVENT ETRE DEBITRICES DANS UNE PROCEDURE COLLECTIVE, CERTAINES SITUATIONS DE FAIT SONT ANALYSEES QUI CONDUISENT A PROPOSER UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT FINANCIER A LEUR EGARD. ENFIN, L'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES PAR...

De la faillite au redressement

Auteure: Jean-François Daigne