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Initiation au droit constitutionnel

Initiation au droit constitutionnel

Auteure: Didier Batselé , Tony Mortier , Martine Scarcez

Nombre de pages: 672

Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d’en assurer l’accessibilité. Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique. Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l’organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d’intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les ...

Abrégé de droit administratif

Abrégé de droit administratif

Auteure: Didier Batselé , Martine Scarcez

Nombre de pages: 734

L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l’ouvrage analyse les modes usuels de l’action de l’administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s’attache ensuite à expliquer les moyens de l’administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d’organisation de l’administration, les modèles d’administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d’État) auxquels l’administration est soumise et souligne les droits ...

Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Auteure: Didier Batselé

Nombre de pages: 294

Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l’importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s’insèrent harmonieusement dans l’ordonnancement juridique. - Quelle est la structure d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance, ou celle d’un arrêté réglementaire de l’État fédéral, d’une entité fédérée, d’une commune ou d’une province ? - Qu’est-ce qu’un préambule ou un exécutoire ? - Que contient le dispositif d’un arrêté ? - Comment transposer une directive européenne ? - La loi (le décret et l’ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel, règlement communal) doivent satisfaire, d’une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique (respect des...

Réussir ses marchés publics

Réussir ses marchés publics

Auteure: Didier Batselé , Tony Mortier , Alex Yerna

Nombre de pages: 694

Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s’est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée. Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014. L’ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd’hui, ces règles étant appelées à connaître des changements en raison de la nécessaire transposition, dans l’année ou les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26 février 2014. Il établit des liens avec les perspectives à terme. La partie I expose les indispensables et les incontournables de la matière : définitions des marchés et des modes de passation, distinction des marchés selon leur objet, principes fondamentaux, règles de publicité... La partie II présente les différents modes de passation des marchés et les procédures d’attribution s’y rapportant. La double particularité de cette partie résulte de ce que 1° les différents modes de passation sont analysés, à l’inverse de ce qui se fait généralement, selon un ordre...

Punir le racisme. Liberté d'expression, démocratie et discours racistes

Punir le racisme. Liberté d'expression, démocratie et discours racistes

Auteure: Ulysse Korolitsky

Nombre de pages: 456

À l'heure des débats sur la liberté d'expression et des polémiques liées à la légitimité de sa limitation, cet ouvrage passe au crible les lois françaises réprimant les discours racistes en France. L'auteur montre que la " loi Pleven " de 1972 et la " loi Gayssot " de 1990 ont en effet été justifiées de façon peu satisfaisante par ceux qui les ont votées. Après avoir analysé la législation elle-même ainsi que les justifications qui furent avancées à son appui au Parlement, il démontre que trois voies théoriques plus solides et plus cohérentes auraient pu être empruntées : une théorie de la traduction des discours en actes, une théorie des rapports entre droit et vérité, enfin une théorie tout à la fois de l'expression et de la défense des valeurs en démocratie et de la discussion. Un ouvrage de philosophie politique et juridique salutaire pour mieux comprendre les enjeux de l'équilibre restant à instituer entre deux ambitions démocratiques : la liberté d'expression et la condamnation des discours racistes.

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Manuel de droit administratif

Auteure: Didier Batselé , Tony Mortier , Martine Scarcez

Nombre de pages: 932

Destiné à permettre au public, profane ou professionnel, d'appréhender le droit administratif d'aujourd'hui ou de rafraîchir ses connaissances, l'ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongement de l'Initiation au droit constitutionnel (paru chez le même éditeur en 2009), couvre l'ensemble des matières reprises dans les épreuves de recrutement ou de promotion organisées par Selor pour de nombreuses administrations ou dans les administrations mêmes (communes, centres publics d'aide sociale, provinces,...) et qui constituent l'essence de ce droit. Il est actualisé au 1er novembre 2009 et est illustré par une jurisprudence abondante. L'introduction, qui porte sur les principes fondamentaux et les sources du droit administratif, est suivie de trois livres. Le livre Ier présente les services publics et leur mode d'organisation (la centralisation et ses variantes, la décentralisation territoriale et la décentralisation par services), ainsi que les mécanismes de tutelle administrative. Le livre II développe les moyens de l'administration, à savoir le budget et les moyens financiers, la fonction publique (la différence entre le statut et le contrat, le statut administratif...

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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Auteure: Didier Batselé

Nombre de pages: 285

Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l'importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s'insèrent harmonieusement dans l'ordonnancement juridique. Quelle est la structure d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance, ou celle d'un arrêté réglementaire de l'Etat fédéral, d'une entité fédérée, d'une commune ou d'une province ? Qu'est-ce qu'un préambule ou un exécutoire ? Que contient le dispositif d'un arrêté ? Comment transposer une directive européenne ? La loi (le décret et l'ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel, règlement communal) doivent satisfaire, d'une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans le temps,...

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Les marchés publics pas à pas

Auteure: Didier Batselé , Alex Yerna

Nombre de pages: 758

Aujourd'hui, il faut du temps et de la patience pour découvrir les nouvelles règles des marchés publics, pour les appréhender, en comprendre le sens, en saisir les subtilités et les nuances, les maîtriser et en jouer. Avec la nouvelle réglementation, en vigueur depuis le 30 juin 2017, l'acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu'il est question d'intégrer des objectifs de développement durable dans les procédures de marchés publics, de regrouper les besoins mais aussi de diviser le marché en lots pour faciliter l'accès aux P.M.E., ou encore de prendre en compte les qualifications des membres du personnel des soumissionnaires au titre de la comparaison des offres, il serait dommage, pour les marchés d'une certaine importance, que l'adjudicateur se cantonne à la recherche de formules stéréotypées, voire simplistes, par exemple en attribuant par défaut ses marchés au soumissionnaire le moins-disant. Mais, pour les marchés d'une importance moindre, il serait tout aussi fâcheux qu'il ignore les solutions simples autant qu'efficientes. Le hasard n'a pas sa place dans le choix et la conduite d'une procédure de passation. En présence d'une ...

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Réussir ses marchés publics spécifiques. Secteurs spéciaux + Domaines de la défense et de la securité

Cet ouvrage permettra au lecteur d'appréhender dans un langage clair les règles des marchés publics dans les secteurs spéciaux, ainsi que dans les domaines de la défense et de la sécurité.

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Initiation aux marchés publics

Auteure: Didier Batselé , Philippe Flamme , Philippe Quertainmont

Nombre de pages: 441

La loi sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services a huit ans. Elle a été suivie d'arrêtés royaux, importants par leur contenu et leur ampleur. L'ensemble de la réglementation transpose très fidèlement les directives adoptées par les institutions européennes dans le secteur des marchés publics, lesquels ont un impact considérable dans les Etats membres de l'Union européenne. La réglementation, détaillée, est à tous les égards complexe : son champ d'application est vaste, les personnes concernées (les administrations au niveau fédéral, fédéré et local, les entreprises publiques et même certains bénéficiaires de subventions publiques, les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services) sont nombreuses, les conditions d'attribution des marchés, les procédures et les formalités à respecter sont de plus en plus contraignantes, les modalités d'exécution des marchés sont soumises à une surveillance étroite, etc. L'ouvrage expose les principes qui gouvernent l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l'attribution et à...

Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'homme

Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Université de Montpellier I. Institut de droit européen des droits de l'homme

Nombre de pages: 266
La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme

La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Gérard Cohen-Jonathan , Jean-François Flauss , International Institute of Human Rights

Nombre de pages: 256
René Cassin, 1887-1976

René Cassin, 1887-1976

Auteure: Gérard Israël

Nombre de pages: 292

Mettre hors la loi le recours à la guerre; assurer, par delà l'autorité des Etats, une protection internationale des droits de l'individu; instituer une justice supranationale réprimant personnellement les auteurs de génocides et de crimes contre l'humanité, les idées conçues et proposées par René Cassin ont largement été partagées par la Communauté des nations. Ainsi fut attribué le Prix Nobel de la Paix à celui que l'on qualifiait de "fantassin des droits de l'homme". Après l'effondrement de l'empire soviétique et l'émergence d'une menace terroriste d'autant plus dangereuse qu'elle est diversifiée, les théories de René Cassin seraient-elles prescrites, seraient-elles d'un autre âge? Gérard Israël qui a été un jeune collaborateur de René Cassin décrit ici, avec finesse et rigueur, la vie de celui qui a magnifié le droit de résister à l'oppression.

Les Livres disponibles

Les Livres disponibles

La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.

L'incrimination de la discrimination raciale

L'incrimination de la discrimination raciale

Auteure: Alexandre Guyaz

Nombre de pages: 335

Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1996.

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