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Le consentement des parties à l’arbitrage international
Auteure: Ousmane Diallo
Nombre de pages: 319
Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage. Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s’est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l’arbitrage n’a cessé de se développer au point d’apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international. On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d’affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l’âge adulte, c’est donc tout naturellement que l’arbitrage cherche à s’affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude...
Le consentement de la victime
Auteure: Antún Fahmī-ʿabduh
Nombre de pages: 625
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Troubles dans le consentement
Auteure: Alexia Boucherie
Nombre de pages: 184
Droit de la famille
Auteure: Muriel Parquet
Nombre de pages: 212
La conversation des sexes
Auteure: Manon Garcia
Nombre de pages: 628
L’affaire Weinstein et le mouvement #MeToo ont mis la question des violences sexuelles au premier plan. Depuis, le consentement renvoie naturellement au consentement sexuel et amoureux, envisagé comme un sésame de l’égalité entre femmes et hommes. Pourtant, il est bien difficile à définir, et soulève trois problèmes. Le problème juridique, bien connu de celles et ceux qui suivent l’actualité, peut être résumé ainsi : que faire pour que les cas de viol, d’agression et de harcèlement sexuels soient efficacement punis ? Le deuxième problème est moral : comment penser des relations amoureuses et sexuelles qui ne soient pas fondées sur des normes sociales sexistes et inégalitaires ? Enfin, le problème politique : comment ne pas reconduire les injustices de genre qui se manifestent dans les rapports amoureux et sexuels ? La magistrale analyse du consentement que propose Manon Garcia revisite notre héritage philosophique, plongeant au cœur de la tradition libérale, mettant à nu ses impensés et ses limites. De John Locke aux théoriciennes féministes françaises et américaines, en passant par Michel Foucault et les débats sur la pratique du BDSM, c’est ...
Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel
Auteure: Olivia Tambou
Nombre de pages: 278
L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l’intelligence artificielle ont nécessité l’harmonisation de ce droit. Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l’application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manœuvres aux États pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux. Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce ...
Le Bal des folles
Auteure: Victoria Mas
Nombre de pages: 162
Prix Renaudot des Lycéens 2019 Sélection Les 30 meilleurs livres de l'année 2019 du magazine Le Point Sélection Les 100 livres de l'année 2019 du magazine Lire Chaque année, à la mi-carême, se tient un très étrange Bal des Folles. Le temps d’une soirée, le Tout-Paris s’encanaille sur des airs de valse et de polka en compagnie de femmes déguisées en colombines, gitanes, zouaves et autres mousquetaires. Réparti sur deux salles – d’un côté les idiotes et les épileptiques ; de l’autre les hystériques, les folles et les maniaques – ce bal est en réalité l’une des dernières expérimentations de Charcot, désireux de faire des malades de la Salpêtrière des femmes comme les autres. Parmi elles, Eugénie, Louise et Geneviève, dont Victoria Mas retrace le parcours heurté, dans ce premier roman qui met à nu la condition féminine au XIXe siècle.
Code pénal expliqué par ses motifs et par des exemples
Auteure: Rogron
Nombre de pages: 446
Dictionnaire général et raisonné ou Répertoire abrégé de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public
Auteure: Dalloz
Nombre de pages: 408
La signature et les mentions manuscrites dans les contrats
Auteure: Delphine Majdanski
Nombre de pages: 300
Le droit des obligations en tableaux
Auteure: Hobinavalona Ramparany , Anne Scattolin
Nombre de pages: 528
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
L'Économie du patrimoine naturel : La valorisation des bénéfices de protection de l'environnement
Auteure: Brigitte Desaigues , Patrick Point
Nombre de pages: 327
De nombreuses composantes du patrimoine naturel n’ont pas d’indicateur de valeur ayant la dimension d’un prix. Pour certains utilisateurs, elles s’identifient ainsi à des biens disponibles à prix nuls. Ceci revient à nier toute rareté à des ressources qui, de moins en moins abondantes, sont convoitées car jugées indispensables à notre bien-être. La puissance publique intervient pour réguler l’accès à ces ressources. Mais jusqu’où doit-elle aller en la matière ? Au-delà de contraintes fixées sur une base éthique, il devient indispensable de se référer aux bénéfices des politiques suivies et donc à la valeur dégagée par les actifs naturels dans des emplois non marchands. La connaissance de cette valeur s’impose également aux investisseurs, publics ou privés, qui à terme devront intégrer dans les coûts ceux liés à l’usage des biens d’environnement. Enfin, les juges sont quotidiennement saisis par les victimes de préjudices écologiques, il faudra donc estimer monétairement le dommage subi. L’objet de cet ouvrage est de présenter les différentes méthodes de valorisation des actifs naturels. Il en montre les forces et les...
Revue des revues de droit
Nombre de pages: 406
Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par Collet, revu par Vermot
Auteure: Jean Pontas
Nombre de pages: 648
Encyclopédie théologique
Auteure: Jacques-paul Migne
Nombre de pages: 636
Dictionnaire de cas de conscience ou Décisions, par ordre alphabétique, des plus considérables difficultés touchant la morale et la discipline ecclésiastique...
Auteure: Jean Pontas
Nombre de pages: 622
Répertoire de la jurisprudence du notariat
Nombre de pages: 760
Science juridique. Philisophie
Auteure: Jacques Havet
Nombre de pages: 694
L'enfant interdit - 2e éd.
Auteure: Pierre Verdrager
Nombre de pages: 412
On se souvient de mieux en mieux que la pédophilie a été considérée comme une juste cause dans les années 1970-1980. Au nom de la libération des mœurs, de grands intellectuels, de prestigieux éditeurs, des journaux renommés, à gauche mais aussi à droite, des hétérosexuels comme des homosexuels, l’ont défendue avec passion, alors même que cette idée était loin de faire l’unanimité. Ce livre nous replonge dans cette époque et passe au scalpel les arguments des différents protagonistes. Aujourd’hui, la pédophilie, ou ce qu’on appelle désormais la pédocriminalité, est quasi unanimement considérée comme la pire chose qu’on puisse imaginer et celle-ci suscite d’autant plus la répulsion qu’elle est toujours plus envahissante tant dans l’espace public que dans notre propre intériorité. Pourtant, les sciences sociales sont restées presque totalement muettes sur ce problème, alors même que de nombreuses questions restent sans réponse : comment certaines élites ont-elles pu tenter de légitimer la pédophilie dans ces années-là ? Comment, en quelques années, le pédocriminel est-il devenu un danger pour la société ? Pourquoi un tel...
Explication des Institutes de Justinien
Auteure: Louis-etienne-alexandre Lariche
Nombre de pages: 974
Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle
Nombre de pages: 412
Répertoire général
Auteure: Ledru-rollin
Nombre de pages: 1098
Journal du palais
Nombre de pages: 1064
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux
Auteure: Philippe Antoine Merlin
Nombre de pages: 788
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public
Nombre de pages: 806
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public
Auteure: Désiré Dalloz , Armand Dalloz , Bureau De La Jurisprudence Générale (paris)
Nombre de pages: 798
Precus de droit civil
Auteure: Gabriel Baudry-lacantinerie
Nombre de pages: 998
Avant-projet de révision du code civil belge
Auteure: Laurent
Nombre de pages: 548
Nouveau dictionnaire des notaires et des préposés de l'enregistrement et des domaines précédé d'un recueil de législation spéciale
Nombre de pages: 594
Œuvres complètes de Diderot
Auteure: Denis Diderot
Nombre de pages: 554
OEuvres complètes
Auteure: Denis Diderot
Nombre de pages: 550
La Somme théologique de Saint Thomas
Auteure: Thomas Aquinas
Nombre de pages: 620
Explication des Institutes de Justinien
Auteure: Louis-Étienne-alexandre Lariche
Nombre de pages: 738
Dictionnaire des Codes Français ou Manuel du Droit
Auteure: Auguste François Teulet
Nombre de pages: 812
Recueil général des lois et des arrêts
Nombre de pages: 1088
Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs, par des exemples, at par la jurisprudence ... suivi d'un formulaire
Auteure: France
Nombre de pages: 860
Céder n'est pas consentir
Auteure: Clotilde Leguil
Nombre de pages: 156
Cet ouvrage a pour ambition de donner une portée clinique et politique à l’aphorisme « Céder n’est pas consentir ». Il démontre la profondeur de cette distinction, en s’appuyant sur la psychanalyse, la philosophie et la littérature. Le consentement porte toujours en lui une énigme, car consentir, c’est dire « oui », sans savoir, sur fond d’un pacte de confiance avec l’autre. Ce fondement énigmatique du consentement, qui peut aussi comporter une ambiguïté, ne doit pas être confondu avec le forçage. Cet essai pose donc la nécessité éthique d’affirmer une frontière entre « consentir » et « céder » en distinguant l’énigme du consentement comme expérience subjective, de l’expérience du traumatisme sexuel et psychique. Examinant les différents degrés du « se laisser faire », depuis l’expérience de la passion amoureuse jusqu’à celle d’un « se forcer soi-même à faire ce qu’on ne désire pas », Clotilde Leguil montre comment la frontière peut devenir trouble. Traumatisme de guerre, traumatisme intime, comment revenir de ce qui s’est produit ? Comment à nouveau consentir à dire ? S’inscrivant dans l’actualité du...
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, ... Par m. Merlin, ... Tome premier (-trente-sixième)