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Le consentement des parties à l’arbitrage international

Le consentement des parties à l’arbitrage international

Auteure: Ousmane Diallo

Nombre de pages: 319

Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage. Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s’est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l’arbitrage n’a cessé de se développer au point d’apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international. On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d’affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l’âge adulte, c’est donc tout naturellement que l’arbitrage cherche à s’affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude...

Le consentement de la victime

Le consentement de la victime

Auteure: Antún Fahmī-ʿabduh

Nombre de pages: 625

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

La conversation des sexes

La conversation des sexes

Auteure: Manon Garcia

Nombre de pages: 628

L’affaire Weinstein et le mouvement #MeToo ont mis la question des violences sexuelles au premier plan. Depuis, le consentement renvoie naturellement au consentement sexuel et amoureux, envisagé comme un sésame de l’égalité entre femmes et hommes. Pourtant, il est bien difficile à définir, et soulève trois problèmes. Le problème juridique, bien connu de celles et ceux qui suivent l’actualité, peut être résumé ainsi : que faire pour que les cas de viol, d’agression et de harcèlement sexuels soient efficacement punis ? Le deuxième problème est moral : comment penser des relations amoureuses et sexuelles qui ne soient pas fondées sur des normes sociales sexistes et inégalitaires ? Enfin, le problème politique : comment ne pas reconduire les injustices de genre qui se manifestent dans les rapports amoureux et sexuels ? La magistrale analyse du consentement que propose Manon Garcia revisite notre héritage philosophique, plongeant au cœur de la tradition libérale, mettant à nu ses impensés et ses limites. De John Locke aux théoriciennes féministes françaises et américaines, en passant par Michel Foucault et les débats sur la pratique du BDSM, c’est ...

Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

Auteure: Olivia Tambou

Nombre de pages: 278

L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l’intelligence artificielle ont nécessité l’harmonisation de ce droit. Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l’application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manœuvres aux États pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux. Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce ...

Le Bal des folles

Le Bal des folles

Auteure: Victoria Mas

Nombre de pages: 162

Prix Renaudot des Lycéens 2019 Sélection Les 30 meilleurs livres de l'année 2019 du magazine Le Point Sélection Les 100 livres de l'année 2019 du magazine Lire Chaque année, à la mi-carême, se tient un très étrange Bal des Folles. Le temps d’une soirée, le Tout-Paris s’encanaille sur des airs de valse et de polka en compagnie de femmes déguisées en colombines, gitanes, zouaves et autres mousquetaires. Réparti sur deux salles – d’un côté les idiotes et les épileptiques ; de l’autre les hystériques, les folles et les maniaques – ce bal est en réalité l’une des dernières expérimentations de Charcot, désireux de faire des malades de la Salpêtrière des femmes comme les autres. Parmi elles, Eugénie, Louise et Geneviève, dont Victoria Mas retrace le parcours heurté, dans ce premier roman qui met à nu la condition féminine au XIXe siècle.

Dictionnaire général et raisonné ou Répertoire abrégé de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public

Dictionnaire général et raisonné ou Répertoire abrégé de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public

Auteure: Dalloz

Nombre de pages: 408
Le droit des obligations en tableaux

Le droit des obligations en tableaux

Auteure: Hobinavalona Ramparany , Anne Scattolin

Nombre de pages: 528

L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

L'Économie du patrimoine naturel : La valorisation des bénéfices de protection de l'environnement

L'Économie du patrimoine naturel : La valorisation des bénéfices de protection de l'environnement

Auteure: Brigitte Desaigues , Patrick Point

Nombre de pages: 327

De nombreuses composantes du patrimoine naturel n’ont pas d’indicateur de valeur ayant la dimension d’un prix. Pour certains utilisateurs, elles s’identifient ainsi à des biens disponibles à prix nuls. Ceci revient à nier toute rareté à des ressources qui, de moins en moins abondantes, sont convoitées car jugées indispensables à notre bien-être. La puissance publique intervient pour réguler l’accès à ces ressources. Mais jusqu’où doit-elle aller en la matière ? Au-delà de contraintes fixées sur une base éthique, il devient indispensable de se référer aux bénéfices des politiques suivies et donc à la valeur dégagée par les actifs naturels dans des emplois non marchands. La connaissance de cette valeur s’impose également aux investisseurs, publics ou privés, qui à terme devront intégrer dans les coûts ceux liés à l’usage des biens d’environnement. Enfin, les juges sont quotidiennement saisis par les victimes de préjudices écologiques, il faudra donc estimer monétairement le dommage subi. L’objet de cet ouvrage est de présenter les différentes méthodes de valorisation des actifs naturels. Il en montre les forces et les...

Dictionnaire de cas de conscience ou Décisions, par ordre alphabétique, des plus considérables difficultés touchant la morale et la discipline ecclésiastique...

Dictionnaire de cas de conscience ou Décisions, par ordre alphabétique, des plus considérables difficultés touchant la morale et la discipline ecclésiastique...

Auteure: Jean Pontas

Nombre de pages: 622
L'enfant interdit - 2e éd.

L'enfant interdit - 2e éd.

Auteure: Pierre Verdrager

Nombre de pages: 412

On se souvient de mieux en mieux que la pédophilie a été considérée comme une juste cause dans les années 1970-1980. Au nom de la libération des mœurs, de grands intellectuels, de prestigieux éditeurs, des journaux renommés, à gauche mais aussi à droite, des hétérosexuels comme des homosexuels, l’ont défendue avec passion, alors même que cette idée était loin de faire l’unanimité. Ce livre nous replonge dans cette époque et passe au scalpel les arguments des différents protagonistes. Aujourd’hui, la pédophilie, ou ce qu’on appelle désormais la pédocriminalité, est quasi unanimement considérée comme la pire chose qu’on puisse imaginer et celle-ci suscite d’autant plus la répulsion qu’elle est toujours plus envahissante tant dans l’espace public que dans notre propre intériorité. Pourtant, les sciences sociales sont restées presque totalement muettes sur ce problème, alors même que de nombreuses questions restent sans réponse : comment certaines élites ont-elles pu tenter de légitimer la pédophilie dans ces années-là ? Comment, en quelques années, le pédocriminel est-il devenu un danger pour la société ? Pourquoi un tel...

Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux

Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux

Auteure: Philippe Antoine Merlin

Nombre de pages: 788
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public

Nombre de pages: 806
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public

Auteure: Désiré Dalloz , Armand Dalloz , Bureau De La Jurisprudence Générale (paris)

Nombre de pages: 798
Nouveau dictionnaire des notaires et des préposés de l'enregistrement et des domaines précédé d'un recueil de législation spéciale

Nouveau dictionnaire des notaires et des préposés de l'enregistrement et des domaines précédé d'un recueil de législation spéciale

Nombre de pages: 594
Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs, par des exemples, at par la jurisprudence ... suivi d'un formulaire

Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs, par des exemples, at par la jurisprudence ... suivi d'un formulaire

Auteure: France

Nombre de pages: 860
Céder n'est pas consentir

Céder n'est pas consentir

Auteure: Clotilde Leguil

Nombre de pages: 156

Cet ouvrage a pour ambition de donner une portée clinique et politique à l’aphorisme « Céder n’est pas consentir ». Il démontre la profondeur de cette distinction, en s’appuyant sur la psychanalyse, la philosophie et la littérature. Le consentement porte toujours en lui une énigme, car consentir, c’est dire « oui », sans savoir, sur fond d’un pacte de confiance avec l’autre. Ce fondement énigmatique du consentement, qui peut aussi comporter une ambiguïté, ne doit pas être confondu avec le forçage. Cet essai pose donc la nécessité éthique d’affirmer une frontière entre « consentir » et « céder » en distinguant l’énigme du consentement comme expérience subjective, de l’expérience du traumatisme sexuel et psychique. Examinant les différents degrés du « se laisser faire », depuis l’expérience de la passion amoureuse jusqu’à celle d’un « se forcer soi-même à faire ce qu’on ne désire pas », Clotilde Leguil montre comment la frontière peut devenir trouble. Traumatisme de guerre, traumatisme intime, comment revenir de ce qui s’est produit ? Comment à nouveau consentir à dire ? S’inscrivant dans l’actualité du...

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