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Le règlement collectif de dettes

Le règlement collectif de dettes

Auteure: Christophe Bedoret , Joël Hubin

Nombre de pages: 416

Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n’est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d’ailleurs à la complexité des normes. Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d’une part, et pour l’analyse des questions de droit qui font l’actualité judiciaire, d’autre part.

Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes

Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes

Auteure: Collectif, , Anthemis,

Nombre de pages: 754

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettement Le surendettement touche de plus en plus de ménages. Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de bénéficier d’un nouveau départ. Ces dispositifs articulés sur le dénouement de la relation conflictuelle entre un débiteur et ses créanciers ont subi des modifications – sinon des révolutions – au cours des dernières années, notamment avec le transfert du règlement collectif de dettes vers les juridictions du travail et les bouleversements légaux qui se sont succédé. De surcroît, ils sont appliqués de façon très diversifiée selon les arrondissements concernés. De manière à dépeindre au mieux ces mécanismes et à identifier les multiples enjeux pour les justiciables, les services de médiation de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les avocats, les magistrats et les greffiers, une équipe plurielle s’est constituée et, sans tabou, a confronté ses points de vue. Cet ouvrage a pour objet de mettre en lumière, à...

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Les mécanismes civilistes dans la relation de travail. Présence du droit civil en droit du travail

Nombre de pages: 1000

Le droit social et le droit civil entretiennent des rapports complexes et paradoxaux. Ce sont ces rapports que les auteurs du présent ouvrage ont décidé d?interroger, dans des contributions abordant tous les stades de la relation de travail.0Dès le choix de la qualification contractuelle, des questions se posent. L?autonomie de la volonté peut en effet être évoquée pour tenter de se soustraire à l?interactivité unilatérale du droit du travail. L?application de mécanismes civilistes classiques peut également être trouvée dans la problématique de la formation du contrat de travail et des vices de consentement en cette matière.0Une source civiliste telle que l?engagement par la volonté unilatérale et des notions comme le terme et la condition peuvent aussi s?appliquer en droit social et avoir des conséquences particulièrement importantes en droit du travail.0Le droit social est en outre réputé pour créer prétoriennement des mécanismes particuliers comme l?acte équipollent à rupture ou le ius variandi, ce qui pose notamment des questions relatives au principe de la convention-loi.0Le droit social intervient par ailleurs pour protéger le travailleur (en ce...

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Le créancier face au réglement collectif de dettes : la chute d'Icare

Auteure: Collectif,

Nombre de pages: 414

Le règlement collectif de dettes sonne-t-il le glas des prérogatives des créanciers à l'égard de leur débiteur ? Cette idée, largement répandue, est loin d'être exacte. Les créanciers disposent d'une marge de manoeuvre, certes réduite mais réelle, qui leur permet d'invoquer leurs droits à différents stades de la procédure, en particulier par le biais de leur intégration dans un plan de règlement, qu'il soit amiable ou judiciaire. Une autre évidence tient en la prise en considération des causes de préférence lors de l'éventuelle réalisation du patrimoine. Il est cependant crucial de cerner toutes les autres occasions où les créanciers ont le loisir de puiser ou de faire valoir leurs droits. Le présent ouvrage a dès lors pour objectif d'explorer certains canaux du règlement collectif de dettes, susceptibles d'être salutaires pour les créanciers. Sont ainsi analysés les contours de l'organisation d'insolvabilité, les mécanismes préférentiels de paiement, les clauses spécifiques en cas de plan amiable, les implications inhérentes aux dettes dites incompressibles, les possibilités offertes aux créanciers post-admissibilité, le panel des droits du ...

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Le règlement collectif de dettes

Auteure: Christophe Bedoret , Joël Hubin

Nombre de pages: 416

Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n’est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d’ailleurs à la complexité des normes. Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d’une part, et pour l’analyse des questions de droit qui font l’actualité judiciaire, d’autre part.

Sociologie de l'énergie

Sociologie de l'énergie

Auteure: Marie-Christine Zélem

Nombre de pages: 478

Affaire de société, enjeu politique, objet de controverses, l'énergie est devenue depuis une quinzaine d'années un sujet de recherche de première importance pour les sociologues. Alors que les débats autour de la transition énergétique s'animent, ce livre réunit les analyses scientifiques de chercheurs issus d'horizons institutionnels différents. L'objectif est de mutualiser, en un seul ouvrage et pour la première fois, les connaissances et les approches théoriques quant à la gouvernance de l'action publique et aux pratiques sociales dans le domaine de l'énergie. L'ouvrage s'organise autour de six parties. La première est consacrée aux approches conceptuelles et théoriques. Cette partie insiste sur les changements en termes d'action publique, et les reconfigurations qu'implique le choix d'une société bas carbone. La seconde partie traite des conditions et des instruments de la gouvernance en matière de politique énergétique. La troisième partie de l'ouvrage s'intéresse aux dynamiques d'innovation, notamment des territoires en transition et des technologies émergentes. La quatrième partie est centrée sur les usages et les usagers, d'un triple point de...

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Code luxembourgeois du travail et textes complémentaires indispensables 2021

Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l?ensemble des textes applicables au 19 avril 2021.00Avec ce Code, dont l?atout fondamental est d?être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l?entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l?étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail.00Cette 8ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2020.00Enfin, comme dans les précédentes éditions, le présent Code du travail présente l?avantage de regrouper les principales conventions collectives de travail applicables au Luxembourg, notamment la Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail, déclarée d?obligation générale depuis le 2 février 2021, ainsi que les règlements grand-ducaux pris en application des lois publiées en matière de droit du travail.

Les Livres disponibles

Les Livres disponibles

La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.

Le droit minier Congolais

Le droit minier Congolais

Auteure: Adolphe Bambi Kabashi

Nombre de pages: 250

Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière.

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Le droit pétrolier et minier en Afrique

Nombre de pages: 588

L'exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient dans son sous-sol une part importante des réserves mondiales de ressources naturelles. Le contexte actuel marqué par la fluctuation des cours des matières premières ne diminue pas l'intérêt porté au continent africain et plus particulièrement à son secteur extractif. Cet ouvrage porte sur l'analyse des législations minières et pétrolières des pays d'Afrique et inclut une étude du régime conventionnel applicable aux opérations minières et pétrolières. Il revêt un intérêt novateur en ce qu'il comporte une analyse détaillée et actuelle des droits miniers et pétroliers comparés et des problématiques juridiques dans ces secteurs. Il met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment les textes récemment édictés dans ces secteurs en constante mutation. Cet ouvrage s'adresse à tous les passionnés de l'Afrique, aux étudiants, mais avant tout aux praticiens du secteur intervenant sur le continent africain.

Les procédures de dédouanement en RD Congo

Les procédures de dédouanement en RD Congo

Auteure: Déo Rugwiza Magera , Alain Tenday Lupumba

Nombre de pages: 290

Parmi les leviers économiques essentiels destinés à offrir à la République démocratique du Congo des moyens de sa politique économique et financière figure en bonne place la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Régie financière de première importance, cette administration douanière se positionne dans le dispositif stratégique de maximisation des recettes de l'Etat, comme le chaînon principal de la fiscalité congolaise. Dans le souci d'améliorer les lourdeurs et autres incommodités qui, dans le passé, ont pu indisposer les "assujettis" (qu'ils soient du secteur privé ou institutionnel), frisant parfois l'indignité dans la procédure de dédouanement de leurs biens, le besoin de réformer l'administration fiscale et ses servitudes subséquentes s'est avéré d'une extrême nécessité. Cela, en vue, d'une part, "de protéger les recettes intérieures" et, d'autre part, de "réaliser et consolider la souveraineté financière et la fierté nationale". Ces aspirations, du reste légitimes, telles que l'auteur de ce livre les a mises en exergue, s'inscrivent pleinement dans la perspective de l'amélioration du climat des affaires en République...

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