Ebooks Gratuits

Paiement, insolvabilité et réorganisation

Auteure: Cédric Alter , Gérard Delvaux , Michèle Grégoire , Jean-Philippe Lebeau , Arnaud Lévy Morelle , Zoé Pletinckx , Eric Van den Broele , Alain Zenner

Nombre de pages: 316

Entrée en vigueur le 1er avril 2009 dans sa version originale et le 1er août 2013 dans sa version remaniée, la loi relative à la continuité des entreprises, arrivée à point nommé pour faire face aux effets pernicieux de la crise financière de 2007, de la crise bancaire de 2008 et de la crise des dettes souveraines de 2009, a permis à de nombreuses d’entre elles de se restructurer. Mais telles étaient les attentes qu’elle a aussi déçu celles pour lesquelles la protection de la loi n’a pas suffi, ainsi que de trop nombreux créanciers mis eux-mêmes en péril par le défaut de paiement, trop souvent aggravé par des abus dans la pratique de la loi. La réforme de 2013 porte-t-elle ses fruits ? Ne faut-il pas axer davantage encore la problématique des difficultés d’entreprise sur la prévention ? Ces questions amènent les auteurs, confrontés à la réalité statistique qui fait l’objet d’une première contribution, à s’interroger dans une perspective de plus grande rigueur. D’où la deuxième contribution, axée sur les conditions, les modalités et les garanties de paiement, où se constate un trop grand écart entre prescriptions légales et...

Sûretés et procédures collectives

Auteure: Cédric Alter

Nombre de pages: 272

Droit des groupes de sociétés

Auteure: Cédric Alter , Olivier Caprasse , François Collon , Julie-Anne Delcorde , Marc Fyon , Virginie Gutmer , Edouard-Jean Navez , Zoé Pletinckx , Emmanuel Roger-France , Thierry Tilquin

Nombre de pages: 374

Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui...

La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013

Auteure: Cédric Alter , Alain Zenner

Nombre de pages: 256

La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008. À l’expérience, avec un taux d’échec des procédures de réorganisation de l’ordre de 60 à 65 %, trop de requêtes se sont cependant avérées inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le portail. L’augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure prévention des fermetures d’entreprises. Beaucoup d’entrepreneurs se plaignaient des distorsions de concurrence consécutives à des abus. Menacée par ailleurs dans son application par des mesures de faveur glissées subrepticement dans les dernières-lois salmigondis en faveur du fisc ou de l’ONSS, la position des créanciers publics nécessitait des arbitrages. De nombreuses controverses appelaient aussi des clarifications. D’où l’ajustement de cette loi, par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises », à l’occasion de laquelle le législateur a aussi institué le dossier électronique de la...

Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur

Nombre de pages: 290

Le crédit hypothécaire

Auteure: Collectif, , Anthemis,

Nombre de pages: 264

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratique Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la portée réelle. Cet ouvrage balaie la matière de manière pratique, au travers de six thèmes qui posent aujourd’hui des difficultés. Le champ d’application de la loi du 4 août 1992 et la délicate articulation entre les régimes légaux impératifs sont étudiés ; plusieurs questions sont abordées dont celle des crédits mixtes ou des crédits dont l’emprunteur n’est pas détenteur des droits réels affectés en hypothèque. Le régime des sûretés est également approfondi, dont ceux du cautionnement à titre gratuit et de la solidarité-sûreté. Un sujet de pratique notariale pure est ensuite consacré au prêt hypothécaire entre particuliers et à la plus-value que le notariat peut apporter à cet égard. Sont également examinés les incidents liés à l’exécution du contrat de crédit, dont la...

Le fonds de commerce

Auteure: Cédric Alter , Michel Forges , Denis-Emmanuel Philippe , Pierre-François Van den Driesche , Lydie Van Muylem

Nombre de pages: 138

La vente

Auteure: Patrick Wéry

Nombre de pages: 338

Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d’un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faible ». Il s’agit d’une matière en perpétuelle évolution, sous l’impulsion croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit des obligations contractuelles permet d’y apporter, et celle d’une réglementation qui se détermine de plus en plus à l’échelle européenne, et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd’hui. Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution, en présentant les nouveaux textes...

Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

Auteure: Nicolas Bernard , Mathieu Higny , Bernard Louveaux , Thierry Marchandise , Jérémie van Meerbeeck , Matthieu Van Molle

Nombre de pages: 246

Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la grande majorité des aspects de la politique de l’habitat : lutte contre l’insalubrité, permis d’urbanisme, amélioration de la performance énergétique des bâtiments... Or, il se trouve que les institutions du bail et du contrat de vente sont, jusqu’ici, toujours régies par des lois fédérales. Il s’ensuit fatalement des « collisions » entre normes portant sur le même objet mais prises par des niveaux de pouvoir différents. Et l’impact est d’autant plus fort que ni l’État fédéral ni les régions n’ont prévu les conséquences juridiques à attacher à ces cas d’entrecroisement de prérogatives. Au minimum, une certaine incertitude règne. Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat PEB ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ? Et quid de...

Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

Auteure: Thierry Breuer , Michèle Grégoire , Alain Henderickx , Nicholas Ouchinsky , Jean-Pierre Riquet , Geoffroy Spiette

Nombre de pages: 178

Le 27 mai 2013, une loi dite « d’ajustement » est venue apporter des améliorations ponctuelles à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises afin de la rendre plus performante et efficace, notamment en facilitant la découverte et la sanction des abus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014 consacré à la pratique de cette loi par ses différents acteurs. • Quelles sont les obligations comptables du débiteur dans le cadre d’une PRJ ? • Comment réussir une PRJ : comment gérer la relation avec les créanciers ? Quels sont les pièges de la procédure par accord collectif ? • Comment mieux protéger les créanciers confrontés à une PRJ ? • De quelles armes dispose le créancier afin de surveiller la PRJ de son débiteur ? Sous la direction de l’ancien président de la chambre des réorganisations judiciaires du tribunal de commerce de Bruxelles, se succèdent tour à tour comptable, avocats, banquiers et mandataire de justice afin de livrer une analyse approfondie de leur expérience qui pourra servir...

Liber Amicorum François Glansdorff et Pierre Legros

Nombre de pages: 966

Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d’avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. En autres, tous deux ont été professeurs à l’ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l’écrit le bâtonnier en exercice, « une amitié indéfectible les lie et c’est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l’un après l’autre, sans jamais prendre le risque de faire à l’autre une quelconque part d’ombre ». C’est cette proximité entre eux qui explique et justifie ce Liber Amicorum que leurs amis ont à juste titre voulu commun. La richesse de ce volume est le reflet de leurs affinités et domaines respectifs : le droit privé pour François Glansdorff, le droit public et les droits de l’homme pour Pierre Legros ; et pour tous deux, la déontologie du barreau et la… musique.

Droit de grève : actualités et questions choisies

Auteure: Filip Dorssemont , Ivan Ficher , Christine Guillain , Pierre Joassart , Jean-François Neven , Sébastien van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 140

Pour incontestable qu’il soit en son principe, le droit de grève ne cesse cependant de susciter de vives controverses quant à sa portée et à ses contours. Quelles en sont les limites? Faut-il et, le cas échéant, comment garantir un « service minimum »? Quelles leçons tirer de la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux s’agissant de l’ingérence du juge des référés en matière de piquets de grève? Comment appréhender l’exercice du droit de grève dans les lieux de détention? Autant de questions qui résonnent aujourd’hui dans un contexte bouillant et auxquelles le présent ouvrage entend répondre.

Les réseaux sociaux et le droit

Auteure: Jean-Pierre Buyle , Emmanuel Cornu , Benoît Dejemeppe , Juline Deschuyteneer , Benjamin Docquir , Mona Giacometti , Benoît Lemal , Thierry Léonard , Pierre Monville , Emmanuel Plasschaert

Nombre de pages: 220

Le phénomène des réseaux sociaux et ses effets sur nos sociétés, nos civilisations, nos valeurs, nos vies individuelles retiennent toute l’attention des sociologues, des psychologues, des enseignants, des parents, etc… Les juristes s’y intéressent aussi, car, nous le savons, il n’est pas d’activité humaine qui échappe au droit. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 17 octobre 2014 consacré aux évolutions que ces réseaux imposent. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie La présence des avocats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie L’usage des réseaux sociaux : entre droits intellectuels, liberté d’expression et vie privée Les réseaux sociaux face à l’exonération de responsabilité des intermédiaires de l’internet : une application délicate Les réseaux sociaux et le droit social Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale Sous la direction scientifique de Madame Mireille Salmon, se succèdent tour à tour avocats, professeurs...

Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?

Auteure: Arnaud Coibion , Veerle Colaert , Michèle Grégoire , Philippe-Emmanuel Partsch , André Risopoulos , Li-Yu Tu , Didier Willermain

Nombre de pages: 270

Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d’elle se...

La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Auteure: Benoît Dejemeppe

Nombre de pages: 110

En juillet 2012, la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement été votée par le Parlement, après avoir été au centre des préoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues années. Cette réforme sans précédent modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles : dédoublement du siège, scission du parquet, scission de l’auditorat du travail, emploi des langues… Des bouleversements qui auront des conséquences pratiques et procédurales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les magistrats. Afin d’appréhender ces changements de la meilleure manière, la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles a organisé une après-midi d’étude sur le sujet en novembre 2012 à Bruxelles, en réunissant des orateurs expérimentés dans les différents domaines auxquels touche la réforme : Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le présent ouvrage rassemble leurs...

Les sûretés réelles mobilières

Auteure: Isabelle Durant

Nombre de pages: 242

La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières. La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd’hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le régime du gage. Cette loi, abondamment commentée lors de son adoption, a déjà été amendée sur plusieurs points, le législateur ayant dû faire le constat d’imprécisions et de lacunes. Alors que la réforme est en passe de devenir obligatoire, c’est fort à propos que la Commission Université-Palais consacre un ouvrage aux sûretés réelles mobilières. Assez naturellement, la « réforme de la réforme » retient l’attention des contributeurs. Après en avoir exposé les lignes de force, ils se focalisent notamment sur le nouveau registre des gages, les principes de réalisation et les règles permettant de résoudre les conflits entre créanciers. Outre cette actualité législative, le lecteur trouvera dans l’ouvrage une contribution consacrée au cautionnement réel, ainsi qu’une chronique de jurisprudence en matière de...

Regards croisés sur la distribution : concession, agence et franchise

Auteure: Bernadette De Graeuwe D’Aoust , Benoît Dumortier , Elisabeth Fontaine , Pascal Hollander , Patrick Kileste , Didier Putzeys , Cécile Staudt , Stéphane Willemart

Nombre de pages: 178

Le Jeune Barreau de Bruxelles avait organisé en 1996 un colloque intitulé « La distribution commerciale dans tous ses états ». Cette expérience méritait d’être renouvelée un peu moins de vingt ans plus tard. Des avocats d’horizons variés ont ainsi été sollicités – certains avaient déjà participé au colloque de 1996 – et ont d’emblée manifesté leur enthousiasme pour ce projet. Chacun a, selon l’angle qui lui est propre, eu à coeur de fournir une grille de lecture pertinente d’un aspect du droit de la distribution. Cette pluralité des regards offre au lecteur une approche actuelle et équilibrée pour faire face aux questions qui se posent à lui. Les sujets abordés touchent en effet au coeur des préoccupations quotidiennes des praticiens du droit de la distribution : les auteurs ont chacun pris des chemins de traverse pour aborder les différents types de contrats de distribution. Cet ouvrage brasse des questions aussi diverses que la faute grave, l’application du droit international privé et de l’arbitrage, l’indemnité de clientèle et les notions d’équité et de bonne foi. Sous la direction scientifique de Didier Putzeys, se...

La justice administrative

Auteure: François Belleflamme , Philippe Levert , Bruno Lombaert , Manuela von Kuegelgen , Michèle Belmessieri , Sarah Ben Messaoud , Marie Bertrand , Jean Bourtembourg , Benoît Cambier , Thomas Cambier , Maxime Chomé , Evrard de Lophem , Patrik De Maeyer , Francis Delpérée , Sébastien Depré , Anne Feyt , Emmanuel Gourdin , Benoît Gors , Bertrand Heymans , Michel Kaiser , Marie Lambert de Rouvroit , Paul Martens , Irène Mathy , Alexandre Paternostre , Justine Philippart , Jérôme Sohier , François Tulkens , Tangui Vandenput , Maxime Vanderstraeten , Isabelle Van Kruchten , Louis Vansnick , François Viseur

Nombre de pages: 834

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de...

Le règlement collectif de dettes

Auteure: Christophe Bedoret , Joël Hubin

Nombre de pages: 416

Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n’est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d’ailleurs à la complexité des normes. Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d’une part, et pour l’analyse des questions de droit qui font l’actualité judiciaire, d’autre part.

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Auteure: Sarah Ben Messaoud , François Viseur

Nombre de pages: 707

Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation ...

Les responsabilités en matière commerciale

Auteure: Fanny Rozenberg , Ouvrage Collectif

Nombre de pages: 307

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale. Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités. Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires : - Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ? - Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en « bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l’égard de leurs clients ? - Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance ? - Quand peut-on mettre en cause la responsabilité des fondateurs, associés et dirigeants de sociétés, dans un contexte d’effervescence législative et jurisprudentielle ? - Quelles sont les...

Contentieux successoral

Auteure: Alexandra Demortier , Sarah Désir , Jessica Fillenbaum , Géraldine Hollanders de Ouderaen , Laurent Sterckx , Thomas Van Alteren , Matthieu Van Molle , Vincent Wyart

Nombre de pages: 262

Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur. Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure. Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner. Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l’ouverture d’une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du...

La fraude à la TVA en matière pénale

Auteure: Laurent Kennes , Emmanuel Rivera

Nombre de pages: 182

Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d’instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que pénale. L’ouvrage se compose de 4 parties : - Pour commencer, Benoît Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste spécialisé dans la consultance des entreprises en matière de T.V.A., présente de manière pratique et accessible, les données juridiques utiles pour appréhender les techniques de fraude. - Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service à l’Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles, décline les typologies de carrousel T.V.A. répertoriées au sein de l’Administration, avec l’ambition d’harmoniser la terminologie entre les différents acteurs. - Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se consacrent à l’analyse actualisée de la répression pénale de la fraude. Les deux auteurs nous fournissent l’essentiel des informations relatives aux préventions auxquelles le procureur, le juge ...

Droit bancaire général

Auteure: Cédric Alter

Nombre de pages: 408

La matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années, notamment sous l’impulsion du législateur européen. Outre diverses lois particulières protectrices du consommateur (telle la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue), de nouvelles règles ont, par exemple, été adoptées s’agissant de l’intermédiation en services bancaires, de la fourniture de services d’investissements (transposition de la Directive MiFID) ou, plus récemment, de la prestation de services de paiement. D’autres modifications législatives ou réglementaires sont la conséquence directe de la récente crise bancaire et financière, qu’il s’agisse notamment de la politique de rémunération des dirigeants et employés de banque, de la révision du contrôle prudentiel ou des nouvelles mesures de sauvegarde de stabilité financière. Cet ouvrage a le grand mérite d’offrir une synthèse tout à fait à jour et en termes clairs de cette branche du droit, que constitue le droit bancaire général. Au fil des six chapitres qui le composent, l’auteur étudie : l’organisation de la profession de banquier ; le statut...

Titres 3 à 5

Nombre de pages: 320

Alter ego 5. Cahier de perfectionnement

Auteure: Annie Berthet , Cédric Louvel

Nombre de pages: 127

Droit bancaire général

Auteure: Cédric Alter

Nombre de pages: 391

L'entreprise en difficulté

Auteure: Cédric Alter , Pia Sobrana Gennari Curlo , Frédéric Georges

Nombre de pages: 178

C’est une réalité qui s’impose à tous, le nombre de faillites ne fait que croître dans notre pays. Les raisons de ce constat sont multiples : crise économique, sous-capitalisation, absence de vision stratégique… L’avocat, conseil de l’entreprise ou de ses créanciers, se doit d’être particulièrement attentif aux signes annonciateurs de ces situations de crise. Il convient en effet de dépister au plus tôt les risques que pourrait courir l’entreprise afin d’utiliser au mieux les instruments légaux mis à sa disposition. Le présent ouvrage a précisément pour utilité d’aider le conseil dans cette approche d’anticipation L’important pour le praticien est effectivement sa capacité d’information vis-à-vis de ses clients dans un domaine où la mobilité du droit est particulièrement importante, parce que liée directement à la vie économique. Comme le rappelait le professeur Coppens, même si la règle juridique doit demeurer normative, le droit économique est en fait aussi une technique d’action en vue d’atteindre un résultat économique qui lui-même est défini à la suite d’un choix politique. Le problème des entreprises en...

L'entreprise face à l'urgence

Sont abordés : les processus décisionnels des organes sociaux, l'intervention de tiers, les modalités de règlement des blocages au sein de l'actionnariat, la gestion des interventions de l'autorité, etc.

Alter ego

Auteure: Christopher Stork

Nombre de pages: 183

Le mot clone (du grec klôn : bouture) désigne un être issu d'une cellule unique, et qui est la copie conforme de l'être original, son alter ego, son autre lui-même. Une perspective bouleversante en biologie... Mais n'est-ce pas aussi le fruit défendu qui coûta le paradis aux premiers hommes ?

Paiement, insolvabilité et réorganistion

Nombre de pages: 314

Droit bancaire et financier. 2nd, rev. ed. 2 vols

Nombre de pages: 1633

Ce tome est divisé en 8 titres, tous rédigés par des spécialistes en droit bancaire et financier. Le premier est consacré au cadre institutionnel et retrace notamment l?historique du cadre institutionnel belge. La seconde partie traite les comptes en banque, les opérations de réception de fonds et la protection des dépôts ainsi que les opérations de service. Le troisième titre est quant à lui consacré au crédit en droit commun et au crédit réglementé. Dans la quatrième partie de ce tome, ce sont les opérations sur titre et garanties qui sont traitées. Le cinquième titre trait des sûretés mobilières. Le titre 6 est consacré à la responsabilité des intermédiaires financiers. La septième partie traite de l?appel public à l?épargne et notamment de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d?instruments de placement et du régime des sociétés faisant ou ayant fait appel public à l?épargne. Enfin, le dernier titre est consacré aux délits de marché. Cette deuxième édition du tome bancaire et financier a été élaborée avec le souci d?une présentation soignée et claire pour que la lecture soit rendue aussi aisée que possible....

La loi relative à la continuité des entreprises

Auteure: Francine De Tandt

Nombre de pages: 186

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cet ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque que la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles a organisé le 15 juin 2009, consacré à cette loi très attendue par le monde des entreprises et analysée ici en détail. Quatre aspects sont plus particulièrement étudiés : • La genèse et la philosophie de la loi • La procédure de réorganisation (les différentes options ainsi que les mesures extrajudiciaires) • Les droits des créanciers et leurs garanties • Les aspects sociaux de la loi, notamment en cas de transfert d’entreprise L’analyse approfondie contenue dans cet ouvrage en fait un outil de référence particulièrement utile pour les praticiens et les entreprises, l’accent étant mis sur les solutions et possibilités offertes par cette loi, tout en veillant à mettre en exergue les difficultés et questions qui demeurent ouvertes.

Incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligations

Auteure: Pierre Van Ommeslaghe , Cédric Alter , Renaud Thüngen

Nombre de pages: 160

La conférence UB3 du 4 avril 2011 est consacrée à l'incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit des obligations. Les règles particulières relatives au "commerce électronique", issues de directives communautaires ainsi que de différentes lois internes belges doivent être intégrées dans le droit des obligations dans la mesure où elles concernent soit la conclusion soit l'exécution soit la preuve de contrats ou plus généralement d'opérations relevant du droit de ce droit des obligations. L'objectif de cette conférence est d'examiner l'incidence des particularités du commerce électronique sur le droit des obligations sous un angle concret et pratique, en précisant comment ces règles doivent être coordonnées avec le droit commun traditionnel des obligations. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés...

Guide de la procédure de la réorganisation judiciaire

Nombre de pages: 115

Ce guide regroupe les notions juridiques essentielles à l’information de ceux que la procédure de réorganisation judiciaire peut intéresser. Aussi cet ouvrage est-il destiné aux juristes et différents praticiens impliqués dans de telles procédures (avocats, magistrats, juges délégués, mandataires de justice) mais aussi aux hommes d’affaires et aux étudiants.00La procédure de réorganisation judiciaire peut sembler compliquée. Elle n’est en réalité que touffue, en raison du nombre d’instruments que le législateur a voulu offrir aux débiteurs en difficulté. L’effort de synthèse et le souci didactique sont ainsi omniprésents pour aider chacun à se situer aux différents stades de la procédure.

Le nouveau droit de l'insolvabilité

Auteure: Lucille Bermond , Werner Derijcke , Nicholas Ouchinsky , Dejan Savatic

Nombre de pages: 187

À l?occasion de l?adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l?insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisation ou en faillite que ses créanciers. Une des principales nouveautés consiste en un élargissement du champ d?application du droit de l?insolvabilité de manière à viser toutes les personnes morales et toutes les personnes physiques.0Une première contribution sera tout naturellement consacrée à cette importante problématique.0Monsieur le Président du tribunal de commerce du Brabant wallon livrera également son point de vue de magistrat sur les forces et faiblesses du droit en vigueur par rapport au nouveau texte.0Enfin, les droits des créanciers à la lumière du nouveau régime seront abordés ainsi que les questions de responsabilités des dirigeants d?une société en situation d?insolvabilité.0Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l?après-midi d?étude organisé sous l?égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 26 septembre 2017. Chacun des acteurs présents...

Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice

Nombre de pages: 310

Entreprises en difficulté ou en situation d?insolvabilité, règlement collectif de dettes, protection des personnes vulnérables et incapables, procédures notariales d?exécution et de liquidation : jamais sans doute nos pouvoirs législatif et judiciaire n?ont-ils été autant consommateurs de mandats de justice. Du reste, le statut et les régimes de désignation des mandataires de justice, les missions et les pouvoirs qui leur sont confiés, de même que la déontologie à laquelle ils sont astreints ont, ces dernières années et dans toutes ces matières, subi de nombreux et profonds changements.0Pour faire le point sur ces évolutions, il a paru opportun de livrer des regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie des mandataires de justice, jetés et échangés par des spécialistes des grands champs disciplinaires où se déploient les mandats de justice en droit belge.0Les cinq contributions proposées se font ainsi écho sous la plume de duos de spécialistes chevronnés, alliant la renommée scientifique et l?expérience de terrain, dans l?esprit interuniversitaire et interprofessionnel qui fait la richesse des travaux de la CUP.

La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique

Auteure: Alain Zenner , Jean-Philippe Lebeau , Cédric Alter

Nombre de pages: 244

La loi relative à la continuité des entreprises, entrée en vigueur le 1er avril 2009, connaît un franc succès : en neuf mois 622 procédures de réorganisation judiciaire ont été ouvertes, là où, sous le régime du concordat judiciaire, le nombre annuel de procédures n’avait jamais dépassé les 180 pour tomber à 78 en 2008. Et le nombre de requêtes en réorganisation est toujours en hausse croissante. Comme il en va de chaque réforme, l’introduction de celle-ci ne se fait pas sans réticences ni difficultés. En découvrant l’ampleur des questions et controverses suscitées dès les premières applications de la loi nouvelle, l’observateur pourrait même se demander comment un nouveau-né législatif à peine déposé sur les fonds baptismaux se retrouve aussi rapidement entaché de tant de contusions. Se penchant sur le berceau de ce nouveau né, les auteurs en révèlent au contraire les forces et les potentialités. S’inspirant de leur connaissance approfondie du droit des entreprises en difficulté, ils proposent un panorama commenté de la doctrine consacrée à la loi nouvelle et de la jurisprudence, souvent inédite, qu’elle a déjà suscitée. Ils ...

Obligations

Auteure: Pierre Jadoul , Yannick Ninane

ALTER EGO 5 EJER

Auteure: Michel Guilloux , Annie Berthet , Cédric Louvel

Nombre de pages: 127

Pour les niveaux C1 > C2Le cahier de perfectionnement d’Alter Ego 5 vient en complément du livre de l’élève, dont il suit la structure en 12 dossiers.Il propose des activités de révision et de renforcement linguistique en lexique et grammaire.Pour chaque dossier, le travail sur la langue est complété par un quiz culturel ainsi qu’une rubrique "Style" portant sur une figure ou une technique stylistique courante.Un index des points de langue, situé en fin d’ouvrage, facilite l’utilisation de ce cahier.Les corrigés intégrés permettent un travail en autonomie.