Ebooks Gratuits

La PMA : un enjeu de société

Auteure: Aude Mirkovic

Nombre de pages: 176

La PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes est l'une des mesures phare de la révision de la loi de bioéthique de 2011, et l'attente du public en la matière est forte. Mais, au moment d'envisager cette PMA non thérapeutique, la société doit choisir : jusqu'où voulons-nous aller avec ces techniques de procréation artificielle ? La PMA doit-elle demeurer une mesure d'exception, destinée à compenser un problème médical, ou devenir un mode habituel de procréation entraînant la société vers une nouveauté anthropologique, selon les termes du Comité consultatif national d'éthique ?Les Français qui se disent favorables à la PMA pour les couples de femmes et pour les femmes célibataires seraient-ils du même avis si la question leur était posée du point de vue de l'enfant : « pensez-vous que la loi doive organiser la conception d'enfants privés, délibérément et légalement, de père ? »Ce qui se joue désormais n'est pas seulement la PMA pour les femmes, mais un bouleversement majeur de la société qui ne saurait en rester aux cas individuels et à l'émotion qui s'en dégage. Il est urgent de mesurer ce que signifie exactement la PMA pour...

PMA, GPA

Auteure: Aude Bertrand-Mirkovic

Nombre de pages: 120

La procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) sont le plus souvent envisagées en termes de revendication, laissant malheureusement de côté le principal intéressé, l'enfant, dont les droits ne sont guère pris en considération dans la balance des différents intérêts. Il est donc urgent d'envisager ces techniques au prisme des droits de l'enfant, afin de réaliser dans quelle mesure elles sont, ou non, respectueuses de ce dernier. Alors que les parlementaires français se penchent sur les questions de filiation et d'état civil pour les enfants nés à l'étranger par PMA ou GPA, l'auteur, juriste renommée, dresse un état des lieux, tenant compte des dernières décisions de justice, notamment de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de cassation. Elle donne des clés pour mettre en perspective ces techniques de procréation et le respect de l'enfant. En effet, si le désir d'enfant est légitime, il ne peut être satisfait à n'importe quel prix et, notamment, au prix de la méconnaissance des droits de l'enfant. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent des arguments pour défendre d'abord l'intérêt de l'enfant.

L'engagement dans la cité

Auteure: Académie d'éducation et d'études sociales

Nombre de pages: 272

Aujourd'hui, l'individu est sommé de se réaliser lui-même en toute autonomie et, de ce fait, la société est en crise, en voie de déconstruction. Retrouver le sens d'un engagement collectif pourrait tout à la fois être le moteur et l'objectif d'une mobilisation des jeunes générations dans la vie de la cité.Une réflexion sur le sens et les modalités de l'engagement dans différents secteurs, politique, formation, culture, économie, éducation, famille, sans oublier l'engagement en vue du Royaume, est apparue comme particulièrement pertinente à l'Académie d'éducation et d'études sociales. Avec ses membres et invités aux horizons et responsabilités variés, elle vise à proposer des réflexions et à définir des moyens d'action dans les domaines d'activités qui sont ceux de chacun d'entre nous, à partir d'un éclairage humain et spirituel.

Le don de gamètes

Auteure: Aude Mirkovic

Nombre de pages: 138

Le don de gamètes est souvent pensé comme un geste altruiste et généreux permettant à ses bénéficiaires de réaliser leur désir d’être parents, et la demande de couples en attente de don a conduit le législateur à multiplier les prises de risque pour assurer sa promotion. Pourtant, les revendications des enfants nés d’un don de gamètes, relatives notamment à la levée de l’anonymat du donneur, sont révélatrices des difficultés graves qu’il suscite. Malgré tout, la loi de 2011 a autorisé le don de gamètes par des personnes n’ayant pas fait l’expérience de la procréation, ce qui met en cause leur capacité à donner un consentement en connaissance de cause et laisse augurer de nombreuses complications lorsqu’elles auront elles-mêmes des enfants ou, au contraire, n’en auront pas. Malgré tous ses efforts, le législateur est à nouveau sollicité par des revendications diverses, et tout d’abord pour remettre en cause la gratuité du don afin de répondre aux attentes actuellement non satisfaites du fait de la pénurie de gamètes disponibles, en particulier d’ovocytes. Ensuite, les gamètes sont réclamés pour satisfaire des désirs...

L'Enfant oublié

Auteure: Institut thomas more

Nombre de pages: 124

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait pour objectif de répondre à une demande d'égalité de couples, c'est-à-dire à une revendication d'adultes. Ce faisant, ont été occultées, volontairement, les conséquences d'une telle

La personne humaine : étude visant à clarifier la situation en droit de l'enfant à naître

Auteure: Aude Bertrand-Mirkovic

Nombre de pages: 1022

PMA : ce qu’on ne vous dit pas

Auteure: Olivia Sarton

Nombre de pages: 184

La PMA nous est présentée comme un droit dont certaines femmes seraient écartées, discrimination scandaleuse que le projet de loi de bioéthique 2020 viendrait corriger. Il n'en est rien : l'auteure montre ici comment des businessmen ont inventé une catégorie de population victime, prétendant la défendre avec des droits subjectifs, mais ne visant en fait qu'à supprimer toute entrave juridique sur ce marché qui s'annonce colossal. Fût-ce au prix de la santé et de la liberté réelle des personnes à qui l'on vend ce rêve d'une procréation artificielle et sans limites. Ils ont probablement tous lu Le meilleur des mondes d'Aldous Huxley, et pourtant la majorité des politiques ne réagit pas : seraient-ils désinformés, manipulés ou effrayés de paraître rétrogrades ? Certains seraient-ils liés par quelque conflit d'intérêts ? Ce livre est un appel à plus de courage, de lucidité et d'honnêteté, pour sauver rien de moins que nos enfants, notre droit et notre civilisation. À PROPOS DE L'AUTEURE Olivia Sarton est juriste et directrice scientifique de l'association Juristes pour l'enfance.

La guerre à droite aura bien lieu

Auteure: Guillaume Bernard

Nombre de pages: 400

Un nième ouvrage sur les querelles d'ego des hommes politiques et leurs stratégies personnelles présentées à l'aide d'anecdotes et de ragots ? Certainement pas. Un livre profitant des futures élections des mois à venir (primaires, présidentielle et législatives) pour faire des pronostics ? Pas plus. Un programme politique ? Encore moins. Cet ouvrage propose d'analyser l'état des forces politiques françaises, à la fois sous l'angle organisationnel et idéologique : au-delà de la simple description (tripolarisation de la vie politique) et de l'évocation des vraisemblables évolutions (« grande coalition » contre le FN), il s'agit de comprendre le contexte (l'insécurité matérielle et physique, économique et sociale, culturelle et morale) et les rapports de force (les dynamiques qui poussent à une recomposition du spectre électoral et du système partisan). La vie politique s'est organisée pendant deux siècles sur la base du mouvement sinistrogyre : les nouvelles forces politiques sont apparues par la gauche et ont repoussé sur la droite du spectre politique celles qui étaient plus anciennes. La dynamique s'est inversée à partir des années 1990 : c'est le...

Bébés sur mesure

Auteure: Blanche Streb

Nombre de pages: 268

Les extraordinaires avancées de la science placent entre nos mains de nouveaux pouvoirs, des plus prometteurs aux plus menaçants. Avec la possibilité d'intervenir aujourd'hui sur l'origine de la vie humaine, nous sommes entrés dans l'ère du « bébé sur mesure ». Dans cet essai décapant, l'auteur nous entraîne à explorer ce qui se trame dans le secret des labos, où des bébés génétiquement modifiés sont déjà nés. À quoi ressemblerait le « monde des meilleurs », un monde où les êtres humains, en plus d'être triés, seraient améliorés, voire « augmentés » ? Les générations futures seront-elles encore libres de faire des bébés sous la couette ou allons-nous vers un « avenir sans sexe » où la fabrication des bébés serait confiée à des experts ? Ce livre accessible à tous aide à saisir les basculements qui s'opèrent dans le domaine de la procréation artificielle. Avec un optimisme réaliste, Blanche Streb appelle à une prise de conscience sur le fol emballement de la technique qui nous détourne d'un progrès pleinement humain et propose quelques clés pour encourager un sursaut éthique pour l'humanité. « Quel homme voulons-nous dans le...

Droit de la famille et des personnes

Auteure: Aude Mirkovic

Nombre de pages: 483

La 4e édition de cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit de la famille et des personnes (généralement enseigné en Licence 1 des facultés de droit). Il traite des questions fondamentales du droit civil : les différents types de personnes, l'état civil, les relations interpersonnelles, le mariage et sa rupture, la filiation, etc. Il aborde, sous l'angle juridique, les sujets centraux liés à la bioéthique. Constitué de 30 fiches thématiques, cet ouvrage permet d'appréhender avec concision et précision les enjeux de la matière. Chaque fiche offre : un cours synthétique mais complet ; les repères fondamentaux ; des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires d'articles et cas pratiques), pour s'entraîner et acquérir la méthodologie juridique ; des références bibliographiques en vue d'approfondir telle ou telle question. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de la matière, notamment de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ce guide complet s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel se trouve une épreuve de ...

Le don de gamètes

Auteure: Aude Mirkovic

Nombre de pages: 135

Le don de gamètes est souvent pensé comme un geste altruiste et généreux permettant à ses bénéficiaires de réaliser leur désir d'être parents, et la demande de couples en attente de don a conduit le législateur à multiplier les prises de risque pour assurer sa promotion. Pourtant, les revendications des enfants nés d'un don de gamètes, relatives notamment à la levée de l'anonymat du donneur, sont révélatrices des difficultés graves qu'il suscite. Malgré tout, la loi de 2011 a autorisé le don de gamètes par des personnes n'ayant pas fait l'expérience de la procréation, ce qui met en cause leur capacité à donner un consentement en connaissance de cause et laisse augurer de nombreuses complications lorsqu'elles auront elles-mêmes des enfants ou, au contraire, n'en auront pas. Malgré tous ses efforts, le législateur est à nouveau sollicité par des revendications diverses, et tout d'abord pour remettre en cause la gratuité du don afin de répondre aux attentes actuellement non satisfaites du fait de la pénurie de gamètes disponibles, en particulier d'ovocytes. Ensuite, les gamètes sont réclamés pour satisfaire des désirs d'enfant en dehors de...

Comprendre la protection de l'enfance

Auteure: Flore Capelier

Nombre de pages: 448

Dans le champ de la protection de l’enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s’agit de garantir la protection de l’enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l’autorité parentale, et la poursuite de l’intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles. Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine. Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l’aide et l’action sociales pose en des termes nouveaux la question de l’articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d’une égalité sur l’ensemble du territoire. Ce livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en oeuvre de la protection de...

En rouge et noir

Auteure: Aude Mirkovic

Nombre de pages: 251

PMA, GPA : la controverse juridique

Auteure: Aude Bertrand-Mirkovic

Nombre de pages: 89

La procréation médicalement assistée (PMA), encore réservée aux couples homme/femme, et la gestation pour autrui (GPA) sont désormais revendiquées par certains couples de même sexe. Si le gouvernement français a reculé sur la PMA pour les couples de femmes, la Cour européenne des droits de l'homme pourrait l'imposer au peuple français. Pour la GPA, déjà la circulaire Taubira du 25 janvier 2013 ordonne-t-elle aux greffiers de " fermer les yeux " et d'accorder la nationalité française aux enfants nés de GPA à l'étranger. L'auteur, juriste, dresse un état des lieux: aujourd'hui, le droit accompagne le lien affectif et éducatif pouvant exister entre un adulte et un enfant. En revanche, admettre dans le droit français une filiation déconnectée de l'engendrement conduit immanquablement à des contradictions insolubles, à l'émergence d'un marché de la procréation, etc. Réalise-t-on qu'un enfant né par insémination avec donneur pourrait, légitimement et légalement, demander des comptes à l'Etat, au médecin, au conjoint qui a laissé faire, à la mère elle-même ? Savons-nous qu'un enfant de divorcés pourrait se voir imposer, comme troisième parent, le ...

L'essentiel de la bioéthique

Auteure: Aude Mirkovic

Nombre de pages: 144

Ce livre présente en 14 chapitres les principales questions relevant de la bioéthique : le cadre institutionnel de la bioéthique (acteurs nationaux et internationaux), les aspects touchant à l’être humain (corps humain, embryon, recherche, fin de vie), les questions relatives à l’assistance médicale à la procréation (accès à l’AMP, don de gamètes, gestation pour autrui) et l’information génétique (diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire, examen génétique, identification génétique). Cet ouvrage offre une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la bioéthique.

Droit civil

Auteure: Aude Bertrand-Mirkovic

Nombre de pages: 538

Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme des cours de droit des personnes et de droit de la famille. Il est constitué de fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions) ; les connaissances de cours ; des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires d'article et cas pratiques), aide précieuse pour acquérir la méthodologie juridique ; des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Parce que le droit des personnes et le droit de la famille figurent parmi les matières fondamentales du droit civil, cet ouvrage s'adresse aussi à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel figure une épreuve de droit civil.

La notion de personne

Auteure: Aude Bertrand-Mirkovic

Nombre de pages: 472

L’application par les juges des textes visant la personne, la personne humaine ou l’être humain révèle combien ces notions sont floues en droit. Puisse ce travail contribuer à les éclaircir à partir des quelques idées développées. La personne humaine est une réalité et c’est en ce sens, en tant que désignant l’être réel de chair et d’os, que la notion est apparue dans les textes juridiques. Le droit n’attribue pas aux individus la qualité de personne humaine, cela ne ressortit pas à sa compétence, il ne fait que la constater. Certes, il n’est pas assujetti à la réalité et il n’hésite pas à la déformer en l’intégrant à son système conceptuel, ce qui explique notamment que le sens juridique des mots n’est pas toujours le même qu’en langage courant. Mais le droit ne peut redéfinir la personne humaine selon ses propres vues, car ce serait la traiter comme un instrument, un moyen, alors qu’elle est sa finalité. La notion juridique de personne humaine ne peut donc être que la notion de personne humaine, telle qu’elle existe réellement.

En rouge et noir

Auteure: Aude Mirkovic

Nombre de pages: 247

Laudato si' : pour une écologie intégrale

Auteure: Collectif , Gilles Danroc , Emmanuel Cazanave

Nombre de pages: 436

La lecture attentive de l'encyclique rend manifeste le choix du pape François de lier ensemble ce que notre culture contemporaine s'ingénie à isoler : l'approche écologique classique, l'approche socio-économique et l'approche de l'écologie de la personne humaine. En effet, pour le pape, tout est lié pour désigner l'écologie intégrale. Le but de cet ouvrage, réunissant des contributions diverses et accessibles, s'esquisse alors de façon nouvelle et limpide : comment réunir et harmoniser les trois courants historiques qui luttaient séparément, voire parfois en opposition, pour que l'ensemble des chrétiens puissent présenter à tous les hommes de bonne volonté ce programme vaste et central de l'écologie intégrale ?

La famille, un atout pour la société

Auteure: Académie d'éducation et d'études sociales

Nombre de pages: 250

Si l'Académie d'éducation et d'études sociales (AES) a souhaité aborder la question de la famille, c'est que l'urgence sociale et politique lui en font une ardente obligation. L'axe choisi est celui de la famille dans son rapport avec la société. Il ne s'agit pas tant en effet de chercher à analyser la cellule familiale et ses différentes composantes de diverses façons que de tenter de renouveler la réflexion et les propositions sur les relations entre la famille et la société, de préciser en quoi la famille est indispensable à la société, en quoi elle est un moteur du développement des civilisations, et même un atout de l'espèce humaine. Plus que jamais la famille est un atout pour la société.

Campagnes anti-genre en Europe

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 368

Après plusieurs décennies de progrès constant, l’Europe fait face à une nouvelle vague d’opposition à l’égalité de genre et aux droits sexuels, des revendications rassemblées sous le vocable de « théorie » ou « idéologie » du genre. Cette opposition se manifeste à propos d’enjeux divers, comme l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, l’avortement, les technologies de reproduction, l’éducation sexuelle, les législations antidiscriminatoires ou les droits des personnes trans. Comment un concept universitaire comme le genre, repris par une organisation religieuse telle l’Église catholique romaine, a-t-il pu se convertir en un puissant outil de mobilisation et devenir la cible de mouvements sociaux ? Comment ces discours et ces formes de mobilisation traversent-ils les frontières ? Qui sont les acteurs de ces mouvements ? À partir de l’étude des mouvements anti-genre de treize pays européens, dans une approche transnationale et comparée, cet ouvrage présente les points de rencontre entre mobilisations religieuses, populisme de droite et angoisses nationales dans l’Europe d’aujourd’hui.

La dictature du Relativisme

Auteure: Collectif Jean Ousset

Nombre de pages: 200

Le relativisme, c’est-à-dire se laisser entraîner « à tout vent de la doctrine », apparaît comme l’unique attitude à la hauteur de l’époque actuelle. L’on est en train de mettre sur pied une dictature du relativisme qui ne reconnaît rien comme définitif et qui donne comme mesure ultime uniquement son propre ego et ses désirs. La compréhension de la dictature du relativisme nous invite à nous plonger dans l’étude des principes fondamentaux dont la connaissance conforte la colonne vertébrale d’un esprit bien formé, apte à engager des actions bien pensées et efficaces. Y a-t-il une vérité ? Qu’est-ce que la liberté, l’autorité ? etc. Ce dossier a l’avantage de revisiter l’ensemble de ces thèmes fondamentaux en lien avec les questions politiques contemporaines, comme l’écologie, le gender, la dénaturation du mariage, etc. Ainsi, les éléments les plus classiques et indispensables de la formation politique seront saisis plus facilement, car ils ne sont nullement déconnectés de la situation actuelle.

La querelle du genre

Auteure: Christian Flavigny

Nombre de pages: 216

La théorie du genre envahit les manuels scolaires en même temps qu’elle échauffe les esprits. C’est qu’elle bascule dans l’excès inverse de la thèse qu’elle prétend contrer?: le naturalisme, qui résume l’identité sexuelle à l’anatomie. Elle lui substitue une révolte contre la normativité sociétale, qui assignerait une manière codifiée et oppressive de vivre l’identité sexuelle au détriment de l’identité de genre. L’expérience psychanalytique déconstruit cette lecture idéologique et restaure une compréhension de l’identité sexuelle dans laquelle la donnée corporelle compose avec les attentes des parents d’avoir un fils ou une fille et l’histoire intime de chaque individu avec son père et sa mère. L’éclairage qui en résulte peut permettre que l’enseignement de la gender theory aux jeunes des lycées ne dérive pas vers un endoctrinement.

L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

Auteure: Damien Fallon

Nombre de pages: 536

L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s’est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd’hui, non seulement s’abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s’abstenir de ne pas les garantir. Cet ouvrage a pour objet la construction d’un concept théorique d’abstention permettant d’apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l’incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives. L’abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d’action entre les mains des pouvoirs publics. Elle se distingue alors de l’inaction, qui désigne l’absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre abstention et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques. Par la mise en lumière d’un élément...

Introduction générale au droit

Auteure: Nathalie Deleuze , Aude Bertrand-Mirkovic

Nombre de pages: 255

Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme du premier semestre de droit civil de licence 1 des facultés de droit. II traite les sources du droit (le droit objectif), la personnalité, les faits et les actes juridiques (les droits subjectifs), les ordres de juridictions et le droit de la preuve (l'action en justice). II est constitué de fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux en offrant : des repères essentiels (définitions) ; - des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des exercices corrigés (cas pratiques, commentaires, dissertations) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.

Introduction générale au droit

Auteure: Aude Bertrand-Mirkovic , Nathalie Deleuze

Nombre de pages: 237

Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme du premier semestre de droit civil de licence 1 des facultés de droit. Organisé par notion, il permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : les sources du droit (le droit objectif), la personnalité, les faits et les actes juridiques (les droits subjectifs), les ordres de juridictions et le droit de la preuve (l'action en justice), etc. Ces thèmes sont développés sous la forme de fiches thématiques structurées de la manière suivante : - repères essentiels (définitions) ; - explications précises sur les thèmes fondamentaux ; - exercices corrigés (cas pratique, dissertation, étude de cas, etc) ; - références bibliographiques. La dernière partie de l'ouvrage est destinée à la méthodologie juridique. Les différents exercices demandés lors des examens (dissertation juridique, commentaire d'article, commentaire d'arrêt, cas pratique) y sont décortiqués pour les étudiants et illustrés par des exemples pour un meilleur accompagnement.

Introduction générale au droit

Auteure: Nathalie Deleuze , Aude Bertrand-Mirkovic

Nombre de pages: 221

Ce manuel couvre l'ensemble du programme du premier semestre de licence 1 des facultés de droit et traite des sources du droit, de la personnalité, des actes et des faits juridiques, des ordres de juridictions et du droit de la preuve. Des fiches thématiques présentent des définitions, des explications sur les thèmes fondamentaux, des exercices corrigés et des références bibliographiques.

De la théorie du genre au mariage de même sexe...

Auteure: Béatrice Bourges , Aude Mirkovic , Elizabeth Montfort

Nombre de pages: 128

Comment la question du mariage et de l'adoption pour des personnes de même sexe a-t-elle pu se poser dans nos sociétés occidentales, alors que le droit de la famille n'a pas besoin de préciser que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, tant cela est une évidence ? Le projet de loi relatif à "l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe" n'est pas une simple modification du droit de la Famille. Depuis sa présentation, les surenchères s'accélèrent : accès à la PMA pour les couples de femmes, à la GPA pour les couples d'hommes... L'effet dominos fonctionne à plein. Jusqu'où ira-t-il ? Nul ne le sait.

Droit civil

Auteure: Aude Bertrand-Mirkovic

Nombre de pages: 495

Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme

La notion de personne

Auteure: Aude Bertrand-Mirkovic

Nombre de pages: 472

L’application par les juges des textes visant la personne, la personne humaine ou l’être humain révèle combien ces notions sont floues en droit. Puisse ce travail contribuer à les éclaircir à partir des quelques idées développées. La personne humaine est une réalité et c’est en ce sens, en tant que désignant l’être réel de chair et d’os, que la notion est apparue dans les textes juridiques. Le droit n’attribue pas aux individus la qualité de personne humaine, cela ne ressortit pas à sa compétence, il ne fait que la constater. Certes, il n’est pas assujetti à la réalité et il n’hésite pas à la déformer en l’intégrant à son système conceptuel, ce qui explique notamment que le sens juridique des mots n’est pas toujours le même qu’en langage courant. Mais le droit ne peut redéfinir la personne humaine selon ses propres vues, car ce serait la traiter comme un instrument, un moyen, alors qu’elle est sa finalité. La notion juridique de personne humaine ne peut donc être que la notion de personne humaine, telle qu’elle existe réellement.

Mariage des personnes de même sexe

Auteure: Aude Bertrand-Mirkovic , Anne-Marie Le Pourhiet

Nombre de pages: 56

La 4e de couverture indique : "Le 7 novembre 2012, la garde des sceaux a présenté un projet de loi ouvrant le mariage et de ce fait l’adoption, aux personnes de même sexe. Selon ce projet, ce n’est plus la différence sexuelle du couple ni l’engendrement de l’enfant qui caractériseront le mariage mais le simple désir d’être époux ou parents (avoir un projet parental, affectif et éducatif). Force est de constater que ce changement dépasse largement les cadres du code civil ou de la sémantique (disparition des mots ”père” et ”mère”, etc.). C’est la nature même du mariage, du parent et de la filiation qui sont redéfinis. Alors qu’un enfant a besoin de connaître ses origines biologiques et de se situer dans la chaîne des générations, quel sera sur lui l’impact d’une loi le privant de sa filiation biologique ? Comment seront gérés les conflits de parenté biologique et sociale devenus inextricables pour le juge ? Quelles conséquences pour tous les enfants si la présomption de paternité disparaît ? Face à ce bouleversement anthropologique et de société, cet ouvrage rappelle avec clarté les fondements historiques du mariage français...

Les fondements éthiques des discours juridiques sur le statut de la vie humaine anténatale

Auteure: Dimitrios Tsarapatsanis

Nombre de pages: 334

Dans la littérature juridique, on pose très souvent la question du statut de l'embryon/fœtus humain en se demandant si, d'un point de vue prescriptif, ce dernier doit être considéré en droit comme une personne ou comme une chose. Or, plutôt que de proposer une réponse à cette question prescriptive, le présent ouvrage adopte un point de vue descriptif et axiologiquement neutre. Son objet consiste à examiner les fondements éthiques des discours juridiques personnificateurs et réificateurs que les divers acteurs juridiques articulent lorsqu'ils débattent de la nature juridique de la vie humaine anténatale. Il s'agit ici d'élucider la structure de ces discours, ainsi que la mise à nu de leurs présupposés. Toute la difficulté vient du fait que l'origine des désaccords sur le statut juridique de la vie anténatale repose sur l'ambiguité fondamentale des modes d'attribution de valeur à la vie humaine.

La parenté en droit civil français

Auteure: Caroline Siffrein-Blanc

Nombre de pages: 679

Prix Gabriel de Bonnecorse décerné en 2008 à l'étudiant ayant excellé dans une réflexion fondamentale sur l'évolution du droit. Faisant référence à un assemblage d’éléments en interaction permanente, la parenté présente les caractéristiques d’un système. La thèse repose sur l’idée selon laquelle la parenté est aujourd’hui insaisissable à plus d’un titre tant dans sa structure, que dans ses fondements. Très vite, il est apparu que sous l’apparente stabilité de la notion, le système de parenté était en réalité menacé de déconstruction. Face à cette menace de déconstruction, il fallait tant préserver que restructurer le système de parenté. Préserver d’abord, ce qui doit demeurer inaliénable et indisponible, c’est-à-dire les structures essentielles au système, la bilinéarité, la différenciation des sexes et des générations ainsi que la pérennité du lien établi. Restructurer ensuite, c’est-à-dire redéfinir les fondations de la parenté sur une éthique de responsabilité afin d’axer la vie de la parenté sur un principe d’effectivité. Le système de parenté doit donner une place juridique au père et à la mère...

Intégrité et existence

Auteure: Saïdou Pierre Ouattara

Nombre de pages: 134

L'attention et le soin que l'être humain porte à son intégrité physique sont un signe : celle-ci mérite réflexion. En elle couve un idéal qui s'exprime à travers une déroutante « insociable sociabilité » de l'individu. L'individu humain veut à la fois exister pour lui-même et pour les autres. Il n'accomplit finalement son intégrité qu'à travers un processus de recherche et de conversion à son véritable soi. Se convertir à soi signifie pour l'être humain faire retour à cette intimité avec soi où il devient le témoin unique de la création du monde. La conversion renvoie la personne à ce centre où se crée son humanité.

Le Code civil et les Droits de l'homme

Auteure: Jérôme FERRAND , Jean-Luc Chabot , Philippe Didier

Nombre de pages: 448

Quelle est encore la part des Droits de l'Homme de 1789 dans le code civil de 1804. Lorsque Sieyès présente à Bonaparte un projet de Constitution qu'il a jugé bon d'embellir de quelques considérations, le Premier Consul sabre d'un trait de plume ce qu'il appelle tout haut "des niaiseries métaphysiques". Ce dédain hargneux de la "métaphysique" n'augure pas un nouvel âge d'or des Droits de l'Homme, mais préfigure plutôt leur repli.

Sexpowerment

Auteure: Camille Emmanuelle

Nombre de pages: 329

Plus jeune, Camille Emmanuelle voulait être un homme pour ne pas avoir à s'épiler, ne pas devoir faire la taille de jean de Kate Moss, jouir facilement à chaque rapport sexuel, ne pas entendre de remarques sexistes au boulot... La journaliste raconte, à travers des chroniques aussi drôles qu’informées, intimes ou nourries d’observations, comment et pourquoi la libération des femmes (et des hommes) se gagne, aujourd'hui, en se débarrassant des injonctions de la société sur le corps, la sexualité et le genre. Son discours intègre aussi bien les questions du clitoris, des poils pubiens, de la prostitution que celles de la Manif pour tous. Un manifeste pour un nouveau féminisme : incarné, contemporain et sex-positif. "La sexualité décomplexée, abordée sans fard ni fausse honte." - Marie Claire. "Un essai qui détonne et qui décape." - Cosmopolitan. "Un point de vue documenté, libéré et joyeux sur la sexualité. Une nouvelle parole féministe." - Glamour.

Le couple et la convention européenne des droits de l’homme

Auteure: Patrice Hilt

Nombre de pages: 455

Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple. Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la formation du mariage que l'état de mariage. Le couple hétérosexuel non marié jouit quant à lui d'une protection minimale en ce sens que, si les autorités nationales n'ont pas l'obligation de le doter d'un statut analogue à celui du couple marié, elles doivent toutefois respecter la vie familiale qu'il est susceptible de faire naître. Enfin, la protection conventionnelle reconnue au couple homosexuel non marié est pour l'heure quasi inexistante : selon la Cour européenne des droits de l'Homme, la relation homosexuelle n'est pas constitutive d'une vie familiale, de sorte que ses membres ne peuvent bénéficier que du droit au respect de la vie privée. L'étendue de la protection accordée à la relation homosexuelle au nom du respect dû à la vie privée mérite toutefois d'être analysée dans la mesure où elle pourrait bien constituer un élément déterminant d'une évolution vers la...

Revue juridique Thémis