La cause en droit du travail - Colloque
PACK COMPOSE : G04945 : Droit du travail relations collectives G47826 : Droit du travail relations individuelles Prix de lancement jusqu'au 31/10/2014 : 91 ¤
Plus de 6 000 définitions relevant du droit privé et du droit public, accompagnées de références jurisprudentielles et bibliographiques. Ces définitions recouvrent les domaines du droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international... Les termes importants comprennent, en plus de la définition principale, une explication complémentaire qui inclut des exemples, des références de jurisprudence, de doctrine, permettant ainsi d’avoir une vision complète du terme défini. Essentielle pour maîtriser parfaitement le langage juridique, cette édition est à jour des termes les plus récents et reprend également les locutions latines. Cette 2e édition du Dictionnaire juridique est un outil absolument indispensable pour l’étudiant(e) de droit ou d’AES et le professionnel du droit. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit...
Avant même que l'actualité ne fasse une nouvelle fois converger le droit privé et le droit constitutionnel, la Cour de cassation avait pris l'habitude, depuis plusieurs années, d'invoquer les textes constitutionnels pour différentes raisons. L'argument constitutionnel peut d'abord servir à encadrer la liberté contractuelle. Il peut aussi justifier un revirement de jurisprudence. L'habitude avait été prise, également, de viser les principes constitutionnels pour faire face soit à l'abstention du législateur, soit à l'obscurité de la loi. L'invocation de la Constitution par le juge judiciaire permet alors de pallier les carences du législateur. C'est dans cet objectif de correction de la loi qu'il faut replacer la question prioritaire de constitutionnalité. Aujourd'hui, les justiciables peuvent présenter une telle question lorsqu'ils ont un doute sur la conformité d'une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit. Pour apprécier la réalité et l'importance de ce doute, il est nécessaire de connaître non pas seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais également les décisions rendues par le juge judiciaire sur...
« Puisqu'il faut témoigner sur le génocide, parler de notre histoire, et puisque nous avons tous vécu les mêmes faits, parlons-en donc sans tabous. Parlons-en dans nos langues communes, sans interprètes ni traducteurs. Témoignons de ce qui s'est passé réellement dans notre pays, au sein de notre peuple. [...] Seulement, que celui qui s'engage à témoigner ne rapporte que ce qu'il sait, ce qu'il a vécu, ce qu'il a vu ou entendu. » C'est en ces termes qu'en décidant de répondre à Nsaku Kimbembe et à Dominique Kounkou sur le Génocide des Lari, A. C. Makosso invite ses compatriotes à dépassionner le débat, à enrichir le témoignage de l'histoire et à s'abstenir de la symétrie, de la contamination et de « l'idéologie de la haine ».
Dans un contexte où les risques psychosociaux se placent au premier plan des risques du fait de travail pour la santé mentale, la notion de risques psychosociaux n'est pas ignorée par le droit mais ne bénéficie pas, à l'heure actuelle, d'une définition juridique. Cependant, tout en étant une notion aux contours poreux, ceci ne l'empêche pas pour autant d'être un véritable catalyseur normatif. Un parti-pris a été fait de dresser tout à la fois un état des lieux de la notion des risques psychosociaux et de ce qu'elle génère.
Ce Journal d'Auguste-Napoléon Evrard est le témoignage remarquable d'un individu, d'origine modeste et né en Lorraine, qui a su s'élever par sa ténacité, son goût du travail et sa croyance dans une société où chacun pouvait saisir sa chance. Il devient un notable de la France du XIXe siècle : officier de la Garde nationale, maire, banquier, président de tribunal de commerce, etc. A travers son élévation sociale, on peut contempler avec nostalgie cette France d'hier entre ascension sociale et conflits politiques.
Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l’UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l’actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l’exercice de l’essentiel des libertés. Mais d’autres actualités seront également abordées : la question subtile de l’établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l’Etat en matière de...
Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? Quelles conséquences leur attacher ? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié ? Supposent-ils d'en forger un, bâti ex nihilo ? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l'animent, qu'ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d'égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu'ils concernent l'entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d'éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu'emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l'établissement, le groupe...
L'ouvrage se compose de commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) dans le domaine des droits et libertés fondamentaux. Partant du constat que l'ensemble des branches du droit sont confrontées à l'exigence de prise en compte des droits de l'homme, l'ouvrage réunit les contributions d'universitaires spécialisés dans les principales disciplines du droit. Ils s'efforcent, chacun dans son champ, d'expliquer les techniques et les raisonnements mobilisés par les juges et d'envisager les jurisprudences relatives aux grandes libertés de l'individu (dignité, liberté personnelle, liberté d'expression, libertés économiques, etc.). À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, GPA, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc.), il s'agit donc de fournir des clés pour comprendre la manière dont notre système juridique appréhende les droits et libertés fondamentaux.
Ces grands arrêts rassemblent les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail). À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, GPA, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc.), cette seconde édition a pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux à travers les dernières grandes décisions rendues en la matière.
" À la stabilité le salarié, fréquemment, aspire ; l'employeur aussi, en bien des cas. De l'instabilité, les relations de travail sont néanmoins le lieu lorsque par démission (à l'origine de la plupart des ruptures observées dans certains secteurs d'activité) ou licenciement est rompu l'accord naguère (ou jadis) établi. Sur la stabilité conçue comme participant de l'essence du droit, Monsieur Martinon nous propose un essai, mené avec brio, sur le terrain fertile du contrat de travail à durée indéterminée, mais apte, au delà de ce seul contrat, à nourrir la réflexion de tous. En quête des "forces créatrices" de la stabilité, "force vivante du contrat", Monsieur Martinon, plutôt que d'en rechercher la légitimité dans une analyse théorique de la relation de travail, s'attache à "la dynamique de la stabilité", donc aux "forces" qui participent à l'existence et au développement du contrat. D'où il tire un double enseignement : inscrite dans une réalité politique, économique et sociale, la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée a valeur d'impératif légal ; jugée quelquefois insuffisante, elle est l'objet de perfectionnements...
Le système de droit collectif français du travail se caractérise par une absence de reconnaissance de sphère d'autonomie exclusive au profit des partenaires sociaux. La Constitution consacre une réserve de compétence législative irréductible pour déterminer les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale, puis elle renvoie au seul pouvoir exécutif, et à lui seul, les modalités de leur application. L'autorité étatique, consciente des vertus de la négociation collective, et le juge constitutionnel, attentif à la spécificité et à la diversité des sources propres au droit du travail, ont néanmoins permis le développement de la négociation collective. Ils ont, en particulier, favorisé l'association des acteurs sociaux au processus de création et de mise en œuvre de la norme légale, ce qui a pour effet de perturber la hiérarchie des normes et la répartition traditionnelle des compétences entre les pouvoirs législatif et réglementaire. Pour autant, ce développement de la " politique contractuelle ", et plus généralement de la négociation collective, ne s'est pas traduit par un déclin de l'autorité du...
La notion de " temps de travail effectif " - notion d'actualité remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants - peut être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un côté, dans la conception que l'on peut appeler " productiviste ", est pris en compte le temps correspondant à un travail productif pour l'employeur. De l'autre côté, dans la logique du " travail au temps ", le temps pendant lequel le salarié doit se tenir à la disposition de l'employeur constitue le critère déterminant. Ces deux logiques ont émergé et se sont développées de façon parallèle, et coexistent actuellement. Dans le cadre de la logique productiviste, dominante jusqu'aux années 1990, des atténuations et même des entorses ont été apportées à cette logique qui a ainsi été rapprochée de la logique du travail au temps sur certains points. De même dans le cadre de la logique du travail au temps, qui constitue aujourd'hui le principe, il subsiste des exceptions et des entorses relevant de la logique productiviste. Or, selon que l'une ou l'autre conception est appliquée, le calcul de la durée du travail n'est pas le même, ce qui a pour effet une...
Un roman historique dont la figure centrale a existé en tant que chef de pirates. Les féministes auront plaisir à lire les exploits de cette Chinoise qui s'empara de Formose en 1806. Récit haut en couleurs où l'imagination du romancier va bon train, tant dans les descriptions que dans la narration rapide et efficace.
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