Ebooks Gratuits

Actualités en droit fiscal

Auteure: Jean-Louis Davain , Denis-Emmanuel Philippe , André Risopoulos

Nombre de pages: 112

Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu’ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l’accent sur les questions présentant le plus d’intérêt pour les praticiens non spécialisés dans ces matières. Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe exposent les principaux développements en matière d’imposition des personnes physiques et d’imposition des sociétés, sélectionnés à la lumière de l’actualité la plus récente. André Risopoulos fait le point sur la matière pleine d’embuches du blanchiment du produit de la fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après l’importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.

Confidentialité et prévention de la criminalité financière

Auteure: Guillaume Bègue

Nombre de pages: 1018

Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques- et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du droit, principalement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et celles relatives à la coopération et à l’échange d’informations en matière fiscale. Malgré l’objectif commun de respect de certains droits fondamentaux, ces deux blocs de normes contradictoires sont source d’insécurité juridique non seulement pour ces professionnels mais également pour tous les individus dont les données sont utilisées. L’auteur affine ici l’interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité dans une analyse de droit comparé (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de Common Law). Les solutions préconisées éclairent sur les futurs enjeux liés à la...

Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?

Auteure: Arnaud Coibion , Veerle Colaert , Michèle Grégoire , Philippe-Emmanuel Partsch , André Risopoulos , Li-Yu Tu , Didier Willermain

Nombre de pages: 270

Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d’elle se...

La vente

Auteure: Patrick Wéry

Nombre de pages: 338

Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d’un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faible ». Il s’agit d’une matière en perpétuelle évolution, sous l’impulsion croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit des obligations contractuelles permet d’y apporter, et celle d’une réglementation qui se détermine de plus en plus à l’échelle européenne, et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd’hui. Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution, en présentant les nouveaux textes...

Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

Auteure: Thierry Breuer , Michèle Grégoire , Alain Henderickx , Nicholas Ouchinsky , Jean-Pierre Riquet , Geoffroy Spiette

Nombre de pages: 178

Le 27 mai 2013, une loi dite « d’ajustement » est venue apporter des améliorations ponctuelles à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises afin de la rendre plus performante et efficace, notamment en facilitant la découverte et la sanction des abus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014 consacré à la pratique de cette loi par ses différents acteurs. • Quelles sont les obligations comptables du débiteur dans le cadre d’une PRJ ? • Comment réussir une PRJ : comment gérer la relation avec les créanciers ? Quels sont les pièges de la procédure par accord collectif ? • Comment mieux protéger les créanciers confrontés à une PRJ ? • De quelles armes dispose le créancier afin de surveiller la PRJ de son débiteur ? Sous la direction de l’ancien président de la chambre des réorganisations judiciaires du tribunal de commerce de Bruxelles, se succèdent tour à tour comptable, avocats, banquiers et mandataire de justice afin de livrer une analyse approfondie de leur expérience qui pourra servir...

Droit de grève : actualités et questions choisies

Auteure: Filip Dorssemont , Ivan Ficher , Christine Guillain , Pierre Joassart , Jean-François Neven , Sébastien van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 140

Pour incontestable qu’il soit en son principe, le droit de grève ne cesse cependant de susciter de vives controverses quant à sa portée et à ses contours. Quelles en sont les limites? Faut-il et, le cas échéant, comment garantir un « service minimum »? Quelles leçons tirer de la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux s’agissant de l’ingérence du juge des référés en matière de piquets de grève? Comment appréhender l’exercice du droit de grève dans les lieux de détention? Autant de questions qui résonnent aujourd’hui dans un contexte bouillant et auxquelles le présent ouvrage entend répondre.

Les réseaux sociaux et le droit

Auteure: Jean-Pierre Buyle , Emmanuel Cornu , Benoît Dejemeppe , Juline Deschuyteneer , Benjamin Docquir , Mona Giacometti , Benoît Lemal , Thierry Léonard , Pierre Monville , Emmanuel Plasschaert

Nombre de pages: 220

Le phénomène des réseaux sociaux et ses effets sur nos sociétés, nos civilisations, nos valeurs, nos vies individuelles retiennent toute l’attention des sociologues, des psychologues, des enseignants, des parents, etc… Les juristes s’y intéressent aussi, car, nous le savons, il n’est pas d’activité humaine qui échappe au droit. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 17 octobre 2014 consacré aux évolutions que ces réseaux imposent. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie La présence des avocats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie L’usage des réseaux sociaux : entre droits intellectuels, liberté d’expression et vie privée Les réseaux sociaux face à l’exonération de responsabilité des intermédiaires de l’internet : une application délicate Les réseaux sociaux et le droit social Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale Sous la direction scientifique de Madame Mireille Salmon, se succèdent tour à tour avocats, professeurs...

Actualités de droit fiscal – Anno 2013

Auteure: Marc Bourgeois , Denis-Emmanuel Philippe

Nombre de pages: 320

Les actualités en droit fiscal, thème du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions, sélectionnées en fonction de leur actualité législative ou jurisprudentielle. La fiscalité de l’épargne s’est considérablement durcie : depuis le 1er janvier 2013, les intérêts et dividendes recueillis par les habitants du Royaume sont, en principe, taxés au taux uniforme de 25%. Dans ce contexte, Denis-Emmanuel Philippe met en lumière l’intérêt des habitants du Royaume à recourir à certains véhicules sociétaires afi n d’alléger la pression fi scale sur les revenus de leur patrimoine mobilier. Frédéric Janssen, André Bailleux et Rafael Alvarez Campa font ensuite le point sur la procédure spéciale de régularisation fi scale, qui a été profondément modifiée par la loi du 11 juillet 2013. Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk et Nathalie Pirotte font, quant à eux, le point sur la matière du recouvrement fiscal. Ils analysent trois thématiques particulièrement bouillonnantes en pratique : la délégation du pouvoir de viser et de rendre exécutoire la contrainte en matière de T.V.A. ; le recouvrement fi scal auprès de « tiers » dans le domaine des...

Blanchiment de capitaux et professions juridiques

Auteure: Matthieu Van Molle (dir.) , , Collectif

Nombre de pages: 376

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux. La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique. La première partie de cet ouvrage traite de la question de l’appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l’avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d’identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation. La deuxième partie se penche sur la question de l’utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères...

La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Auteure: Benoît Dejemeppe

Nombre de pages: 110

En juillet 2012, la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement été votée par le Parlement, après avoir été au centre des préoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues années. Cette réforme sans précédent modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles : dédoublement du siège, scission du parquet, scission de l’auditorat du travail, emploi des langues… Des bouleversements qui auront des conséquences pratiques et procédurales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les magistrats. Afin d’appréhender ces changements de la meilleure manière, la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles a organisé une après-midi d’étude sur le sujet en novembre 2012 à Bruxelles, en réunissant des orateurs expérimentés dans les différents domaines auxquels touche la réforme : Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le présent ouvrage rassemble leurs...

Les droits du justiciable face à la justice pénale

Auteure: Vanessa Franssen , Adrien Masset , , Collectif

Nombre de pages: 448

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale. La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s’arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier. La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations. Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi « Salduz » appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l’impératif européen, l’aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu’une progression. Certaines procédures pénales posent problème : la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi « pot-pourri II » a secoué l’information et l’instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant internet...

Regards croisés sur la distribution : concession, agence et franchise

Auteure: Bernadette De Graeuwe D’Aoust , Benoît Dumortier , Elisabeth Fontaine , Pascal Hollander , Patrick Kileste , Didier Putzeys , Cécile Staudt , Stéphane Willemart

Nombre de pages: 178

Le Jeune Barreau de Bruxelles avait organisé en 1996 un colloque intitulé « La distribution commerciale dans tous ses états ». Cette expérience méritait d’être renouvelée un peu moins de vingt ans plus tard. Des avocats d’horizons variés ont ainsi été sollicités – certains avaient déjà participé au colloque de 1996 – et ont d’emblée manifesté leur enthousiasme pour ce projet. Chacun a, selon l’angle qui lui est propre, eu à coeur de fournir une grille de lecture pertinente d’un aspect du droit de la distribution. Cette pluralité des regards offre au lecteur une approche actuelle et équilibrée pour faire face aux questions qui se posent à lui. Les sujets abordés touchent en effet au coeur des préoccupations quotidiennes des praticiens du droit de la distribution : les auteurs ont chacun pris des chemins de traverse pour aborder les différents types de contrats de distribution. Cet ouvrage brasse des questions aussi diverses que la faute grave, l’application du droit international privé et de l’arbitrage, l’indemnité de clientèle et les notions d’équité et de bonne foi. Sous la direction scientifique de Didier Putzeys, se...

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Auteure: Sarah Ben Messaoud , François Viseur

Nombre de pages: 707

Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation ...

Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

Auteure: Nicolas Bernard , Mathieu Higny , Bernard Louveaux , Thierry Marchandise , Jérémie van Meerbeeck , Matthieu Van Molle

Nombre de pages: 246

Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la grande majorité des aspects de la politique de l’habitat : lutte contre l’insalubrité, permis d’urbanisme, amélioration de la performance énergétique des bâtiments... Or, il se trouve que les institutions du bail et du contrat de vente sont, jusqu’ici, toujours régies par des lois fédérales. Il s’ensuit fatalement des « collisions » entre normes portant sur le même objet mais prises par des niveaux de pouvoir différents. Et l’impact est d’autant plus fort que ni l’État fédéral ni les régions n’ont prévu les conséquences juridiques à attacher à ces cas d’entrecroisement de prérogatives. Au minimum, une certaine incertitude règne. Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat PEB ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ? Et quid de...

De la lutte contre la fraude à l'argent du crime

Auteure: Dominique Grisay

Nombre de pages: 234

La lutte contre la fraude et le blanchiment de l’argent du crime font partie des priorités du Gouvernement. Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le présent ouvrage fait le point sur les secteurs où les fraudes se manifestent, sur les méthodes d’enquête, de procédure et de saisie des montants blanchis par les criminels, ainsi que sur la difficile question des droits de la défense dans ces situations. Il reprend également les conclusions du Secrétaire d’État chargé de la lutte contre la fraude, qui présente les mesures prises et à prendre par le Gouvernement dans le cadre de sa lutte contre cette forme de criminalité.

La justice administrative

Auteure: François Belleflamme , Philippe Levert , Bruno Lombaert , Manuela von Kuegelgen , Michèle Belmessieri , Sarah Ben Messaoud , Marie Bertrand , Jean Bourtembourg , Benoît Cambier , Thomas Cambier , Maxime Chomé , Evrard de Lophem , Patrik De Maeyer , Francis Delpérée , Sébastien Depré , Anne Feyt , Emmanuel Gourdin , Benoît Gors , Bertrand Heymans , Michel Kaiser , Marie Lambert de Rouvroit , Paul Martens , Irène Mathy , Alexandre Paternostre , Justine Philippart , Jérôme Sohier , François Tulkens , Tangui Vandenput , Maxime Vanderstraeten , Isabelle Van Kruchten , Louis Vansnick , François Viseur

Nombre de pages: 834

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de...

Contentieux successoral

Auteure: Alexandra Demortier , Sarah Désir , Jessica Fillenbaum , Géraldine Hollanders de Ouderaen , Laurent Sterckx , Thomas Van Alteren , Matthieu Van Molle , Vincent Wyart

Nombre de pages: 262

Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur. Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure. Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner. Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l’ouverture d’une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du...

La fraude à la TVA en matière pénale

Auteure: Laurent Kennes , Emmanuel Rivera

Nombre de pages: 182

Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d’instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que pénale. L’ouvrage se compose de 4 parties : - Pour commencer, Benoît Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste spécialisé dans la consultance des entreprises en matière de T.V.A., présente de manière pratique et accessible, les données juridiques utiles pour appréhender les techniques de fraude. - Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service à l’Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles, décline les typologies de carrousel T.V.A. répertoriées au sein de l’Administration, avec l’ambition d’harmoniser la terminologie entre les différents acteurs. - Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se consacrent à l’analyse actualisée de la répression pénale de la fraude. Les deux auteurs nous fournissent l’essentiel des informations relatives aux préventions auxquelles le procureur, le juge ...

Actualités en droit fiscal et droit pénal fiscal

Auteure: Jean-Louis Davain , Denis-Emmanuel Philippe , André Risopoulos , Daniel Garabedian

Nombre de pages: 110

Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu'ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l'accent sur les questions présentant le plus d'intérêt pour les praticiens non spécialisés dans ces matières. Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe exposent les principaux développements en matière d'imposition des personnes physiques et d'imposition des sociétés, sélectionnés à la lumière de l'actualité la plus récente. André Risopoulos fait le point sur la matière pleine d'embûches du blanchiment du produit de la fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après l'importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.

Les avocats face au blanchiment

Auteure: André Risopoulos

Nombre de pages: 224

Les avocats face au blanchiment : quel titre inquiétant ! Pourquoi fallait-il envisager cette confrontation dans le cadre d'un colloque, et y réfléchir d'une autre manière que s'il s'agissait de n'importe quel délit ? Le risque de voir le système financier utilisé à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme a conduit l’Europe, dans la foulée des travaux du GAFI, à adopter des directives contraignantes. Depuis la deuxième directive européenne adoptée en 2001 et sa transposition en droit belge en 2004, les avocats se trouvent parmi les professionnels concernés par le dispositif préventif ; la troisième directive vient d'être transposée par la loi du 10 janvier 2010. Il faut donc faire le point sur l'ensemble des obligations des avocats, « assujettis partiels » du système, tant en amont – toutes les activités ne sont pas concernées – qu'en aval, la déclaration de soupçon ne pouvant se concevoir que d'une façon compatible avec l'essence même de la profession. La première partie de l'ouvrage y est consacrée. L'originalité du colloque tenu à Bruxelles le 20 janvier 2011 tient dans le choix qui a été fait de ne pas séparer ...

Revue Générale du Contentieux Fiscal

Nombre de pages: 78

Une brève présentation de l'article de doctrine de ce numéro Een beknopte voorstelling van het doctrineartikel van dit nummer Blanchiment et fraude fiscale : on change les règles ? Analyse de la loi du 10 mai 2007 par André Risopoulos Résumé La loi analysée modifie sensiblement la répression du délit de blanchiment en droit belge. Elle vise à restreindre le champ d’application du délit de blanchiment, lorsqu’il s’inscrit dans le cadre de la fraude fiscale, à la « fraude grave et organisée qui met en oeuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale », mais uniquement à l’égard des tiers à la fraude. Un certain parallélisme s’instaure donc, pour la première fois, sur ce point spécifique à la fraude fiscale, entre le dispositif préventif du blanchiment, organisé par la loi du 11 janvier 1993, et le volet répressif contenu dans l’article 505 du Code pénal. Le législateur ne s’est cependant pas arrêté à cet objectif déclaré. D’autres modifications essentielles de l’article 505 du Code pénal, qui ne sont pas limitées à la seule question de la fraude fiscale, concernent le caractère instantané ou ...

Albert Ayguesparse

Auteure: Archives et musée de la littérature

Nombre de pages: 113

Elements for a bibliography of the Sahel drought. Updating

Elements for a bibliography on the Sahelian countries

Annales parlementaires de Belgique. Session ordinaire

Annuaire administratif et judiciaire de Belgique

Nouvelle biographie nationale

Courrier hebdomadaire

Auteure: Centre de recherche et d'information socio-politiques

La régionalisation dans le système politique belge

Auteure: Fernand Piot

Nombre de pages: 151

Documents-CEPESS.

Auteure: Centre d'études politiques, économiques et sociales

Documents parlementaires

Auteure: Belgium. Parlement. Chambre des représentants

Les « amis belges »

Auteure: Paul Dirkx

Nombre de pages: 416

Le principal socle de l'unité de la France est un universalisme dont les présupposés ne sont pas aussi universels qu'il y paraît. L'imposition séculaire de ce « franco-universalisme », au nom et au moyen de la langue « française », est pour beaucoup dans l'asymétrie culturelle et littéraire, unique au monde, entre la Mère-Patrie et ses satellites « francophones », à commencer par la Belgique et la Suisse. C'est ce que tente de montrer ce livre en se penchant sur la presse littéraire française (1944-1960) qui, pour la première fois, fait l'objet d'une étude d'ensemble. Les discours sur la Belgique et « ses » littératures forment un analyseur puissant des enjeux symboliques et matériels qui sous-tendent les « relations littéraires » ou, mieux, les rapports de force littéraires franco-belges (franco-suisses, etc.). C'est d'abord dans la position de chaque organe de presse par rapport à ses concurrents que réside l'explication de sa tendance à produire de la violence symbolique. Ainsi, les questions de littérature comparée et d'histoire littéraire que pose ce livre ne peuvent être dissociées d'interrogations relevant de l'histoire des intellectuels...

Belgisch staatsblad

Auteure: Belgium

La Belgique de papa

Auteure: André Mean

Nombre de pages: 222

Gids der Ministeries

L'incurable mal belge

Auteure: Jules Gheude

Nombre de pages: 480

Tout en déplorant que sa patrie culturelle ne coïncide pas avec son Etat et bien que son cœur batte en direction de l’Hexagone, François Perin va déployer – en tant que constitutionnaliste, homme politique, chroniqueur et écrivain – une énergie peu commune pour engendrer la réforme fédérale du Royaume de Belgique. En mars 1980, il démissionne spectaculairement du Sénat, en déclarant que la Belgique est malade de trois maux, incurables et irréversibles, dont le nationalisme flamand. Il reprend ensuite, en solitaire, le chemin difficile des vérités insupportables. Ses prévisions pessimistes quant à la survie de l’Etat belge s’avéreront-elles fondées ? L’évolution politique récente et le grand round communautaire annoncé pour le lendemain des élections législatives pourraient le donner à penser. Il nous indique ici clairement la voie à suivre en cas d’implosion de la Belgique. François Perin est un « libertaire penseur ». "A certains moments, j’avais l’impression de me trouver en face de Voltaire", Edmond Blattchen, RTBF, Noms de Dieux. À PROPOS DE L'AUTEUR Jules Gheude a consacré plusieurs ouvrages et articles à la problématique...

Lettre à un ami français

Auteure: Jules Gheude

Nombre de pages: 384

Mon cher Charles, Il y a quelques semaines, tu as demandé à faire partie de mes contacts Facebook. Originaire de Montpellier, agrégé de lettres, tu me disais avoir été frappé par l'une de mes interventions télévisées que tu avais eu fortuitement l'occasion de voir via TV5 Monde. (...) Au cours des trois petites minutes qui m'étaient imparties, j'avais fustigé l'aveuglement des responsables politiques francophones face à l'irrésistible ascension du nationalisme flamand, expliquant qu'après la prise triomphale d'Anvers par Bart De Wever, le leader de la N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie), lors des élections communales du 14 octobre 2012, la torpille mortelle pourrait être lancée en 2014, faisant sombrer le navire Belgique avec son capitaine. "Je savais qu'il y avait des tiraillements entre Flamands et Wallons, mais je n'imaginais pas que la situation était d'une telle gravité", me fis-tu observer. Et comme tu me demandais davantage de précisions, j'ai cru opportun de te les livrer par le biais de cette lettre...

Décisions et rapports 33 Commission européenne des Droits de l'Homme (octobre 1983)

Auteure: Conseil de l'Europe

François Perin

Auteure: Jules Gheude

Nombre de pages: 588

Peu d’hommes politiques belges ont atteint un tel niveau de prestige, d’intelligence et d’éloquence et communiqué autant d’enthousiasme. Alors que la Belgique est confrontée à la poussée de plus en plus forte du nationalisme flamand, le lecteur trouvera ici les vérités insupportables et les avertissements que le brillant constitutionnaliste n’eut de cesse de débiter, avec parfois l’énergie du désespoir. François Perin a l’imagination vive, l’esprit aussi acéré que son profil. Une « machine à penser », dit-on de lui. À vrai dire, cette machine admirablement huilée procure, à ceux qui la voient fonctionner, le plus vif plaisir intellectuel : cela crépite, bout, ferraille, étonne et détonne. (« Pourquoi Pas ? », 7 février 1974) Non-conformiste, esprit éclairé, précurseur, François Perin fustige les mythes, les dogmes, les conservatismes et réfléchit aux moyens d’accéder à une société à la fois solide et libre. Tour à tour militant, fondateur et chef de parti, ministre, écrivain, il est obsédé par l’idée de désenrayer la démocratie afin de mettre en place un système plus stable et plus efficace. Il faut, dit-il, mettre...