La cause en droit du travail - Colloque
Le droit des relations collectives de travail est une matière pratique, technique et vivante. Cet ouvrage en propose une présentation complète autour de vingt-cinq thèmes couvrant un large éventail de sujets. La panoplie des exercices présentés est grande : études de cas, commentaires d'arrêts, commentaires de textes législatifs et dissertations. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction est rédigée comprenant l'ensemble des références classiques et récentes propres au thème étudié. La méthode adoptée se veut analytique et pédagogique, en privilégiant la clarté sans simplifier le contenu de la réflexion. Destiné en priorité aux étudiants de L3 droit ainsi qu'aux étudiants de master 1 (filière droit social), l'ouvrage sert également à ceux qui préparent un examen ou un concours où les relations collectives de travail figurent au Drogramme.
La finalité de la culture générale, aujourd’hui comme hier, est avant tout de permettre à chacun de se doter d’une représentation globale, raisonnée et cohérente du monde dans lequel il vit. Dans cette optique, le présent ouvrage a d’abord pour finalité de préparer aux concours administratifs et des grandes écoles qui exigent, dans leur épreuve dite de culture générale, une argumentation rigoureuse étayée par des connaissances actualisées. Il a pour ambition aussi, en s’adressant à un public plus large, de montrer comment nos représentations politiques, économiques et sociales ainsi que nos modes de vie et de pensée, c’est-à-dire nos systèmes de valeurs, sont en cours de mutation profonde sous le coup des accélérations de ce que nous appelons, depuis quelques décennies déjà et faute de mieux, la mondialisation.
Un concept original et unique sur le marché. Le contrat de travail est une addition de clauses plus ou moins importante selon les circonstances. La qualité des parties, les caractéristiques de la prestation fournie, les modalités de rémunération, les garanties introduites au titre de l'extinction du contrat et des suites susceptibles de lui être données sont autant de facteurs de nature à peser sur la construction du contrat. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de conclure un contrat de travail : Quelles sont les clauses qu'il serait pertinent d'introduire? Quelles sont les conditions de licéité des clauses retenues? Quels sont les effets qui s'y attachent? Quel type de rédaction retenir? À qui s'adresse ce guide? Le Guide des clauses du contrat de travail est composé de plus de 50 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de formules, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.
Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? Quelles conséquences leur attacher ? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié ? Supposent-ils d'en forger un, bâti ex nihilo ? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l'animent, qu'ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d'égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu'ils concernent l'entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d'éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu'emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l'établissement, le groupe...
Composé de plus de 50 fiches pratiques, le Guide des clauses du contrat de travail répond aux besoins des professionnels ayant à rédiger ou à gérer des contrats de travail. Le lecteur y trouvera une analyse des principales clauses des contrats de travail complétée par des exemples de formules.
On s’est beaucoup moqué des banquets politiques, de « cette éloquence d’automne semée autour de tables bourgeoises et arrosée de vins du cru » (Lamennais). Comment prendre au sérieux en effet ces agapes, à nos yeux si prosaïques en pleine exaltation romantique, mais aussi ridiculement effusives dans une époque qui vouait un culte à la rationalité politique ? Et pourtant, aujourd’hui encore, chacun sait que la cause immédiate de la révolution de Février 1848 fut l’interdiction par Guizot d’un banquet réformiste, celui du XIIe arrondissement de la capitale. Bon nombre de contemporains en restèrent perplexes : comme nous, ils n’arrivaient pas à comprendre comment une décision apparemment anodine avait pu avoir de telles conséquences. Aussi fallait-il reconstituer une histoire qui n’a jamais été écrite, celle d’une forme disparue du répertoire politique. Le banquet n’est si étrange à nos yeux que parce que nous avons indûment valorisé Gavroche et Tocqueville, la barricade et le parlement. Décrire les banquets, pour d’abord mieux comprendre la sociabilité du premier xixe siècle, et reconstituer la culture politique de toute une...
Ange Guépin (1803-1873) a marqué l'histoire politique, intellectuelle et sociale de Nantes de 1830 à 1870. Médecin ophtalmologue réputé et homme politique, il mérite d'être sorti et de sa légende et de l'oubli. Esprit encyclopédique, il communique une fougue toute personnelle à la volonté de changer le monde, à l'engagement concret dans la lutte contre la misère et dans la propagation du savoir. Apportant sa propre contribution aux utopies socialistes, il prend la tête du mouvement saint-simonien à Nantes, soutient la création d'un phalanstère de Fourier et affiche sa sympathie pour le communisme de Cabet. Il entre dans l'histoire avec la révolution de 1848, au cours de laquelle il est promu Commissaire de la République. Il n'en gardera pas moins des réserves constantes à l'égard du suffrage universel, convaincu que la transformation sociale doit précéder les réformes politiques. Il a la conviction d'un progrès ininterrompu de l'Humanité fondé sur le développement de la science. Éradiquer l'ignorance et la misère, garantir à chacun le droit à l'éducation (notamment pour les filles), au travail et à la retraite seront les combats de toute sa vie. ...
Retrace la longue marche des républicains pendant la Restauration et la Monarchie de Juillet : opposition souterraine, lutte clandestine et féroce répression étaient leur lot quotidien.
Quel avenir pour le droit du travail dans une économie et une société en profonde mutation ? En 1999, Alain Supiot avait présidé à la rédaction d’un rapport commandité par la Commission européenne sur « les transformations du travail et le devenir du droit du travail en Europe ». À partir d’une analyse comparative des évolutions sociologique, économique, juridique et managériale de l’organisation du travail dans les pays-membres, ce rapport a avancé quelques propositions fortes pour le renouveau de ce qu’on appelait alors le modèle social européen. Traduit en plusieurs langues, c’est devenu au fil des années un « classique », qui a contribué au renouvellement des débats sur la crise de l’emploi, et auquel se réfèrent encore des responsables et des analystes de tous bords. Alain Supiot nous propose une lecture actualisée de ce rapport, qui trace les voies d’une véritable réforme du droit du travail. Depuis le tournant du siècle, le passage à l’euro, l’élargissement de l’Union européenne, la financiarisation de l’économie, la crise de 2008... ont conduit à l’abandon de toute ambition sociale et à la réduction du droit du...
L'essentiel des Grands arrêts Droit du travail permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 76 arrêts analysés et commentés. Tout y est !
La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.
Epreuve emblématique du concours d'agrégation, la leçon de 24 heures reste assez méconnue du grand public. Les leçons présentées lors de cette épreuve portent sur un sujet interdisciplinaire, tiré au sort exigeant un regard ouvert sur la globalité du droit privé et des sciences criminelles. Dans un délai de vingt-quatre heures et avec le soutien d'une équipe qu'il a choisie, le candidat prépare un exposé de 3/4 d'heure, s'appuyant sur des recherches juridiques, mais aussi historiques, philosophiques, économiques et sociologiques. La richesse des réflexions menées par de jeunes professeurs sur des sujets majeurs du droit privé et des sciences criminelles de 2015 méritait qu'un recueil leur soit consacré. La publication inédite de ces leçons intéressera un large public, aspirants à l'agrégation, curieux d'en savoir plus sur cette épreuve mythique, mais aussi étudiants et professionnels, qui trouveront dans la diversité des questions abordées et l'actualité des thèmes retenus de " beaux moments de droit ".
La fonction publique est au cœur des mutations de l’État et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l’égalité dont elle est traditionnellement porteuse. Cet ouvrage met d’abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d’égalité dans la fonction publique, envisagé à tous ses stades d’application (recrutement, carrière, retraite) ; - dans toutes ses déclinaisons (égalité devant la loi et principe de non-discrimination); - sous toutes ses formes (explicites, implicites, connexes) ; - depuis toutes ses sources (internes et européennes). Il propose les clefs pour : - comprendre, d’une part, ce qu’est la conception traditionnelle de l’égalité dans la fonction publique en France (formelle, républicaine, libérale) telle qu’elle résulte du modèle d’administration que l’État s’est donné pour agir et se figurer (et que traduisent en particulier les principes du concours et du statut général) ; - percevoir, d’autre part, dans quelle mesure cette conception s’est trouvée affectée ces dernières années par les mutations de l’État et du droit (tenant en particulier à la politique de...
L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d’une société à risque limité... Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l’idée, a priori saugrenue, de l’associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l’idée, jadis hérétique, du patrimoine d’affectation en mettant fin au principe de l’unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L’évolution est en cours. L’EURL n’est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n’a eu de cesse que de desserrer...
C’est d’abord sa voix, entendue à la radio, qui attire Yannick. Derrière cette voix, se cache Brune, à la sensibilité à fleur de peau et qui ne résiste pas à la tendresse de Yannick. Yannick lui raconte son enfance et ses rêves, mais Brune se dévoile peu, sauf lorsque ses émotions la plongent dans des crises qui la laisse pantelante. Malgré l’amour qu’elles se portent, un soir, Brune claque la porte de l’appartement après avoir jeter cette phrase à Yannick : « Tu comprends rien ! ». Ahurie, la jeune femme cherche enfin à voir son amie telle qu’elle est. Après des études à l'École Estienne, Cathy Ytak se dirige vers le journalisme et la traduction. Aujourd'hui, elle écrit des romans, des guides pratiques, et traduit de la littérature contemporaine catalane. Chez Talents Hauts, elle a publié le roman D'un trait de fusain (coll. Les Héroïques), en 2017, et Les vraies richesses en 2019.
Cet ouvrage propose une étude historique, sociologique et musicale de sociétés instrumentales angevines à la fin du XIXe siècle. Par leur nombre et leur dynamisme, les sociétés de Maine-et-Loire concourent activement à la diffusion de la pratique amateur sous la Troisième République. La présente étude veut faire connaître mais aussi réhabiliter une manifestation régionale jusque-là méconnue. Courant musical majeur du XIXe siècle, le mouvement orphéonique se traduit par un développement considérable de chorales, de fanfares et d’harmonies. Existantes dès le début du siècle sur un mode anonyme, les sociétés instrumentales rejoignent les choristes dans le sérail orphéonique à partir des années 1850 et prennent leur véritable essor. Une sociabilité originale et un répertoire varié contribuent alors à l’éducation et au divertissement de tout un peuple. Jérôme Cambon situe d’abord les sociétés civiles et militaires dans leur environnement général. L’Anjou dispose en effet d’atouts indéniables pour s’affirmer comme un haut lieu de l’expression orphéonique. L’exposé se poursuit par une présentation des principales sociétés...
La 4e de couverture indique : "Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs' dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits ...
Longtemps objet d'une grande défiance, la volonté du salarié gagne aujourd'hui en reconnaissance dans les rapports juridiques de travail. L'exigence d'une manifestation explicite de volonté en cas de modification du contrat de travail, la reconnaissance de la possibilité ouverte au salarié de prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail dans le cadre de la prise d'acte, la nécessité pour l'employeur de recueillir l'accord du salarié pour mettre en place le travail dominical, le traitement juridique des plans de départs volontaires, la création de la rupture conventionnelle autant d'exemples de la nouvelle vigueur juridique attribuée à la volonté du salarié, aussi bien au stade de l'exécution du rapport d'emploi que de sa rupture. Quels sont les ressorts d'une telle promotion de la volonté du salarié, alors même que demeurent les raisons qui ont motivé la suspicion dont elle faisait l'objet, en particulier la situation de subordination juridique et de dépendance économique du travailleur ? Comment interpréter cette évolution ? Les outils d'analyse dont dispose l'observateur du droit, venus principalement du droit civil, se montrent-ils pertinents ...
L'essentiel du Droit administratif des biens L’ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu’ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l’étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu’ils peuvent occasionner. Enfin, l’ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l’expropriation pour cause d’utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l’aménagement, la construction et l’urbanisme.
En 1880, un jeune Lorrain de Bar-le-Duc s'inscrivait au barreau de Paris avec l'ambition de ses vingt ans : devenir un grand avocat, un écrivain célèbre et peut-être un jour diriger la France. Si la vie publique a contrarié sa vocation littéraire, son métier a modelé à tel point sa personnalité que Poincaré est apparu comme l'exemple achevé de la " République des avocats ". Son parcours commence dans le sillage de Gambetta, Ferry et autres grands anciens. Ministre à trente-trois ans, il est l'un des espoirs du nouveau régime, mais son ascension marque le pas après l'affaire Dreyfus qu'il aurait pu contribuer à dénouer. En 1913, à cinquante-deux ans, il devient président du Conseil puis président de la République l'année suivante, fonction qu'il occupera pendant toute la durée de la guerre, prenant une part notable à la victoire. Après son départ de l'Élysée, il réussit un retour unique dans l'histoire politique française : en janvier 1922, il revient une première fois aux affaires pour deux ans ; en juillet 1926, il est appelé au chevet de la monnaie malade, et la confiance qu'il inspire suffit à sauver le franc pour de longues années. Au-delà...
Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l'ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui ? Qui sont les commanditaires et les exécuteurs du massacre en cours au nom de la modernisation ? Quels sont leurs certitudes, leur langage, leurs bonheurs et leurs tourments ? Comment s'en tirent les agents du service public quand leurs métiers deviennent missions impossibles ? Comment s'en sortent les usagers quand l'hôpital est managérialisé, quand les transports publics sont dégradés ? Ce livre raconte les services publics : ceux qui ont fait vivre des villages et ceux qui ont enrichi des entreprises, les guichets où on dit " non " et ceux qui donnent accès à des droits. Il combat les fausses évidences qui dévalorisent pour mieux détruire – les fonctionnaires trop nombreux, privilégiés, paresseux. Il mène l'enquête pour dévoiler les motifs des crimes et leurs modes opératoires, des projets de réforme à leurs applications. On entre dans les Ehpad, aux côtés des résidents et du personnel soignant, on pousse la porte des urgences, on se glisse dans les...
Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 ont contraint les entreprises, au plus tard le 1er janvier 2020, à fusionner comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Cette mise en place de la nouvelle instance s'est effectuée au fur et à mesure de l'expiration des mandats existants. Si le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, il n'exerce l'ensemble des attributions dont étaient titulaires les anciens comités d'entreprise et les anciens CHSCT que dans les entreprises d'au moins 50 salariés : attributions économiques, activités sociales et culturelles, et désormais attributions en matière de santé au travail.-La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d'entreprise relevaient, pour l'essentiel, de dispositions d'ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu'en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions...
Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et...
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties. Cette nouvelle édition prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations de 2016 et celle du Code de la consommation. L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats (CRFPAI, de La magistrature (ENM), du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance.